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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2024
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: le
08
juillet
2024
Etaient_
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Éric
MONROUX,
Christine
VAYSSE,
Dominique
RABOÏISSON,
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX,
Christine
CHARRIER,
Fabienne
PICHOT,
Joelle
STRUFFERT,
Maxime
CLAIRAUD,
Hélène
PRADIER,
Denise
RAGOT.
Absents
excusés
: Joelle
REYREL
a
donné
pouvoir
à
Pascale
ROUSIE-NADAL,
Jean-Louis
VESSIÈRE
n’a
pas
donné
pouvoir,
Condemine
Cyril
n'a
pas
donné
pouvoir,
Monsieur
Rémi
CHAUSSAUDE
n’a
pas
donné
pouvoir,
Monsieur
Didier
JACQUIN
n’a
pas
donné
pouvoir,
Alain
LUCOT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
RABOISSON,
Monsieur
pierre
De
CUMOND
n’a
pas
donnée
pouvoir.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Denise
RAGOT
Autres
personnes
présentes
: Riad
LATIOUI,
Secrétaire
de
Mairie,
Philippe
LUPRIS,
Agent
administratif
polyvalent
Madame
Le
Maire,
après
avoir
procédé
à
la
vérification
du
quorum,
valide
la
tenue
de
cette
séance. Madame
Le
Maire
présente
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2024,
Monsieur
RABOISSON
demande
qu'il
soit
précisé
le
détail
du
coût
des
travaux
du
musée
en
faisant
apparaitre
le
coût
du
personnel
et
le
coût
du
matériel
pour
plus
de
transparence
vis-à-vis
du
coût
global.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(13
voix
pour)
valide
le
procès-
verbal.
ORDRE
DU
JOUR
Décision
modificative
N°2
Achats
de
matériels
et
d'équipements
Indemnités
élection
pour
les
agents
France
Ruralité
Revitalisation
FRR
Subventions SDE
24
remplacement
de
41
foyers
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'éclairage
public
Bibliothèque
municipale
—
Adhésion
au
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique
(PDLP)
SMDE
24
—
Retrait
provisoire
du
SMDE
24
de
la
commune
de
Thiviers
pour
permettre
son
adhésion
au
SIAEP
Nord
Est
Périgord
HN E UN =
QUESTIONS
DIVERSES
:
9.
Points
Travaux
en
cours Finances
:
1/
Décision
Modificative
N°2
- Budget
Principal
:
Dans
le
cadre
du
rachat
de
la
licence
IV
de
l’épicerie,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
car
cette
dépense
n'était
pas
prévue
au
budget.
Cette
dépense,
à
la
demande
de
la
trésorerie
municipale
sera
imputée
au
compte
2051
pour
un
montant
de
+
10
000,00
€.
Pour
créditer
ce
compte,
le
compte
2315
sera
diminué
de
10
000,00
€
comme
dans
la
proposition
ci-dessous.
COMMUNE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
.,
DMn°2
2024
Code
INSEE
Budget
Principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°2
BP
2024
Déstonat
Dépenses
(1)
Recettes
(ab)
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
INVESTISSEMENT
|
|
O-2051
: Concessions
et
droits
simitaires
OC
E
10
006.00
€
G.00
€
0.08
€
TOTAL
D
20
: Iimmobälisations
incorporelles
0.00
€
46
000 00
€
0.00
€
0.09
€
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
{en
10
900.09
€
0.00
€
G.00
€
0.00
€
Cours} TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
10
000 00
€
0.00
€
6.00
€
D.00
€
|
Total INVESTISSEMENT
40: 000.00 €
10-000.00 <
noue
000€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
autorise,
Madame
Le
Maire
a
procédé
à
cette
modification
budgétaire.
2/
Achat
de
matériel
et
d'équipement :
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
la
possibilité
d'acquérir
du
matériel
d'occasion
vendu
par
des
particuliers.
Un
particulier
revend
une
cuisine
équipée
et
la
mairie
souhaiterait
l'acquérir
pour
l'installer
dans
un
de
ses
logements
en
location.
Celui-ci
figurera
dans
l'inventaire
au
logement
auquel
il
sera
installé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
(13
voix
pour),
Madame
Le
Maire
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
acheter
ce
bien.
3/
Indemnité
Forfaitaire
complémentaire
pour
Élection
(IFCE)
:
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
diverses
consultations
électorales
prévues
par
la
législation
en
vigueur,
impliquent
pour
certains
agents
territoriaux
l'accomplissement
de
travaux
supplémentaires,
occasionnés
par
l’organisation
du
scrutin
et
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Ces
travaux
supplémentaires
peuvent
être
compensés
de
trois
manières
:
- Soit
l'agent
«
récupère
»
le
temps
de
travail
effectué
;
-
Soit
il
perçoit
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
éligibles
à
celles-ci ;
-
Soit
pour
l'agent
qui
n'est
pas
éligible
aux
IHTS,
il
perçoit
l'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
(IFCE).
