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Arrêté - force 7L858N5m°33 Arrêté de stationnement parking de la mairie CECCON BTP
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 7L858N5m°33 Arrêté de stationnement parking de la mairie CECCON BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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NE TALLOIRES-MONTMIN NT TALLOIRES-M LAC D’ANNECY- MASSIF DE LA TOURNETTE TALLOIRES-MONTMIN FRANCE
ARR.POL n° 33-2019
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mme. ORENBUCH, société « CECCON BTP », en vue de réaliser des
travaux de terrassement sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l’accès au stationnement sur le secteur concerné :
ARRETE
Article 1 : Dans la période du lundi 08 Avril 2019 au lundi 22 avril 2019, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la partie droite du parking de la mairie afin de permettre à la société « CECCON BTP » d’effectuer un terrassement pour un branchement réseau ENEDIS.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Mr le Brigadier-Chef principal de la police municipale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mme. ORENBUCH, société CECCON BTP
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 28 mars 2019
Jean FAVROT,
Maire.
MAIRIE
27 rue André Theuriet - 74290 TALLOIRES-MONTMIN >
Tél : 04 50 66 76 54 Fax : 04 50 60 77 73 mail : commune@talloires.fr Site internet : wwW.talloires.fr