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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Privat en Périgord.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024 PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire. Date de convocation du conseil : le 08 juillet 2024 Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Éric MONROUX, Christine VAYSSE, Dominique RABOÏISSON, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Christine CHARRIER, Fabienne PICHOT, Joelle STRUFFERT, Maxime CLAIRAUD, Hélène PRADIER, Denise RAGOT. Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Pascale ROUSIE-NADAL, Jean-Louis VESSIÈRE n’a pas donné pouvoir, Condemine Cyril n'a pas donné pouvoir, Monsieur Rémi CHAUSSAUDE n’a pas donné pouvoir, Monsieur Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir, Alain LUCOT a donné pouvoir à Monsieur Dominique RABOISSON, Monsieur pierre De CUMOND n’a pas donnée pouvoir. Secrétaire de Séance : Madame Denise RAGOT Autres personnes présentes : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent Madame Le Maire, après avoir procédé à la vérification du quorum, valide la tenue de cette séance. Madame Le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 mai 2024, Monsieur RABOISSON demande qu'il soit précisé le détail du coût des travaux du musée en faisant apparaitre le coût du personnel et le coût du matériel pour plus de transparence vis-à-vis du coût global. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 voix pour) valide le procès- verbal. ORDRE DU JOUR Décision modificative N°2 Achats de matériels et d'équipements Indemnités élection pour les agents France Ruralité Revitalisation FRR Subventions SDE 24 remplacement de 41 foyers dans le cadre de la réhabilitation de l'éclairage public Bibliothèque municipale — Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP) SMDE 24 — Retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord HN E UN = QUESTIONS DIVERSES : 9. Points Travaux en cours Finances : 1/ Décision Modificative N°2 - Budget Principal : Dans le cadre du rachat de la licence IV de l’épicerie, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative car cette dépense n'était pas prévue au budget. Cette dépense, à la demande de la trésorerie municipale sera imputée au compte 2051 pour un montant de + 10 000,00 €. Pour créditer ce compte, le compte 2315 sera diminué de 10 000,00 € comme dans la proposition ci-dessous. COMMUNE SAINT PRIVAT EN PERIGORD ., DMn°2 2024 Code INSEE Budget Principal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DM N°2 BP 2024 Déstonat Dépenses (1) Recettes (ab) ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits | INVESTISSEMENT | | O-2051 : Concessions et droits simitaires OC E 10 006.00 € G.00 € 0.08 € TOTAL D 20 : Iimmobälisations incorporelles 0.00 € 46 000 00 € 0.00 € 0.09 € D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques {en 10 900.09 € 0.00 € G.00 € 0.00 € Cours} TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000 00 € 0.00 € 6.00 € D.00 € | Total INVESTISSEMENT 40: 000.00 € 10-000.00 < noue 000€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour) autorise, Madame Le Maire a procédé à cette modification budgétaire. 2/ Achat de matériel et d'équipement : Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a la possibilité d'acquérir du matériel d'occasion vendu par des particuliers. Un particulier revend une cuisine équipée et la mairie souhaiterait l'acquérir pour l'installer dans un de ses logements en location. Celui-ci figurera dans l'inventaire au logement auquel il sera installé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité (13 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour acheter ce bien. 3/ Indemnité Forfaitaire complémentaire pour Élection (IFCE) : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote. Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de trois manières : - Soit l'agent « récupère » le temps de travail effectué ; - Soit il perçoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles à celles-ci ; - Soit pour l'agent qui n'est pas éligible aux IHTS, il perçoit l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE). Le montant : L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election est calculée sur la base du taux de FIFTS de 2ème catégorie, soit le taux des IFTS servies aux attachés. Elle est allouée dans la double limite d'un crédit global ouvert au budget et d'un montant individuel maximum calculé différemment selon le type d'élection : élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, communauté européenne et référendums. Base de calcul : IFTS Coeff Calcul Montant Charges Montant Attaché 2°" catégorie au forfaitaire Brut Forfaitaire Net 1 juillet 2023 | 2 (1146,87 x 2) / 12 191,15 € ___ 152,35 € l _25 | (1146,87x2,5)/12 238,93 € __ 19043€ 1146,87 € 3 (1146,87 x 3) / 12 286,71 € 20,30 % | 228,51€ 3,5 (1146,87 x 3,5) / 12 334,50 € ____ 266,60€ | 4 (1146,87 x 4) / 12 382,29 € ___ | 304,68 € | L'indemnité forfaitaire est valable pour chaque scrutin tenu par l'agent. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité (13 voix Pour), autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour la mise en place de lindemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) au coefficient 2,5. 4] France Ruralité Revitalisation FRR : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune est classée en FRR (anciennement ZRR), nouveau dispositif à compter du 1° juillet 2024. Celui-ci permet : e De favoriser l'installation d'entreprises sur la commune (grâce à l'exonération fiscale et sociale), exonération d'impôts sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises, ainsi que de cotisations sociales des employeurs. Pour une durée de 5 ans, ensuite dégressif sur 3 ans (75%, 50%, 25%). Le classement en FRR permet également pour la collectivité de bénéficier : e D'une majoration de la dotation globale de fonctionnement au titre des fractions « bourg- centre » et « péréquation » ainsi que la dotation de solidarité rurale (DSR) e D'une majoration de la dotation pour les points de contact de La Poste e D'une attribution prioritaire des concours financiers de l'État pour la réhabilitation de l'habitat ancien en vue de transformation en logements sociaux à usage locatif. e D'une absence de surloyer pour les locataires d’un logement social. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour) : Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et Ill de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts. Décide d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts. 5/ Subventions aux Associations : Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu la demande de subvention du collège Dronne Double pour des séjours organisés dans le cadre scolaire. + Collège Dronne Double, (demande de prise en charges pour la participation d'élèves de la commune aux séjours organisés par le collège). o Séjour au Chambon du 2//06/2024 au 30/06/2024 o Séjour à Paris du 13/05/2024 au 17/05/2024 o Séjour à Volca Sancy du 28/05/2024 au 31/05/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité (13 voix pour) Madame Le Maire à allouer les subventions au collège de la façon suivante : Participation de la commune 25,00 € / enfant / séjour - Séjour à Paris : 2 enfants : 50,00 € - Séjour au Chambon: 4 enfants : 100,00 € - Séjour à Volca Sancy: 5 enfants : 125,00 € Total : 275,00 € Travaux : 6/ SDE24 : remplacement de 41 foyers dans le cadre de la réhabilitation de l'éclairage public : Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 23 mai 2023, Monsieur JAUZELON du SDE24 était intervenu pour nous présenter le projet de travaux de réhabilitation de l'éclairage public de Saint Privat en Périgord. À l'issue de cette présentation, il nous demandait de faire le choix entre deux propositions pour notre éclairage public. Soit ne remplacer que les éclairages endommagés par la grêle (soit les 33 foyers impactés par la grêle). Soit les 33 foyers impactés par la grêle et les 41 foyers vétustes qui consomment. Après étude : e Proposition 1: 33 foyers à changer suite à l'orage de grêle, la commune réalisera une économie de 653,73 € par an sur la consommation en éclairage public. + Proposition 2 : 33 foyers + 41 foyers, la commune réalisera Une économie de 1 390,96 € par an sur la consommation en éclairage public. Nous avons jusque fin 2025 pour valider notre projet auprès du SDE24. En l'absence du projet financier définitif à ce jour, ce point est ajourné et reporté au prochain Conseil Municipal. Activités municipales : 71 Bibliothèque municipale : Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le 21 décembre 2021 a été votée à l'unanimité la Loi dite « loi Robert ». Il s’agit de la première loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Elle réaffirme les principes fondamentaux des bibliothèques : ° _ Conforter les bibliothèques départementales dans leur rôle et compétence + Liberté et gratuité d'accès des bibliothèques e Pluralisme et diversité des collections e L'adoption obligatoire pour les intercommunalités d'un schéma de lecture publique Le Plan Départemental de la Lecture Publique (PDLP) s'inscrit dans cette dynamique. Le précédent Plan (2016-2021) étant arrivé à échéance, un nouveau a été voté à l'unanimité par l'assemblée départementale du 16 novembre 2022. L'adhésion au PDLP implique une convention de partenariat avec la BDP sur la base de critères minimums progressifs et qualitatifs. Ces critères restent en deçà des préconisations nationales. Les collectivités signataires s'engagent à respecter au moins 3 des 4 critères demandés. La professionnalisation étant obligatoire. Pour adhésion au PDEP : Convention commune Commune de Saint Manque 1001-2000 habts critères Privat en Périgord 8 h ouvertures semaine | 6h30 1h30 0.3 ETP salarié qualifié 0.11 0.2 ETP Budget requis 1€ hab Pas de budget | 1338 € (pop DGF2023 :1338hab) Surface dédiée 70 m2 30m2 | 40m2**** Budget 300,00 € animations 300€ ok “* Pour la superficie de la bibliothèque : si la surface des 2 bibliothèques ne peut être prise en compte pour remplir le critère demandé, il conviendrait que le local de l’une des 2 bibliothèques atteigne 50m2. Après en avoir délibéré ; le conseil municipal, à l'unanimité (13 voix pour), adopte la convention d'adhésion au Plan départemental de Lecture Publique et autorise Madame le Maire à signer le dispositif contractuel du Plan Départemental de Lecture Publique. Partenaire : 8/ SMDE24: Retrait provisoire du SMDE24 de la commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le SMDE24 nous a transmis la délibération dans laquelle elle nous informe du retrait provisoire du SMDE24 de la commune de THIVIERS pour lui permettre d’adhérer au SIAËP Nord Est Périgord. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (13 voix pour), autorise Madame le Maire à accepter le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au 31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025. Questions diverses : 9/ Avancement des travaux : e Logement Conventionné — 63 rue du lavoir: Les travaux ont pris du retard et les logements seront livrés qu'à partir de fin octobre + Église de Festalemps: Les travaux ont également pris du retard, il devrait prendre fin, courant octobre voire début novembre. ° Tour du Limousin : La réparation de la route rue Saint Martin suite aux travaux d'ENEDIS se fera dans les prochains jours (confirmation par courriel de l’entreprise mandatée). Et l'échafaudage de l’église sera enlevé pour accueillir le Tour. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H00. ominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Didier JACQUIN Joëlle REYREL Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD Le secrétaire de séance, Madame Denise RAGOT De Le Maire, Pascale ROUSSIE-NADAE