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Procès Verbal - PV du 05 03 24
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 03 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 MARS 2024
PROCÈS VERBAL
-1/126 Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
L'appel est effectué
1. Désignation du secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires |- article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : Nous allons commencer cette séance par désigner un secrétaire de séance. Je vous propose Laurent OTTAVI. Est-ce que Laurent accepte ? Qui est pour ? À l'unanimité, Laurent est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Désigne Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance.
2. Installation de Madame Carmen PEREZ comme nouvelle conseillère municipale
Suite à la démission de Madame Sylvie MERCIER, conseillère municipale du groupe Jaïji, il nous faut installer un nouveau conseiller municipal en raison de la vacance de son siège. Madame Carmen PEREZ, 8°" candidate de la liste « J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont » devient conseillère municipale de droit.
Nous n'avons en effet pas à délibérer. Nous lui souhaitons tous la bienvenue ce soir.
Je vous rappelle que Madame Sylvie MERCIER était membre de la commission « Culture, Sports et Animation de la ville ».
En revanche, je vous propose de voter à main levée pour que :
-21126- Conseil Municipal —- séance du 5 mars 2024
+ __ Madame Carmen PEREZ succède à Madame Sylvie MERCIER au sein de la commission « Culture, Sports et Animation de la ville ».
Principaux textes réglementaires |- articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des!
collectivités Territoriales
- article L.270 du Code Electoral
Principaux documents de référence |- tableau du conseil municipal
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur
Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : Nous procédons à l'installation de Madame PEREZ à qui je souhaite la bienvenue. Elle succède à Madame Sylvie MERCIER qui a présenté sa démission lors du dernier conseil. Elle a envoyé son courrier de démission dans les jours qui ont suivi. Nous aurons l’occasion de rencontrer Madame PEREZ.
Vous voulez dire un petit mot sur Madame Perez ? Non, pas spécialement ? Allez y.
M. Tony RENUCCI : Non je n'ai rien à dire. Madame PEREZ s'excuse vraiment de son absence. Elle
devait accompagner sa fille pour ses examens. C'est un moment important.
M. le Maire : Aucun problème. Il n'y a pas de vote là-dessus.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Par un vote à main levée, décidé à l'unanimité , désigne : * Madame Carmen PEREZ, membre de la commission « Culture sports et Animation de la ville ».
-3/126- ONE
DE-MARNE— —
ARRONDISSEMENT DE
JOINVILLE-LE-PONT
Effectif légal du conseil municipal
33
Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
COMMUNE :
JOINVILLE LE PONT
Communes|de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 21
l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoin
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
3° EX, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art.
ar la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; ntre conseillers élus Le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
R. 2121-2 du CGCT)
22-72 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par
. par l'ordre de présentation sur cette liste.
Fonction! quai NOM ET PRÉNOM Date de naissance Re con é se un
fMrourhne) la fonction
(en chiffres)
Maire M. DOSNE Olivier 20.01.1961 28.06.2020 2190
Premier adjoint M. SELLAM Francis 09.12.1969 28.06.2020 2190
Deuxième adjointe |Mme DURAND Chantal 17.12.1951 28.06.2020 2180
Troisième adjoint M. DESTOUCHES Michel 17.08.1956 28.06.2020
2190
Quatrième adjointe |Mme TOLLARD Virginie 20.08.1971 28.06.2020 2190
Cinquième adjoint |M. SILVESTRE Stephan 03.09.1968 26,06:2029 2180
sixième adjointe Mme ALLAIN Chantal 05.06.1951 28,06:2029 2190
Septième adjoint M. OUANOUNOU Maxime 19.07.1963 28.062020 2150
Huitième adjointe Mme REUSCHLEIN Liliane 07.07.1953 28.06:2020 2158
Neuvième adjoint M. BAHMAD Brahim 25.03.1983 28.062928 2180
Conseillère municipale Mme FIORENTINO Corinne 23.10.1956 28:96:2020 2180
Conseiller municipal M. OTTAVI Laurent 03.05.1961 28.06.2020 2190
Conseilère municipale Mme MAROLLEAU Anne 29.11.1962 28.06.2020 2190
Conseiller municipal M. TAGNON Jérôme 14.12.1966 28162020 2199
Conseillère municipale Mme DECOTIGNIE Hélène 10.05.1969 28.062920 2190
Conseilère municipale Mme BRANCO Stéphanie 06.09.1971 28.06.2020 2190
Conseiller municipal M. LAVIGNE Olivier 22.11.1975
28.06.2020 2190
Conseiller municipal M. GOMES Frédéric 01.07.1976 28.06.2020 2190
Conseilère municipale Mme |VILLETELLE Murielle 16.06.1978 28:08:2680 2180
Conseillère municipale Mme NICOLAS-DARROU Béatrice 16.09.1978 ESS 2190
Conseillère municipale Mme DOS SANTOS Séverine 29.08.1980
28.06.2020 2180
Conseiller municipal M. KARAM Julien
11.06.1986 28.06.2020 2190
Conseiller municipal M. LEVANNIER Guillaume 12.07.1988 28.06.2020 2190
Conseillère municipale Mme MANACH Laura
20.09.1994 28.06.2020 2190
Conseilère municipale Mme DOLOGUELE Luisa 23.04.1963 28.96.2020 1661
Conseillère municipale Mme PARIS-PESCAROU Sandrine 02.10.1966 28.06.2020 1661
Conseiller municipal M. OUDJEBOUR Areski 09.02.1967
28:08,2020 1661
Conseiller municipal M. PLATON Philippe 10.06.1969 28:06.2020 1661
1 Préciser: maire, adjoint (indiquer Le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller, 4 / 126 - se _ Date de la plus | Suffrages obtenus
Fe {M ou Mme) Conseil Municipal = séance du 5 mars 2024 de naissance en è roi
Conseiler municipal M. DECOUT Rémi 18.09.1972 28.06.2029 1661
Conseiler municipal M. CLAIR Jean-François 17.12.1955 28:06:2020 1163
Conseillère municipale Mme PEREZ Carmen 07.02.1963 28-962020 1163
Conseiller municipal M. GEORGEAUD Maxence 12.07.1978 28.082020 1163
Conseiller municipal M. RENUCCI Tony 22081881 28/96/2020 1163
Cachet de la mairie Certifié par le maire, à Joinville-le-Pont, le
-5/126- Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024 J
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.
Principaux textes réglementaires |- article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maire : La délibération n°3 porte sur l'approbation du précédent conseil, en l'occurrence de la séance du 13 décembre 2023. Avez-vous des remarques ? Non ? Alors, qui approuve ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique: Approuve le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023.
4. Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :
+ conclure plusieurs marchés et avenants ;
+ désigner des membres d'un jurys de concours et fixer leur rémunération ; + déroger à l'obligation de dépôt de fonds auprès de l'État ;
+ engager des actions en défense ;
* demander des subventions ;
+ fixer destarifs ;
+ autoriser des louages de choses;
+ déposer des autorisations d'urbanisme ;
+ procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
-6/126- Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n°6 du 4 juillet 2020
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. le Maïre : Je dois faire un petit compte rendu de la délégation qui m'a été confiée au titre de cet article. Deux demandes de subventions : une pour l'acquisition de six vélos électriques par les services municipaux auprès de la métropole du Grand Paris — que je remercie —, et une pour l'installation de caméras de vidéoprotection sur les sites des délaissés auprès de la préfecture au titre du FIP DR. À noter ensuite deux décisions qui concernent des projets de la mandature : le permis de construire de l'extension de l'école du Parangon et la désignation et rémunération du jury concours du futur centre technique municipal ; sujet que nous évoquerons dans quelques minutes dans le cadre du ROB. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : J'ai deux questions. En page 5, il est indiqué « compte à terme ouvert auprès de l'État pour aliénation d'un élément de leur patrimoine ». J'ai essayé de voir à quoi cela correspondait,
mais je ne connaissais pas cette dénomination. Pourriez-vous nous expliquer ?
M. le Maire : Il s’agit du placement de trésorerie suite à la cession de la maternelle à Cogedim. Ce placement, qui a été proposé par la trésorière, nous rapporte des intérêts. La somme ne dort pas sur un compte. Autre question Monsieur RENUCCI?
M. Tony RENUCCI : La deuxième question c'était en page 8, sur la demande de subvention, il est indiqué « acquisition et installation de caméras de vidéoprotection destinées à la surveillance d'un espace sportif extérieur sur les délaissés d'autoroute, 46 quai de Polangis ». Je m'interroge sur cette adresse. Il ne me semble pas que ce soit là ou j'ai mal compris. Je ne voyais quel espace sportif était là.
M. le Maire : Stephan ? Nous voyons tous où se trouve le 46 quai de Polangis.
M. Stephan SILVESTRE : C'est en vue de la zone des guinguettes qui va faire l'objet d'un
aménagement. Il y a donc des caméras qui vont être installées.
M. Tony RENUCCI : Je n'ai pas bien entendu.
M. le Maire : C'est le parking des guinguettes. Ce n'est pas la bonne adresse ?
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : On voit une maison sur Google Maps.
M. le Maire : C'est peut-être à côté de la rue d'Alger ?
-71126- Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024
Intervention hors micro
M. le Maire : De toute façon, toute cette zone sera maillée de caméras puisqu'il est annoncé la construction d'un gymnase, l'arrivée d'un musée intercommunal, la réfection du parking des guinguettes, de la végétation en forêt urbaine et le réaménagement d'une zone sous autoroute à côté de la rue d'Estienne-d'Orves. Donc, il est évident qu'il y aura du fibrage et des caméras. Il s'agit là de la première caméra. Les caméras s'arrétaient jusque-là à la hauteur du CTM et du skatepark.
M. Stephan SILVESTRE : Exactement il y en a côté CTM.
M. le Maire : C'est au 126, voilà c'est corrigé. Avez-vous d'autres questions ? Non ? Qui prend acte ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire où le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l’article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
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M. Philippe ROUX, M. Philippe ROUX, agence
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centré technique M. Philippe POINTUD, M. Philippe POINTUD, agence 18/12/2023
mutiiélsal agence D'architectues D'architectues 500 HTE
Mme Sabrina KARA, | Mme Sabrina KARA, CAUE 94
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Liste des décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat
5 Taux Provenance des Date de Type de placement Montant Durée d'intérêt fonds sicnatüre
Compte à terme ouvert alénaton dun PIS à *EFME: QUVsI 6 000 000 6 mois 373% | élément deleur | 20/12/2023 auprès de l'Etat .
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Q 5. Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Suite au rapport qui vient de vous être présenté et au débat qui a suivi, je vous demande de bien
vouloir prendre acte du Débat d'Orientations Budgétaires.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Principaux documents de référence |- rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2024 |
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à
Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Francis SELLAM : Bonjour à toutes et à tous. Tout d'abord, je tiens à remercier Monsieur S.D., directeur financier, et son équipe ; Madame L.H., directrice des ressources humaines et son équipe, ainsi que Monsieur J.G., directeur général adjoint des services et ses équipes, pour tout le travail qui a
été réalisé en amont et qui me permet de vous présenter aujourd'hui ce ROB.
Le rapport d'orientations budgétaires — que je présente aujourd'hui — constitue la première étape cruciale dans le processus d'élaboration de notre budget pour l'exercice à venir. Ce document est le fruit d'une analyse approfondie et d'une réflexion collective sur les défis et les opportunités qui se dessinent à l'horizon de notre collectivité.
Dans les diapositives qui suivent, vous découvrirez une évaluation détaillée de notre situation financière actuelle, incluant les réalisations des années précédentes et les prévisions pour l'année à venir. Nous exposons également les grandes lignes de notre stratégie financière qui vise à conjuguer rigueur budgétaire et ambition pour nos services publics.
Notre objectif demeure de maintenir un équilibre financier solide tout en répondant aux besoins de notre communauté en investissant dans des projets structurants qui assureront notre développement durable. Dans cette optique, le rapport souligne les principaux actes d'intervention que nous considérons comme prioritaires, tout en présentant les orientations pluriannuelles qui guideront nos actions futures.
Nous sommes conscients des responsabilités qui nous incombent en tant que gestionnaires des fonds publics.
Avant de commencer ce ROB, je voulais partager avec vous les deux affiches qui ont été dévoilées hier, lundi 4 mars, au musée d'Orsay. Cette double création est l'œuvre de l'ilustrateur français Ugo GATTONI. C'est l'affiche officielle. Dans une démarche inclusive, Paris 2024 a opté pour un diptyque, soit un assemblage de deux tableaux qui se regardent et se complètent l'un l'autre. J'en profite pour remercier Monsieur Michel DESTOUCHES, adjoint au sport, Monsieur Frédéric GOMES, délégué aux Jeux olympiques, et Monsieur C.L., directeur des sports et son équipe.
Nous allons, comme nous l'impose le rapport d'orientations budgétaires, suivre un schéma classique
-21/126 F _ Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024 |
de présentation. Comme chaque année, je vous présente un rapport qui est simplifié par rapport à celui que vous avez sur idelibre . C'est le même rapport simplifié qu'on peut suivre sur Facebook.
Comme chaque année, nous commencerons par une première partie se composant du contexte économique et financier national, puis d'une situation budgétaire de la commune à la fin de l'année 2023. Nous continuerons, en deuxième partie, par les orientations budgétaires proposées pour l'année 2024 et nous finirons, comme l'exercice le demande, par la présentation des ressources humaines et du budget annexe du cinéma.
Il est à constater que la croissance économique n'est plus au rendez-vous depuis 2021. Nous passons de 6,8% de croissance pour descendre à 2,5% en 2022, tombée à 0,9% en 2023 et une estimation pour 2024 à 1%. Un peu d'optimisme quand même avec un recul de l'inflation qui a été de 5,5% pour l'année 2023 et qui est annoncée par la Banque de France à 2,5% pour l'année 2024. Autrement dit, les prix augmenteront de 2,5% en moyenne en 2024. On s'apperçoit qu'après le pic de l'inflation de 2022 et de la montée rapide des taux d'intérêt qui se stabilisent aujourd'hui aux environs de 4,25%, il ne semble pas que la Banque centrale européenne donne le feu vert à une baisse de ses taux, mais il semblerait que les banques soient plus attentives à proposer des crédits ; ce qui permettra de relancer quelque peu la machine.
Pour ceux qui nous suivent sur Facebook, nous passons à la page numéro 10. Après un déficit public en 2020 de 9% du PIB (produit intérieur brut), l'État prévoit pour l'année 2024 un déficit de 4,4% et espère atteindre, pour 2027, un déficit public de 3% et une dette publique de 108% du PIB. Je vous rappelle que, dans votre gestion personnelle au quotidien, vous seriez interdit Banque de France et les communes seraient gérées par la préfecture.
Face à l'envolée des déficits, le gouvernement souhaiterait mettre fortement les collectivités territoriales à contribution. Un objectif contraignant de 0,50 % d'évolution des dépenses de fonctionnement est visé par l'État. Compte tenu de l'inflation subie par les collectivités et des besoins sociaux à satisfaire, cette trajectoire n'est pas du tout réaliste.
Je vous rappelle que la loi de finances de 2022 avait augmenté de 3,4% les bases locatives qui impactent directement la taxe foncière. En 2023, nous avons subi une augmentation par l'État d'une revalorisation de 7,1% des bases locatives sur la taxe foncière. Il est annoncé pour 2024 une augmentation de 3,9% de cette taxe.
Pour rappel, la dotation globale de fonctionnement est le principal concours de l'État aux communes. Je sais qu'il est toujours déplaisant de rappeler qu'entre l'année 2013 et l'année 2017, nous avons perdu chaque année des milliers, pour ne pas dire des centaines de milliers d'euros qui, au niveau national, ont permis de générer 11,5 milliards d'euros d'économies au détriment des politiques publiques locales.
Il est à noter une faible remontée depuis 2022/2024 de 640 millions d'euros sur le plan national, mais dont nous ne bénéficierons pas, hélas. Si je ramène cette perte considérable cumulée depuis 2013 sur la commune de Joinville-le-Pont, nous avons perdu 44 millions d'euros. Avec cet argent, la commune aurait pu financer la construction de 6 gymnases. C'est l'équivalent de plus de 2 ans de masse salariale, de 3 ans de produits de la taxe foncière et de 40 années de subvention au CCAS.
La loi de finances 2024 contient plusieurs dispositifs, tels que le Fonds vert qui permet d'optimiser la transition écologique. D'ailleurs, la commune a sollicité des subventions à ce titre en 2024 pour la rénovation des rues autour des écoles du quartier de Polangis pour les rendre plus sûres et les renaturer en profondeur.
L'État propose aussi une compensation des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe sur les logements vacants qui, en 2023, a généré un produit de 65 000 euros.
Comme chaque année, je vous présente le fameux tableau de la situation budgétaire de la commune au 31 décembre 2023. Comme chaque année, je vous répète que les ratios financiers que je vous présente sont officiels et qu'ils ne sont valables que par rapport à la strate de notre commune. Nous nous apercevons que l'épargne brute baisse, liée à l'augmentation des dépenses et des baisses de recettes. Nous avons un encours d'emprunt qui baisse et qui reste dans la moyenne par rapport à des villes de la même strate. La stratégie a toujours été de maîtriser l'emprunt pour rester toujours sous la
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Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024
barre des 11 années de capacité de remboursement. Comme le précise la ligne du dessous, c'est-à- dire la capacité de désendettement de la commune, nous sommes en mesure de rembourser en 3 ans et demi.
Sur le budget 2023, pas de surprise | Les dépenses de fonctionnement ont augmenté, surtout liées à l'inflation. Nous subissons de plein fouet le coût de l'énergie avec une augmentation de 80%. Mais, aussi parce que notre contribution auprès du territoire Paris Est Marne & Bois a également augmenté. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris nous a adressé une demande en hausse de 31 000 euros.
Le graphique sur l'évolution des dépenses de personnel parle de lui-même, avec une augmentation constante de ces dépenses. J'y reviendrai plus tard.
Les recettes de fonctionnement augmentent peu. La dotation globale de fonctionnement continue à baisser, comme annoncé plus haut. La fiscalité augmente, liée, entre autres à l'augmentation des bases fiscales de la taxe foncière décidée par le gouvernement. En 2023, la commune a adopté une réforme de sa politique tarifaire dont on peut largement se féliciter. Elle a permis une tarification plus sociale et plus équitable de prestations municipales très fréquentées par nos enfants, comme la restauration scolaire et les accueils de loisirs. C'est la démonstration la plus simple et la plus claire pour expliquer les droits de mutation. Nous avons perdu 800 000 euros entre 2022 et 2023. Bien sûr, Joinville-le-Pont reste une ville extrêmement attractive, proposant un parcours résidentiel pour tous, aussi bien en secteur public que privé, malgré une incertitude de croissance sur le secteur immobilier privé.
Pour l'année 2023, nous dégageons un excédent de fonctionnement de 4,2 millions d'euros, mais, qui intègre les dotations aux amortissements. En 2023, nous avons décidé de ne pas affecter ce résultat aux investissements. Nous avons décidé de soulager les futures dépenses de fonctionnement de 2024 en intégrant le résultat dans sa globalité en section de fonctionnement. Si nous présentions en 2022 un excédent de 10 millions d'euros, c'est parce que nous avions repris l'amortissement de la ZAC (zone d'aménagement concerté) des Hauts de Joinville. C'est juste une lecture comptable.
Pour l'année 2023, nous avons dépensé 7,1 millions d'euros en investissement et enregistré des recettes pour 10,3 millions d'euros. Notre objectif est de continuer à lisser les investissements, afin d'être en mesure de toujours rembourser dans les délais impartis de 11 ans.
Comme chaque année depuis 2014, je vous présente mon fameux tableau qui schématise les dépenses et les recettes de fonctionnement pour l'année 2023.
Comme je vous l'ai précisé tout à l'heure, l'encours de dette continue à baisser, mais je vous l'annonce tout de suite, il va augmenter très fortement en 2025. À ce jour, il nous reste à payer 13 ans et 5 mois avant le remboursement d'emprunt complet de la dette que nous avons acquis à ce jour. Nous avons toujours l'intégralité des emprunts en catégorie A1, qui représente la meilleure catégorie concernant la qualité des emprunts. Notre taux moyen est de 1,61%, qui reste un taux plus qu'honorable. Il est bien
évident que les futurs emprunts ne seront pas contractés avec un tel taux d'intérêt.
Ce graphique vous permet de voir que nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier. En gestionnaires responsables, nous diversifions les banques avec lesquelles nous travaillons.
La fameuse machine à laver. Joinville-le-Pont génère des revenus à hauteur de 23,2 millions d'euros. La commune reverse 747 000 euros à l'EPT, qui, en contrepartie, assume les compétences d'aménagement, la gestion des voies sur berges de l'île Fanac, mais aussi de l'assainissement, de la collecte des ordures ménagères et de certains équipements culturels et sportifs d'intérêt dits communautaires. Le territoire Paris Est Marne & Bois — aussi appelé EPT — récupère une partie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La métropole du Grand Paris récupère la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la
dotation CPS (la compensation parcellaire) et le reste de la CFE.
Je rappelle que ces impôts augmentent avec la dynamique de nos entreprises, mais que c'est le territoire et la métropole qui bénéficient du résultat dynamique engendré par les entreprises joinvillaises. La métropole du Grand Paris nous rétribue une compensation, mais dont la valeur est gelée depuis 2016, pour un montant de 3,891 millions d'euros. Ce montant ne bougera jamais, car nous ne pouvons pas bénéficier des investissements que nous portons et que les entreprises
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valorisent.
