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Procès Verbal - PV+séance+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Privat en Périgord.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
mai
2024
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: le
16
mai
2024
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Éric
MONROUX,
Cyril
CONDEMINE,
Christine
VAYSSE,
Dominique
RABOISSON,
Marie-Christine
MALBEC-
ANDRIEUX,
Alain
LUCOT,
Pierre
DE
CUMOND,
Didier
JACQUIN,
Christine
CHARRIER,
Rémi
CHAUSSAUDE,
Fabienne
PICHOT,
Joelle
STRUFFERT,
Maxime
CLAIRAUD,
Hélène
PRADIER.
Absents
excusés
: Joelle
REYREL
a
donné
pouvoir
à
Pascale
ROUSIE-NADAL,
Jean-Louis
VESSIERE
n'a
pas
donné
pouvoir,
Denise
RAGOT
a
donné
pouvoir
à
Cyril
CONDEMINE
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Éric
MONROUX
Autres
Personnes
: Riad
LATIOUI,
Secrétaire
de
Mairie,
Philippe
LUPRIS,
Agent
administratif
polyvalent Madame
Le
Maire,
après
avoir
procédé
à
la
vérification
du
quorum,
valide
la
tenue
de
cette
séance. Madame
Le
Maire
présente
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(17
voix
pour)
valide
le
procès-
verbal.
ORDRE
DU
JOUR
SRB
DRONNE : intervention
du
technicien
—
Projet
de
l'étang
communal
Décision
modificative
—
Budget
principal
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
: RODP
Location
du
matériel
Festif
(tables
et
chaises)
— tarif de
la
livraison
Demandes
de
subventions
—
Associations
Renouvellement
de
contrat
d'un
agent
de
la
commune
Prolongation
du
contrat
d'apprentissage
d’un
agent
ARS
—
mise
en
place
de
référents
(élu
et
agent)
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
moustique
tigre
9.
Bibliothèque
municipale
10.
Musée
—
Organisation
et
fonctionnement
de
la
saison
estivale
11.
Procédure
de
reprise
des
tombes
à
l’état
d'abandon
DNOGEUNR =
QUESTIONS
DIVERSES
:
12.
Élections
européennes
13.
Tour
du
Limousin
14.
Point
sur
l'épicerie
communale
15.
Cloches
Église
de
Cumond
—
automatisation
des
sonneries
16.
Procès-verbal
électronique
-
Pve 17. Église
de
Festalemps
Environnement: 1/
SRB
DRONNE
: Intervention
du
technicien
—
Projet
de
l'étang
communal
Monsieur
ALAOUI,
technicien
du
SRB
DRONNE
nous
présente
son
projet
le
plus
pertinent
pour
la
réhabilitation
de
l’étang
Communal
et
la
préservation
de
la
biodiversité
du
site
(présentation
d'un
diaporama
du
projet).
Après
la
présentation
du
projet,
Monsieur
ALAOUI
souhaite
nous
entretenir
d’un
souci
sur
l’un
de
nos
ouvrages
suite
aux
dernières
précipitations,
notamment
celui
du
Pont
de
Sauteranne
pour
lequel
le
cours
d'eau
est
sorti
de
son
lit et
a
envahi
la
route
qui
dessert
Festalemps
et
Vanxains.
Pour
ce
faire,
il
propose
de
saisir
la
CCPR
et
le
SRB
DRONNE
afin
de
proposer
un
projet
commun
aux
deux
communes
pour
la
réhabilitation
de
cet
ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte,
à
l'unanimité
(17
voix
pour)
de
la
présentation
faite
par
le technicien
du
SRB
DRONNE.
2/
Décision
Modificative
- Budget
Principal
:
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
DE
VENCAY,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
il
est
nécessaire
d'inscrire
au
budget
principal
la
somme
de
120,00
€
en
provision
pour
dépréciation
à
la
suite
d’une
créance
douteuse,
non
réglée
à
ce
jour.
Cette
somme
était
bien
prévue
à
l'article
6811
au
lieu
de
l’article
6817.
Cette
modification
va
permettre
d’imputer
la
somme
au
bon
article.
