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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0119)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108735) / lundi 1er juillet 2024 à 09:26 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
24-C-0119
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
COMPTE RENDU A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE - DELIBERATIONS DU BUREAU METROPOLITAIN, DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL, TABLEAUX DES MARCHES - RESTITUTION DEPUIS LA SEANCE DU 19 AVRIL 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du 29 avril 2022 portant délégation des attributions du Conseil aux membres du Bureau métropolitain ;
Vu la délibération n° 22-C-0068 du 29 avril 2022 portant délégation des attributions du Conseil à Monsieur le Président ;
Vu la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 portant ajustement des délégations des attributions du Conseil au Président de la Métropole européenne de Lille et au Bureau métropolitain ;
Vu la délibération n° 24-C-0054 du 19 avril 2024 portant ajustement des délégations des attributions du Conseil au Président de la Métropole européenne de Lille et au Bureau métropolitain ;
I. Exposé des motifs
Les délibérations sus-visées prévoient que les décisions ainsi prises doivent satisfaire aux exigences de la loi et un compte rendu formel doit en être fait au Conseil métropolitain sous la forme d’une délibération ad hoc reprenant l’ensemble des délibérations du Bureau et décisions prises par délégation depuis la dernière séance du Conseil.
Il convient de rendre compte aux membres de l’assemblée délibérante des différentes délibérations adoptées lors des séances du Bureau intervenues depuis la dernière restitution, ainsi que des décisions prises par délégation du Conseil au Président.
Délibérations du Bureau :
Le Bureau métropolitain s’est réuni à deux occasions depuis le Conseil métropolitain du 19 avril 2024 : le 24 mai et le 28 juin 2024. (108735) / lundi 1er juillet 2024 à 09:26 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
Lors de la séance du 24 mai 2024, 37 délibérations ont été adoptées et 70 lors de celle du 28 juin 2024. Ces délibérations sont recensées par délégation dans le compte rendu de séance, ci-annexé, et sont par ailleurs mises à disposition pour consultation sur le portail des élus et le site de la MEL.
Décisions prises par délégation :
En application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 22-C-0068 du 29 avril 2022 modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et par délibération n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, le Président, les Vice-présidents et conseillers métropolitains délégués ont pris 241 décisions directes depuis la restitution effectuée lors du Conseil métropolitain du 19 avril 2024, réparties par thématiques comme suit :
N° Nom de la commission Nombre 01 Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville - Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière
66
02 Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion Parcs d’activité - Aménagement numérique
9
03 Climat - Transition écologique - Énergie - Eau - Assainissement - GEMAPI - Résidus urbains - Espaces naturels - Agriculture
7
04 Espaces publiques - Voirie - Vidéosurveillance 30 05 Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - Ressources humaines
74
06 Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention-Sécurité 12 07 Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse 43
La liste de ces décisions directes est annexée à la présente délibération sous la forme d’un tableau synthétique. Enfin, lesdites décisions sont consultables sur le portail des élus et le Flash Conseil.
En outre, l'ensemble de ces actes est publié sur le site de la Métropole européenne de Lille conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Tableaux des marchés :
Les délégations accordées au Bureau métropolitain et au Président de la Métropole européenne de Lille, ainsi que les différents modes de passation permis par les textes, conduisent à la conclusion de marchés, passant par divers modes décisionnels (délibération, décision ou simple signature du contrat). Dans un souci de bonne lisibilité de ces marchés, deux tableaux récapitulatifs, triés par tranche de montants, sont annexés à la présente délibération en vue de la restitution à l'Assemblée délibérante. (108735) / lundi 1er juillet 2024 à 09:26 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du présent compte rendu.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT COMPTE RENDU