Compte-Rendu - CR+CM+09+06+2023

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Compte-Rendu - CR+CM+09+06+2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09+06+2023)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 06 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 14 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.

Présents : Philippe BIBES, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN, Loïc MAGUIRE,

Jeannot MERCKLING, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER, Vincent VILLENAVE .

Absents excusés :

Candice VIELARD qui donne procuration à Camille SCHNEIDER

Philippe DANGOUMAU qui donne procuration à Patrick FRAGNEAU

Carole LE COZ qui donne procuration à Mélanie SARBACH

Sylvie LEGRAND qui donne procuration à Françoise DOUSTE

Baptiste DOURTHE

Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du 12 avril 2023

3. Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs

4. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU

5. Convention ADACL pour la mise en œuvre de la modification n°1 du PLU 6. Préemption parcelles « espaces naturels » (acte notarié)

7 . Décision modificative comptable

8. Tarifs salle des fêtes

9. Tarifs AOT

10. Projet ESO « Espace Sportif d’Orientation »

11. Reprise de lotissements

1. Désignation du secrétaire de séance

Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2023

Stéphane HAUQUIN fait remarquer qu’il était intervenu lors de cette séance pour

s’étonner que le point « Divers », figurant habituellement à l’ordre du jour des conseils

municipaux, ait été supprimé. Françoise DOUSTE lui avait répondu qu’elle ne faisait

qu’appliquer le règlement.

Il demande que cette intervention soit portée au compte rendu. Sa demande ayant été

acceptée, le compte rendu est voté à l’unanimité.3. Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des Sénateurs

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection

des sénateurs ;

Vu la circulaire IOMA2308397J du 30 mars du ministre de l’intérieur et des outre-mer, relative à la

désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l’établissement

du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé :

- d’un secrétaire : il s’agit de FRAGNEAU Patrick

- des deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : il s’agit de Mmes SARBACH Mélanie, SCHNEIDER Camille et Mrs BIBES Philippe et MERCKLING Jean- Georges

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

La présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués, au nombre de trois, en

vue des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023.

Elections des délégués

Les candidatures enregistrées : Françoise DOUSTE, Vincent VILLENAVE et Patrick FRAGNEAU

Stéphane HAUQUIN demande comment ont été enregistrées les candidatures.

Madame le Maire l’informe que les candidats se sont manifestés lors de la dernière réunion de

bureau, et que les candidatures sont toujours ouvertes. Elle demande s’il désire s’inscrire.

Stéphane HAUQUIN l’informe qu’il ne le souhaite pas.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 13

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Françoise DOUSTE : 12

Patrick FRAGNEAU : 12

Vincent VILLENAVE : 12

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections

sénatoriales : Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU et Vincent VILLENAVEElections des délégués suppléants

La présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants, au nombre de

trois, en vue des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023.

Les candidatures enregistrées : Loïc MAGUIRE, Philippe DANGOUMAU

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 13

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Philippe DANGOUMAU : 13

Loïc MAGUIRE : 12

Stéphane HAUQUIN : 1 (refus)

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les

élections sénatoriales : Loïc MAGUIRE, Philippe DANGOUMAU

4. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Suite à la mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du PLU du 20 mars au 21 avril

2023, le projet peut être approuvé.

Les cinq observations recueillies pendant la mise à disposition ont reçu des réponses, notifiées dans

le rapport.

Par 1 voix CONTRE (Stéphane HAUQUIN) et 12 POUR, la modification simplifiée n°1 du PLU est

approuvée par le Conseil Municipal.

5. Convention ADACL pour la mise en œuvre de la modification n°1 du PLU

Cette modification permettrait de revoir les OAP (Orientations d’Aménagement et de

Programmation).

Par 1 voix ABSTENTION (Stéphane HAUQUIN) et 12 POUR, le Conseil Municipal autorise Madame le

Maire à signer la convention avec l’ADACL pour mettre en œuvre la modification n°1 du PLU.6. Préemption parcelles « espaces naturels » (acte notarié)

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition

des parcelles C26 et 27. L’autorisation de préemption lui avait été donnée par le Conseil le 5

novembre 2020. Le prix est de 2 500 euros pour 1.23 ha.

7. Décision modificative comptable n°1

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative.

Il vote également l’attribution d’une subvention de 70 euros à l’amicale des sapeurs-pompiers de

Parentis.

8. Tarifs salle des fêtes

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants pour la location de la salle des fêtes :

- Salle avec cuisine et chauffage du 01/10 au 31/05 : 210 euros le week end et 105 euros par jour

supplémentaire.

- Salle uniquement avec chauffage du 01/10 au 31/05 : 110 euros le week end et 55 euros par

jour supplémentaire.

9. Tarifs AOT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs d’AOT (autorisation d’occupation temporaire du

domaine public) suivants :

- Amarrage d’une pinasse au port des Sandres : 500 euros annuels.

- Stationnement d’un Food Truck le samedi soir devant la salle des fêtes (au même endroit que

le vendeur de pizzas du vendredi) : 90 euros annuels.

10. Projet ESO (Espace Sport d’Orientation)

Le Département des Landes s’est engagé dans le développement maîtrisé des sports de nature. Le

6 mai, des élus de la commune se sont rendus à Brocas afin d’examiner le site qui existe déjà.Il a semblé intéressant d’installer un tel parcours à Gastes afin de proposer une nouvelle activité,

sportive, ludique et culturelle aux habitants et vacanciers.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Les parcelles destinées à recevoir le site seront définies ultérieurement.

11. Reprise lotissements

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la reprise de la voirie des lotissements suivants :

- Le Pourjeau

- Les Alouettes

- La Clairière

- La Fontaine

- Lous Casaous

Un état des lieux de la voirie sera établi avant la reprise.

La séance est levée à 16h00

Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023

23-22 Élections des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

23-23 Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

23-24 Approbation de la convention avec l’ADACL (assistance à maîtrise d’ouvrage) modification

n°1 du PLU

23-25 Préemption parcelles C26 et C27 « espaces naturels sensibles » (ZPENS)

23-26 Décision modificative n°1

23-27 Subvention association « amicale des sapeurs-pompiers »

23-28 Tarifs salle des fêtes

23-29 Tarifs AOT (pinasse au port et Food Truck place de la Mairie)

23-30 Projet ESO (Espace Sport d’Orientation)