COMMUNE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
DM
n°1
2024
Code
INSEE
Budget
Principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°1
BP2024 Dépenses
tn
Recettes
to
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
} Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-68
1:
Dot
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelies
120.09
€
0.00
€
0.08
€
0.00
€
et corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
129.00
€
6.00
€
0.00
€
0.00
€
sections D-8817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
croulants
0.09
€
120.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0.09
€
120.00
€
0.00
€
0.00
€
no0€|
120.00
€
0.09
€
instakaïons TOTAL
R
40
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
120.00
€
0.00
€
sections D-2158
: Autres
installations,
matériel
et oûtillage
120.09
&i
0.10
€
0.00
€
0.00
€
techniques TOTAL D
2{:
Immobäisations
corporelles
120.090
€
0.00
€
0.09
€
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire,
à
procéder
à
cette
modification
budgétaire. 3/
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
: RODP
Par
délibération
la
commune
demande
chaque
année
la
revalorisation
des
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public :
-__
Pour
les
ouvrages
de
distribution
d'électricité ;
Pour
les
travaux
électriques
et
gaz
réalisés
sur
le
territoire
communal
;
-
Pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
Distribution
du
Gaz
-
Pour
les
ouvrages
de
Télécommunications.
Pour
information
en
2023,
la
commune
a
perçu
: 3
962,33
€
En
2024,
la
redevance
sera
de
4
071,50
€
Détail
des
calculs :
RODP
Détail
Sous-total
Total
Énédis
Forfaitaire
239,00
€
239,00
€
_ GAZ
Distribution
((0,035X442)
+100)
X1,42
164,00
€
164,00
€
GAZ
Transport
((0,035X1677,77)
+100)
X1,42
225,00€
225,00
€
Orange
aérien
35,302
X
64,36
€
2
272,04
€
2
272,04
€
Orange
Sous
terrain |
24,269
X
48,27
€
1171.46
€
1
171,46.€
TOTAL
4
071,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
fixer
la
revalorisation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
comme
définie
ci-
dessus. 4/
Location
du
matériel
Festif
(tables
et
chaises)
—
tarif
de
la
livraison :
A
ce
jour,
il est
nécessaire
d'effectuer
une
mise
à jour
du
tarif
de
livraison
du
matériel
festif
de
la
commune
(tables
et
chaises).
En
effet,
jusqu'à
présent,
le
coût
de
la
livraison
demandé
aux
usagers
ne
couvre
pas
le
service
délivré
(agents,
véhicules,
déplacements
et
temps)
Jusqu'à
présent,
la
livraison
était
facturée
à
l'usager
: 40,00
€
Il est
proposé
de
fixer
ce
tarif
à
100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
fixer
le
tarif
de
la
livraison
du
matériel
festif
à
100,00
€.
5/
Demandes
de
subventions
- associations :
La
commune
a
reçu
des
demandes
de
subventions
de
la
part
des
associations
suivantes
:
°
Hand
Ball
EULALIEN
: habituellement,
nous
octroyons
10,00
€
par
licencié
°
Tour
du
Limousin
: cette
année,
le
tour
du
Limousin,
pour
sa
57"
édition,
va
traverser
notre
territoire
le
14
août
prochain,
l’organisation
sollicite
une
subvention
pour
pérenniser
cet
événement
à
hauteur
des
possibilités
de
la commune.
Montant
Proposé
: 50,00
€.
e
Association
PSE
aquitaine
: L'association
à
but
humanitaire,
dont
l’objet
est
de
sortir
les
enfants
du
Cambodge
de
la
rue
et
de
la
prostitution
afin
de
leur
offrir
une
chance
d'être
scolarisés
et
de
trouver
un
avenir
pérenne
(métier,
travail,
etc.)
sollicite
la
commune
pour
une
aide
(subvention).
Montant
proposé
: 100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
octroyer
une
subvention
de
50,00
€
pour
le
Tour
du
Limousin
et
à
hauteur
de
10,00
€
par
3 adhérent
pour
le
Hand
Ball
EULALIEN.
En
ce
qui
concerne
l'association
PSE
Aquitaine,
le
Conseil
Municipal
autorise,
majoritairement
(11
Voix
pour,
6
Voix
contre,
0
abstention),
Madame
Le
Maire
à
accorder
une
subvention
de
100,00
€.
Personnel
:
6/
renouvellement
de
contrat
d'un
agent
de
la
commune :
Le
contrat
aidé
d'un
agent
administratif
polyvalent
arrive
à
son
terme
le
31
août,
la
commune
a
épuisé
le
nombre
de
contrats
aidés
pour
cet
agent.
