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Déliberation - 2025 096 TRAV signature convention Region IdF CAR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 096 TRAV signature convention Region IdF CAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250402-2025096-DE
RIS-ORANGIS
en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025096
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/096
Objet : Autorisation de signature de la convention cadre du contrat
d'aménagement régional de la Région Ile-de-France pour la commune
de Ris-Orangis
Séance du mercredi 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 18 h 32, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 20 mars 2025, se
sont réunis au nombre de 22, dans la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 22
Excusés
représentés : 10
Absenis : 3
* Arrivée à 18h39 au cours de la
présentation du point n°3 relatif
au budget
** Amivée à 19h00 au cours de la
présentation du point n°3 relatif
au budget
***A quitté la séance à 21 h 02 au
cours de la présentation du point
n°3 relatif au budget
****A quitté la séance à 21 h 56
en confiant son pouvoir à E.
Couturier au cours de la
présentation du point n°3 relatif
au budget
IlLest procédé à une suspension
de séance de 22 h 48 à 23 h 05
avant le point n°9
“A quitté la séance à 22 h 48
avant le vote du point n°9 insorit à
l'ordre du jour
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
TT. 01 69 02 52 82
F.01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils“, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Noureddine
Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar Abbazi*****,
Valérie Marion**, Dounia Lebik, Nicolas Fené**, José
Peres****, Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany,
Pierrick Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Fabrice Deraedt à Stéphane Raffalli, Véronique Gauthier à
Gilles Melin, Serge Mercieca à Aurélie Monfils, Claudine
Cordes à Kykie Basseg, Sylvie Deforges à Marcus M'Boudou,
Jean-Paul Monteiro Teixeira à Siegfried Van Waerbeke, Nejla
Toptas à Annabelle Mallet, Jérémy Kawouk à Souad Medani,
Christian Amar Henni à Sandanakichenin Djanarthany, Claude
Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Sofiane Seridji, Séverin Yapo, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250402-2025096-DE
en date du 04/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025096
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
2 avril 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/096
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
ar CE NE AS Publié le: (4 AVR. 2075
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Autorisation de signature de la convention
cadre du contrat d'aménagement régional de la
Région Ile-de-France pour la commune de Ris-
Orangis
Travaux
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de la Transition écologique, de l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Régional N° CR 181-16 du 17
novembre 2016 modifiée, adoptant le dispositif du contrat
d'aménagement régional,
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du
Conseil régional n° CR 2022-078 du 12 décembre 2022,
VU la décision n°2024/114 en date du 22 mai 2024 portant demande
de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du Contrat
d'Aménagement Régional,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser la signature de ladite
convention cadre avec la Région Ile-de-France pour les travaux
d'investissement des opérations suivantes :
- Travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de la
Ferme du Temple,
- Travaux de rénovation énergétique de l'école primaire Michel
Ordener.
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention cadre du contrat
d'aménagement régional de la Région Ile-de-France pour les travaux
d'investissement de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de
la Ferme du Temple et de l'école primaire Michel Ordener.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre du
contrat d'aménagement régional avec la Région Ile-de-France, ainsi
que tous les documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 04/04/2025 à 09:58