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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+30 06 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 06 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 Juin à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents: Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Françoise DOUSTE, Stéphane HAUQUIN ,
Carole LE COZ, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Jean-Georges MERKLING, Mélanie SARBACH,
Vincent VILLENAVE .
Absents excusés : Patrick FRAGNEAU qui donne pouvoir à Françoise DOUSTE
Candice VIELARD qui donne pouvoir à Stéphane HAUQUIN
Camille SCHNEIDER qui donne pouvoir à Loïc MAGUIRE
Baptiste DOURTHE qui donne pouvoir à Philippe BIBES
Secrétaire de séance : Philippe DANGOUMAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 16 Mai 2022
3 Validation du projet de Convention Territoriale Globale de la CAF des Landes
4 Modification Plan Local Urbanisme
5 Divers
1) Désignation du secrétaire de séance
Philippe DANGOUMAU est désigné secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu de la séance du 16 Mai 2022
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
3) Validation du projet de Convention Territoriale Globale ( CTG ) de la CAF des Landes
Ce projet met en relation la Caisse d'Allocations Familiales des Landes avec la
Communauté de Communes et les Communes des Grands Lacs.
Il couvre les 6 Domaines d'Intervention suivants : . Accès aux droits et développement d'actions numériques
. Accueil de la petite enfance
. Accueils périscolaire et extrascolaire
, Jeunesse
Soutien à la parentalité
Animation de la vie sociale
Ce projet sera égalitaire sur l'ensemble du territoire , quelle que soit la grandeur des
communes concernées , du fait de la mutualisation des services .
Vote favorable à l'unanimité du Conseil Municipal .
4) Modification Plan Local Urbanisme
En application de la Loi Littoral , le SCOT du Born a déjà déterminé les critères
d'identification des Secteurs déjà Urbanisés ( SDU ). La Loi Elan introduit la possibilité de
modification de certains SDU. Les quartiers concernés par une modification simplifiée
{ absence d'enquête publique ) seraient Hillaou / Moulaou et Mainatge . A contrario ,
impacté par une zône proche du rivage , Benatte ferait l'objet d'une modification classique .
Dans cette démarche , nous serions accompagnés par le cabinet retenu id de Ville et l'ADACL
. Depuis le 1er Janvier 2022 les Opérations d'Urbanisme ont été gelées dans ces SDU.
Il convient de se positionner, sous forme de vote , sur ces procédures de modifications :
13 Votes Favorables et 1 Abstention { Stéphane HAUQUIN })
5 ) Divers
Gastes Nautic a adressé un courrier demandant le gel du bâtiment projeté pour un
motif économique . À aujourd'hui , seuls les honoraires du cabinet d'architecture sont à
honorer . La validité de ce permis de construire est de 4 ans.
Lundi 8 Août aura lieu , au Lac , un repas convivial regroupant Elus et Personnels
communaux.
Tour de Table
Vincent VILLENAVE résume l'exercice de sécurité effectué sur la Commune le 9 Juin
(camping La Réserve } qui valide le travail réalisé au niveau du PCS
Vincent VILLENAVE précise qu'un transfert d'attribution de Tonne a été demandé
Vincent VILLENAVE signale un impact de foudre au quartier Lespelouse
Vincent VILLENAVE confirme l'efficience du recrutement de notre Responsable des
Services Techniques
Françoise DOUSTE précise que la surveillance de la baignade est effective au 1er Juillet
Loïc MAGUIRE relate la récupération des bouées des chenaux détériorées et mentionne
que la société Genty a , de nouveau , été sollicitée pour un devis de remise en fonction
opérationnelle de ce balisage de sécurité Loïc MAGUIRE informe de la réception de 2 Devis relatifs au faucardage des plantes
aquatiques invasives au niveau des ports . L'Entité CIGL a été retenue et un prévisionnel de
travaux élaboré comme suit : Port des Brochers ( 6-7 Juillet ) - Port des Perches { 11-12-13
Juillet } -Port des Sandres { 18-19-20-21 Juillet )
Philippe BIBES fait part de la tenue d'une réunion de la Banque Alimentaire
Mélanie SARBACH commente le repas suivi des aînés qui s'est tenu au lac le 25 Juin.
Ambiance conviviale agrémentée de l'intervention des enfants de l'école
Philippe DANGOUMAU signale que le Panneau Stop au carrefour de la route de La
Réserve et de l'Avenue Félix Ducournau est déchaussé
Carole LE COZ informe qu'au sein du personnel ALSH Aurore TOURON est en:
Formation BAFD ‘ : ‘
Carole LE COZ signale la tenue , ce 30 Juin, du Conseil d'Ecole avec en ordre du jour
les sorties, les projets et la composition des classes pour la rentrée scolaire
Carole LE COZ précise que de 15 à 23 enfants âgés entre 3 et 8 ans fréquenteront le
centre ALSH cet été
La séance est levée à 22H20.