Aujourd'hui,
deux
options
s'offrent
à
la
commune
pour
le
maintien
de
cet
agent
en
poste :
e
Soit
la
stagiairisation
de
l'agent
sur
ce
poste
(pérennisation
de
l'emploi
—
cdi
de
la
fonction
publique
territoriale)
avec
une
aide
de
4
000,00
€
du
FIPHFP
la
première
année.
+
Soit
un
renouvellement
de
contrat
en
CDD
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
(sans
interruption)
ce
qui
porte
le
contrat
en
CDD
pour
une
durée
de
6
ans
au
total
(sans
aide
de
l'état).
Le
coût
annuel
de
cet
emploi
est
de :
ee
+3517,32
€
en
charge
patronale
+
+
6
740,22
€
en
charge
salariales
(aide
octroyée
auparavant
dans
le
cadre
du
contrat
PEC
qui
ne
sera
plus
pris
en
charge)
Soit
un
total
de:
+
10
257,54
€
ce
qui
fait
un
coût
annuel
chargé
de
16
997,76
€
contre
6
740,22
€
en
contrat
aidé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
proposer
à
cet
agent
un
contrat
en
CDD
de
3
ans
renouvelable
1
fois
à
compter
du
1°'
septembre
2024.
71
Prolongation
du
contrat
d'apprentissage
d'un
agent :
Afin
de
permettre
à
l'agent
qui
bénéficie
d’un
contrat
d'apprentissage
d'obtenir
son
diplôme,
il est
possible
de
prolonger
son
contrat
d'apprentissage
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans
supplémentaires. Une
demande
de
maintien
des
aides
pour
la
prolongation
du
contrat
d'apprentissage
est
demandée
auprès
du
FIPHFP.
La
commune
attend
cette
réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
Prolonger
le
contrat
d'apprentissage
de
cet
agent
à
condition
que
les
aides
soient
elles-
mêmes
prolongées.
Santé
publique:
8/
ARS
-
mise
en
place
de
référents
(élu
et
agent)
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
moustique
tigre : Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
moustique
tigre,
l'ARS
nous
demande
de
bien
vouloir
définir
un
référent
élu
pour
ce
dispositif
(an
dernier
le
conseil
municipal
a
désigné
Monsieur
CHAUSSAUDE,
il
l’est
toujours).
Cette
année,
il faut
également
désigner
un
agent
de
la
commune,
en
qualité
de
technicien
qui
sera
aussi
référent
de
ce
dispositif.
Cette
année,
Madame
VAYSSE
a
participé
à
la
formation
organisée
en
partenariat
avec
l'entreprise
ALTOPICTUS
qui
intervient
dans
la
lutte
contre
le
moustique
tigre.
Celle-ci
s’est
déroulée
le
10/04/2024
à
Ribérac. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
désigner
Monsieur
Lilian
LAGRENAUDIE
en
qualité
d'agent
référent
du
dispositif
et
maintien
Monsieur
Rémi
CHAUSSADE
en
qualité
d'élu
référent
de
ce
même
dispositif.
Activités
municipal
9/
Bibliothèque
municipale :
Depuis
le
21
décembre
2021
a
été
votée
à
l'unanimité
la
Loi
dite
«
loi
Robert
».
Il
s’agit
de
la
première
loi
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Elle
réaffirme
les
principes
fondamentaux
des
bibliothèques :
e
Conforter
les
bibliothèques
départementales
dans
leur
rôle
et
compétence
e
Liberté
et
gratuité
d'accès
des
bibliothèques
e
Piluralisme
et
diversité
des
collections
e
L'adoption
obligatoire
pour
les
intercommunalités
d’un
schéma
de
lecture
publique
Le
Plan
Départemental
de
la
Lecture
Publique
(PDLP)
s'inscrit
dans
cette
dynamique.
Le
précédent
Plan
(2016-2021)
étant
arrivé
à
échéance,
un
nouveau
a
été
voté
à
l'unanimité
par
l'assemblée
départementale
du
16
novembre
2022.
L’adhésion
au
PDLP
implique
une
convention
de
partenariat
avec
la
BDP
sur
la
base
de
critères
minimums
progressifs
et
qualitatifs.
Ces
critères
restent
en
deçà
des
préconisations
nationales.
Les
collectivités
signataires
s'engagent
à
respecter
au
moins
3
des
4
critères
demandés.
La
professionnalisation
étant
obligatoire.
Pour
adhésion
au
PDLP
:
Convention
commune
Commune
de
Saint
Manque
1001-2000
habts
critères
Privat
en
Périgord
8 h
ouvertures
semaine
6h30
1h30
0.3
ETP
salarié
qualifié
0.11
0.2
ETP
Budget
requis
1€ hab
Pas
de
budget
1338
€
(pop
DGF2023
:1338hab)
Surface
dédiée
70
m2
30m2
A40m2***
Budget
300,00
€ animations
|
300€
ok
**
Pour
la
superficie
de
la
bibliothèque
: si
la
surface
des
2
bibliothèques
ne
peut
être
prise
en
compte
pour
remplir
le
critère
demandé,
il
conviendrait
que
le
local
de
l’une
des
2
bibliothèques
atteigne
50m2.
Autre
possibilité
:
convention
de
coopération
avec
la
bibliothèque
de
Saint
Aulaye
Puymangou. Pour
cela
une
convention
devra
être
signée
avec
la
mairie
et
la
bibliothèque
de
Saint
Aulaye
tout
en
prenant
en
compte
les
critères
suivants
:
Confier
la
gestion
administrative
du
réseau
à
la
commune
de
Saint
Aulaye
(contact
avec
la
BDP,
rédaction
des
rapports
d'activité
et
statistiques
annuelles
communes,
animation
du
réseau,
choix
documents
renouvelés,
réservations
de
livres...)
(à
voir,
comment
faire
pour
la
bibliothèque
de
Saint
Antoine
pour
les
commandes
de
livres...)
Création
d’un
comité
de
pilotage
constitué
de
2
élus
pour
chaque
commune
et
d'un
représentant
du
département.
Ces
membres
seront
assistés
de
la
responsable
de
la
médiathèque
de
Saint
Aulaye.
Le
comité
de
pilotage
sera
en
charge
de
l'orientation
culturelle
du
réseau
et
de
son
fonctionnement
administratif,
il
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
Rédiger
une
charte
de
fonctionnement
du
réseau
par
le
comité
de
pilotage Développer
et faciliter
toutes
actions
communes
entre
les
bibliothèques
Garantir
l'égalité
d'accès
aux
services
du
réseau
à
tous
les
habitants
des
communes
signataires.
(Pour
les
activités
de
la
bibliothèque,
obligation
d'accepter
les
usagers
de
Saint
Aulaye) Un
budget
de
?
par
hab
(à
définir
avec
St
Aulaye)
Une
mise
à
disposition
de
personnels
professionnels
par
la
commune
adhérente
avec
?
H
(à
définir
avec
Saint
Aulaye
le
nombre
d'heures
effectuées
par
le
personnel
pour
la
bibliothèque
de
Saint
Privat)
Une
circulation
libre
des
documents
entre
les
structures
(fonds).
Une
gestion
informatisée
de
tous
les
documents
_informatisation
de
la
bibliothèque
avec
matériel,
ligne
téléphonique,
internet.
Création
d’un
catalogue
collectif
et
déploiement
d’un
système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque
comme
en
lien
avec
le
catalogue
collectif
départemental.
(Coter
tous
les
livres
et
les
intégrer
au
catalogue
de
Saint
Aulaye)
La
maintenance
du
logiciel
ORPHEE
est
pris
en
charge
par...
(à
définir
avec
Saint
Aulaye
le
montant) Une
charte
de
fonctionnement
pour
l’harmonisation
des
bibliothèques
+
Une
mutualisation
des
services
°
Une
politique
documentaire
commune
°
Les
conditions
d'accès
au
service
°e
Circulation
des
documents
e
_
Programmation
concertée
des
animations
e
Communication
concertée
et
commune
Après
en
avoir
délibéré
et
n'ayant
pas
l'ensemble
des
données
concernant
le
conventionnement
(notamment
le
retour
du
Maire
de
Saint-Aulaye),
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
décide
de
différer
ce
point
à
un
prochain
conseil
Municipal.
10/
Musée
--
Organisation
et
fonctionnement
de
la
saison
estivale :
La
saison
estivale
d'ouverture
des
visites
du
musée
va
bientôt
démarrer,
comme
l'an
dernier,
il
est
nécessaire
de
prévoir
les
permanences
d'ouverture
du
musée.
