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Arrêté - AM 2025 PM 027 ORANGE solutions 30 remplacement poteau avenue de peygros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 027 ORANGE solutions 30 remplacement poteau avenue de peygros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
a Publié du 29/01/2025 au 29/03/2025 — TT —
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR
L’AVENUE DE PEYGROS POUR LE REMPLACEMENT D’UN POTEAU TELECOM
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ORANGE sise, 9 boulevard François Grosso — BP 1309 — 06006 Nice cedex 1 ;
CONSIDERANT que pour le rétablissement du réseau, il est nécessaire de procéder au
remplacement d’un poteau télécom au 41 avenue de Peygros ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société SOLUTIONS 30 sise, 2229 route des Crêtes — 06560 Valbonne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public sur la voie précitée
D
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société SOLUTIONS 30 du lundi 24 février au
vendredi 7 mars 2025 de 08h à 17h au 41 avenue de Peygros pour le remplacement d’un poteau
télécom.
ARTICLE 2 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’mformer la population de ces restrictions.
ARTICLE 4 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la
signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités. AM 2025 PM 027
ARTICLE 5:
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrête.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX Î), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 29/01/2025 09:38:04