Le
montant : L'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
est
calculée
sur
la
base
du
taux
de
FIFTS
de
2ème
catégorie,
soit
le
taux
des
IFTS
servies
aux
attachés.
Elle
est
allouée
dans
la
double
limite
d'un
crédit
global
ouvert
au
budget
et
d'un
montant
individuel
maximum
calculé
différemment
selon
le
type
d'élection
:
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
communauté
européenne
et
référendums.
Base
de
calcul
: IFTS
Coeff
Calcul
Montant
Charges
Montant
Attaché
2°"
catégorie
au
forfaitaire
Brut
Forfaitaire
Net
1
juillet
2023
|
2
(1146,87
x 2) /
12
191,15
€
___
152,35
€
l
_25
| (1146,87x2,5)/12
238,93 €
__
19043€
1146,87
€
3
(1146,87
x 3) / 12
286,71
€
20,30
%
|
228,51€
3,5
(1146,87
x 3,5)
/ 12
334,50
€
____ 266,60€
|
4
(1146,87
x 4)
/ 12
382,29
€
___ |
304,68
€
|
L'indemnité
forfaitaire
est
valable
pour
chaque
scrutin
tenu
par
l'agent.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(13
voix
Pour),
autorise
Madame
Le
Maire
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
mise
en
place
de
lindemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
au
coefficient
2,5.
4]
France
Ruralité
Revitalisation
FRR :
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
notre
commune
est
classée
en
FRR
(anciennement
ZRR),
nouveau
dispositif
à
compter
du 1° juillet
2024.
Celui-ci
permet :
e
De
favoriser
l'installation
d'entreprises
sur
la
commune
(grâce
à
l'exonération
fiscale
et
sociale),
exonération
d'impôts
sur
les
bénéfices,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
ainsi
que
de
cotisations
sociales
des
employeurs.
Pour
une
durée
de
5
ans,
ensuite
dégressif
sur
3
ans
(75%,
50%,
25%).
Le
classement
en
FRR
permet
également
pour
la
collectivité
de
bénéficier
:
e
D'une
majoration
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
au
titre
des
fractions
«
bourg-
centre
»
et
«
péréquation
»
ainsi
que
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
e
D'une
majoration
de
la
dotation
pour
les
points
de
contact
de
La
Poste
e
D'une
attribution
prioritaire
des
concours
financiers
de
l'État
pour
la
réhabilitation
de
l'habitat
ancien
en
vue
de
transformation
en
logements
sociaux
à
usage
locatif.
e
D'une
absence
de
surloyer
pour
les
locataires
d’un
logement
social.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(13
voix
pour) :
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
Il
et
Ill
de
l'article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Décide
d'instaurer
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts. 5/
Subventions
aux
Associations :
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’elle
a
reçu
la
demande
de
subvention
du
collège
Dronne
Double
pour
des
séjours
organisés
dans
le
cadre
scolaire.
+
Collège
Dronne
Double,
(demande
de
prise
en
charges
pour
la
participation
d'élèves
de
la
commune
aux
séjours
organisés
par
le
collège).
o
Séjour
au
Chambon
du
2//06/2024
au
30/06/2024
o
Séjour
à
Paris
du
13/05/2024
au
17/05/2024
o
Séjour
à Volca
Sancy
du
28/05/2024
au
31/05/2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
(13
voix
pour)
Madame
Le
Maire
à
allouer
les
subventions
au
collège
de
la
façon
suivante :
Participation
de
la
commune
25,00
€
/ enfant
/ séjour
-
Séjour
à
Paris
:
2
enfants
:
50,00
€
-
Séjour
au
Chambon:
4
enfants :
100,00
€
-
Séjour
à Volca
Sancy:
5
enfants
:
125,00
€
Total :
275,00
€
Travaux : 6/
SDE24 :
remplacement
de
41
foyers
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'éclairage
public :
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
23
mai
2023,
Monsieur
JAUZELON
du
SDE24
était
intervenu
pour
nous
présenter
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'éclairage
public
de
Saint
Privat
en
Périgord.
À
l'issue
de
cette
présentation,
il
nous
demandait
de
faire
le
choix
entre
deux
propositions
pour
notre
éclairage
public.
Soit
ne
remplacer
que
les
éclairages
endommagés
par
la
grêle
(soit
les
33
foyers
impactés
par
la
grêle).
Soit
les
33
foyers
impactés
par
la
grêle
et
les
41
foyers
vétustes
qui
consomment.
Après
étude :
e
Proposition
1:
33
foyers
à
changer
suite
à
l'orage
de
grêle,
la
commune
réalisera
une
économie
de
653,73
€
par
an
sur
la
consommation
en
éclairage
public.
+
Proposition
2
: 33
foyers
+
41
foyers,
la
commune
réalisera
Une
économie
de
1
390,96
€
par
an
sur
la
consommation
en
éclairage
public.