Pour
rappel,
l’année
dernière
un
agent
vacataire
a
été
recruté
pour
assister
les
élus
dans
leurs
missions
d'accueil
au
musée.
En
ce
qui
concerne
la
partie
du
musée
qui
a
été
rénovée,
envisageons-nous
une
inauguration
de
celle-ci
?
Pour
rappel
: le
montant
global
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à
11
258,53
€.
Ce
montant
comprend
:
e
L'achat
des
fournitures
pour
un
montant
de
6
745,51
€
e
Le
coût
du
personnel
communal
pour
ces
travaux
: 4
513,02
€
Madame
le
Maire
demande,
avant
de
faire
un
contrat
temporaire
pour
accroissement
d'activité
pour
un
agent
d'accueil
pour
le
musée
d'établir
une
ébauche
des
permanences
avec
les
bénévoles
et
les
élus.
À
la
suite
de
cela
et
en
fonction
des
créneaux
qui
resteront
à
pourvoir,
un
contrat
sera
éventuellement
proposé. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
de
la
demande
et
attend
la
production
d'une
ébauche
de
planning
des
permanences
du
musée
avant
de
recruter
un
agent
dans
ce
cadre.
11/
Procédure
de
reprise
des
tombes
à
l’état
d'abandon
(exemple
de
Festalemps
—
Caveau
municipal) : Le
cimetière
de
Festalemps
possède
un
caveau
municipal
dans
lequel
sont
encore
entreposés
les
corps
des
anciens
propriétaires
(famille
Brousse).
La
commune
de
Festalemps
à
l'époque,
avant
la fusion
s'était
engagée
à
ne
pas
déplacer
les
corps
des
défunts
suite
à
la
récupération
du
caveau
pour
en
faire
un
dépositoire
provisoire.
Aujourd’hui
il est
plus
que
nécessaire
de
mettre
à
jour
et
en
régularité
le
fonctionnement
du
caveau
communal
car
celui-ci
doit
respecter
plusieurs
critères :
e
Il s’agit
d'un
caveau
provisoire
(définir
dans
le
règlement
des
cimetières
le
temps
d'accueil
de
la
sépulture,
en
général
de
3
à
6
mois
maximum,
renouvelable
1
fois)
e
Tout
corps
déposé
dans
ce
caveau
peut
être
assujetti
à
un
droit
de
séjour
dont
le
tarif
peut
être
fixé
par
le
conseil
municipal
s'il
le
souhaite
(pour
éviter
que
les
sépultures
restent
trop
longtemps)
Il
est
important
aujourd'hui
de
réglementer
le
fonctionnement
des
cimetières
municipaux
(voir
exemple
de
règlement
municipal
transmis
par
«
la
vie
communale
».
Monsieur
RABOISSON
est
en
train
de
faire
ce
travail
de
recensement
dans
le
cimetière
de
Festalemps,
il précise
que
ce
travail
est
long
et
fastidieux.
Néanmoins
il avance
quand
même.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
de
la
mission
en
cours
de
mise
à jour
dans
le cimetière.
12/
Élections
Européennes
:
Le
tableau
des
permanences
des
élections
européennes
doit
être
définitivement
édité,
il
est
demandé
aux
élus
de
se
positionner
sur
les
créneaux
de
permanence
et
de
les
valider.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
valide,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
le
tableau
des
permanences
des
élections
européennes.
13/
Tour
du
Limousin
:
Cette
année,
le
«
Tour
du
Limousin
»
traverse
notre
territoire,
il traversera
la
commune
le
14
août
2024.
Cet
événement
nécessite
l’organisation
de
notre
part
de
la
sécurité
par
la
mise
à
disposition
de
signaleurs
comme
lors
du
passage
du
Tour
de
France
l’an
dernier.
Il est
également
nécessaire
de
définir
une
personne
référente
au
sein
de
la
commune
qui
sera
en
contact
avec
les
organisateurs
de
l'événement,
Madame
Joëlle
STRUFFERT
a
accepté
d'investir
ce
rôle.
Prochainement,
un
appel
à
bénévoles
va
être
diffusé
au
travers
de
nos
supports
de
communication
(mailing,
site
internet,
panneau
pocket,
etc.).
Une
réunion
de
coordination
aura
lieu
également
début
juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
de
cette
information
et
s'engage
dans
la
préparation
de
cet
événement. 14/
Point
Sur
l'épicerie
communale
de
Saint
Privat
des
Près :
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
suivi
du
dossier
de
l'épicerie
communal
et
précise
que
le
dossier
de
succession
est
toujours
en
cours
auprès
des
notaires
et
qu'en
attendant
de
trouver
une
solution
heureuse
à
celui-ci,
une
épicerie
ambulante
sera
provisoirement
installée
au
cœur
du
bourg
sur
la
place
de
l'Église
et
celle-ci
sera
tenue
par
Monsieur
SOULIGOUX.
Monsieur
CHAUSSAUDE
intervient
et
sollicite
le
Conseil
municipal
au
sujet
de
la
LICENCE
IV
du
commerce
et
propose
de
racheter
celle-ci
pour
ne
pas
la
perdre
et
permettre
l'installation
d'un
nouvel
établissement
ayant
les
mêmes
conditions
de
service
de
proximité
(épicerie
et
café,
bar
tabac). Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
valide,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
cette
proposition
de
rachat
de
licence
IV,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
épicerie
ambulante
dans
l'attente
d’une
réouverture
du
commerce.
15/
Cloches
Église
de
CUMOND :
L'Église
de
CUMOND
fonctionne
encore
avec
des
cloches
manuelles
ce
qui
nécessite
la
présence
d’une
personne
lorsqu'il
y
a
besoin
de
les
sonner.
Après
étude
auprès
de
notre
prestataire
actuel
(BODET
CAMPANAIRE),
il y
a
possibilité
d’électrifier
les
cloches
pour
que
l'on
puisse
comme
les
autres
Églises
programmer
les
sonneries
de
cloches
(offices,
glas,
etc.).
Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
3
836,00
€
TTC
pour
l'automatisation
des
cloches
et
la
mise
en
place
du
système
de
gestion
à
distance
(Via
une
télécommande,
un
PC
en
mairie
+
possibilité
de
2
téléphones).
Le
contrat
de
maintenance
annuel
s'élève
à
732,00
€
TTC.
Actuellement
le
contrat
de
maintenance
pour
l'Eglise
de
Saint
Privat
en
Périgord
et
Festalemps
est
de
250,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
et
valide,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
le
passage
à
l'automatisation
des
cloches
de
l’Église
de
CUMOND
et
autorise
Madame
le
Maire
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
16/
Procès-Verbal
électronique
: PVe :
Pour
la
mise
en
place
de
la
verbalisation,
nous
avons
dû
conventionner
avec
L'ANTAÏ.
Pour
pouvoir
verbaliser,
la
convention
prévoit
que
la
collectivité
soit
équipée
du
matériel
adapté
(labellisé
par
ANTAÏ.
Après
consultation
auprès
des
prestataires
habilités,
nous
pouvons
constater
le
coût
dans
le
tableau
suivant :
Prestataires
Investissement
Maintenance
Tarifs
Observations
AGELID
2
103,60
€
216,00€
2319.60
€
LOGITUD
SOLU
2
145,00
€
240,00
€ |
2
385,00
€
YPOK
1412:10€
210,00€
:
1
62210€
YOUTRANSACTOR
1
242,00
€
180,00
€ |
1
422,00
€
IER
1
240,40
€
249,60
€ |
1
490,00
€ |
Mairie
de
Coutras
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
contractualiser
avec
la
société
IER.
17/
Église
de
Festalemps
: Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
l'avancée
et
le
suivi
des
travaux
de
l'Église
de
Festalemps.
Elle
précise
que
le
calendrier
suit
son
cours
et
que
les
travaux
avancent
bien.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à
l'unanimité
(17
voix
pour),
de
cette
information.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
20H55.
q
Christine
VAYSSE
Denise
RAGOT
Alain
LUCOT
Pierre
de
CUMOND
Joëlle
STRÜFFERT
Hélène
PRADIER
Éric
MONROUX
Cyril
CONDEMINE
Jean-Louis
VESSIFERE
Fabienne
PICHOT
Christine
CHARRIER
Didier
JACQUIN
Joëlle
REYREL
Marie-Christine
MALBEC
ANDRIEUX
Maxime
CLAIRAUD
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Éric
MONROUX
Le
Maire,
Pascale
ROUSSIE-NADAL