Nous allons attaquer la 2e partie qui porte sur les orientations budgétaires. Malgré le fait que la commune a été fragilisée, comme tout citoyen, commune, territoire ou État, par le choc inflationniste, elle reste sur une continuité concernant ses objectifs :
+ Pas d'augmentation d'impôts, tout en continuant à développer l'offre du service public, + Continuer à renforcer le pouvoir d'attractivité de la commune, aussi bien pour les usagers que pour les agents et les futurs agents,
+ Continuer à conserver une bonne santé financière,
+ Continuer notre programme d'investissement qui, je le rappelle, reste extrêmement ambitieux par rapport aux communes avoisinantes et aux communes de la même strate. Ce programme, nous l'adaptons constamment aux circonstances, afin qu'un euro dépensé soit un euro utile aux Joinvillais
+ Continuez la transition environnementale,
+ Gérer au plus fin l'emprunt.
Nous estimons à 36,8 millions d'euros le budget de dépenses de fonctionnement ; ce qui amènerait à une hausse de 4,54% par rapport au budget primitif 2023.
Les charges à caractère général sont impactées pour un montant de 10,4 millions d'euros, avec des dépenses en énergie de 1,7 million d'euros, mais aussi par la restauration scolaire dont le contenu très qualitatif d'un point de vue bio et local pèse lourdement sur les augmentations de prix, en plus du contexte inflationniste pesant sur l'équilibre économique de ce contrat (comme nous le verrons lors de la délibération numéro 12). J'en profite pour remercier Monsieur D.P., directeur du service scolaire, et son équipe, ainsi que Monsieur J.B., directeur du périscolaire, et ses équipes, et bien sûr Madame Virginie TOLLARD, adjointe au scolaire, et Madame Murielle VILLETELLE., déléguée au périscolaire.
Une nouvelle offre d'activité pour le service Jeunesse pour un montant de 136 000 euros
supplémentaires est également prévuegrâce au travail effectué par la directrice du service Jeunesse, Madame S.P. et Madame Chantal ALLAIN, adjointe à la culture, jeunesse et handicap, nous continuons à offrir une diversité culturelle et sportive riche, dont bien sûr les Jeux olympiques sont centraux avec le passage de la flamme le 21 juillet. Ce chapitre augmente de 8,2%.
Les charges de personnel, pour un montant de 20 millions d'euros, augmentent de 3,58%, et ceci pour plusieurs raisons. Tout d'abord, chaque agent a bénéficié de 5 points d'indice supplémentaire au 1er janvier 2024, ainsi que différentes évolutions mécaniques sur les carrières. Nous avons aussi décidé d'augmenter le forfait mobilité durable, augmenté la prise en charge des titres de transport. Mais, mais, surtout, nous avons pris une décision importante concernant l'IFSE (indemnité de fonction de suggestion et d'expertise) qui fait partie du régime indemnitaire des agents. Monsieur le Maire a décidé d'uniformiser l'IFSE d'une partie des agents au nom d'une équité femmes/hommes, mais aussi en limant les disparités anachroniques. L'ensemble de ces décisions impacte le budget de fonctionnement à hauteur de 693 000 euros.
Comme chaque année, nous reversons à l'État le fonds national de garantie individuelle des ressources et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour un montant de 1,9 million d'euros.
4 chiffres importants :
+ Malgré les hausses de l'inflation, nous avons stabilisé le soutien aux associations avec la même enveloppe pour 1 million d'euros,
+ La municipalité consolide la subvention versée au CCAS pour un montant de 1,091 million d'euros. J'en profite pour saluer le travail réalisé par Madame O.S. et Madame Chantal DURAND,
° La culture n'est pas oubliée. La commune soutient le cinéma avec une subvention de 110 000 euros,
«Nous transférons notre contribution au Fonds de Compensation de l'EPT pour un montant de 777 000 euros.
En page 34, vous voyez le résumé de ces différentes dépenses sous forme graphique.
Nos recettes ne progressent que de 2,11%. Vous pouvez constater une baisse des droits de mutation
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estimée à 800 000 euros pour cette année. Je rappelle qu'une fois de plus, nous n'augmentons pas les impôts. Nous ne devons pas être nombreux à avoir pris cette décision dans les environs.
Passons maintenant aux dépenses d'investissement. Tout d'abord, permettez-moi de remercier Madame A.B. et ses équipes, ainsi que Monsieur Jérôme TAGNON., délégué aux Travaux, pour leur investissement au quotidien et dans la réalisation des projets. Nous prévoyons des dépenses hors plan pluriannuel d'investissement (PPI) de l'ordre de 11,4 millions d'euros. Comme chaque année, nous allons réaliser des travaux dans les écoles, sur les structures de la petite enfance, les sites sportifs et culturels. Bien sûr, nous allons continuer à acheter du mobilier scolaire, des logiciels et différents équipements. Nous allons lancer des études de faisabilité et continuer à verser des Subventions pour les alarmes, les vélos à assistance électrique, la brigade des sapeurs-pompiers, etc.
Concernant le plan pluriannuel d'investissement, il est caractérisé d'abord par son ambition écologique. Je relèverai à ce titre les réalisations des cours Oasis, la renaturation de l'espace public, le démarrage de la forêt urbaine sur les délaissés d'autoroute ainsi que le verdissement de la flotte automobile. Ce PPI est également placé sous le signe de l'amélioration des services rendus à la population : le nouveau gymnase dans le quartier Polangis, les espaces ludo-sportifs, l'agrandissement de l'école du Parangon, la réhabilitation de l'église Saint-Charles-Borromée et du centre de loisirs de Jean-Jacques Gressier, dans le quartier Palissy. Le projet de construction d'un centre technique municipal est également lancé en 2024. Ce projet améliorera sans aucun doute les conditions de travail des agents municipaux, mais il sera également un outil plus efficace dans le service rendu aux usagers.
Voici le tableau récapitulatif de tous les investissements. Je vous laisserai le relire tout à l'heure.
En page 39, je vous représente le PPI 2021-2026 pour lequel nous avons estimé des travaux à hauteur de 35,101 millions d'euros. Le plan pluriannuel d'investissement permet de programmer et d'avoir une visibilité sur le long terme. Il est mouvant pour plusieurs facteurs : il s'adapte aux nouvelles réglementations, à la situation financière et bancaire et aussi à la capacité des entreprises à répondre aux offres de marché.
Voici très rapidement les autorisations de programme en cours. J'en profite pour remercier le directeur de la police municipale, Monsieur A.F., son équipe et Monsieur Stephan SILVESTRE., adjoint à la sécurité pour le programme numéro 11.
Je vous annonce 3 nouvelles autorisations de programme : le nouveau gymnase, la construction du centre technique municipal et l'extension de l'école du Parangon. Ce système permet de lisser le recours à l'emprunt et de glisser les lignes budgétaires attenantes à ses projets selon l'évolution du
marché et de la capacité des entreprises à répondre, comme je viens de vous le préciser.
À travers cette diapositive relative au financement de nos investissements, vous constatez que le mot « emprunter » n'est pas tabou pour notre équipe. Selon nous, l'emprunt doit être juste, réalisé avec pragmatisme et selon les capacités financières de notre commune. S'il est logique que les générations futures supportent une partie des investissements réalisés aujourd'hui, il est hors de question qu'elle hérite d'un fardeau de la dette. || en va de notre responsabilité. L'investissement, mais surtout notre capacité à pouvoir payer en limitant l'emprunt, nous permet, à ce jour, d'avoir une visibilité à moyen terme, c'est-à-dire sur les 4 ou 5 années. Nous avons jusqu'à ce jour remboursé un maximum de
dettes pour pouvoir emprunter puisque nous rentrons dans le PIC 2025 pour l'emprunt.
La recherche des subventions devient un exercice de plus en plus compliqué. L'ensemble des financeurs, État comme les collectivités territoriales, subissent une crise financière importante. Je tiens à remercier l'ensemble des agents qui ont travaillé à la recherche de subventions. Nous avons récupéré 1 million d'euros grâce au travail réalisé en 2023. Une projection de subvention à hauteur de 2 millions d'euros est prévue en 2024. Je tiens à remercier personnellement Monsieur le Maire pour trouver auprès de la région, entre autres, des subventions complémentaires très importantes.
En 2024, la commune est confrontée à une équation budgétaire complexe. Elle subit une inflation et une hausse de ses dépenses très fortes. Ces recettes sont pour la moins atone, et cela malgré une obtention de subventions remarquables. Elle doit en plus financer un PPI d'une ambition très élevée. Pour continuer cette projection, sachez que nous avons retenu plusieurs hypothèses. La baisse de l'inflation a commencé et devrait continuer. Généralement, la baisse d'inflation permet une baisse des
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taux d'intérêt. À voir. Cela devrait favoriser la reprise immobilière et donc les droits de mutation. Pour nous, d'ici la fin du mandat, mais pas en 2024. Nous devons continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement, mais aussi celles de la masse salariale. Bien sûr, nous continuons de rechercher le maximum de subventions possibles. D'un point de vue financier et afin de limiter les intérêts — qui représentent une charge financière extrêmement importante —, nous essayons de repousser le plus loin possible l'acquisition de nouveaux emprunts pour obtenir des taux d'intérêt les plus bas. Malgré cela, nous allons sûrement emprunter. Nous devrions donc être à 5 ans de capacité de
remboursement ; ce qui est quand même largement satisfaisant.
Je vais vous présenter maintenant les ressources humaines qui font partie intégrante du rapport d'orientation budgétaire. Je tiens à remercier l'équipe des ressources humaines pour le travail accompli au quotidien, mais aussi pour la préparation et les propositions concernant l'accompagnement des agents et des encadrants et le partage d'une culture commune en matière de ressources humaines.
Notre objectif est bien sûr l'accompagnement de tous les agents, de veiller aux conditions de travail, mais aussi de continuer à être une ville attractive pour le recrutement. Pour cela, nous avons recruté une directrice des ressources humaines adjointe et un responsable du pôle prévention santé, sécurité, conditions de travail suite à des départs. Pour renforcer la qualité de l'accompagnement, nous avons créé un poste de responsable emploi, compétences et accompagnement des parcours, et un poste de chargée de mission inclusion égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations.
Cette année, nous allons mettre en place un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des suggestions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Nous allons redéfinir les critères d'attribution du CIA (complément indemnitaire annuel), et nous allons dresser un bilan du télétravail mis en place en 2022. L'objectif est de continuer à animer et/ou à créer des ateliers pour diffuser et partager une culture RH.
Nous réaffirmons notre volonté de créer les conditions d'un dialogue social constructif et de qualité avec les membres du CST (Comité social territorial) et la F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail). Nous avons mis en place un calendrier de travail avec les représentants du personnel pour l'année 2024. Nous travaillons ensemble autour de tables rondes d'échange sur différentes thématiques telles que le règlement du temps de travail, le protocole syndical, etc. Nous avons également programmé en commun des visites de sites de travail.
La politique des ressources humaines engagées depuis plusieurs années se poursuivra en faveur de la déprécarisation de l'emploi, la dynamique de la politique de formation, le travail sur le maintien en emploi et la qualité de vie au travail, la promotion de l'offre concernant l'action sociale et la protection sociale complémentaire. La mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences renforcera sa dimension stratégique.
S'agissant de la déprécarisation de l'emploi, il est important de souligner que 14 agents ont été nommés stagiaires en 2023. Pour 2024, 3 demandes de mensualisation en CDD d'agent vacataire sont déjà à l'étude et 3 agents rempliront les conditions pour pouvoir transformer leur CDD en CDI.
Bien sûr, nous continuerons notre politique de formation des agents avec une enveloppe budgétaire de 100 000 euros, en plus de la cotisation obligatoire versée au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), pour un montant de 52 000 euros, soit un budget total de formation de 152 000 euros hors CPF.
Trois axes importants concernant la formation :
+ Nous poursuivons le travail sur l'intégration des nouveaux agents avec un protocole d'accueil renforcé et des formations spécifiques dès la prise de fonction,
+ __ Le déploiement de l'action collective de formation à la communication solutionnelle, initié en 2023, va se généraliser à l'ensemble des agents,
+ Nous avons décidé d'augmenter le budget du CPF (compte personnel de formation) à hauteur de 20 000 euros et de consacrer 135 000 euros aux ruptures conventionnelles, afin de répondre aux souhaits des agents qui désirent être accompagnés pour mettre en œuvre des projets plus personnels.
Concernant la prévention et la santé au travail, nous avons, mis en place, en collaboration avec le CIG
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(centre interdépartemental de gestion de la petite couronne), un binôme médecin du travail/nfirmière de santé au travail, dont le champ d'action est élargi et qui permet de renforcer le suivi médical des agents. Nous avons la possibilité de recourir à une psychologue du travail sur rendez-vous. Nous continuons la participation financière de la ville à des séances d'ostéopathie pour des agents exposés à des contraintes physiques. Nous mettons en place un protocole de ré-accueil des agents suite à un arrêt de longue maladie ou un retour de maternité.
Nous continuons à mettre à jour le Document Unique. La préparation d'un plan pluriannuel de prévention est en cours en collaboration avec les représentants du personnel membres de la F3SCT. Nous avons mis en place une procédure de signalement des actes de violence, de harcèlement et d'agissement sexiste. Je remercie les deux représentantes du personnel qui ont travaillé et collaboré avec nous.
Malgré la difficulté et les limites annoncées à ce jour par le CNFPT sur le financement des coûts de formation, nous avons accueilli deux apprentis depuis janvier et nous espérons bien en accueillir d'autres. Les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des agents contractuels seront revues. Nous allons développer des ateliers RH pour mieux faire connaître les politiques RH aux agents et aux encadrants.
Du côté des prestations sociales (page 57), nous renouvelons notre adhésion au CNAS (comité national d'action sociale), pour 116 000 euros, tout en maintenant le bénéfice d'une prestation complémentaire aux parents d'enfants en situation de handicap. Nous avons décidé en 2023 l'augmentation du montant des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents. Cette mesure sera bien sûr maintenue en 2024.
Les bons vêtements pour les agents qui ne bénéficient pas des équipements professionnels seront également maintenus. Enfin, l'augmentation de 300% du montant de la participation à la protection sociale complémentaire, mutuelle et prévoyance, décidée par la municipalité en 2023, concernera 185 agents bénéficiaires représentant 46,8% des agents sur emploi permanent.
Cela nous amène au budget primitif établi à 20,88 millions d'euros, soit une augmentation de 693 000 euros concernant les ressources humaines. En 2024, la campagne d'avancement de grade représente 101 000 euros. 5 postes sont créés pour renforcer les services communaux, en plus de 5
stagiaires et de 2 apprentis, pour un montant de 197 000 euros.
Parmi les mesures phares décidées par Monsieur le Maire, 144 000 euros sont consacrés à la revalorisation salariale concernant la part fixe du régime indemnitaire. Elle permet entre autres de valoriser certains secteurs, tels que les métiers de l'enfance et la petite enfance, d'augmenter l'attractivité de ces postes, d'harmoniser les rémunérations à niveau de responsabilité équivalent, mais aussi de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. Je salue le travail de Madame L.L et de Madame Séverine DOS SANTOS, déléguée à l'égalité femmes/hommes. Le forfait mobilité durable a augmenté de 15 000 euros, avec un nombre de plus en plus important d'agents qui privilégie les modes de transport durable et la mise en œuvre immédiate par la collectivité du décret fixant l'évolution des montants.
Ce tableau résume l'augmentation constante. || permet en quelques chiffres de démontrer que
Joinville-le-Pont est une commune attractive pour les agents.
Nous passons à la diapositive numéro 61, nous arrivons à la fin des ressources humaines et la présentation de la structure des effectifs en équivalent temps plein. Vous apercevez que le nombre de vacataires augmente. Ceci est dû à une mise à jour qui a permis de rectifier une erreur de présentation les années précédentes. Je tiens à m'en excuser. Toutefois, ce n'est pas contradictoire avec le discours que je vous ai tenu tout à l'heure. En effet, tous les vacataires qui désirent s'investir durablement au sein de notre commune pourront être accompagnés dans un parcours leur permettant de devenir contractuels, puis stagiaires le cas échéant. Mais une partie de ces vacataires est aussi constituée d'étudiants, et cette génération ne souhaite pas forcément changer de statut, préférant
garder une certaine liberté. La ligne « autre » porte sur les stagiaires et les apprentis.
Je profite de ces diapositives pour remercier la directrice du service culturel, Madame S. L. G., et bien sûr Madame Chantal ALLAIN en qualité d'adjointe à la culture. Comme l'année dernière, le budget annexe du cinéma ne change pas. Nous préférons une hypothèse prudente concernant les recettes.
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Pour conclure, le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024 s'articule autour de la gestion prudente et stratégique des finances, dans un contexte macroéconomique marqué par une croissance modérée et une inflation en recul. Il reflète une volonté de maîtriser les dépenses publiques tout en maintenant une offre de service public dynamique et en renforçant l'attractivité de la commune. L'action est mise sur la poursuite d'un programme d'investissement ambitieux et sur le succès de la transition écologique : le tout en préservant la santé financière de la collectivité. Je tenais personnellement à remercier Monsieur le Maire pour sa confiance et Monsieur C. L., directeur général des services, pour son analyse et sa vision. Je tiens à saluer tous ceux que je n'aurais pas cités lors de cette présentation, aussi bien les chefs de service, les équipes, les adjoints, les délégués et les conseillers municipaux. Merci pour votre écoute.
M. le Maire : Merci Francis pour cet exercice particulièrement maîtrisé, qui reflète la réalité de notre commune. Nous allons passer la parole pour des questions. Y a-t-il des questions ?
M. Tony RENUCCI : Merci pour cette présentation. Je remercie aussi les services qui ont réalisé un travail très poussé pour entrer dans les détails de vos orientations budgétaires. Pour alimenter ce débat, nous souhaitons faire part de plusieurs observations que je vais résumer en 4 points.
Premier point. Nous constatons que la ville a des marges de manœuvre pour financer de nouveaux investissements. Plusieurs indicateurs le montrent : l'épargne nette est de 2,9 millions d'euros ; le ratio de désendettement est de 3,5 ans et le niveau d'encours de dette est faible. Donc rien ne justifie que nous ne puissions pas dépenser plus, voire même emprunter dès 2024 pour lancer de nouveaux investissements nécessaires à la ville.
J'entends déjà ce que vous allez me dire (parce que c'est souvent le même débat chaque année). Vous allez rétorquer que vous gérez en bon père de famille, qu'il ne faut pas rendre de budget en déficit et que la dépense publique, c'est mal ! Encore une fois, je vous dis que la loi ne vous dit pas de rendre un budget avec de forts excédents et que la dépense publique n'est pas un gros mot. Ces chiffres ne sont en aucun cas le signal que nous ne pourrions pas investir plus pour la ville. Toutefois, nous remarquons aussi une forte dépendance à la fiscalité dans nos recettes de fonctionnement. Vous le dites vous-même, elle représente 75% de nos recettes de fonctionnement. Et dans un contexte morose pour l'immobilier, nous allons même subir une baisse des droits de mutation de 800 000 euros.
Rappelons quand même que vous devez assumer une partie de cette mauvaise situation, parce que vous avez beaucoup misé sur l'immobilier pour assurer des recettes à la ville. Il existe des chantiers contestés, qui capotent les uns après les autres et qui n'ont pas prouvé leur intérêt pour le cadre de vie des Joinvillais :
* Le chantier rue Jean d'Estienne-d'Orves/rue du Port, initialement prévu à 5 étages et 2 sous- sols, puis 3 étages et 1 sous-sol, avec le promoteur Franco-Suisse, sera, semble-t-il,
abandonné, d'après le discours du maire lors des vœux et suite à une contestation dans la rue de centaines de Joinvillais,
+ Le chantier du 39/41 rue de Paris avec Eiffage et Provini au niveau du Cheval Blanc est
reporté sine die,
+ Vous pouvez remercier la Caisse des dépôts et consignations qui rattrape votre projet du Rocher fleuri qui n'avait quasiment rien vendu.
Au passage, lors du dernier conseil municipal, je vous avais demandé en question orale si la Caisse des dépôts et consignations rachetait également le programme à venir sur la rue de la Liberté avec les promoteurs Visten et Provini. J'attends toujours la réponse. Je ne l'avais pas obtenu la dernière fois.
Toutefois, je ne méconnais évidemment pas la nécessité d'assurer un meilleur équilibre de nos finances publiques, d'où ma question : quelle est votre stratégie pour diversifier nos recettes et sortir de cette quasi unique dépendance à la fiscalité à un moment où l'immobilier se porte mal et alors même que la commune avait fondé sa stratégie dessus ? Quelles autres recettes possibles ? Pour notre part, nous vous encourageons à beaucoup plus miser sur les subventions d'équipement des investissements 2024 et à faire participer les promoteurs aux dépenses d'investissement sur les projets qui iront au bout via le projet urbain partenarial (PUP).
En ce qui concerne les grands projets, vous affichez 1 million d'euros de subventions d'équipement
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2023 ; ce qui n'est finalement pas beaucoup pour notre ville. Il faudrait solliciter beaucoup plus les collectivités au-dessus et les institutions. Les subventions indiquées en page 34 du ROB ne sont pas très détaillées. Pourriez-vous nous indiquer plus précisément les dossiers montés ? Auprès de qui ? Et qu'est-ce qui a été encaissé réellement ?
Si je comprends bien ce qui est indiqué page 33, vous allez recourir massivement à l'emprunt — d'ailleurs vous l'avez confirmé —, pour financer des projets d'investissement en 2025 et en 2026. C'est ce que nous vous préconisons depuis déjà 3 débats d'orientations budgétaires. Mieux vaut tard que jamais !
Deuxième point relatif aux investissements à financer. Nous devons faire de la transition écologique notre priorité dans les investissements à mener. Vous listez des investissements à portée environnementale pour 3,6 millions d'euros, comme les cours Oasis, Voisin, Gressier, Parangon, la forêt urbaine, le verdissement de la flotte automobile. Toutefois, il n'y a pas grand-chose sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, alors que beaucoup de subventions d'investissement sont possibles avec le Fonds Vert et l'ADEME. Nos propositions seraient d'établir un plan de rénovation énergétique de tous nos bâtiments publics en bâtiment énergie positive avec la pose de panneaux photovoltaïques, de récupérateurs d'eau de pluie, en isolant, en développant les énergies renouvelables locales. D'ailleurs, notre territoire présente un véritable potentiel pour la géothermie, qu'il serait intéressant d'explorer. Tout cela permettrait d'être plus sobre et plus économe en énergie. Vous pourriez d'ailleurs, dès 2024, lancer des études et rédiger un schéma directeur sur 6 ans, par exemple. Pour le reste du parc, vous auriez pu profiter de l'opportunité du PLUI pour pousser des nouveautés, notamment en termes de matériaux, comme le bois, la pierre, les matériaux biosourcés (paille, chanvre), les matériaux géosourcés (terre crue, pierre sèche), ainsi que le renforcement des obligations d'espaces verts. Alors, bien entendu, nous n'allons pas changer la donne du jour au lendemain. Toutefois, l'établissement d'une programmation sérieuse et suivie à votre niveau permettrait d'accélérer ce virage qui est plus que nécessaire.
Enfin, quelques questions sur certains investissements prévus. Quel est exactement l'investissement prévu pour le centre de loisirs Gressier qui est mentionné? Ou alors est-ce que c'est l'annonce que vous nous aviez faite sur la construction d'un local pour le service périscolaire je crois et l'extension de la cour ? Vous mentionnez la construction d'un nouveau poste de police municipale en précisant le report à 2027. Est-ce que c'est toujours le même projet qui est prévu ? À quoi correspondent les 20 000 euros en 2024 et les 50 000 euros en 2026. Ces sommes sont-elles annulées avec le report à 2027 ? Pourriez-vous confirmer que le projet n'est pas abandonné malgré l'abandon du projet immobilier avec Franco-Suisse ? S'agissant de l'autorisation du programme 15 relatif au centre technique municipal, pourquoi y at-il 2 années de vide dans l'investissement en 2026 et 2027 ?
Qu'avez-vous prévu dessus ? Peut-on avoir les études préliminaires ?
Intervention hors micro
Troisième point, il faut prendre soin et soutenir les familles joinvillaises, notamment face à l'inflation. C'est un débat que nous avons d'ailleurs eu ce matin en CCAS. Vous maintenez les enveloppes du CCAS et des associations, chacune à 1 million d'euros. Sachez que l'inflation qui frappe les familles — même si cette inflation est en baisse — reste importante. Les prix à la consommation, notamment pour les courses, restent élevés. De plus, certaines associations ne pourront pas forcément garantir leur service parce qu'elles reçoivent trop de demandes ou un difficile renouvellement de bénévoles. Je
pense notamment à la Croix-Rouge. Pour rappel, vous aviez baissé leur subvention en 2023.
Nos propositions ? Élargir le budget du CCAS pour financer des aides plus larges, notamment pour les familles de la classe moyenne qui ne rentrent pas dans les critères de la grande précarité, mais qui souffrent de la vie chère. Je pense notamment à une proposition que nous avions émise à plusieurs reprises sur les bons d'achat auprès des commerçants joinvillais, proposé plusieurs fois sans succès et à l'idée d'intégrer plus de sphères dans les aides du CCAS, c'est un débat que nous avons eu ce matin. N'oublions pas les jeunes, leur santé mentale ou encore l'élargissement de l'aide au permis de conduire. Les critères ont malheureusement été restreints. Je pense aussi à l'hébergement d'urgence, les violences sexistes et sexuelles en convention avec des associations dédiées, l'aide aux joinvillais, artisans et commerçants en situation économique difficile en raison de la fragilisation de leur activité professionnelle. Tous ces exemples, je les tire des retours des Joinvillais qui nous font part de leurs
difficultés, mais aussi des retours d'expérience d'autres collectivités en France.
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Par ailleurs, je rappelle que vous avez désossé le service Jeunesse durant ce mandat, au détriment des agents qui travaillaient et des familles qui en profitaient. Je me fais d'ailleurs l'écho de cette mère de famille de Barbusse qui me disait ne plus savoir comment occuper ses jeunes adultes de 16 ans et ni comment les accompagner dans leur démarche de rédaction de CV. Vous mentionnez une nouvelle « offre d'animation Jeunesse à 136 000 euros ». Quelle est-elle maintenant que vous avez quasiment tout supprimé ?
Mon quatrième et dernier point concerne les agents de la commune. Vous affirmez que les charges de personnel (+1,26%) sont contenues malgré la hausse du point d'indice en juillet. Vous parlez de neutralisation des évolutions de carrière par le solde des entrées et sorties de personnel. Vous cachez bien la réalité du turnover constaté en 2023, notamment en raison de la souffrance éprouvée par nombre d'entre eux, qui m'ont parlé d'un « régime de la terreur ». Vous cachez bien la réalité de ceux qui, en haut, ont profité de situations irrégulières légalement, mais avantageuses budgétairement. À tel point que, malgré les critiques de la chambre régionale des comptes, vous avez légalisé une situation en irrégularité en créant un poste sur mesure pour le directeur de la police municipale. J'aimerais dire aux agents que si nous voulons sortir de cette situation de terreur et d'injustice qu'ils ont mentionnée, il faut rétablir le dialogue. Nous proposons donc d'organiser des assises du personnel dès 2024, ainsi qu'une conférence sociale annuelle avec le syndicat. Seront notamment abordés les sujets du recrutement, des conditions de travail (temps de travail, protection sociale) et des salaires.
Quelques questions. Vous mentionnez que la commune « a pris des mesures d'accompagnement social au bénéfice de ses agents pour 200 000 euros ». Vous donnez l'exemple de la revalorisation des IFSE pour 200 000 euros. Pouvez-vous détailler dans quelle mesure ils ont été augmentés ? Ou alors est-ce juste l'annonce sur l'égalité homme/femme et les différences anachroniques que vous avez citées tout à l'heure ? Vous mentionnez pour 2024 que vous dresserez un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP et que vous redéfinirez les critères d'attribution du CIA, ainsi que 144 506 euros qui seront consacrés aux revalorisations salariales. Quelles sont les orientations prévues pour les revalorisations et les critères d'attribution du CIA ? Les élus de l'opposition pourront-ils participer aux différents groupes de travail, notamment aux visites de sites qui sont mentionnés ?
Voilà la contribution que nous souhaitons amener à ce débat budgétaire. Nous souhaitons répondre par des propositions alternatives, construites, financées et porteuses de justice sociale. C'est notre rôle d'opposition contre le système actuel, et surtout pour retrouver l'espoir. Je vous remercie.
M. Francis SELLAM : Je propose de répondre avant de passer la parole à Monsieur le Maire, puis à Monsieur Philippe PLATON.
Les marges de manœuvre ? Dépenser plus ? 70 milions d'euros de plans pluriannuels d'investissement. 70 millions d'euros d'investissement. 70 millions. Personnellement, c'est un chiffre qui est difficile à visualiser puisque je pense qu'en une vie, je n'arriverai pas à les faire. Le chiffre est tellement gros qu'il est difficile de réaliser la somme d'argent que cela représente. 70 millions d'euros d'investissement. Si vous estimez que nous ne faisons rien, je vous laisse responsable de ce que vous dites.
Dépensez plus ? Oui. Avec quel argent ? Je ne sais pas. Je ne sais pas où vous allez trouver l'argent.
L'emprunt ? Pour emprunter, il faut un investissement à financer. Je rappelle que l'on ne peut pas emprunter pour des dépenses de fonctionnement. On n'investit pas du jour au lendemain. Investir, c'est d'abord réfléchir, conceptualiser, recourir à des sociétés de conseils pour des expertises spécifiques, lancer les marchés, etc. Il faut compter entre 2 et 5 ans pour qu'un projet puisse sortir à ce jour. Si aujourd'hui, en 2023 et 2024, nous avons un taux d'emprunt qui est assez faible (je souhaitais d'ailleurs le préciser pendant la présentation) je vous annonce déjà le pic d'emprunts en 2025 puisque nous allons monter à peu près à 5 ans de remboursement. Cela veut dire que nous allons emprunter, mais il faut savoir emprunter au bon moment. En 2024, le taux d'intérêt oscille entre 4 et 4,5%. L'objectif est de se dire que si nous arrivons à lisser un peu, les taux d'intérêt pourraient baisser. Je vous rappelle qu'un taux d'intérêt représente une charge financière. L'emprunt est divisé en 2 parties :
° Le remboursement du capital — qui indirectement entre dans l'inventaire sous forme d'investissement. Prenons l'exemple de la construction d'un gymnase pour 10 millions d'euros. Si je rembourse 1 million d'euros de capital, la somme entre dans l'inventaire de la mairie. C'est un acquis. Cela augmente la valeur communale de tous les biens de la
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Berger-Ler
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commune. Chaque année, si je rembourse 1 million d'euros, j'augmente la valeur globale du foncier de la commune.
+ La partie taux d'intérêts, qui représente une charge financière pour le fonctionnement de la commune qui bascule sur du fonctionnement. Ce n'est pas de l'investissement. C'est une charge qui est liée au fonctionnement au quotidien de la mairie. Avec un taux d'emprunt de 4 où 4,5%, les charges financières se chiffrent en centaines de milliers d'euros. Donc, soyons raisonnables. Si je peux obtenir un taux de 4% en lissant un peu et présenter à Monsieur le Maire une économie de 100 000 euros sur les taux d'intérêt, je ferais cette proposition responsable. On part donc plutôt sur 2025.
La fiscalité n'est pas un produit magique. Il n’est pas possible de continuer à augmenter tout en allant chercher de l'argent sur les autres collectivités. Tout le monde sait que, quand le département a été repris, la première action a été de mener un audit financier. On s'est alors aperçu que les caisses étaient vides. Concernant les caisses de l'État, je ne vais pas leur faire un procès, je pense que la situation est extrêmement compliquée. Je vous rappelle que le ministre des Finances a annoncé une demande d'économies de 10 milliards d'euros. 10 milliards d'euros de demandes d'économie.
Vous parlez, je passerai la parole à Monsieur le Maire, de certains projets immobiliers qui relèvent du domaine privé. Ces projets pourraient impacter en partie les droits de mutation, mais ils n'entrent pas directement donc je n'en parlerai pas.
Concernant nos recettes, que proposons-nous d'autre ? Nous avons la taxe foncière, qu'avons-nous d'autre ? Que proposez-vous ? Voulez-vous augmenter les tarifs ? On va augmenter les tarifs ? Peut- être. Voulez-vous augmenter les impôts ? C'est votre choix. Comment voulez-vous faire ? Vous allez diminuer une partie de ce que l'on donne au CCAS pour pouvoir offrir quelque chose d'autre. Ce matin, nous patticipions au conseil d'administration du CCAS. Vous avez posé les mêmes questions concernant les bons d'achat au marchand. Madame Chantal DURAND, vice-présidente, vous a répondu que l'on ne pouvait pas faire de bons fléchés sur les commerces de Joinville-le-Pont. C'est interdit. C'est cela qui est agaçant : c'est interdit et vous dites à l'instant, Monsieur Tony RENUCCI, que la ville peut. Vous seriez le premier à venir nous pointer du doigt en disant que nous avons commis un acte illégal. Niet !
M. Tony RENUCCI : Vous racontez n'importe quoi.
M. Francis SELLAM : Non, je ne raconte pas n'importe quoi. C'est exactement ce que vous avez dit.
Les collectivités n'ont pas d'argent, je vous l'ai dit. Il faut arrêter.
L'investissement écologique ? C'est oublié tout ce que nous avons fait. Géothermie ? Ah oui, le mot magique. Je vous explique. Pour ceux qui veulent faire de la géothermie, il faut des centaines et des centaines de mètres carrés d'espace pour attaquer le chantier. Champigny l'a fait : 80 000 habitants, 9 km de réseau, 38 millions d'euros d'investissement. 38 millions d'euros d'investissement pour un point. Pour uniquement faire de la géothermie. Ça veut dire plus de 50% de notre plan pluriannuel d'investissement pour faire de la géothermie. Où faire de la géothermie ? Je ne suis pas du tout expert. En tout cas, il faudrait parfois savoir raison garder.
Le périscolaire et l'extension de Jean-Jacques Gressier, nous en avons parlé. Monsieur le Maire en reparlera peut-être. Quant au CTM, il est acté. Donc, je pense que vous avez une mauvaise source d'information sauf qu'actuellement, nous sommes en train de réfléchir à comment travailler sur du modulaire et autres, afin d'optimiser l'investissement. L'objectif est d'améliorer le service public rendu aux usagers, mais aussi d'améliorer les conditions de travail de nos agents. Toutefois, nous restons des gens responsables. Il n'est pas question de faire n'importe quoi. Donc la demande qui a été adressée à Madame A.B., directrice des services techniques, est de travailler sur de la modularité entre autres.
Vous parlez de la Croix-Rouge. Je crois me rappeler que Madame la Présidente vous a écrit pour vous dire que c'était inadmissible le fait que vous vous soyez accaparé cette affaire qui ne vous
concernait pas. Mais bon, ça je vous laisserai voir avec elle.
Le fonctionnement, le permis de conduire, le mal-être des jeunes, le BAFA, j'entends … mais, à un moment donné, il y a un principe de réalité financière. Ce que vous voulez faire d'un côté, il faudra
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l'enlever d'un autre. Moi je veux bien que le CCAS développe de plus en plus d'actions vers ce que vous appelez la jeunesse, c'est-à-dire les 25/30 ans. Pour moi, je vous l'ai déjà dit, Tony, la jeunesse c'est les 11/18 ans. 20 ans, je veux bien, mais au-delà, il faut aussi savoir se prendre en
responsabilité, Je pense que nous l'avons oublié dans notre façon de travailler. Donc si vous voulez que le CCAS prenne en charge tous les permis de conduire, toutes les difficultés que je peux entendre aussi de certains. Je dis « jeunes » donc je vois plutôt les 25 ans dans votre état d'esprit, ce sera toujours au détriment de quelque chose. Je vous le rappelle, soyons très clairs, un budget doit être sincère et équilibré. J'ai 100 pièces de 1 euro, je n'en ai pas 101. Ce n'est pas la peine de tirer le
pantalon du chef pour lui demander un euro de plus papa ! Ce n'est pas la peine, cela ne marche pas. On n'est pas à la maison ! À un moment donné, il faut arrêter. Les générations actuelles pensent qu'il suffit de tendre la main et de pleurnicher pour obtenir quelque chose. Cela ne marche pas comme ça. Nous sommes des gens responsables et nous devons rendre des comptes aux Joinvillais, à la Cour des comptes et à l'État. Donc, quand vous avez 100 pièces de 1 euro, vous n’en avez pas 101. Ainsi, si vous décidez de mettre 10 pièces de 1 euro sur quelque chose, vous ne les mettez pas autre part. C'est très clair. C'est un principe de base. Il n'y a pas besoin d'avoir fait l'ENA ou Sciences Po pour le comprendre. Vous prenez 10 petites briques de lego, une fois que vous en avez mis une sur la jeunesse et bien elle n'est pas autre part. C'est un choix. Nous avons fait des choix responsables. Je les assume complètement d'un point de vue financier et politique, puisque jusqu'à maintenant, nous travaillons tous ensemble.
Service Jeunesse. 136 000 euros d'investissement. Toutes les actions menées en février et en décembre sont complètes. L'autre fois, j'étais en province. Les gens prennent leur voiture ou le bus pour parcourir 25 km. lci, pour se rendre d'une rue à une autre, il faudrait presque avoir un métro ou une navette. Il ne faut pas hésiter à marcher, il ne faut pas hésiter à sortir. Le service Jeunesse fonctionne et il fonctionne bien. Il est plein. Les retours sont extrêmement positifs. Alors c'est sûr, on ne joue plus à la Nintendo pendant des heures assis dans un canapé. C'est vrai, on a assumé. Désormais, on fait du ludo pédagogique et éducatif. C'est vrai. Il y a du sport, de la magie, de la robotique, de la culture. On ne fait pas du canapé avec la Gameboy, c'est vrai. C'est un choix et on l'assume. Il faut que vous arrêtiez de croire, Monsieur Tony RENUCCI, qu'avant, c'était mieux. Parce que ceux qui vous disent ces choses-là ne vous disent pas la vérité. Et moi non plus, je ne peux pas vous la dire parce que je serais obligé de pointer du doigt des choses qu'on a vues et que je ne peux pas redire ici publiquement.
Concernant le régime de terreur. Monsieur RENUCCI, si vous êtes au courant de gens qui sont dans la terreur, qui sont maltraités, il faut les aider à porter plainte. N'hésitez pas ! C'est ce que je dis à chaque représentant du personnel à chaque fois qu'ils agitent un chiffon. N'hésitez pas, si vous êtes au courant d'une situation, accompagnez pour porter plainte. Il faut dénoncer les faits.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Ça ne sert à rien de porter plainte.
M. Francis SELLAM : Effectivement, pour nous ça ne sert à rien. En tout cas, si vous connaissez des agents qui sont maltraité il faut dénoncer les faits. Je suis là depuis 2008. Je commence à être un peu un dinosaure. Je n'ai jamais entendu de gens maltraités, contrairement à ce qu'on essaie de vous faire croire. Le dernier en date est soi-disant parti parce qu'il était maltraité. En fait, il a fait une rupture conventionnelle pour monter un projet personnel. Il s'est dit que c'était une opportunité, une aubaine. Et on essaie de vous faire croire que c'est le régime de la terreur ? C'est inadmissible d'entendre ça, parce qu'aujourd'hui, comme hier, le service des ressources humaines est à l'écoute et des gens performants. Aucun agent n'est maltraité, c'est faux. Si vous connaissez quelqu'un qui est maltraité — je vous pointe du doigt parce que c'est de votre responsabilité — et si vous ne l'accompagnez pas pour nous alerter, vous êtes coupable. D'accord ? Je tiens le même discours avec les représentants du personnel. C'est des comportements mafieux de toujours essayer de nous mettre la pression en permanence en nous faisant croire que les gens n'osent pas venir nous voir s'apparente à des comportements mafieux. C'est faux. Je vous rappelle que nous avons mis en place plusieurs services aux ressources humaines, en lien avec 2 représentants du personnel, pour faciliter les signalements. Il n'y a aucune urgence ni aucun drame. D'accord ? Arrêtons, arrêtons ce discours.
Vous me parlez aussi du turn over. Citez-moi une seule entreprise ou institution qui ne subit pas de turnover. Est-ce que quelqu'un ici peut me donner une seule entreprise du privé où du public qui ne connait pas le turnover ? Nous avons lancé le recrutement d'un ou d'une DGA. Nous avons reçu 18
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CV en moins de 3 semaines. Vous croyez que nous ne sommes pas attractifs ? La moitié de la France cherche des employés aujourd'hui. La moitié de la France cherche des employés de tous niveaux, de toutes catégories. Nous avons publié une annonce sur la Gazette des communes et sur Linkedin.
Résultat : 18 CV, peut-être même 20. Et vous nous dites que nous ne sommes pas attractifs. Vous savez, peu de communes font autant de choses que nous faisons aujourd'hui. Je suis à l'aise en l'affirmant, parce que c'est vrai.
L'IFSE et la CIA. Le régime indemnitaire de l'agent se compose de l'IFSE et du CIA, qui représente une prime annuelle non obligatoire. Le CIA n'est pas un acquis social. 180 agents vont bénéficier d'une augmentation de l'IFSE. Il ne s'agit pas d'une prime, mais d'une augmentation mensuelle redondante. Chaque mois, l'agent percevra 100 euros, 150, 200, voire 400 euros de plus. Donc, il faut raison gardée quand même. Tous les mois.
M. le Maïre : Merci de me laisser la parole, Monsieur Francis SELLAM, maire adjoint en charge des finances. Je te félicite pour tes réponses parce qu'elles ont pris beaucoup de hauteur et de
responsabilité. Elles rappellent tout simplement notre engagement envers les Joinvillais.
J'ai l'impression d'avoir entendu Émile ZOLA, dans un canapé d'un grand hôtel en train de boire un petit chocolat chaud l'après-midi et se dire « tiens, je vais écrire un truc pour le conseil municipal ». J'ai trouvé ça assez croustillant : « c'est grâce à nous », « je vous conseille », « dépenser plus ». On vous regarde dans les yeux. On vous parle de terreur, de terreur. J'ai beaucoup de réponses à faire, mais je ne sais pas si je vais les faire finalement, parce que plus on répond, plus l'arrogance est là,
plus le mensonge est là, plus le narcissisme est là. Vous n'êtes pas à la hauteur d'un membre d'opposition. Moi, je vous respecte. Vous, vous ne me respectez pas. Accuser des élus de faire régner la terreur, c'est nouveau ! Une nouvelle fois, vous avez franchi un cap. Effectivement, vous êtes proche de certains syndicats. Vos points remontent soi-disant de Joinvillais que vous rencontrez, mais que vous ne citez jamais parce qu'ils doivent être tellement nombreux … Mais aussi des syndicats avec qui, au passage, nous entretenons une relation de travail qualitative, avec qui nous traitons les sujets avec profondeur et attention. Nous échangeons notamment sur le RIFSEEP par exemple. Francis rappelle une chose importante, nous n'étions pas obligés de faire un RIFSEEP. Une cinquantaine de dossiers concernent des femmes. Quand nous leur annonçons que nous avons procédé à une évaluation de l'égalité hommes/femmes et que nous avons remonté les salaires des femmes à la hauteur des hommes occupant le même poste dans les services, cela s'appelle tout simplement de l'équité, de l'écoute, et ça, vous ne l'avez jamais proposé. Dès que nous proposons quelque chose, c'est grâce à vous ! À croire que vous appliquez notre programme et nous appliquons
le vôtre. Donc, vous auriez dû être avec nous, mais ça, c'est un autre sujet.
Je voulais vous remercier pour vos conseils sur les subventions aux équipements. L'autre jour, je suis quand même revenu de la Région en rapportant 3 millions d'euros le même jour. Je vous dirai plus tard de quoi il s'agit, parce que je n'ai pas envie de vous le dire ce soir. Je travaille avec le département pour obtenir des subventions. La situation du Département est très complexe, très complexe financièrement, grâce à vos anciens amis communistes, socialo-communistes et syndicalistes qui ont ruiné le département. Il faut le dire, mais ça ne vous dérange pas, c'est normal. Ça ne vous dérange pas, c'est votre fonds de pension, donc il n'y a pas de problème. En attendant, ces gens-là ont tellement ruiné le département qu'on a des élus comme Chantal DURAND, comme O.S, comme des tas de vice-présidents, qui rament aujourd'hui avec des baisses de recettes. Parce que vous vous apitoyez sur le fait qu'on touche moins de recettes dues à notre politique qui ne travaille que sur la construction. Mais c'est faux tout ça, c'est complètement faux.
Le département aujourd'hui vit une grande difficulté à cause de cette baisse de recettes. Nous sommes entourés de systèmes, de plateaux, de millefeuilles qui finalement nous aident, nous servent. Je parle de la métropole qui dernièrement vient nous aider sur plusieurs dossiers. On va chasser les choses.
Les cours Oasis, la forêt urbaine, ça n'existe pas...Ce n'est pas de l'écologie. C'est comme les logements sociaux, Messieurs Dames, ça n'existe pas. Ce qu'on a produit à Joinville, on vote contre. L'opposition entière a voté contre. Quelle honte, quelle honte ! Et finalement, vous nous faites comprendre que l'écologie ce n'est pas ça selon vous. Vous parlez de panneaux solaires. Nous avons un grand plan avec le SIPPEREC, mais nous n'avons pas forcément envie de vous le déballer tout de suite. Cela fait partie des négociations sont en cours pour solariser nos toits d'école, pour déporter l'électricité sur la mairie. Donc, nous travaillons. Mais nous ne sommes pas obligés, parce que vous
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prononcez le nom, de dire que c'est grâce à vous parce que vous prononcez le mot. Nous ne vous avons pas attendu.
La géothermie ? Nous l'avons étudiée. Mis à part des start-ups qui ont de nouvelles idées sur des micro-surfaces aujourd'hui. Pour Joinville, cela voudrait dire que vous m'encouragez à produire des centaines et des centaines de logements ; ce qui n'est pas notre volonté politique.
Ensuite, vous parlez du PLUI : les matériaux, la paille, le chanvre, bientôt la bouse de vache et les espaces verts. Avez-vous fait une remarque dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUI plutôt que d'aboyer quand c'est fini ? Voilà, donc ça, c'est Monsieur RENUCCI. Nous sommes habitués.
Le centre de loisirs Gressier. Je n'ai pas compris la question. Simplement, je vous rappelle que 4 fermetures de classes sont annoncées l'année prochaine. Nous enregistrons une centaine de demandes de places de crèche en moins. Mais, cela ne suffit pas. Il faudrait qu'on engage des dépenses dans une école qui aujourd'hui, avec la qualité de la direction des enseignants, ne peut pas accueillir des classes supplémentaires. Aujourd'hui, nous avons décidé d'accompagner l'école dans la construction et l'extension d'un centre de loisirs, demandé et mérité. C'est normal. Nous allons également accompagner les professeurs avec la rénovation de la salle des professeurs. C'est important pour eux. La cour Oasis mérite également des subventions. Ça se construit. On ne va jamais assez vite, mais les projets se construisent, avec des subventions, avec des études. Venez voir | C'est plus facile de parler dans un canapé, Monsieur ZOLA.
La police municipale. Alors, ça, c'est le grand fantasme de Monsieur RENUCCI, qui n'a bien évidemment rien fait sur la police municipale, qui n'en veut pas. Parce que, quand il se bat pour les logements sociaux ou pour les personnes en difficulté, Monsieur RENUCCI n'aborde jamais le sujet de la toxicomanie, le trafic, la drogue, l'insécurité. Il n'en parle jamais. Donc, la police municipale, nous n'en avons pas besoin. Par exemple, à Villejuif, le maire a été battu parce que l'opposition a promis d'enlever la police municipale dans les quartiers. Voilà ce qui nous guette avec ces gens-là ! Tout le banc qui est ici. Ils se sont opposés à la police municipale. Alors, je ne lâcherai pas sur la police municipale. Le projet était un beau projet dans un temps où l'immobilier surfait sur des hauteurs, dans un temps où les taux d'intérêt étaient à moins de 1%. La situation a changé. Donc, à un moment, nous sommes obligés de réadapter les projets. La police municipale est sur un projet d'agrandissement par rapport à son poste actuel avec la Franco-Suisse. Et le projet de la rue d'Estienne-d'Orves n'est pas du tout abandonné. Ça, c'est votre fantasme personnel.
Le centre technique municipal. Nous en avons parlé. La question, c'est le devenir des services, l'efficacité des services et le coût de cet établissement. Aujourd'hui, les coûts sont très élevés. Le sujet est géré par Madame A.B. et Monsieur Jérôme TAGNON, si vous voulez prendre la parole tout à l'heure.
Le CCAS. On va me prendre pour un méchant de droite, mais, à vrai dire, la ville y met plus d’1 million d'euros. Allez voir ce qui se passe à Charenton, 1,5 million d'euros pour 35 000 habitants. Nous, on est à 1,1 million d'euros. On ne va pas comparer. Charenton est une ville amie. Elle a peut-être géré les choses différemment. À Joinville, le périmètre du CCAS est très large. Vous participez d'ailleurs à ces réunions, Monsieur RENUCCI. Nous ne sommes pas submergés de demandes. On a beau le rappeler, il n'y a pas de file d'attente devant le CCAS pour des aides diverses et variées. Et nous les proposons.
Les bons d'achat. Personnellement, je n'y suis pas favorable. Je trouve que c'est dépassé. C'est kitsch. Donner un bon d'achat, ça veut dire « allez on vous donne ça », et puis on passe à autre
chose. Je préfère travailler un CIA pour qu'un employé de la commune touche 100 euros supplémentaires tous les mois, soit 1 200 euros par an, plutôt que d'offrir un bon d'achat de 50 ans, qui, en plus, n'est pas accepté par les commerçants. Il faut le savoir. J'ai vu des agents rendre les bons d'achat en disant « il n'y a pas de magasin homme à Joinville ». Ça va être la faute du maire ! « Je ne peux m'acheter que des sous-vêtements chez Monoprix, mais ils ne font plus le rayon homme ». C'est ce que j'ai entendu cette année. Donc, interrogez-vous sur les bons d'achat et leur efficacité. Les bons d'achat ne sont pas acceptés sur les marchés. Ils sont pris par l'un et par l'autre. À vrai dire, il y a une forme de favoritisme. C'est dépassé. Donc, nous mettrons la question des bons d'achat sur la table avec les syndicats, de manière à trouver une meilleure solution.
Vous avez parlé du CHU et du centre d'hébergement d'urgence. Je n'ai pas trop compris. Certes,
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nous sommes en retard, mais en réalité, nous ne sommes pas en retard. Nous sommes en train de construire un centre de 30 logements sur la station Esso. Un autre sera également construit au niveau d'Artemisia.
Je voulais dire que vous vous racontez une belle histoire. Vous vous attribuez tout ce que l'on fait. C'est marrant, c'est drôle. Vous ne connaissez pas vos sujets. Les logements sociaux, vous les voyez de très très loin. D'ailleurs, nous le verrons dans les questions qui seront posées tout à l'heure : vous confondez la mairie et Logirep. La mairie, c'est la mairie. Logirep, c'est Logirep. J'ai envie de dire même le territoire, c'est le territoire. À l'avenir, nous ne répondrons plus aux questions qui concernent d'autres structures. Pourquoi c'est à nous de répondre ? Je sais que vous les harcelez. Eh bien, continuez ! Nous ne sommes pas là pour vous renseigner plus sur ce que vous ne maîtrisez pas.
Pour terminer, je rappellerai que nous vivons actuellement une crise assez forte, voire très très forte. Beaucoup de précarité est en train d'apparaitre. || est impossible de distribuer de l'argent par les fenêtres. Le CCAS accomplit un travail remarquable. Au lieu de faire un petit débat ce soir au conseil municipal, adressez-nous des cas ! Si vous connaissez des personnes à aider, envoyez-les-nous ! Le dossier sera traité en très grande confidentialité.
Sur ce mandat, certains projets vont glisser un tout petit peu, à cause de la baisse des rentrées, de l'inflation, de l'envolée de la masse salariale. La municipalité a consenti de gros efforts pour respecter ses services et ses salariés avec des augmentations du point, avec des CIA, des RIFSEEP, une attention sur les mutuelles, les possibilités de quitter la fonction territoriale et d'être accompagné sur des formations offertes pour éventuellement changer le métier, changer de vie. J'ai l'impression que, plus nous en faisons, plus vous êtes exigeant.
L'autre jour, la Ville de Joinville-le-Pont a reçu un prix Environnement lors d'une cérémonie organisée à la Région. 800 associations et villes ont été primées. Nous étions 6 sur scène, Joinville était retenue. Les 5 autres prix concernaient desimperméabilisation des parkings, panneaux solaires, toiture blanche. Toutes ces actions, nous les avons déjà menées. Pourtant, ces villes sont plus importantes que nous. Donc plus nous sommes en avance, plus vous nous critiquez, plus vous nous salissez. Parce que vous nous salissez. Je reste très poli parce que des mots comme « la terreur », vous devriez vous excuser, Monsieur RENUCCI. Croisez les bras, faites le dur. Vous êtes un petit coq, et rien d'autre. Vous ne méritez pas mon amitié et mon respect. Vous passez votre temps à nous insulter et c'est insupportable.
M. Francis SELLAM : Monsieur PLATON.
M. Philippe PLATON : Bonsoir à tous. Je vous remercie d'abord pour la présentation. Merci aux services qui ont préparé le dossier avec beaucoup de rigueur, comme d'habitude. Je vais être assez
ennuyeux, beaucoup moins distrayant que tous les débats qui viennent d'avoir lieu.
Je vais me repencher sur la capacité de désendettement, vous savez c'est mon sujet favori. Dans le ROB 2023, vous nous annonciez un ratio de désendettement de 5,28 en 2023 ; ce qui correspond, sauf erreur, à une épargne brute de 3,1 millions d'euros. En réalité, le ratio 2023 s'établit à 3,5 avec une épargne brute de 4,9 millions d'euros. Accessoirement, c'est ce qui s'est passé à peu près toutes les années depuis le début de ce mandat. On parlait de 4,6 en 2021 et 5,2 en 2022. En fait, le pic a été atteint à 3,9. Ce n'est pas une critique en soi, mais c'est un constat. On a tendance à être assez prudent dans la projection. Le ROB nous annonce une capacité de désendettement de 5 avec une dette de 15 millions d'euros, soit une épargne brute de l'ordre de 3 millions d'euros si je calcule bien. Je n'ai pas pu trouver cette donnée dans la présentation (slide 37). Pourquoi est-ce que les choses se passent comme ça ? Malgré une inflation importante en 2022 et 2023, malgré des augmentations de coûts importantes, malgré, en 2023, la baisse des droits de mutation qui constituait une source de fiscalité importante, les budgets d'investissement sont sous-exécutés année après année parce que c'est compliqué, il y a le Covid, parce que c'est difficile de trouver des prestataires et des matériaux, etc. Vous parlez de 70 millions d'euros d'investissement sur le mandat. En prenant en compte le PPI que vous nous présentez, nous atteindrions 56 millions d'euros, soit 9 millions d'euros par an.
Dans la slide 15, nous constatons que nous ne sommes jamais revenus au niveau d'investissement d'avant-Covid. Depuis 2020, on a fait un peu près 7 millions d'euros par an en moyenne. Je prendrais un exemple, qui m'a d'ailleurs intrigué dans votre présentation : celui de la forêt urbaine. La forêt urbaine, présentée dans les investissements d'environnement, qui est un projet de 3,6 millions
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d'euros. Dans le PPI, il est intégralement dépensé en 2024. Or, il n'apparaît pas dans les nouvelles autorisations de programme. Donc je m'interroge. Allons-nous vraiment dépenser ces 3,5 millions d'euros sur la forêt urbaine ? D'ailleurs, je me demande pourquoi le projet coûte aussi cher. Peut-être aurez-vous l'occasion de nous en parler en détail dans un avenir proche. Si on prend 1/3 de ce budget au lieu de la totalité on va dépenser les 2/3, si on fait le calcul on arrive à un ratio de capacité de
désendettement de 3,5, c'est-à-dire un ratio qui ne bouge pas.
En conclusion, cela illustre le fait que vous avez une approche très prudente et très conservatrice de la gestion financière de la ville ; ce qui peut être vu comme quelque chose de très positif. Mais c'est aussi l'illustration qu'il existe des marges de manœuvre puisque, objectivement, il n'y a pas de risque d'effondrement économique, d'hyperinflation ou d'effondrement des recettes. Certes, les recettes n'augmentent plus et elles pourraient même baisser du fait de la pression sur les économies. Toutefois, il existe des marges de manœuvre pour offrir plus de services, accélérer la transition écologique. Vous avez mentionné les toitures blanches, les désimperméabilisations de parkings. Il reste encore beaucoup de choses à faire dans ce domaine-là. Vous pouvez encore étendre cette action. Nous savons qu'il y a urgence, donc pourquoi ne pas le faire ? Nous pourrions investir davantage dans la culture, on parlait des centres de loisirs du service jeunesse : un beau centre de loisirs, un beau lieu culturel. Cela pourrait être intéressant pour la population. D'abord, il y a un paradoxe, parce que, pour tous les exemples de possibilités d'investissement cités par M. Tony RENUCCI, vous répondez « on ne peut pas le faire », « on l'a déjà fait », « on n'a pas de place », etc.
En même temps, vous nous annoncez un énorme programme d'investissement à court terme, avec de l'endettement. Dans le PPI, nous ne voyons pas grand-chose après 2026, mais c'est normal, c'est le mandat suivant. J'imagine que les 18 millions d'euros de 2025 ne seront probablement pas dépensés aussi vite. Ce n'est quand même pas une explosion des investissements parce que ces 18 millions d'euros si on les étale sur 3 ans, on obtient 6 millions d'euros par an.
Donc, il existe des marges de manœuvre. Si elles ne sont pas utilisées, — je le redis chaque année —, il faut baisser la fiscalité. parce que, à quoi ça sert de prendre autant d'argent aux Joinvillais ? Ma conclusion est toujours la même d'année en année, mais j'espère qu'elle pourra mener à des débats intéressants.
M. Francis SELLAM : Merci Monsieur PLATON pour vos remarques. Je retiens les mots que vous avez prononcés : nous avons été prudents dans la projection, nous avons subi le Covid en début de mandat, avec les drames et les difficultés que la société a connues tout au long de cette période. D'ailleurs, les 6,5% d'augmentation en 2021 sont un peu comme un ballon de baudruche. C'était pour relancer l'économie. Cela a bien fonctionné au début, mais cela n'a pas fonctionné par la suite. On sait tous pourquoi. Je vous l'ai déjà assez répété aujourd'hui.
Effectivement, on a des résultats bruts, je vous rappelle que le résultat brut est divisé en deux parties, je vais essayer d'être le plus simple possible. Il y a le résultat brut qui intègre les dotations aux amortissements. C'est une écriture comptable qui est liée à l'usure de tout ce qu'on a acheté. Dans le droit privé, l'amortissement arrive dans le compte de résultat juste avant l'income, ce qu'on appelle le résultat brut. C'est un peu près le même principe. En effet, c'est une ligne qui rentre dans le résultat dans le droit privé mais qui n'affecte pas le cash-flow, le compte courant car c'est une ligne comptable. Quand on enlève cela il nous reste le résultat net, ou ce qu'on pourrait appeler communément le « cash », qui est affecté soit pour de l'investissement soit comme je vous l'ai dit pour l'année 2024 basculera pour le fonctionnement. Pour 2024, il a été décidé que le cash servirait à supporter une partie des augmentations des frais de fonctionnement.
Vous avez raison. Aujourd'hui, nous nous désendettons. C'est une stratégie. Je sais que nous avons une vision différente. Malgré tout, quand vous dites que nous sommes prudents, vous l'êtes aussi dans votre façon de présenter les choses. Nous sommes prudents, car le pic réel de l'emprunt sera atteint en 2025 et une partie en 2026 (diapositive 42). Vous allez me dire « tous les ans, vous nous dites la même chose ». Je le reconnais. Et tous les ans je me prépare, sur cette projection car je suis le premier à le reconnaître et tout le monde le sait, lancer un projet, c'est long. On a cette expérience depuis quelques années maintenant, Monsieur le Maire. Moi le premier, en 2008, je me demandais pourquoi en 2009 tout n'était pas fait. Maintenant, avec l'expérience, j'ai compris. Les projets sont très longs à mettre en place : réglementation, appels d'offres, lancements. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à des entreprises qui ne trouvent pas de main-d'œuvre. Contrairement à ce qu'on essaie de vous faire croire, le turn-over ne concerne pas que les institutions publiques. Les entreprises privées ont du mal à recruter des salariés.
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Sans compter les contraintes de matériaux bruts, les contraintes financières, les contraintes énergétiques. Faire tourner un camion ou autrele gasoil coûte de plus en plus cher. Raisons pour lesquelles certains projets sont lissés.
Concernant la forêt urbaine, je précise que le projet ne consiste pas simplement à planter des arbres. Ce sont aussi des jeux, des activités sportives, du Street Art, la sécurisation du lieu. Le budget est donc important.
Les beaux lieux culturels ? D'abord, je vous invite à aller visiter, dans la salle des fêtes, l'exposition sur l'égalité femmes/hommes. Vous avez aussi la scène Prévert, qui est une belle salle culturelle où il se passe énormément de choses. Et nous avons un salon des artistes au mois de mai.
Concernant la baisse de fiscalité, je vous laisse voir avec vos futurs collaborateurs comment vous allez d'un côté baisser les fiscalités et augmenter les prestations de service de l'autre. C'est un exercice de magie dont je vous laisse responsable, Monsieur PLATON.
M. le Maire : Monsieur PLATON, j'ai bien pris note de vos remarques qui sont effectivement similaires chaque année. Elles ne sont pas porteuses d'espoir pour votre groupe parce que, à vrai dire pas, il n'y a pas grand-chose dans ce que vous nous reprochez. Finalement, quel projet avez-vous proposé ce soir ? Peut-être une nouvelle salle culturelle ? Je vous rappelle qu'elle va être réalisée par l'EPT pour un budget de 12 millions d'euros, elle s'appelle « Un musée », des salles culturelles. Je vous rappelle qu'il y aura également l'agrandissement de l'école de musique. Vous voyez, j'aurais préféré que vous me parliez, les 2 ou 3 groupes — à vrai dire, je ne sais plus combien de groupes vous êtes, tellement il en manque et tellement vous êtes dissolus — j'aurais préféré que vous me parliez d'équité dans les tarifs de l'école de musique. Cela ne vous dérange que des familles soient avantagées sur certaines activités. Le dispositif que nous avons mis en place au niveau scolaire avec le quotient familial, il va falloir l'étendre pour qu'il y ait un peu plus d'équité. Mais ça, ça ne dérange pas, ça ne dérange pas.
Vous n'avez pas de projets. Vous n'avez tellement plus de projets qu'aujourd'hui. Bon je n'ai pas envie de m'en prendre à vous. Parce que c'est déjà bien de rester au conseil. Ce qui n'est pas le cas de Monsieur Areski OUDJEBOUR et de Monsieur Rémi DECOUT qui, non seulement, ne se sont pas excusés, mais ne viennent plus. Apparemment, ils annonceraient prochainement leur candidature. Peut-être que c'est dans un rêve, mais, en réalité, ces gens-là brillent par leur absence. Vous, vous êtes toujours là. Je voulais quand même vous remercier parce que ce n'est pas facile d'être dans votre position, mais bon, soyez force de proposition !
C'est vrai que nous sommes prudents. Parce que l'État est complètement à la dérive. Deux guerres nous pendent au nez. On ne sait pas ce qui va se passer au Moyen-Orient. On ne sait pas ce qui se passe en Ukraine. C'est chaud. Et là, on nous annonce 10 milliards. C'est histoire de dire « on va calmer tout le monde, on va mettre 10 milliards », mais le budget de l'État et le déficit se creusent jour en jour. C'est colossal ! Et nous, on nous en demande plus de jour en jour, avec les normes, avec les demandes de la population. Francis SELLAM découvre la province depuis quelque temps, et j'en suis ravi. Il connait comme moi les grandes difficultés entre les métropoles et les provinces. Tout ce dont nous débattons ce soir, je serais gêné d'en débattre en province. Ils n'ont pas tout ça.
Bon, je prends acte de votre position. Avez-vous encore des questions à poser ? Allez-y, parce que l'on se dit les choses.
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU : Je voulais revenir sur le budget du CCAS de Charenton. D'après ce que vous nous dites, le budget de Charenton est proportionnellement inférieur à celui de Joinville.
Or, quand on analyse les données de l'INSEE, on constate que la ville de Charenton ne compte pas 35 000 habitants ; elle en compte à peine 30 000. Quant à la ville de Joinville, elle compte à peu près 20 000 habitants. Le budget du CCAS est de 1 million d'euros à Joinville, contre 1,4 ou 1,5 million d'euros à Charenton. Quand on analyse dans les détails, le revenu moyen par habitant de Charenton, on constate par exemple que le revenu moyen par habitant de Charenton est supérieur d'à peu près 1 500 euros au revenu moyen par habitant de Joinville. Quant au taux de chômage de la ville de Charenton, il est inférieur d'un point à celui de la ville de Joinville ; ce qui peut expliquer un budget supérieur. En fait, 1 million d'euros pour 20 000 habitants et 1,4 million d'euros pour 29 500 habitants,
c'est à peu près équivalent. Voilà. C'est peut-être mon défaut professionnel, mais moi, j'aime bien les chiffres et m'appuyer sur des chiffres.
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M. le Maire : Non, c'est votre qualité. Nous avons débattu autour de ce sujet l'autre jour entre nous. Ce n'est pas contre la ville de Charenton, mais c'est vrai qu'il y a une différence de richesse au niveau de la ville et des habitants.
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU : Les chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut.
M. le Maire : Qui voulait prendre la parole ?
Mme Virginie TOLLARD : Je voulais revenir d'abord sur les accueils de loisirs, puisque cela concerne ma délégation et celle de Madame VILLETELLE. Nous avons effectivement agrandi le centre de loisirs Jean-Jacques Gressier pour y mettre un pôle adultes pour la salle des professeurs, un bureau digne de ce nom pour la directrice et une salle d'activité pour les enfants des accueils de loisirs. C'est un beau projet que nous portons, parmi d'autres. Monsieur RENUCCI, vous dressez une liste à la Prévert de ce qui ne va pas, mais tout ce que vous avez dit, on le fait. Le centre de loisirs à Jean-Jacques Gressier, on l'a fait. La police municipale, Monsieur Stephan SILVESTRE y travaille avec Monsieur le Maire.
La violence faite aux femmes, notre collègue élue y travaille aussi. L'offre de jeunesse est attractive. Son succès en est la preuve. Je trouve que beaucoup de choses avancent, en investissement et en fonctionnement. Les lieux culturels. La salle Prévert, ses 240 places et les beaux projets qui s'y déroulent nous donnent satisfaction.
Nous avons également travaillé sur l'écologie. Nous investissons au-delà de notre délégation ville. Nous avons quand même dépollué l'autoroute A4. Nous avançons sur beaucoup de sujets qui concernent aussi notre environnement. Même si c'est Paris Est Marne & Bois qui s'en occupe, ce sont les élus ici présents qui le portent. Donc, nous investissons, nous avançons, nous gérons. Parce que les frais de fonctionnement nous empêcheraient d'investir plus.
Nous avançons au centre technique municipal, nous avançons sur un magnifique gymnase : le gymnase des guinguettes, situé près de la magnifique zone où il devait y avoir, à la place du Petit Robinson, le musée intercommunal. Ces beaux projets sont portés par nous tous. Nous en sommes fiers. Je trouve réducteur, voire affreux, dans un contexte politique comme le nôtre où cela se passe quand même à Joinville plutôt bien, de parler de terreur, au regard de ce qui se passe dans le monde. Il fait bon vivre à Joinville. Notre équipe porte l'espoir d'être bien dans une ville où il fait bon vivre, dans une grande campagne. Je vais aussi en province, mais je reste beaucoup à Joinville et pour moi, c'est une belle campagne où il fait bon vivre. Donc, je n'aimerais pas qu'on utilise ce terme « terreur ». Merci.
M. Francis SELLAM : Merci Madame TOLLARD, Madame REUSCHLEIN veut prendre la parole. Ah pardon Monsieur TAGNON s’il vous plaît.
M. Jérôme TAGNON : Je voudrais juste aborder deux, trois petits points là. La question de la désimperméabilisation est un sujet que nous ne pouvons pas aborder comme ça. Le sous-sol de la ville de Joinville-le-Pont est jonché de carrières et de réseaux. Pour nous, il est donc complexe d'envisager la désimperméabilisation sur une grande partie de la ville. On œuvre dans ce sens, mais c'est assez complexe. Quant à la géothermie, c'est le même souci. Les carrières ne facilitent pas l'émergence de ces techniques-là.
Concernant le CTM, Monsieur RENUCCI, je voudrais témoigner.
Certes, le CTM est un projet architectural, mais c'est avant tout un projet humain. || s'agit pour nous de rassembler nos régies. C'est d'ailleurs l'occasion de les saluer ce soir : les bâtiments, les espaces verts, la voirie, le garage. Je tiens à les saluer ce soir. Je suis très fier d'être élu. Je les fréquente beaucoup. Je salue aussi A. B., qui, depuis son arrivée, a beaucoup œuvré pour que les régies puissent encore mieux travailler ensemble. Avec le concours de Monsieur C. L. aussi. C'est un vrai défi. Le CTMije dirais qu'on se réunit assez régulièrement. Nous avons sollicité l'avis des chefs de régie, des syndicats. Nous les avons beaucoup consultés, notamment sur la répartition des surfaces. Créer un point de rassemblement de ces différents métiers est difficile, mais la démarche s'inscrit dans le dialogue, et non dans un calendrier figé. Évidemment, il y a un défi financier.
Il ne s'agit pas de bâtir quelque chose qui serait surdimensionné sur le plan financier comme sur le
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plan du bâtiment lui-même. D'ailleurs les chefs de régie sont très moteurs de réflexions autour de ça. Voilà. Dons, je voudrais juste que le CTM ne soit pas balayé de cette façon-là. En disant c'est au bout de 2 ans, 3 ans, etc. C'est un travail qui est mené depuis un certain temps. Nous nous réunissons régulièrement. Début mars, une réunion est programmée avec l'assistant maîtrise d'ouvrage sur ce sujet-là. Nous avançons…
M. Tony RENUCCI : J'ai juste posé une question sur le CTM. Cette question était : pourquoi y at-il deux années de vide dans l'investissement 2026 et 2027 ? C'est ce qui est écrit dans le tableau. Alors, excusez-moi, mais je n'ai rien compris à la réponse par rapport à ma question. Moi, je ne sais pas de quel investissement il s'agit. Je demande ce que c'est. Alors, je comprends que le pôle rassemblera plusieurs métiers, mais dans le tableau que vous avez intégré au ROB, il y a 2 années de vide dans l'investissement 2026/2027.
M. Jérôme TAGNON : L'année de vide, ce sont les années qui sont passées pour la consultation et la
réflexion pour concevoir un CTM. Ma réponse est en ce sens.
M. Francis SELLAM : Le CTM est aussi lié à la vente de Diane. Tout est lié. En fait, C'est un jeu de
cliquets. S'il y a 0, je regarderai pourquoi. Je n'ai pas la réponse immédiatement, mais le projet est en cours.
M. le Maire : Non seulement, il est en cours, mais il est sous contrôle : sous contrôle financier et avec l'objectif que le personnel soit accueilli très dignement dans des locaux avec salle de repos, des locaux bien séparés pour les hommes et pour les femmes. Je rappelle que nous avons déjà procédé ainsi au sein de la mairie, au niveau de la bibliothèque, au niveau de la ludothèque, au niveau du CCAS, au niveau de la rénovation d'un grand nombre de services à la population. C'est notre fil conducteur depuis 2008. Aujourd'hui, l'heure est enfin arrivée pour les services. Pour votre information, j'ai signé hier la cession du terrain dit Lurot qui va accueillir les bureaux départementaux de Logirep dans le quartier des Bagaudes. J'ai signé le terrain hier. Tout se décale en réalité. Ce n'est pas notre faute, c'est comme ça. Ce projet est lié au financement sans un endettement massif.
Alors Diane, c'est lié aussi à l'horloge. Vous n'avez pas posé de question, mais je n'ai pas de réponse supplémentaire à vous fournir ce soir sur l'horloge. Le sujet n'est pas enterré, vous l'avez visité je crois. Il est toujours actif, mais il va certainement évoluer parce que les temps ont changé au niveau des investisseurs. L'objectif est de se doter d'un CTM qui corresponde à la ville de Joinville et aussi à une ville de 20 000, 21 000, 22 000 habitants maximum. Nous n'avons jamais eu la volonté d'ultra- densifier Joinville. Aujourd'hui, nous sommes plutôt sur une finalisation des espaces publics avec un nouveau gymnase, avec des espaces dédiés, des écoles qui sont bien calibrées, avec des enseignants qui sont bien, avec des enfants qui sont bien, avec des parents qui vont bien. Joinville est une ville agréable. Mais, nous ne nous battons pas contre vous, mais nous nous battons aussi contre l'État, qui est notre pire... , qui n'est pas notre meilleur ami, je vais dire. Parce que s'ils m'écoutent, s'ils lisent le rapport, ils ne vont pas être contents. Je vous rappelle que l'État s'est longtemps opposé à notre PLUI et veut densifier les quartiers pavillonnaires. Nous avons beau dire que nous ne souhaitons pas densifier les quartiers pavillonnaires, mais en réalité l'État pousse à cela. Pour l'instant, avec le PLUI, c'est chose garantie, mais le PLUI va certainement subir des attaques et des recours. Son application est reportée sine die.
Le CTM reste une grande priorité pour nous. Simplement, j'ai demandé que la qualité et l'évolution soient complètement optimisées au fur et à mesure. Parce qu'il y avait très peu d'employés communaux sur les terrains Lurot. À terme, il faudra regrouper là-bas les bâtiments de Diane — qui sont les plus importants — et les espaces verts. Une quarantaine de personnes sont concernées. Il faut établir quelque chose qui soit raisonné, raisonnable et de qualité. Mais cela ne va pas assez vite pour tout le monde en réalité, nous aimerions que cela aille plus vite.
Mme Chantal DURAND : Je voulais juste revenir quelques instants sur les compétences du CCAS. Monsieur RENUCCI, sur les questions que vous avez posées concernant le CCAS, vous avez entièrement raison sur certains points. Les classes moyennes éprouvent des difficultés, nous l'avons dit ce matin en conseil. Je ne vais pas revenir sur tout le débat qui a eu lieu, mais je voudrais Simplement, vis-à-vis de mes collègues, dire que beaucoup de questions que vous avez posées ne relèvent pas des compétences du CCAS. Bien sûr, on peut toujours faire plus, mais le CCAS doit rester dans ses compétences. D'ailleurs, il va même au-delà.
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Pour revenir à ce que disait Madame PARIS, il ne faut pas minimiser la subvention qui nous est versée par la ville, même si elle est à peu près égale à celle de Charenton. Nous devons rester sur ce que nous faisons, qui est quand même très positif, tout en disant que les commerçants ont souffert, mais qu'ils ont bénéficié de prêts garantis par l'État, que les jeunes au-delà de 25 ans peuvent avoir des soucis, mais peuvent s'orienter vers la mission locale, que nous subventionnons beaucoup de permis de conduire, beaucoup de BAFA. Ma collègue Chantal ALLAIN mène beaucoup d'actions dans les collèges, au niveau de la santé mentale. Ces actions méritent d'être connues de l'ensemble du conseil municipal. Ce n'est pas une attaque que je dirige vers vous, Monsieur RENUCCI, loin de là.
Vous avez abordé des questions sociétales qui existent, mais le CCAS n'a pas forcément les compétences pour y répondre.
M. le Maire : Je voulais revenir sur la Croix-Rouge, puisque nous avons un petit combat, qui n'est pas un combat en réalité, on adore tous la Croix-Rouge, mais il y a une sorte de récupération qui est malsaine chez vous, parce que la Croix-Rouge n'est pas en difficulté. Sa trésorerie est de 60 000 euros. Liliane connait bien le sujet. L'an dernier, la Présidente avait écrit un courrier désapprouvant votre intervention, que vous n'aviez pas faite auprès d'elle.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Je veux bien dire un mot à propos de la Croix-Rouge, et je veux bien en parler en tant que bénévole d'un jour et épouse de quelqu'un qui s'implique beaucoup dans la distribution alimentaire. Encore une fois, je le répète, toutes les subventions qui sont données, toutes les sommes qui sont récupérées, ne servent pas à nourrir les personnes, à donner à manger (comprenez-le comme je le dis) aux personnes que l'on reçoit.
Simplement, il va falloir, au mois d'avril, qu'une collecte alimentaire soit organisée, tant au Franprix qu'au Monoprix. Parce que tout ce qui a été récolté mi-novembre a déjà été distribué. En mars, la Croix-Rouge ne pourra pas assurer de distribution alimentaire.
Par ailleurs, toutes les personnes bénévoles qui souhaitent participer à la distribution alimentaire sont toutes âgées de plus de 70 ans. Elles se fatiguent. C'est difficile pour une personne qui a presque 80 ans qui siège au CCAS et que vous connaissez bien. C'est difficile pour un homme sportif, mais qui a quand même 74 ans, d'être tout un jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30, voire 20h pour servir 159 familles, 159 familles. Quand il y a 2, 3 ou 4 enfants, ça fait beaucoup de choses à manipuler. Cela fait beaucoup de temps debout. Et nous n'avons pas beaucoup de bénévoles qui veulent nous remplacer. Nous ne savons pas comment ça va se passer après le mois de juin.
Ce n'est pas une question de budget, c'est une question de volonté de bénévoles. Il n'y a pas de bénévoles. Alors bien sûr, la distribution alimentaire, ce n'est pas sexy. C'est sûr, le social, ce n'est pas sexy. La distribution alimentaire, ce n'est pas sexy. Mais, combien de temps ça va pouvoir durer si on ne recrute pas, si on ne trouve pas des bénévoles ? Si vous avez du temps libre, que vous avez des mains, que vous êtes jeune, allez à la Croix-Rouge ! Dites-leur. Ils vont vous expliquer comment distribuer des pâtes. Ils vont vous expliquer comment ranger 150 kilos de farine pendant un weekend. Parce que, quand on récupère 150 paquets et qu'on les range dans les rayons, on manipule 150 kilos de farine. Et quand on a plus de 70 ans, qu'on n'est pas sportive et qu'on s'appelle Liliane REUSCHLEIN, c'est vachement difficile !
M. le Maire : Merci Liliane. Non, tu ne t'es pas énervée, tu as répondu avec passion, il n'y a pas de
sujet. Je termine juste et je vous donne la parole Monsieur RENUCCI. Pour information, nous sommes en contact avec la Présidente de la Croix-Rouge. D'ailleurs, je la reçois dans 15 jours. Nous sommes à son écoute. Et il n'y a pas de sujet. Enfin si, il y un sujet, mais.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Merci pour votre intervention.
Intervention hors micro
M. Tony RENUCCI : Non, je ne le prends pas personnellement puisque déjà, vous dites une réalité. Il est important que nous l'entendions tous. Je n'ai pas tenu un propos différent du vôtre. Je vous redis la phrase « difficile renouvellement de bénévoles » — c'est ce que vous avez dit — où quand il y a trop de demandes. C'est la raison pour laquelle j'ai ensuite fait le lien avec le CCAS et l'élargissement
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des aides. Mais je ne remets absolument pas en cause ce que vous dites sur la réalité de cet engagement-là, qui va d'ailleurs dans le sens de ce que me dit ma collègue du CCAS.
M. le Maire : Merci Monsieur RENUCCI pour ces propos que je trouve apaisants. Mais, il y a une différence entre la tonalité que vous venez d'employer et la communication que vous avez adressée l'an dernier sur les réseaux en disant que nous refusions d'aider la Croix-Rouge. C'est de la manipulation politique. C'est la réalité. Je vous le dis calmement. On a le droit de se parler calmement, heureusement. C'est ce qui nous oppose en réalité. Parce que finalement vous n'êtes pas forcément de mauvaise volonté sur beaucoup de choses que nous pourrions partager. Mais, c'est une communication qui est particulière. Je voulais profiter de ce petit échange pour le faire remarquer. On va parler comme cela, et, sortant, vous allez mettre un post sur les réseaux pour dire que la Croix- Rouge n'est pas écoutée.
M. Maxime OUANOUNOU : Je voulais juste rajouter que les bénévoles de 74 ans et plus distribuent des colis à des gens qui ne peuvent pas se déplacer.
Mme Chantal ALLAIN : Je voulais juste rajouter quelque chose concernant le service jeunesse. Avant,on proposait des prestations sur une semaine pendant les vacances scolaires. Depuis que nous possédons le marché, nous proposons des prestations sur les deux semaines. Nous proposons de la culture, des musées, du sport. Et nous touchons de plus en plus de jeunes, des deux côtés de la ville. Aux dernières vacances, nous avons touché plus de 50 collégiens, sans compter nos actions de sensibilisation dans les collèges, notamment la sensibilisation au tabac.
M. Francis SELLAM : Je pense que nous avons bien débattu sur ce débat d'orientations budgétaires, sur le rapport d'orientations budgétaires. Je vous propose de prendre acte de ce débat. Qui prend acte ? Merci à vous.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1°: Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2024.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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Jeu 6. Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs
La rue des Réservoirs est une voie de circulation à double sens qui s'étend en partie sur le territoire des communes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice. Desservant l'avenue des Canadiens, elle est quotidiennement empruntée par des véhicules de tourisme et par des poids lourds.
L'inspection générale des carrières avait alerté les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice sur la présence d'un fontis situé sous la rue des Réservoirs. Le fontis présentait une cloche vide remontant d'environ 8 mètres au-dessus du ciel de carrière et à 12 mètres sous la surface. Pour prévenir tout risque d'effondrement et la mise en péril des infrastructures, il était nécessaire de réaliser un diagnostic géotechnique. À l'occasion du conseil municipal du 14 décembre 2021, vous vous étiez prononcés sur une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour une identification de remontée de fontis rue des Réservoirs en vue de travaux de réhabilitation de l'ouvrage.
Ce premier programme de reconnaissance réalisé par une entreprise spécialisée a conduit à identifier la présence d'un second fontis. Il s'est donc avéré nécessaire de compléter l'étude pour localiser précisément les deux désordres. Cette étude complémentaire a fait l'objet d'une nouvelle convention approuvée lors du conseil municipal du 07 décembre 2022.
Cette seconde campagne de sondages a permis d'identifier précisément les deux désordres et de finaliser le diagnostic géotechnique.
Lors des travaux de comblement et de traitement des deux fontis, en 2023, effectués à l'appui de la convention passée au conseil municipal du 11 avril 2023, un troisième fontis a été découvert.
Dans ce contexte, un complément de mission de maîtrise d'œuvre est donc nécessaire ainsi qu'un complément de travaux de comblement des fontis.
Le complément de la mission de maîtrise d'œuvre s'élève à 3 000 € TTC.
Le complément des travaux de comblement des fontis s'élève à 8 165,68 € TTC.
Ce projet est porté par la Ville de Saint-Maurice en accord avec la Ville de Joinville-le-Pont sur la répartition du financement. Il a été arrêté conjointement par les différents acteurs, en tenant compte de leurs intérêts respectifs, un financement avec une répartition à 50 % pour chacune des communes, soit un montant de 5 582,84 € TTC.
C'est pourquoi, il est proposé de conclure une nouvelle convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de comblement et de traitement d'un troisième fontis identifié sous la rue des Réservoirs.
Je vous propose d'approuver le projet de cette convention ainsi que d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires |- article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique - délibération n°33 du 14 décembre 2021
- délibération n°41 du 7 décembre 2022
- délibération n°19 du 11 avril 2023
Principaux documents de référence |- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour une
identification de remontée de fontis rue des Réservoirs en vue
de travaux de réhabilitation de l'ouvrage en date du 16
décembre 2021
- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique
LL complémentaire pour une identification de remontée de fontis
- 90 / 126 %
Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024
rue des Réservoirs en vue de travaux de réhabilitation de
l'ouvrage en date du 15 décembre 2022
- convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement
de deux fontis identifiés sous la rue des Réservoirs en date
du 22 mai 2023
- projet de convention de délégation temporaire de maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de
traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur
Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Jérôme TAGNON : La rue des Réservoirs sépare Joinville de Saint-Maurice. L'inspection des carrières avait alerté les villes de Joinville et de Saint-Maurice sur la présence d'un fontis situé sous la rue des Réservoirs. Pour prévenir tout risque d'effondrement et la mise en péril des infrastructures, il a été nécessaire de réaliser un diagnostic géotechnique. Ce premier programme de reconnaissance a identifié la présence d'un 2d fontis. Lors des travaux de comblement et de traitement des 2 fontis en 2023, effectués à l'appui de la convention, il a été découvert un 3e fontis. Dans ce contexte, un complément de mission de maîtrise d'œuvre est donc nécessaire, ainsi qu'un complément de travaux de complément des fontis.
Je précise que nous déléguons donc à Saint-Maurice la maîtrise d'ouvrage de cette réalisation. Le complément de la mission, pour ce 3e comblement, est réparti entre un coût de maîtrise d'œuvre de 3 000 euros et un coût de travaux d'un peu plus de 8 000 euros. Le financement est réparti à 50% entre Joinville et Saint-Maurice.
C'est pourquoi il est ici proposé de conclure une nouvelle convention de délégation temporaire de
maîtrise d'ouvrage. Je vous propose donc d'approuver le projet de cette convention.
Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1* : Approuver le projet de convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de comblement et de traitement de fontis identifiés sous la rue des Réservoirs avec la commune de Saint-Maurice.
Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général de collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
-91/126- Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024 El
7. Convention de versement d'une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour l'acquisition de deux véhicules électriques
Depuis plusieurs années, la commune de Joinville-le-Pont a engagé une démarche éco-responsable dans la mise en place de ses projets et dans l’utilisation de ses moyens matériels (matériel électrique pour le service des espaces verts, achat de papier recyclé pour les services administratifs ou encore reconditionnement de téléphones portables).
C'est dans cette dynamique que la commune a également entamé la renouvellement de son parc automobile.
Plusieurs véhicules thermiques, et notamment en priorité ceux estampillés des vignettes Crit'air 5, 4 voire 3 ont déjà été remplacés en raison de la ZFE mise en place au sein du Grand Paris.
Dans ce contexte, la commune a présenté une demande de financement pour l'achat de 2 véhicules utilitaires électriques à destination du service bâtiments auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du dispositif du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM). Ce dispositif permet aux villes lauréates d'obtenir un accompagnement financier à hauteur maximum de 50 % du montant total du projet HT.
La commune de Joinville-le-Pont a obtenu le montant de subvention de 30 826 € HT pour un montant total d'acquisition de 102 753,08 € HT
Notre projet d'investissement a été retenu par le Métropole du Grand Paris à l'issue du vote réalisé en bureau métropolitain réuni le 5 décembre 2023
Pour information, l'acquisition des véhicules susmentionnés fait également l'objet d'une demande
d'aide financière du SIPPEREC s'élevant à 21 678,70 € HT.
Je vous propose donc d'approuver la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont, annexée à la présente délibération, pour le versement d'une subvention de 30 826 € HT en vue de l'acquisition de véhicules électriques, et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux textes réglementaires |- délibération du Conseil Métropolitain CM2016/09/21 du 30 septembre 2016 instaurant la décision des subventions au
titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) par le
Bureau Métropolitain sur proposition du Comité d'examen
- règlement du Fonds d'investissement Métropolitain du 1°
décembre 2020 instauré par la Métropole du Grand Paris afin
de soutenir les projets des communes et des territoires dans
les compétences de la Métropole
- délibération du Bureau Métropolitain BM2023/12/05/03 du 5
décembre 2023
Principaux documents de référence |- convention de versement d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM)
- plan de financement
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Lillane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à
-92/126- evrault (1012)
[ Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Jérôme TAGNON : Il s'agit d'acquérir donc deux véhicules électriques destinés au service des bâtiments. Le total de l'achat est d'un peu plus de 102 000 euros hors taxes. Nous avons sollicité le la métropole du Grand Paris pour le financement partiel de cet investissement. Un financement qui peut atteindre 50 % du montant hors taxes. Nous avons pu obtenir un financement de 30% du montant. À cette subvention s'ajoute une aide financière du SIPPEREC de l'ordre de 21%.
Je vous propose donc d'approuver la convention entre la métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le-Pont relative au versement de cette subvention de 30 000 euros. Avez-vous des questions ?
M. Tony RENUCCI : J'ai une question. Je crois qu'elle a déjà été abordée pendant la commission Urba. Le prix des véhicules nous avait un peu questionnés. Il nous paraissait élevé. Je ne sais pas si, depuis, vous avez pu reconsulter. Nous allons voter pour. Pourrions-nous avoir accès aux devis ou tout autre document présenté, utilisé, qui précise la marque, le modèle, la puissance du moteur et les aménagements commandés ?
M. Jérôme TAGNON : Bien sûr, Monsieur RENUCCI. Nous vous communiquerons les éléments sans problème. L'usage est d'utiliser la centrale d'achat des commandes publiques, d'où le prix. C'est une
centrale qui négocie les prix auprès des constructeurs. On vous fournira les éléments sans difficultés.
Y at-il d'autres questions ? Qui est pour ? À l'unanimité, merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la convention entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Joinville-le- Pont pour le versement d'une subvention dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM), en vue du projet d'acquisition de véhicules électriques.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures en application de la présente délibération.
8. Convention de mise à disposition d'un local collectif résidentiel au 25/27 avenue Gallieni (Ludothèque)
Par voie de convention avec l'APES (association pour le développement urbain social) et SEQENS (bailleur social propriétaire de locaux collectifs résidentiels) la commune de Joinville-le-Pont dispose à titre gracieux de locaux au sein d'ensembles d'habitations sociales afin d'y réaliser, sous la responsabilité communale, des activités culturelles.
Parmi ces locaux se trouve la Ludothèque dit « Le 25 » d'une superficie de 195 m°, située dans un ensemble de 46 logements appartenant à la société SEQENS sis 25/27 avenue Gallieni à Joinville-le- Pont.
Il convient de renouveler la mise à disposition de ce local par le biais d'une convention, dont la durée s'étend sur 3 ans ferme soit jusqu'au 31 décembre 2026.
-93/126- L Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024
Je vous propose donc d'approuver la convention de mise à disposition du local collectif résidentiel afférente et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence |- convention de mise à disposition du local du 25/27 avenue Gallieni
A reçu un avis favorable en Commission Culture, Sports et Animation de la ville du 26/02/2024
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Chantal ALLAIN : Par voie de convention avec l'APES et Seqens, la commune de Joinville-le- Pont dispose, à titre gracieux, de locaux au sein d'ensemble d'habitations sociales. Parmi ces locaux se trouve la ludothèque, dit « le 25 », d'une superficie de 195 m°, située dans un ensemble de 46 logements appartenant à la société Seqgens. Il convient de renouveler la mise à disposition de ce local par le biais d'une convention dont la durée s'étend à trois ans fermes, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Je vous propose d'approuver la convention de mise à disposition du local.
Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la convention de mise à disposition d'un local entre l'APES, SEQENS et la commune de Joinville-le-Pont sis 25/27 avenue Gallieni.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant, l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivité territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention de mise à disposition et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
9 . Convention d'objectifs et de financement 2023 avec la CAF pour l'aide au fonctionnement des ludothèques
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la commune de Joinville-le-Pont sollicite une subvention de la Caisse d'Allocations familiales du Val-de-Marne, via le fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques.
La ludothèque municipale peut y prétendre car elle défend un projet de qualité en proposant diverses activités ludiques aussi bien dans sa structure que hors les murs. La Ludothèque s'adresse à un large public de la petite enfance aux séniors. Elle accueille des scolaires, organise des créneaux petite
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enfance, des permanences dans les collèges, des ludomobiles régulièrement et des soirées jeux à destination des adultes.
La ludothèque compte actuellement 528 familles adhérentes, soit environ 1600 personnes bénéficiant de l'emprunt des jeux ou du jeu sur place. Pour l'année 2023, la structure a enregistré 8 000 passages et 14 000 emprunts ; elle a organisé l'événement phare « Jouons le jeu ! » ainsi que 20 ludomobiles et animations thématiques ; 82 groupes ont été accueillis (classes, centres de loisirs, Relais Petite Enfance) et 27 permanences ont été tenues dans les collèges.
La subvention de la CAF est calculée par heure d'ouverture de la structure. La ludothèque a été
ouverte au tout-public 740 heures en 2023, heures auxquelles s'ajoutent les accueils de groupes et permanences dans les collèges. Le montant forfaitaire s'élève à 12,31 euros par heure d'ouverture.
Afin d'obtenir cette subvention, il convient de signer une convention avec la Caisse d'Allocations familiales du Val de Marne.
Ainsi, je vous propose d'approuver le projet de convention d'objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville-le-pont pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024 et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence |- projet de convention d'objectifs et de financement - fonds
publics et territoires - aide au fonctionnement des
ludothèques entre la CAF du Val de Marne et la commune de
Joinville-le-pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Chantal ALLAIN : Dans le cadre de la convention territoriale globale, la commune de Joinville sollicite une subvention de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne sur les ludothèques. La ludothèque municipale peut y prétendre, car elle défend un projet de qualité en proposant diverses activités ludiques, aussi bien dans sa structure que hors les murs. Elle compte actuellement 528 familles adhérentes, soit environ 1 600 personnes bénéficiant de l'emprunt de jeux ou de jeux sur place. Pour l'année 2023, la structure a enregistré 8 000 passages et 14 000 emprunts. Elle a organisé l'événement phare « Jouons le jeu », ainsi que 20 Ludomobiles et animations thématiques. 82 groupes ont été accueillis et 27 permanences ont été tenues dans les collèges.
Afin d'obtenir cette subvention, il convient de signer une convention avec la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne. Donc je vous propose d'approuver ce projet.
Avez-vous des questions ? Êtes-vous pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1* : Approuve le projet de convention d'objectifs et de financement - fonds publics et territoires - aide au fonctionnement des ludothèques entre la CAF du Val-de-Marne et la commune de Joinville- le-Pont
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Article 2: Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
40. Convention de partenariat pour l'organisation de concerts dans l'église Sainte-Anne de Polangis
L'École municipale des arts (EMA) en tant qu'établissement d'enseignement artistique s'engage activement dans une politique de diffusion artistique visant à valoriser les élèves, à créer des dynamiques et des projets transversaux et à contribuer de manière significative à la vie artistique locale.
Dans cette perspective, l'EMA cherche à diversifier les lieux de spectacle, notamment dans le bas de Joinville. Nous avons le plaisir de rappeler qu'en 2022, un concert de l'école a été organisé pour la première fois à l'église Sainte-Anne de Polangis marquant ainsi le début d'une collaboration fructueuse.
Suite aux succès des derniers concerts tenus dans cette église, l'EMA et la paroisse Sainte-Anne de Polangis souhaitent renouveler ce partenariat.
Dans cette optique, nous proposons d'organiser deux concerts selon le calendrier suivant : + Dimanche 5 mai 2024 à 17 h : concert des professeurs et de l'ensemble vocal ;
e Dimanche 9 juin 2024 à 17 h : concert des élèves.
Ces concerts seront gratuits.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont pour l'organisation de ces deux concerts et d'autoriser le Maire à la signer.
Principaux documents de référence |- convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Chantal ALLAIN : L'EMA cherche à diversifier les lieux de spectacles, notamment dans le bas de
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Joinville. Nous avons le plaisir de rappeler qu'en 2022, un concert de l'école a été organisé pour la première fois à l'église Sainte-Anne de Polangis, marquant ainsi le début d'une collaboration
fructueuse. D'ailleurs, il y avait un concert dimanche et l'église était pleine.
Suite à ce succès, l'EMA et la paroisse Sainte-Anne de Polangis souhaitent renouveler ce partenariat.
Deux concerts seront organisés : un le 5 mai, l'autre le 9 juin. Ces concerts sont gratuits.
Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1* : Approuve le projet de convention de partenariat entre la paroisse Sainte-Anne de Polangis et la commune de Joinville-le-Pont pour l’organisation de deux concerts au sein de l'église le 5 mai 2024 et le 9 juin 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer cette convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
11. Reprise de la compétence "cimetière" par la commune de Villetaneuse (93) et révision des statuts du Syndicat du SIFUREP
Depuis 1905, le Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) a pour mission d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire de l'Ile-de-France pour le compte des collectivités adhérentes.
Les compétences exercées par le Syndicat de communes, dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi où par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres.
Lors de son Comité syndical du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré, à l'unanimité sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse (seule bénéficiaire de ce transfert de
compétence) et la révision statutaire visant à supprimer ladite compétence.
Cette restitution doit être décidée par délibération concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'une délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Il'est donc proposé au conseil municipal, d'approuver la restitution, à compter du 1° juillet 2024, de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse exercée à ce jour par le SIFUREP ainsi que les statuts modifiés du syndicat comprenant uniquement la suppression de la compétence cimetière dont la
commune de Villetaneuse est seule adhérente.
A ce titre, ces statuts devront être modifiés à condition que la restitution de la compétence soit
- 97 / 126- Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024 J
approuvée et devront faire l'objet d'un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024.
Principaux textes réglementaires |- articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n° 2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par
le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la
compétence « cimetière »
- circulaire n° 2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la
restitution de la compétence « cimetière » et la révision
statutaire
Principaux documents de référence |- projet des statuts SIFUREP annexé à la délibération |
Présents:
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
Mme Hélène DECOTIGNIE : Comme vous le savez, le SIFUREP organise, gère et contrôle le service public funéraire pour le compte de collectivités adhérentes. Joinville en fait partie. Lors de son comité du 5 décembre 2023, le SIFUREP a délibéré sur la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse et la révision statutaire visant à supprimer ladite compétence. Le conseil municipal de chaque commune membre de ce syndicat doit se prononcer sur cette restitution. Je vous propose donc d'approuver la restitution de la compétence cimetière à la ville de Villetaneuse. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission.
Est-ce que vous avez des questions ? Qui est pour ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve la restitution, à compter du 1° juillet 2024, de la compétence « cimetière » à la commune de Villetaneuse, exercée à ce jour par le SIFUREP.
Article 2: Approuve la modification des statuts du SIFUREP tels qu'annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
Article 3 : Autoriser le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 98 /126- Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
SIFUREP .
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE LA RÉGION PARISIENNE
Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne
Statuts
anonan
ete
LEREL
Æ Fa
-99/126- L Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024 _]
PREAMBULE
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) - ex
Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service
Funéraire et ex
Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour les
Pompes Funèbres a été
institué par deux arrêlés de Monsieur le Préfet de la Seine, en date
respectivement
des 22 janvier et 6 février 1926, ce dernier précisant en son
article premier que « Le
Syndicat est constilué à partir du 1° janvier 1 926, sans limitation
de durée ».
Il a succédé au Syndicat qui avait été créé en 1905 pour une durée
de vingt ans,
expirant le 31 décembre 1925, en vue d'assurer, par voie
d'entreprise, le service
extérieur des Pompes Funèbres.
Le Syndicat regroupail à l'origine 40 communes, mais la dynamique
intercommunale
a exercé un effet attractif certain sur la plupart des communes
de l'ex-département
de la Seine.
La loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine
funéraire ayant
supprimé le monopole communal des pompes funèbres et ouvert aux
familles le libre
choix de l'entreprise chargée de procéder aux obsèques, le Syndicat
avait procédé à
une première refonte de ses statuts en 1996.
Depuis sa création, le Syndicat s'est toujours efforcé d'offrir
aux communes
adhérentes le meilleur service. L'importance de la population
desservie, dans une
zone fortement urbanisée, a permis l'implantation et le développement
d'un grand
service publie intercommunal, proche des administrés et susceptible
de mettre à leur
disposition à tout moment et en loutes circonstances, des
agents efficaces, des
équipements et un matériel moderne.
Par ailleurs, l'existence de ce service à la disposition permanente
des collectivités les
a dispensées de toute préoccupation en matière d'investissement
et de gestion au
plan local.
Enfin, à l'occasion de la refonte des statuts, adoptée par le
Comité le 21 mars 1995,
a été prévue la possibilité pour le Syndicat de lancer toutes
études préalables à
l'implantation, à l'extension ou à l'aménagement des chambres
funéraires, de
crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou
intercommunaux et,
éventuellement, de tous équipements connexes dont la nécessité
apparaîtrait à une
ou plusieurs communes adhérentes.
F3
- 100 / 126 - +(1012)
111010000001
008.00€
Les nouvelles dispositions introduites dans le Code général des collectivités
territoriales par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renfarcement et à la
simplification de la coopération intercommunale ont nécessité une modification des
statuts, adoptée par le comité syndical du 19 décembre 2001 et approuvée par arrêté
inter préfectoral en dale du 26 mars 2003.
Depuis, plusieurs textes ont été publiés qui ont ouvert de nouvelles possibilités aux
communes et à leurs structures de coopération intercommunale :
-_ L'ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires a établi la
compétence exclusive des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale « pour créer et gérer directement ou par voie de
gestion déléguée (...) les sites cinéraires destinés ou dépôt ou à l'inhumation
des urnes ou à la dispersion des cendres ».
- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales a modifié le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
notamment en matière de conclusion de conventions concernant, d’une part,
la mise à disposition de tout ou partie d'un service entre le syndicat et ses
adhérents (article L.5211-4-1) et, d'autre part, la gestion à frais communs des
ouvrages ou des institutions d'utilité commune (article L.5221-1).
- Le Code des marchés publics, a ouvert la possibilité de constituer des
centrales d'achat.
Par ailleurs, par arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 24 décembre 2004, a été
créée la Communauté de communes de Châtillon-Montrouge, qui s'est substituée de plein droit à ses communes adhérentes pour l'exercice de leurs compétences en
matière de services funéraires et qui s'est dès lors retrouvée adhérente au Syndicat
en lieu et place de ses deux communes membres. Cette substitution a de plein droit
transformé le Syndicat en syndicat mixte et cette modification a été entérinée dans
les statuts du Syndicat par un arrêté inter préfectoral en date du 4 juin 2007.
Certaines collectivités ont ensuite fait part de leur souhait de pouvoir confier au
SIFUREP leur compétence en matière de cimetières. Une modificalion des
compétences du Syndicat et une adaptation aux règles des syndicats à la carte ont
donc été nécessaires.
De surcroît, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
locales a procédé à la modification de certaines dispositions du Code général des
collectivités territoriales applicables aux syndicats mixtes fermés dont il convenait de tenir compte.
Les statuts du Syndicat ont été modifiés en ce sens par arrêté interpréfectoral du 17
juin 2013.
U3 Le SIFUREP a souhaité offrir la possibilité à des communes et structures
intercommunales de lui confier leur compétence en matière de crématoriums
et sites
cinéraires, sans leur imposer systématiquement le transfert de
la compétence
« service extérieur des pompes funèbres ».
Les statuts ont donc été modifiés en ce sens par arrêté inter préfectoral
du
1% décembre 2015.
Les statuts du Syndicat ont ensuite été modifiés par arrêté inter préfectoral
du
4 novembre 2016 afin de tenir compte du changement de siège social au
173 175
rue de Bercy 75012 Paris.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale
et d'affirmation des métropoles et la loi n° 2015-9914 du 7 août 2015 portant
nouvelle
organisation territoriale de la République ont été publiées et ont
un impact sur le
cadre institutionnel du SIFUREP.
En effet, dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand
Paris, la
communauté de communes de Chäâtillon-Montrouge, adhérente au
SIFUREP, a été
intégrée au 1 janvier 2016 à l'établissement public territorial (EPT) Vallée
Sud-
Grand Paris. Or la communauté de communes de Châtillon-Montrouge
disposait.
avant cette intégration, d'une compétence facultative « service funéraire
», au titre de
laquelle elle était membre du SIFUREP.
Conformément à l'article L. 5219-5-V du CGCT, dès sa création, au 1%" janvier
2016,
l'EPT Vallée Sud Grand Paris a repris, de plein droit, la compétence
facultative
« service funéraire » de la communauté de communes, uniquement pour le périmètre
de cette ancienne communauté de communes, soit la commune de Châtillon
et la
commune de Montrouge.
Dans le silence de l’article L.5219-5 précité sur les règles applicables lorsque
les
établissements publics de coopération intercommunale étaient adhérents
à des
syndicats comme le SIFUREP antérieurement au 1° janvier 2016, la Préfecture
de
Paris, dont dépend le SIFUREP, a considéré qu'il n'existait pas de
substitution de
l'EPT au sein des syndicats préexistants. Il en résulte que, dès sa création,
au 1®
janvier 2016, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a repris, de plein droit,
les compétences
facultatives « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums
et sites
cinéraires », pour le territoire des communes de Châtillon et de Montrouge,
sans
s'être substitué à l'ancienne communauté de communes au sein du SIFUREP.
Le conseil de territoire de l'EPT a donc délibéré le 12 avril 2016 pour adhérer
au
SIFUREP. La procédure d'adhésion est arrivée à son terme et l'arrêté
inter
préfectoral n°75-2016-11-04-002 du 4 novembre 2016 a entériné l'adhésion
au
SIFUREP de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris pour le compte des communes
de
Châtillon et Montrouge, au titre des compétences « service extérieur
des pompes
funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires ». ult
(1012)
503
Berger-Levra
L:BCLS
CCC 2SLCCELITEL
Conformément à l'article L. 5219-5-V du CGCT, le conseil territorial de l'EPT avait la
possibilité, par délibération, de restituer avant le 321 décembre 2017 ces
compétences aux communes de l'ancienne communauté de communes de Châtillon- Montrouge. À défaut de délibération restituant les compétences aux communes,
l'EPT exercerail ces compétences pour l'intégralité de son territoire et se retirerait du
SIFUREP.
C'est ainsi que, par délibération du 21 novembre 2017 et conformément aux
dispositions précitées, l'Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a
décidé de restituer à la commune de Châtillon et à la commune de Montrouge les
compélences « Services extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires ». En conséquence, l'EPT s'est retiré du SIFUREP au 1% janvier 2018.
Souhaitant continuer à bénéficier de l'expertise du SIFUREP, la commune de
Châtillon a demandé son adhésion au Syndicat au titre des compétences « Service
extérieur des pompes funèbres » et « Crémaloriums et sites cinéraires », lors du
conseil municipal du 20 décembre 2017.
De même, la commune de Montrouge, a demandé son adhésion au SIFUREP au
titre des compétences « Service exlérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums
et sites cinéraires », lors du conseil municipal du 21 décembre 2017.
Ainsi, les adhérents au SIFUREP ne sont plus que des communes et le SIFUREP a
désormais la nature juridique d’un syndicat de communes tel que prévu aux arlicles
L.5212-1 et suivants du CGCT. Il convient donc de modifier les statuts en
conséquence.
on TITRE | - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Dénomination et composition du Syndicat
En application des arlicles L. 5212-1 et suivants du Code général
des collectivités
territoriales, le Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne
(SIFUREP.), ci-après désigné « le Syndicat », est Un syndicat
de communes à la
carte ayant pour objet l'exercice des compétences « service extérieur
des pompes
funèbres », et «crématoriums et sites cinéraires ». Il a
pour adhérents des
communes, mentionnées en annexe 1.
Article 2 : Compétences du Syndicat :
Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes adhérentes
qui en font
expressément la demande, suivant la procédure et les conditions
énoncées à l’article
6, une ou plusieurs des compétences énoncées ci-après (articles
2-1 à 2-3).
Article 2-1 : Compétence « Service extérieur des pompes
funèbres »
Le Syndicat assure le service extérieur des pompes funèbres,
tel qu'il est défini à
l'article L. 2223-19 du Code général des collectivités
territoriales, ou tout texte
subséquent le complétant ou s'y substituant. À ce litre,
il crée et gère tous
équipements nouveaux liés à cette activité. Par ailleurs,
lorsque ses adhérents
propriétaires d'équipements préexistant à la date de leur adhésion
le lui demandent
expressément dans les conditions fixées à l'article 6 des présents
statuts, il gère ces
équipements.
Article 2.2 : Compétence « crématoriums et sites cinéraires
»
Le Syndicat crée et / ou gère des crématoriums et sites cinéraires
destinés au dépôt
des urnes ou à la dispersion des cendres conformément aux
dispositions de l'article
L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales ou tout
texte subséquent le
complétant ou s'y substituant.
Ilexerce en outre tous les pouvoirs de gestion découlant
de celle compétence.
Article 3 : Missions complémentaires
Le Syndicat exerce les activités qui présentent le caractère de
complément normal et
nécessaire à ses compétences.
A ce titre, notamment, le Syndicat veille à assurer une
cohérence des actions du
Syndicat el de ses adhérents dans le domaine des activités funéraires,
en particulier
entre celles relevant du service extérieur des pompes funèbres,
des crématoriums,
6 ult
(1012)
des sites cinéraires, de l'état civil et des cimetières, notamment des lerrains
communs.
Il est autorisé à réaliser, au profit de ses membres ainsi que de collectivités
territoriales, groupements de collectivités, établissements publics et autres pouvoirs adjudicateurs non membres, des prestations et missions de coopération se
rattachant à ses compétences où dans le prolongement de celles-ci. Ces
interventions s'effectuent suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et, notamment, celles définies aux articles L. 5111-14, L. 5111-11,
L. 5211-4-1, L. 5211-56 et L. 5221-1 du CGCT ou tout texte subséquent les
complétant ou s'y substituant.
En outre, le Syndicat lance toutes études préalables à l'implantation, à l'extension ou
à l'aménagement de chambres funéraires, de sites cinéraires, de crématoriums et,
éventuellement, de tous équipements connexes dont la nécessité apparaîtrait :
- Soit à la demande d'une où de plusieurs communes adhérentes,
- Soit sur décision de son Comité Syndical, s'agissant d'études intéressant un
secteur, voire la totalité de son territoire.
Le Syndicat assure également toute mission de conseil, d'assistance et de formation auprès de ses adhérents en matière d'application des dispositions législatives et
réglementaires relatives à ses domaines de compétence ; à ce titre, le Syndicat est
susceptible de procéder aux formalités requises pour son enregistrement en tant
qu'organisme de formation.
Le Syndicat est autorisé à conduire toute action en matière de développement
durable, de nature à permettre la maîtrise de la demande d'énergie où à répondre
aux objectifs de la transition énergétique, dès lors que ces actions sont en lien avec
son objet et les biens dont il assure la gestion.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes
dans les conditions prévues à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics ou tout texte subséquent le complétant où s'y
substituant.
Il peut aussi être centrale d'achat au profit de ses adhérents ainsi que des pouvoirs
adjudicateurs d'lle-de-France dans les conditions prévues à l'article 26 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ou tout
texte subséquent le complétant ou s'y substituant. pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux activités relevant de la compétence du
Syndicat.
Article 4 : Durée du Syndicat
Constitué pour une durée illimitée, le Syndicat pourra être dissout dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Siège du Syndicat
Le Syndicat a son siège 173-175 rue de Bercy à Paris 12ème, Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
Article 6: Adhésion de nouvelles communes membres
et transfert de
compétence
Toute nouvelle adhésion de communes s'effectue conformément
aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales.
En outre, le transfert d'une compétence par un adhérent s'opère
dans les conditions
suivantes :
o Toute commune déjà adhérente du Syndicat peut transférer une
ou plusieurs
compétences supplémentaires, sur demande de son organe
délibérant
transmise au Président du Syndicat et approuvée soit par une
délibération
concordante du Comité Syndical soit par décision cancordante
du Président
sur délégation dans les conditions prévues à l'article L.5211-10
du Code
général des collectivités territoriales.
Le transfert de compétence prend effet à la date fixée par
les décisions
concordantes de l'adhérent et du Syndicat ou, à défaut, le premier
jour du
mois qui suit la date à laquelle la décision du Syndicat
est devenue
exécutoire.
S'agissant de la compétence 2.1, les décisions concordantes
de l'adhérent et
du Syndicat mentionnent le ou les équipement(s) préexistant(s)
liés à la
mission en matière de service extérieur des pompes funèbres
objet(s) du
transfert.
Oo
© S'agissant de la compétence 2.2. les décisions concordantes
de l'adhérent et
du Syndicat mentionnent le ou les sites cinéraires et ou
le ou les
crématorium(s) objet(s) du transfert.
Lors de tout nouveau transfert de compétence, le Président du
Syndicat procède à la
modification de l'annexe 2 des présents statuts.
Article 6 bis : Retrait et reprise de compétence de communes
membres
Le retrait d'une commune du Syndicat est possible suivant les
conditions légales et
réglementaires prévues par le Code général des collectivités territoriales.
La reprise d'une où de plusieurs compétences par une
commune demeurant
adhérent du Syndicat s'effectue dans les conditions suivantes
:
1. La reprise s'effectue sur demande de la commune adhérente
formulée par
délibération de son organe délibérant transmise au Président
du Syndicat et
approuvée par délibération concordante du Comité Syndical.
- 106 / 126 - vralt
(1012)
01
503
Berg
R
2. La date d'effet de la reprise intervient à l'expiration de la ou des convention(s)
conclue(s) pour l'exercice de la compétence considérée, qui sont en cours
d'exécution au moment de la demande de reprise de compétence.
La délibération du Comité Syndical fixe la date de reprise au regard de la
condition posée à l'alinéa précédent.
3. Les modalités non prévues aux présents statuts seront fixées conformément
aux dispositions de l'article L. 5211-25-1 du CGCT ou tout texte subséquent le
complétant ou s'y substituant.
Lors de toute reprise de compétence, le Président du Syndicat procède à la
modification de l'annexe 2 des présents statuts.
TITRE Il - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 7 : Le Comité syndical
Article 7-1 Dispositions générales
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés
par les communes adhérentes dans les conditions prévues par la loi et par les
dispositions ci-après définies.
Chaque commune adhérente élit un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le
délégué suppléant est appelé à siéger au Comité syndical avec voix délibérative en
cas d'empêchement du délégué titulaire: en cas d'empêchement du délégué
suppléant, le délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à un autre délégué
titulaire.
Chaque nouvelle commune adhérente désigne ses représentants dans le mois qui
suit son adhésion au Syndicat.
Article 7-2 Modalités de vote
1. Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt
commun à toutes les communes adhérentes et notamment pour l'élection du
Président et des membres du bureau, le vole du budget, l'approbation du
compte administralif et les décisions relatives aux modifications des décisions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.
Pour les délibérations spécifiques à l'une des compétences du Syndicat, ne
prennent part au vote que les délégués des toutes les communes adhérentes
ayant transféré la compétence correspondante au Syndicat.
2. Lors du vote des délibérations, il est attribué un nombre de voix déterminé en
application des règles suivantes : a/ Pour les délibérations portant sur les affaires d'intérêt commun
:
Une voix est attribuée à chaque délégué ;
- Une voix supplémentaire est attribuée à chaque délégué
des
communes adhérentes qui ont transféré la compétence
mentionnée à l'article 2.3 en sus de l'une ou l'autre
des
compétences menlionnées aux articles 2.1 et 2.2.
b/ Pour les délibérations portant sur l'une des compétences :
- une voix est altribuée à chaque délégué.
Article 8 : Le Bureau
Le Comité syndical élit en son sein, au scrutin secret et
à la majorité absolue, un
Bureau composé d'un Président, d'un ou de plusieurs
Vice-Présidents et,
éventuellement, d'un ou plusieurs membres, dans les conditions
fixées par l’article
L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent
le
complétant ou s'y substituant.
Le Comité syndical veillera à ce que la composition du Bureau
soit représentative
des différents territoires départementaux.
Le Comité syndical peut déléguer au Président, aux vice-présidents
ayant reçu
délégation ou au Bureau une partie de ses attributions
conformément aux
dispositions de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités
territoriales où
tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant.
Le Bureau n'est pas modifié par l'adhésion d'une nouvelle commune.
10 rault (1012)
srger:Lev
Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024
rticie 9: Organes consultatifs
Si nécessaire, le Comité Syndical forme, pour l'exercice d'une ou plusieurs
compétences, des commissions de travail chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
En application des dispositions de l'article L. 5211-49-1 du Code général des
collectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou s'y substituant, il
peut être créé un ou plusieurs comités consullatifs.
Article 10 : Le règlement intérieur
Un réglement intérieur en forme de délibération du Comité Syndical fixe, en tant que
de besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Comité, du Bureau et des
organes consultatifs qui ne seraient pas déterminées par les lois et règlements.
Article 11 : Budget et comptabilité
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses engendrées par l'exercice des
compétences transférées.
A ce titre, il est habilité à recevoir les recettes mentionnées à l'article L. 5212-19 du
Code général des collectivités territoriales ou tout texte subséquent le complétant ou
s'y substituant.
S'agissant des contributions des communes adhérentes, le Comité Syndical fixe les
conditions dans lesquelles chaque commune adhérente supporte les dépenses
correspondant aux compétences qu'il a transférées au Syndicat ainsi qu'une part des
dépenses d'administration générale.
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité
des communes.
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le où la Trésorier(e)
Principal(e) de « Paris — Etablissements publics locaux ».
- 109 / 126 - TITRE Ill - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12 : Modalités d'entrée en vigueur des présents statuts
Les présents statuts, qui intègrent les modifications visées au préambule par rapport aux statuts précédemment en vigueur, prennent effet à compter de la publication de l'arrêté inter préfectoral en approuvant les termes conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
S'agissant des communes adhérentes à la date d'entrée en vigueur des nouveaux
statuts, ces derniers ne modifient pas le contenu des compétences déjà transférées.
En revanche, tout nouveau transfert de compétences ou toule reprise de
compétences s'effectuera désormais en application des présents statuts.
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément
aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Annulation et remplacement des précédents statuts
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents dont la modification avait
été approuvée par arrêté inter préfectoral en date du 4 novembre 2016. Ref.
201503
Berger-Levrault
(1012)
cc icI ere LErEL
Le
Annexe 1
(adhérents au 28 août 2023)
SIFUREP
Adhérents
ANTONY 92
ARCUEIL _ mg |
ARGENTEUIL 95
ASNIERES-SUR SEINE 92
AULNAY-SOUS-BOIS 93
AUBERVILLIERS LIL 93
BAGNEUX 92
BAGNOLET | 93
BALLAINVILLIERS 91
BIEVRES g1
BOBIGNY 93
BOIS-COLOMBES 92
BONDY 93
BOISSY-SAINT-LEGER ga
BONNEUIL SUR MARNE 94
BOULOGNE-BILLANCOURT 92
BOURG-LA-REINE 92
BRY-SUR-MARNE 4
CACHAN g4
CARRIERE-SUR-SEINE 78
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94
CHARENTON-LE-PONT g4
CHATENAY-MALABRY g2
CHATILLON 92
| CHAVILLE _ 92
CHENNEVIERES-SUR- A
MARNE
CHESNAY- ROCQUENCOURT 78
CHEVILLY-LARUE 94
CHOISY-LE-ROI g4
CLAMART 92
CLICHY-LA-GARENNE 92
CLICHY-SOUS-BOIS 93
COLOMBES 92
COURBEVOIE 92
CRETEIL gé
DRANCY 93
DUGNY 93
EPINAY-SUR-SEINE 93
FLEURY-MEROGIS 91
FONTENAY-AUX-ROSES 92
FONTENAY-SOUS-BOIS 94
13 FRESNES g4
GAGNY on . 93
GARCHES _ 92
GENNEVILLIERS 92
GENTILLY 94
GONESSE 95
GRIGNY at
ISSY-LES-MOULINEAUX | 92
IVRY-UR-SEINE 94
JOINVILLE-LE-PONT gd
LA COURNEUVE 93
LA GARENNE COLOMBES 92
LA QUEUE-EN-BRIE 94
LE BLANC-MESNIL 93
LE BOURGET __ 93 |
LE KREMLIN-BICETRE gsm |
LE PERREUX SUR MARNE 94.
LE PLESSIS ROBISON 92
LE PRE- SAINT GERVAIS 93
LES LILAS 3
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93
LEVALLOIS-PERRET | 92
L'HAY-LES-ROSES 94
L'ILE-SAINT-DENIS 93
MAISONS-ALFORT 94
MAISONS-LAFFITTE 78
MALAKOFF g2
MERIEL 95
MERY-SUR-OISE 95
MONTFERMEIL 93
MONTREUIL 93
| MONTROUGE 92
NANTERRE g2
[NOGENT-SUR-MARNE 94
NOISY LE SEC 93
[ORLY 94
PANTIN 93
PIERREFITTE g3 |
PONTOISE g5
PUTEAUX 92
RIS-ORANGIS et
ROMAINVILLE 93
ROSNY-SOUS-BOIS 93
RUEIL MALMAISON 92
RUNGIS D g |
92
SAINT-CLOUD
SAINT-DENIS 93
SAINT-MANDE 94
SAINT MAUR DES FOSSES 94 er-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
8,
ALELLPYIIIENL
2961
00€
SAINT MAURICE g4
SAINT-OUEN 93
SAINT-OUEN-L'AUMONE 95
SCEAUX 92
SEVRES 92
STAINS 93
SUCY-EN-BRIE 94
SURESNES 92
THIAIS 94
VALENTON 94
VANVES 92
VAUCRESSON 92
VILLEJUIF g4
VILLEMOMBLE 93
VILLENEUVE-LA-GARENNE 92
VILLENEUVE-SAINT- 5f
GEORGES
VILLEPINTE 93
VILLETANEUSE 93
VILLIERS-LE-BEL 95
VITRY-SUR-SEINE
111 Villes adhérentes ALFORTVILLE
Annexe À
{Adhérents au 28 août 2023)
Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
ANTONY
ARCUEIL
ARGENTEUIL
|
|| |
ASNIERES-SUR-SEINE
XIX
x
»x
»*x
AULNAY-SOUS-BOIS
AUBERVILLIERS
BAGNEUX x
x
|BAGNOLET *
BALLAINVILLIERS
BIEVRES
BOBIGNY
BOIS-COLOMBES
BONDY
BOISSY-SAINT-LEGER
BONNEUIL SUR MARNE
BOULOGNE-BILLANCOURT
BOURG-LA-REINE
|BRY-SUR-MARNE
CACHAN
CARRIERE-SUR-SEINE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
CHARENTON-LE-PONT
CHATENAY-MALABRY
CHATILLON
CHAVILLE
CHENNEVIERES-SUR-
MARNE
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CHESNAY- ROCQUENCOURT
CHEVILLY-LARUE
CHOISY-LE-ROI
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CLICHY-LA-GARENNE
CLICHY-SOUS-BOIS
COLOMBES
COURBEVOIE
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|FONTENAY-AUX-ROSES
[FONTENAY-SOUS-BOIS X X
x
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- 1147 126 -
a Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
An
LLVEL 500000
006-000:
GAGNY
| GENNEVILLIER
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LA GARENNE COLOMBES
LA QUEUE-EN-BRIE
LE BLANC-MESNIL
LE BOURGET
| LE KREMLIN-BICETRE
| LE PERREUX SUR MARNE
LE PLESSIS ROBISON
LE PRE- SAINT GERVAIS
LES LILAS
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
LEVALLOIS-PERRET
L'HAY-LES-ROSES
L'ILE-SAINT-DENIS
MAISONS-ALFORT
MAISONS-LAFFITTE
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MERY-SUR-OISE
MONTFERMEIL
MONTREUIL
MONTROUGE
NANTERRE
NOGENT-SUR-MARNE
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PIERREFITTE
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Le) Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024 |
12. Adoption d'un protocole transactionnel fondé sur la théorie de l'imprévision pour compensation des charges extra-contractuelles du marché public de gestion de la restauration collective
La société Sogeres, titulaire du lot 1 du marché n°21A21 de gestion de la restauration collective, a saisi la commune d'une demande d'indemnisation pour imprévision suite aux fortes tensions subies sur les prix alimentaires, les consommables, le prix de l'énergie et les augmentations du SMIC.
La formule de révision des prix prévue au contrat initial n'a pas permis de neutraliser les effets de cette flambée des prix, créant ainsi un bouleversement de l'équilibre économique du contrat se traduisant par un déficit d'exploitation important.
Des pourparlers ont alors été engagés entre Sogeres et la commune afin de trouver un accord à l'amiable pour mettre un terme définitif à ce différend. Un mémoire a été fourni à la commune avec un ensemble de preuves attestant des hausses supportées pendant la première année d'exécution du contrat, soit de 21 février 2022 au 20 février 2023.
A l'appui de ces pièces, la commune s'est engagée au paiement d'une indemnité d'imprévision de 64 330 € HT compensant les charges extra-contractuelles subies durant cette période, soit 50 % des surcoûts subis par Sogeres. En contrepartie, la société Sogeres s'est engagée à ne pas introduire de recours contre la commune au titre du différend, objet du protocole.
Ces concessions réciproques sont formalisées par un protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'adopter ce protocole et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires |- articles L.6 3° et L.2197-5 du Code de la commande publique
- articles 2044 à 2052 du Code civil
- article L.423-1 du Code des relations entre le public et
l'administration
- circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 sur les
conditions d'exécution et de modification des contrats de la
commande publique dans le contexte de hausse des prix de
certaines matières premières
- avis n°405540 du Conseil d'État du 15 septembre 2022
portant sur les possibilités de modification du prix ou des
tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions
d'application de la théorie de l'imprévision
- marché n°21421 relatif à la gestion de la restauration
collective de la Ville et du CCAS signé avec la Société
SOGERES SAS le 25 janvier 2022
Principaux documents de référence [ protocole transactionnel fondé sur la théorie de l'imprévision-
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
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procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Francis SELLAM : Pour rappel, la ville a signé un marché avec la SOGERES pour les cantines. Le contrat inclut une formule de révision. Compte tenu de l'inflation du prix du gaz, de l'électricité et des produits bruts, les coûts ont explosé pour SOGERES. La société SOGERES nous a donc annoncé qu'elle souhaitait établir un protocole transactionnel car le marché n'était plus viable pour elle. Elle a annoncé oralement la somme de 190 000 euros. Le service juridique a pris en main cette demande. Nous avons demandé à SOGERES de notifier par écrit les raisons qui justifiaient la demande d'une telle somme.
SOGERES a présenté un mémoire affichant 135 000 euros. En réponse, nous avons rédigé un contre-mémoire — d'ailleurs, je remercie les services juridiques et scolaires — indiquant que nous étions prêts à payer 64 000 euros. Un accord de principe a été conclu SOGERES pour 64 000 euros. La transaction a été adoptée à l'unanimité en commission.
Avez-vous des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve le projet de protocole transactionnel fondé sur la théorie de l'imprévision entre la commune et la société Sogeres, titulaire du lot 1 du marché de gestion de la restauration collective.
Article 2 : Inscrit les crédits nécessaires au budget principal.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer ce protocole et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
13. Evolution du taux applicable à l'assurance statutaire du personnel
Les collectivités et établissements publics de la petite couronne avaient la possibilité d'accéder par convention à un contrat d'assurance statutaire souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) les garantissant contre les risques maladie, maternité, congé longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle et décès de leurs agents.
