Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2949 ltocy5Y
unknown - force download.php?designation=4&file=3887 Znm51G2
unknown - force download.php?designation=4&file=4120 1hbynK6
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2858 dpQ6toE
Arrêté - force download.php?designation=4&file=2871 Gsn67JB
unknown - force download.php?designation=4&file=4799 19Jfm3V
Arrêté - force download.php?designation=4&file=3088 7L858N5
unknown - force download.php?designation=4&file=4032 Q0hg1zC
Arrêté - force download.php?designation=4&file=3090 7WVv25U
unknown - force download.php?designation=4&file=4034 HLgPdf3
Arrêté - force iIMZWdO8°55 Arrêté de circulation terrassement pour reparation poste ENEDIS ceccon BTP
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force iIMZWdO8°55 Arrêté de circulation terrassement pour reparation poste ENEDIS ceccon BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N Ÿ TALLOIRES * A N NE C ŸY
TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 55-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L2112-1 /L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mme MARCHAL, société « CECCON BTP » en vue de réaliser des travaux de terrassement pour réparation de poste ENEDIS sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès à la circulation
et au stationnement sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du 13 juin 2018 au 27 juin 2018, la circulation de véhicules sera régulée par alternat manuel sur le sentier du Clos de Chère afin de permettre à l’entreprise « CECCON BTP »
d’effectuer un terrassement pour réparation poste ENEDIS
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mme MARCHAL, société CECCON BTP
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Faità TALLOIRES- MONTRR
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr