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Arrêté - AM 2022 PM 225 ORANGE Scopelec remplacement poteaux avenue de Peygros
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 225 ORANGE Scopelec remplacement poteaux avenue de Peygros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
FT AM 2022 PM_ 225
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04,93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULE SUR L’AVENUE DE PEYGROS POUR LE REMPLACEMENT
D'UN POTEAU TELECOM - SOCIETE ORANGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 Boulevard François
Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1;
CONSIDERANT que le remplacement d’un poteau télécom pour le rétablissement du réseau au
14 Avenue de Peygros est nécessaire ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SCOPELEC sise, 185 Rue de la
Création — 83390 Cuers ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation et de travaux est accordée à la société SCOPELEC du lundi 14 novembre au vendredi 25 novembre 2022 de 08h00 à 17h00, sur l’Avenue de Peygros pour le remplacement d’un poteau télécom pour la société ORANGE afin de rétablir le réseau.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule s’effectuera par alternat et sera régulée par pilotage manuel sur l’Avenue de Peygros pendant la durée des travaux. Ces derniers sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3 :
Le dépassement au droit du chantier sera interdit.
La limitation de la vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la
charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. AM 2022 PM_ 225
ARTICLE 5 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 6 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données
par les agents dûment habilités.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 17 octobre 2022 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE