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Arrêté - force dpQ6toE2°04 Arrêté de circulation CECCON BTP Route de Bluffy
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force dpQ6toE2°04 Arrêté de circulation CECCON BTP Route de Bluffy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N Ÿ TALLOIRES L A C * A N N E C Ÿ
TALLOIRES- A FRANCE
ARR.POL n° 04-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 /L
2112-2/ L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par M.TRANCHANT de la société « CECCON BTP », en vue de réaliser des travaux de réfection d’une bouche à clé sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation sur le
secteur concerné
ARRETE
Article 1 : Du lundi 22 janvier 2018 jusqu’au lundi 29 janvier 2018, la circulation de tout véhicule empruntant la route de Bluffy sera régulée à l’aide de feux tricolores pour permettre à l’entreprise
« CECCON BTP » d’effectuer des travaux de réfection complète d’une bouche à clé.
Article 2 : La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par la société
chargée des travaux.
Article 3: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à société « CECCON BTP »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 18 janvier 2018
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.fr