Nous
avons
jusque
fin
2025
pour
valider
notre
projet
auprès
du
SDE24.
En
l'absence
du
projet
financier
définitif
à
ce
jour,
ce
point
est
ajourné
et
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
Activités
municipales :
71
Bibliothèque
municipale
:
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
21
décembre
2021
a
été
votée
à
l'unanimité
la
Loi
dite
«
loi
Robert
».
Il
s’agit
de
la
première
loi
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Elle
réaffirme
les
principes
fondamentaux
des
bibliothèques : °
_ Conforter
les
bibliothèques
départementales
dans
leur
rôle
et
compétence
+
Liberté
et
gratuité
d'accès
des
bibliothèques e
Pluralisme
et
diversité
des
collections
e
L'adoption
obligatoire
pour
les
intercommunalités
d'un
schéma
de
lecture
publique
Le
Plan
Départemental
de
la
Lecture
Publique
(PDLP)
s'inscrit
dans
cette
dynamique.
Le
précédent
Plan
(2016-2021)
étant
arrivé
à
échéance,
un
nouveau
a
été
voté
à
l'unanimité
par
l'assemblée
départementale
du
16
novembre
2022.
L'adhésion
au
PDLP
implique
une
convention
de
partenariat
avec
la
BDP
sur
la
base
de
critères
minimums
progressifs
et
qualitatifs.
Ces
critères
restent
en
deçà
des
préconisations
nationales.
Les
collectivités
signataires
s'engagent
à
respecter
au
moins
3
des
4
critères
demandés.
La
professionnalisation
étant
obligatoire.
Pour
adhésion
au
PDEP :
Convention
commune
Commune
de
Saint
Manque
1001-2000
habts
critères
Privat
en
Périgord
8 h
ouvertures
semaine
|
6h30
1h30
0.3
ETP
salarié
qualifié
0.11
0.2
ETP
Budget
requis
1€
hab
Pas
de
budget
|
1338
€
(pop
DGF2023
:1338hab)
Surface
dédiée
70
m2
30m2
|
40m2****
Budget
300,00
€
animations
300€
ok
“*
Pour
la
superficie
de
la
bibliothèque
: si
la
surface
des
2
bibliothèques
ne
peut
être
prise
en
compte
pour
remplir
le
critère
demandé,
il
conviendrait
que
le
local
de
l’une
des
2
bibliothèques
atteigne
50m2.
Après
en
avoir délibéré
; le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(13
voix
pour),
adopte
la
convention
d'adhésion
au
Plan
départemental
de
Lecture
Publique
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
dispositif
contractuel
du
Plan
Départemental
de
Lecture
Publique.
Partenaire
:
8/
SMDE24:
Retrait
provisoire
du
SMDE24
de
la
commune
de
Thiviers
pour
permettre
son
adhésion
au
SIAEP
Nord
Est
Périgord.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SMDE24
nous
a
transmis
la
délibération
dans
laquelle
elle
nous
informe
du
retrait
provisoire
du
SMDE24
de
la
commune
de
THIVIERS
pour
lui
permettre
d’adhérer
au
SIAËP
Nord
Est
Périgord.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(13
voix
pour),
autorise
Madame
le
Maire
à
accepter
le
retrait
provisoire
du
SMDE
24
de
la
commune
de
Thiviers
au
31/12/2024
dans
la
mesure
où
de
façon
concomitante,
le
SIAEP
Nord
Est
Périgord
retransfèrera
la
compétence
«
Protection
du
point
de
prélèvement
»
de
la
commune
de
Thiviers
au
SMDE
24
au
01/01/2025. Questions
diverses
:
9/
Avancement
des
travaux :
e
Logement
Conventionné
—
63
rue
du
lavoir:
Les
travaux
ont
pris
du
retard
et
les
logements
seront
livrés
qu'à
partir
de
fin
octobre +
Église
de
Festalemps:
Les
travaux
ont
également
pris
du
retard,
il
devrait
prendre
fin,
courant
octobre
voire
début
novembre.
°
Tour
du
Limousin
: La
réparation
de
la
route
rue
Saint
Martin
suite
aux
travaux
d'ENEDIS
se
fera
dans
les
prochains
jours
(confirmation
par
courriel
de
l’entreprise
mandatée).
Et
l'échafaudage
de
l’église
sera
enlevé
pour
accueillir
le
Tour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20H00.
ominique
RABOISSON
Rémi
CHAUSSADE
Christine
VAYSSE
Denise
RAGOT
Alain
LUCOT
Pierre
de
CUMOND
Joëlle
STRUFFERT
Hélène
PRADIER
Éric
MONROUX
Cyril
CONDEMINE
Jean-Louis
VESSIERE
Fabienne
PICHOT
Christine
CHARRIER
Didier
JACQUIN
Joëlle
REYREL
Marie-Christine
MALBEC
ANDRIEUX
Maxime
CLAIRAUD
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Denise
RAGOT
De
Le
Maire,
Pascale
ROUSSIE-NADAE