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Compte-Rendu - CR+30 06 17 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+30 06 17)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente du mois de juin à 20 heures, le conseil municipal

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, maire.

Présents : Ghislaine BACON, Michèle BOYER, Philippe DANGOUMAU, Fernand

DELGADO, Françoise DOUSTE, Aurélien DUBES, Véronique DUPORTETS, François

GIL, Loïc MAGUIRE, Jacques MALICET, Isabelle MORA, Ludovic VASSY, Vincent VILLENAVE.

Absent excusé : David CAUCHOIS donne pouvoir à Vincent VILLENAVE

Secrétaire de séance : François GIL

ORDRE DU JOUR

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Compte rendu de la séance du 24 mai 2017

3- Désignation des délégués titulaires du conseil municipal et leurs suppléants pour les

élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

4- Taxe de séjour

5- Modification du tableau des effectifs

6- Contrat entretien défibrillateur

7- Divers

A la demande de Madame le Maire un point 7 est rajouté à l’ordre du jour: Adhésion au service du centre de gestion pour le service remplacement. Le conseil approuve cette modification de l’ordre du jour.

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame le maire propose François GIL comme secrétaire de séance qui accepte.

2- Compte rendu de la séance du 24 mai 2017

Madame le maire fait une lecture du compte rendu de la réunion précédente du conseil

municipal du 24 mai 2017.

Aucune observation n’étant faite ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Désignation des délégués titulaires du conseil municipal et leurs

suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017

Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. En application de l’arrêté préfectoral 2017-310, la commune de Gastes doit élire 3 délégués titulaires et 3 délégués

suppléants. Il est proposé de retenir l’ordre du tableau d’installation du conseil municipal pour

désigner les délégués :

Délégués titulaires : Délégués suppléants : Françoise DOUSTE - Jacques MALICET

Vincent VILLENAVE - Fernand DELGADO

- David CAUCHOIS - Véronique DUPORTETS

Le vote se déroule à bulletin secret. Le bureau, présidé par Françoise DOUSTE, est composé

de Michèle BOYER et Jacques MALICET (conseillers les plus âgés) et de Loïc MAGUIRE et

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 juin 2017 page 1Aurélien DUBES (conseillers les plus jeunes). Les délégués titulaires et les délégués

suppléants sont élus à l’unanimité (14 voix).

4- Taxe de séjour 2018

Madame le maire rappelle que dans le cadre de la création de l'Office de tourisme communautaire des grands lacs, la taxe de séjour devra être transférée à la Communauté des communes des grands lacs. Avant ce transfert, nous devons l’harmoniser au niveau des 7 communes. Lors du dernier Conseil communautaire, il a été décidé d’une première harmonisation des 5 communes (sans BISCARROSSE et SANGUINET) avec comme objectif à atteindre un taux et un abattement communs pour les 5 communes en 2020...

Taux harmonisés en 2020

Catégorie Hébergement 7. Gastes | Gastes | Gastes | Gastes

d'hébergement . 2017 2018 2019 2020

atteindre

PALACE Palace 2,20 2,20 2,20 2,20

Hôtel

5 ETOILES |Résidence 1,20 1,20 1,20 1,20

Meublé

Hôtel

4ETOILES |Village Vacances 1,01 1,01 1,01 1,01

Meublé

Hôtel

3 ETOILES | Résidence 0,70 0,40 0,50 0,60 0,70

Meublé

Hôtel

2ETOILES Résidence 0,68 | 0,40 | 048 | 0,58 0,68 Meublé

Village Vacances

Hôtel

Résidence

Meublé 1ETOILE 0,60 0,50 0,60

0,60 0,60 Chambre

Camping cars

Village Vacances

Hôtel

CL ns Résidence 0,60 0,60 0,60 0,60

Village Vacances

n A Meublé 0,59 | 0,40 | 0,50 | 0,55 | 0,59

3,4ets [Camping 5? ETOILES Camping 4 0,59 0,40 0,50 0,55 0,59

Camping 3*

Camping 2*

Camping 1* 1 et 2 ETOILES Aires naturelles 0,22 0,22 0,22

0,22 0,22

Autres terrains

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 juin 2017 page 2Abattement à compter du 01/01/2018 :

de 1 à 31 nuitées : 33,50 %

de 32 à 91 nuitées : 42.00 %

de 92 à 122 nuitées : 50.00 %

Pour rappel taxe forfaitaire et période de perception 1er juin au 30 septembre

Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité le principe d’une progression

des taux en vue de l’harmonisation. Le conseil adopte à l’unanimité les taux pour l’année

2018.

S- Modification du tableau des effectifs Madame le maire

rappelle que le 18 janvier dernier a été actée la proposition de présenter 3

dossiers de promotion interne pour 2 agents. La commission administrative paritaire du centre de gestion réunie le 2 juin 2017 a donné son agrément à la proposition d'inscription de Thierry DOURTHE sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise à compter du 1° juillet 2017. Il convient d’ouvrir ce poste.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité cette ouverture de poste.

6- Contrat entretien défibrilateur

Madame le maire précise qu’il convient de reconduire le contrat d’entretien du défibrillateur avec le centre de gestion.

Le vote se déroule à main levée. Le conseil adopte à l’unanimité le renouvellement de ce

contrat.

7- Adhésion au service du centre de gestion pour le service

remplacement

Madame le maire propose de passer par le centre de gestion en cas de remplacement d’agents de mairie (service gratuit).

Le vote se déroule à main levée, Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition et autorise

Madame le maire à signer la convention avec le centre de gestion.

8- Divers

Point sur les travaux

Madame le maire fait le point les travaux du bord du lac qui sont terminés, hormis des replantations à effectuer en novembre. Une inauguration officielle est programmée le 12 juillet. |

Les travaux de la mairie se poursuivent (déménagement 1° quinzaine d’août).

Zone activités portuaires

Madame le maire fait le point sur le transfert des zones d'activités portuaires. La décision du conseil communautaire est soumise au contrôle de légalité.

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 juin 2017 page 3SEDI

30700

UZES

(0310)

- Réf.

319016

Point sur le personnel

Les emplois d’avenir ne seraient pas renouvelés ni reconduits. Madame le maire souligné le problème que cela poserait pour la mairie et l’agent actuellement en poste.

Affaires scolaires

Madame le maire informe que la Communauté de communes a décidé de ne pas changer le rythme scolaire de 4 jours % jusqu’à la rentrée 2019.

Tour de table

Fernand DELGADO fait état de l’incendie intervenu le 16 juin sur le tas de souches issues de la coupe des pins de la municipalité.

Aurélien DUBES repose la question de la voiture 206 abandonnée. Contact a été pris et la

gendarmerie relancée.

Loïc MAGUIRE signale que deux poubelles vétustes restent en place sur les bords du lac.

Celles-ci seront retirées.

Vincent VILLENAVE rend compte de la réunion PCS avec les référents sur le plan canicule

et de l’épisode de canicule qui a suivi.

François GIL rend compte des assemblées générales auxquelles il a participé avec Françoise

DOUSTE : Gast' loisirs, MOOVANCE, ACCA.

François GIL souligne la réussite du concours de peintre organisé par Gast’loisirs le 25 juin

au lac qui a réuni, pour une première, 18 peintres.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 22h.

af

Délibération du conseil municipal, Gastes le 30 juin 2017 page 4