Déliberation - Liste des deliberations CM 05 03 24

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Déliberation - Liste des deliberations CM 05 03 24 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05 03 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 3Berger-Levrault

(1012)

Ref.

201

Joinville-le-Pont, le 11 mars 2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du :

Mardi 05 Mars 2024 à 20 h00

1) Désignation du secrétaire de séance - Approuvée

2) Installation de Madame Carmen PEREZ comme nouvelle conseillère municipale - Approuvée

3) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 - Approuvée

4) Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approuvée

5) Débat d'Orientations Budgétaires 2024 - Approuvée

6) Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs - Approuvée

7) Convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour l'acquisition de deux véhicules électriques - Approuvée

8) Convention de mise à disposition d'un local collectif résidentiel au 25/27 avenue Gallieni (Ludothèque) - Approuvée

9) Convention d'objectifs et de financement 2023 avec la CAF pour l'aide au fonctionnement des ludothèques - Approuvée

10) Convention de partenariat pour l'organisation de concerts dans l'église Sainte-Anne de Polangis - Approuvée

11) Reprise de la compétence "cimetière" par la commune de Villetaneuse (93) et révision des statuts du Syndicat du SIFUREP - Approuvée

12) Adoption d'un protocole transactionnel fondé sur la théorie de l'imprévision pour compensation des charges extra-contractuelles du marché public de gestion de la restauration collective - Approuvée

13) Evolution du taux applicable à l'assurance statutaire du personnel - Approuvée