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Déliberation - 2025 097 TRAV signature convention Region IdF Nature Theuillerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 097 TRAV signature convention Region IdF Nature Theuillerie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
___ÿ RIS-ORANGIS
CONTROLE DE LEGALITE : 091-21910
en date du 04/04/2025 ;
20250402-2025097-DE
ENCE ACTE : 2025097 RE
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/097
Objet : Autorisation de signature de la convention de financement de
la Région Ile-de-France Nature dans le cadre du « Plan Vert : la nature
et partout et pour tous » pour l'aménagement phasé et la
requalification du parc de la Theuillerie
Séance du mercredi 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 18 h 32, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 mars 2025, se
sont réunis au nombre de 22, dans la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 22
Excusés
représentés : 10
Absents : 3
* Arrivée à 18h39 au cours de la
présentation du point n°3 relaif
au budget
** Arivée à 19h00 au cours de la
présentation du point n°3 relatif
au budget
***A quitté la séance à 21 h 02 au
cours de la présentation du point
n°3 relatif au budget
****A quillé la séance à 21 h 56
en confiant son pouvoir à E.
Couturier au cours de la
présentation du point n°3 relatif
au budget
IlLest procédé à une suspension
de séance de 22 h 48 à 23 h 05
avant le point n°9
ve‘A quitté la séance à 22 h 48
avant le vote du point n°9 inscrit à
l'ordre du jour
F. 01 69 02 52
GContaci@ ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Noureddine
Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar Abbazi*****,
Valérie Marion**, Dounia Lebik, Nicolas Fené**, José
Peres****, Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany,
Pierrick Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Fabrice Deraedt à Stéphane Raïffalli, Véronique Gauthier à
Gilles Melin, Serge Mercieca à Aurélie Monfils, Claudine
Cordes à Kykie Basseg, Sylvie Deforges à Marcus M'Boudou,
Jean-Paul Monteiro Teixeira à Siegfried Van Waerbeke, Nejla
Toptas à Annabelle Mallet, Jérémy Kawouk à Souad Medani,
Christian Amar Henni à Sandanakichenin Djanarthany, Claude
Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Sofiane Seridji, Séverin Yapo, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-202
en date du 04/04/2025 ; REFEREN
50402-2025097-DE
: ACTE : 2025097
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
2 avril 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/097
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Page
ERke: ARR 20% Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Autorisation de signature de la convention de
financement de la Région Ile-de-France Nature dans
le cadre du « Plan Vert : la nature et partout et pour
tous» pour l'aménagement phasé et la
requalification du parc de la Theuillerie
Travaux
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de l'Aménagement durable, de la Transition écologique, de
l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 du 7 mai 2021,
modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la
délégation de compétence au Maire, en application des articles
L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération n°246136 du Conseil d'administration d'Ile-de-
France nature du 11décembre 2024, dispositif Plan Vert « la Nature
partout et pour tous », attribuant une subvention d'un montant de
110 000 € pour le projet d'aménagement phasé et de requalification
du parc urbain de la Theuillerie, route de Grigny,
VU la décision n°2023/213 portant demande de subvention auprès
de la Région Ile-de-France nature dans le cadre du Plan vert,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement durable, Cadre de Vie et
Ecologie en date du 26 mars 2025,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser la signature d'une
convention d'aide financière avec la Région Île-de-France nature et
tous les documents s'y rapportant,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention d'aide financière de la
Région Ile-de- France nature dans le cadre du dispositif Plan Vert
« La Nature pour tous et partout » pour le projet de l'aménagement
phasé et de requalification du parc urbain de la Theuillerie, parvis
« Fieux », route de Grigny.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'aide
financière avec la Région Ile-de-France nature dans le cadre du
dispositif Plan Vert « La Nature pour tous et partout » ainsi que tous
les documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conséitgrélélsattenentaieté BEssonne
STEPHANE RAFFALLI
Le 04/04/2025 à 09:52