Le CIG s'est chargé de la mise en concurrence et de la passation du marché.
Par délibération n°35 du Conseil municipal du 15 décembre 2020, la collectivité a délégué au CIG le soin de consulter les différents groupes d'assurance. Le résultat de cette consultation a conduit le CIG à retenir la proposition de CNP assurances en partenariat avec SOFAXIS sur les risques Accident de travail et maladie professionnelle. Par délibération n°12 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021, la collectivité a approuvé l'adhésion à compter du 1* janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat de groupe souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l’entreprise CNP Assurances, en partenariat avec SOFAXIS, devenu REYLENS en janvier 2023.
Le taux initial de cotisation fixé au 1” janvier 2022 était de 1,30 %, garanti pour une durée ferme
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minimal de deux ans.
Tenant compte de l'augmentation de la durée des arrêts maladie, du vieillissement de la population active, de l'impact de la réforme de la retraite et l'allongement de la durée du travail, le taux doit être révisé pour passer à 1,56 % avec le maintien d'une prise en charge de 100 % des indemnités journalières.
Je vous demande de bien vouloir approuver le taux de cotisation révisé de 1,56 % et autoriser le Maire à signer l'avenant au contrat de groupe d'assurance Accident de travail et maladie professionnelle proposé par CNP Assurance à savoir la proposition d'assurance statutaire du CIG de la petite couronne.
Principaux textes réglementaires |- code général de la fonction publique - décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application du
2ème alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 relatif au contrat
d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités territoriales
- délibération n°35 du 15 décembre 2020 portant mandat
donné au CIG de la petite couronne pour la mise en
concurrence de l'assurance statutaire
- délibération n° 12 du 14 décembre 2021 portant
renouvellement de l'assurance statutaire des agents
municipaux
Principaux documents de référence |- proposition d'assurance statutaire du CIG de la petite couronne
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
M. Francis SELLAM : En 2020, nous avions fait appel au CIG pour nous faire une passation de marché sur un groupement d'assurance. La SOFAXIS avait gagné le marché. Du fait du vieillissement de la population, de l'impact de la réforme de la retraite, de l'allongement durée de travail, le nombre d'arrêts de maladie de l'ensemble des communes regroupées est en augmentation. En conséquence, le coût de l'assurance va passer de 1,30 à 1,56. Cette hausse impacte notre budget et elle n'impacte pas les agents puisque la commune supporte l'augmentation.
La mesure a reçu un avis favorable à l'unanimité aussi en commission.
Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1” : Approuve le taux de cotisation révisé de 1,56 % proposé pour la collectivité par le CIG de la petite couronne dans le cadre du contrat de groupe assurance des risques statutaires Accident de travail et maladie professionnelle.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de
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l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 du même code, à signer l'avenant au contrat groupe à savoir la proposition d'assurance statutaire du CIG de la petite couronne et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Tony RENUCCI — Groupe JAJI
J'ai été relaxé définitivement dans le procès en diffamation que vous m'avez intenté, Olivier Dosne, en tant que maire de Joinville-le-Pont.
Pendant la crise sanitaire, j'avais dénoncé le mélange des genres entre le maire et le pharmacien et en conséquence, le sort réservé à un restaurateur joinvillais qui d'ailleurs s'en était ému auprès de moi.
Olivier Dosne, vous avez sciemment et piteusement tenté d'instrumentaliser la justice à des fins politiques en portant plainte contre moi pour une soit disant diffamation que vous n'avez jamais pu prouver. Vous ne vous êtes d’ailleurs jamais déplacé à aucune des audiences devant les juges.
Deux ans de procédure, un huissier qui a sonné à mon domicile pour me convoquer au tribunal, des menaces, des tentatives d'entourloupes en plein conseil municipal pour tenter de me faire revenir sur des propos que j'avais le droit de tenir, n'est-ce pas MM. Silvestre et Tagnon, des heures d'attente au tribunal et des milliers d'euros dépensés … pour rien.
Seul résultat : Olivier Dosne, vous avez perdu deux fois. Une fois en 1ère instance, une deuxième fois en appel. À chaque fois, vous perdez sur le fond tout en faisant financer la totalité de vos frais de justice par les contribuables joinvillais.
Olivier Dosne, par votre quête insensée de vouloir vous défendre dans une procédure perdue d'avance, vous avez démontré votre fébrilité et votre manque de considération pour la démocratie et la pluralité des opinions.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le maire, pouvez-nous détailler le montant des frais de justice qui ont été payés par les joinvillais et comptez-vous les rembourser de votre poche ?
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
J'ai une réponse qui est un peu longue, mais je vais vous la faire.
Monsieur le conseiller municipal. Cher Monsieur RENUCCI. En novembre 2020, vous écriviez sur les réseaux sociaux que j'avais envoyé la police municipale auprès d'un restaurateur pour lui faire retirer un distributeur de masques qui concurrençait ma pharmacie. Vous m'accusiez donc ouvertement de profiter des moyens publics mis à ma disposition comme maire pour protéger mes intérêts privés de pharmacien. Étant coutumier du fait d'insinuer sans preuve. Cette fois-ci, c'est ma majorité qui a considéré que vous étiez allé trop loin. Donc j'ai lancé une poursuite en diffamation. Quatre ans plus tard, la justice a donc rendu son verdict et nous n'en avons manifestement pas la même interprétation.
En tant que représentant de l'État à Joinville-le-Pont et officier de police judiciaire, je me garderais bien de commenter une décision de justice. Mais, face à la hausse inquiétante des violences contre
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les élus locaux, en particulier les maires (menaces, injures, agressions, harcèlement), je ne peux que regretter ce jugement.
Nous assistons à la montée en puissance de la désinformation, la « fake news » selon l'expression anglaise consacrée : des contrevérités, des rumeurs distillées dans la volonté de nuire. Une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires est actuellement en discussion devant le Parlement. Ne pas les condamner, c'est les encourager et encourager par conséquent tous ceux qui fabriquent des vérités alternatives pour servir leurs intérêts politiques et qui, par là même, déstabilisent le débat public. Je trouve par ailleurs gonflé de votre part de m'accuser de vouloir politiser une plainte en diffamation, alors que vous vous êtes empressé de communiquer sur une décision de justice et de l'exploiter à des fins politiques avec une nouvelle fois plusieurs mensonges dans votre communication et autres affirmations grotesques à mon égard et à l'égard de la majorité.
À la lecture de votre question, je me demande qui instrumentalise qui et finalement à qui profite cette affaire vu le large écho réalisé par certains sur les réseaux sociaux. Écho que je trouve limité.
Alors, il n'est pas question d'un procès politique. Aujourd'hui, nul n'est bäillonné à Joinville-le-Pont, je vous rassure. Chaque groupe ou conseiller municipal dispose d'espace d'expression libre dans les différents supports écrits municipaux, comme le prévoient la loi et notre règlement intérieur. Chacun s'en est saisi largement depuis les dernières élections municipales, même nos collègues de l'opposition les moins assidus, voire les plus absents.
Votre parole depuis votre élection est également largement audible dans l'enceinte du conseil municipal. Je m'en réjouis. Elle est sans doute peu pertinente et peu développée, souvent à côté, mais à chacun de se saisir de cette opportunité en travaillant ses dossiers. Personne ne vous empêchera de vous exprimer.
Il est, dans cette affaire, question d'honneur d'un homme, d'un maire qui s'engage totalement au service de l'intérêt général des Joinvillais. Et, en tant que maire, j'ai l'habitude d'encaisser les critiques les plus vives, les plus basses, de mes usagers, de mes agents, même de mes proches. Le juge l'a rappelé, je dois l'accepter. Mais quand vous affirmez, comme dans la présente question, que je suis dans l'incapacité de faire une distinction entre mes fonctions de maire et mon métier de pharmacien, je ressens une profonde indignation. Je me sens atteint dans ma dignité, dans mon honneur. C'est l'essence même de mon engagement que vous attaquez de manière odieuse et irresponsable. Vous sous-entendez ainsi, sans preuve, que j'aurais utilisé mes fonctions de maire pour obtenir des avantages induits et faire pression sur un commerçant de la commune. Même ce commerçant s'est senti indigné et offensé, comme il l'écrit dans un courrier qu'il m'a transmis spontanément suite à vos dernières publications où il était cité.
Je vais vous lire ce courrier de Monsieur S.B., restaurant du Cheval Blanc, 41 rue de Paris, Joinville- le-Pont, datant du 12 février 2024 :
« À Monsieur Olivier DOSNE, maire de Joinville,
Monsieur le Maire,
Je vous saisis suite aux publications honteuses de Monsieur Tony RENUCCI sur les réseaux sociaux sur un sujet datant de 2020.
Premièrement, je conteste fermement m'être ému d'une quelconque intervention avec vous concernant un distributeur de masques que j'ai installé devant mon établissement durant la période du Covid, pour laquelle je n'aurais pas demandé d'autorisation. Cette altercation n'a jamais eu lieu. J'ai installé ce distributeur librement, considérant que c'était utile d'aider les concitoyens joinvillais.
Deuxièmement, il n'y a jamais eu de contact ni de menace de votre part concernant cette pose de distributeur. Et je tenais à ce que cela se sache publiquement par l'intermédiaire de ce courrier.
Enfin, je considère la publication Tony RENUCCI sur les réseaux sociaux comme honteuse et délétère. Ces méthodes de communication sont regrettables et son contenu n'est composé que de fausses informations concernant ce sujet particulièrement.
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Vous êtes depuis 2008 un maire respectable, attentif à l'ensemble des habitants et de ses commerces et plus particulièrement de la restauration. Le développement de la ville le prouve. J'ajoute que vous avez été d'ailleurs, Monsieur le Maire, le premier maire à distribuer des masques au Joinvillais alors que le gouvernement était en déperdition totale.
Je vous renouvelle de nouveau mes remerciements, vous qui veillez depuis de nombreuses années pour garantir l'accès aux soins à l'ensemble des gens des Joinvillais.
Très cordialement,
Monsieur S.B. »
Ce courrier suffit à lui-même. J'entends déjà les critiques sur les réseaux sociaux qui diront que j'ai télécommandé, que j'ai acheté, que la terreur règne à Joinville, mais les faits sont là. Ce sera faux. Bref, si j'ai porté plainte pour diffamation, c'est tout simplement pour éviter à l'avenir ce type de propos qui est inutile, qui est blessant. Et je n'hésiterai pas à le refaire, Monsieur RENUCCI, si je juge que des nouveaux propos entachent possiblement mon image, ma réputation, mais aussi celle des élus de la municipalité. Je ne regrette pas ma démarche. Elle est utile. Je dirais même qu'elle est saine à une époque où le visage et le nom des femmes et des hommes politiques sont placardés, vilipendés dans les rues comme dans les réseaux sociaux. Je ne me résigne pas, moi, Monsieur RENUCCI. Chacun est libre d'exprimer ses idées et ses opinions. Nul ne doit cependant être inquiété ou dégradé pour l'exercice de ses fonctions. Je préférerais toujours assurer la défense de mes idées auprès des Joinvillais dans cette enceinte et sur le terrain, ancré dans le réel, plutôt que de proférer des critiques faciles, anonymes et acrimonieuses dans le monde virtuel des réseaux sociaux.
Je tiens enfin à rétablir une autre vérité. Contrairement à ce que vous affirmez, Monsieur RENUCCI, cette procédure judiciaire n'a rien coûté aux Joinvillais puisqu'elle était intégralement prise en charge par une assurance relative à la protection juridique pénale des agents et des élus, à laquelle la commune souscrit depuis 2018. Votre méconnaissance est donc profonde. Et elle m'a blessé. Elle a pour objet de couvrir l'ensemble des frais, y compris juridiques, engagés par les élus ou les agents publics ayant bénéficié de protections fonctionnelles. Vous ne retrouvez pas dans le budget communal de dépenses relatives aux frais d'avocat que j'ai engagés dans cette démarche. Elle n'aura rien coûté aux contribuables joinvillais. C'est un fait. Le reste, comme d'habitude, n'est que fantasme et rumeur. Je consacre, avec mon équipe, toute mon énergie pour mettre en œuvre le mandat que m'ont confié les Joinvillais. Malgré les attaques, jamais je ne faiblirai.
Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR posée par Monsieur Tony RENUCCI — Groupe JAJI
Pour rappel, le RIFSEEP est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui progressivement depuis 2017 remplace l'ensemble des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.
Lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, la délibération n°9 présentant la "Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents (RIFSEEP) » à compter du 1er janvier 2022 a été votée à l'unanimité par les élus de Joinville-le-Pont. C'est un geste fort et un engagement des élus pour les personnels de la Ville.
Le RIFSEEP est constitué d'une composante mensuelle fixe, rattachée au poste de l'agent : l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et d'une composante annuelle variable, rattachée à la manière de servir et à l'engagement professionnel de l'agent : le CIA (complément indemnitaire annuel).
Les remontées que nous avons des agents et du syndicat montrent que le CIA n'est pas réellement défini ni appliqué, alors même que c’est une obligation.
Notre question est donc la suivante : Monsieur 1er adjoint, pouvez-vous faire un point de situation sur les engagements pris par les élus du conseil municipal lors du vote du 14 décembre 2021 à savoir si les deux composantes du régime indemnitaire IFSE et CIA sont bien appliquées ?
Réponse de Monsieur Francis SELLAM
- 122 / 126 - rault
(1012)
Ref.
201 503
Berger-Le
Conseil Municipal - séance du 5 mars 2024
Monsieur le conseiller municipal, vous avez bien fait de nous poser cette question en conseil municipal. Une nouvelle fois, il semble que vos sources soient très mal renseignées, ou alors elles sont très malveillantes à votre égard.
Comment peut-on affirmer une énormité aussi grosse et ridicule en disant que la commune n'applique pas la délibération du 14 décembre 2021 ? Soyons sérieux ! La commune vient d'être examinée en sa gestion par la Chambre régionale des Comptes. Elle est quotidiennement et scrupuleusement contrôlée au sujet de sa gestion des ressources humaines par la préfecture du Val-de-Marne et le Trésor public. Si vous avez lu les derniers documents budgétaires — dont le ROB que je viens de vous présenter —, vous verrez que le montant des IFSE versés aux agents 2024 atteint la somme totale de 1,8 million d'euros. Vous auriez pu remarquer que la commune a également décidé de revaloriser de 144 506 euros les IFSE de nombreux agents, dans une logique de reconnaissance et d'attractivité (métiers de l'enfance, la petite enfance), mais aussi d'harmonisation et d'égalité entre les femmes et les hommes (filière technique, filière sociale et médico-sociale).
En 2023, et comme il a été indiqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, la commune a décidé de verser un CIA pour un montant total de 75 000 euros. Ce CIA a été versé à l'ensemble des agents municipaux, afin de soutenir leur pouvoir d'achat dans cette période difficile. Ce geste, en plus d'un certain nombre d'autres mesures prises en 2023, comme la revalorisation de la participation employeur à la mutuelle des agents, est un choix fort décidé par la municipalité, alors que les finances communales évoluent dans un contexte de plus en incertain.
Question n°3 de Madame Carmen PEREZ posée par Monsieur Maxence GEORGEAUD — Groupe JAJI
Le 7 février vous avez convié les locataires de la résidence Wilson à une réunion qu'ils pensaient destinée à les informer sur le calendrier établi pour répondre aux réclamations dont ils vous avez fait part, ainsi qu'à Logirep, le 30 novembre dernier, réclamations pour lesquelles vous aviez apporté quelques éléments de réponse suite à notre question orale lors du conseil municipal du 13 décembre.
Cette réunion s'est tenue en votre présence et celle de deux représentants de Logirep. Les résidents ont déchanté, d'abord par votre attitude en retrait physiquement et oralement, laissant Logirep gérer pour l'essentiel la réunion. De fait, ils ont entendu les mêmes discours, les mêmes promesses, pour le même résultat.
Nous les avons rencontrés le 12 février et nous faisons, à nouveau, portes paroles de leurs doléances. Ci-après une liste, non exhaustive, comme vous le savez déjà :
* La sécurisation de la résidence, actuellement ouverte à tout venant avec pour conséquences des points de deal, du tapage nocturne, des vols, des dégradations, etc ….: sécurisation promise aux résident il y a plus de 4 ans ; sécurisation pour laquelle vous évoquiez lors du dernier conseil municipal, une réalisation en 2024....voire 2025, ce qu'ils ne peuvent entendre. + Suite à des vols répétitifs, création d'un local à vélos fermé dans le Bat. B1. Engagement pris par Logirep en septembre 2023 suite à une pétition des résidents. À cette date Logirep leur avait indiqué avoir demandé un devis pour sécuriser la porte du local. Nous sommes en mars, rien n'est fait.
* Mise en place d'une permanence Logirep sur le site. Engagement que Logirep et vous même aviez pris face aux résidents le 30 novembre, réitérée par vous le 13 décembre en conseil municipal. Nous sommes en mars, rien n'est fait.
* Désinfection de l'appartement du RDC Bat B1 infesté de cafards qui se propagent à
l'immeuble motivant une pétition des locataires. La ville a envoyé une assistante sociale et 2 personnes de l'AJAD qui ont fait demi-tour devant l'ampleur du problème, laissant la résidente désemparée d'autant plus qu'on lui aurait laissé entendre que l'intervention d'une entreprise spécialisée était nécessaire et que la désinfection serait à sa charge.
* Bat À, des vides ordures ouverts, peu et mal nettoyés, qu'il faudrait condamner pour plus d'hygiène.
* Les chauffe-eaux défectueux, maintes fois signalés par les résidents : problème rappelé le 30 novembre dont vous indiquiez le 13 décembre : « être en attente d'une réponse de Logirep ».
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+ L'état de délabrement général des tuyauteries et colonnes qui sont rouillées causant fuite d'eau sur fuite d'eau avec des réparations qui relèvent du rafistolage, quand elles ne laissent pas une résidente sans l'usage de sa salle de bains pendant près d'un mois.
+ Les VMC récemment posées qui ne fonctionnent pas dans les Bat B1 et B2 avec pour
conséquence une humidité constante et l'apparition de moisissures dans les pièces concernées.
+ Les fenêtres qui sont bloquées dans les parties communes du Bat A depuis qu'elles ont été remplacées.
+ Des fissures verticales apparues dans les halls de certains bâtiments.
+ Le cas d'un jardin privatif et de plantations privatives disséminées dans la résidence pour lesquels l'eau d'arrosage est réglée par l'ensemble des résidents, ce qu'ils refusent de continuer d'assumer. Pour mémoire, la cuve de récupération d'eau pour cet usage a été enlevée lors des travaux d'isolation thermique et jamais réinstallée.
+ La possibilité que des matériaux amiantés soient encore présents dans les appartements (revêtements de sols et colonnes). Des signalements ont été faits sur ce point à Logirep par les résidents qui demandent qu'un audit amiante soit réalisé dans l'ensemble de la résidence et à être informés.
+ Vous vous êtes engagés à obtenir un audit sur les balcons refaits et non scellés au mur ainsi que sur les menuiseries extérieures remplacées lors des travaux d'isolation thermique et qui laissent passer l'air en périphérie.
+ Vous vous êtes également engagé à la mise en place de caméras de surveillance dans les halls des bâtiments.
M. le Maire, de celui qui affirme, je cite :je suis l'unique interlocuteur pouvant faire bouger les choses auprès du bailleur Logirep" les résidents attendent plus qu'un énième rendez-vous (promis pour cet été) et un engagement. de façade.
Notre question est donc la suivante : Monsieur le Maire, quelles mesures concrètes allez-vous prendre, quels leviers allez-vous actionner pour obtenir que Logirep remplisse ses obligations, pour certaines urgentes, de bailleur et mette en exécution rapidement les promesses maintes fois faites et jamais tenues et dans quel délai ?
Réponse de Monsieur Olivier DOSNE
Madame Carmen PEREZ, qui parle par la voix de Monsieur GEORGEAUD, connaissez-vous cette résidence ? Êtes-vous déjà entré dans cette résidence pour poser une telle question ? J'ai l'impression de lire Germinal de ZOLA, à la description terrible de cette résidence qui n'a rien à faire sur la commune de Joinville-le-Pont apparemment.
Vous n'étiez pas là le 7 février dernier. Aucun de vous. Comme je leur avais promis, j'ai rencontré une deuxième fois les habitants de la résidence Rond-Point, dont beaucoup se sont étonnés de votre absence et de la manipulation politique que vous aviez engagée en aboyant, en criant au loup et en faisant notamment un spectacle honteux d'une problématique sur une salle de bain, avec des carreaux détachés, alors que nous possédons le retour et l'action de la société Logirep — que vous avez d'ailleurs vous-même félicité Monsieur RENUCCI. Nous les avons rencontrés, avec 2 représentants de Logirep qui gèrent la résidence, mais aussi avec 5 représentants de la municipalité, dont 3 élus qui étaient présents ce soir-là. Je vous engage à aller voir un opticien et à faire des analyses de vue, parce que « effacé », moi ? Si j'étais effacé, cela se saurait. « En retrait », moi ? Si j'étais en retrait, cela se saurait. J'étais là avec Francis SELLAM, Jérôme, Stéphanie. Beaucoup d'élus étaient là. Les services étaient là. Les propos que vous insinuez sont, une fois de plus, mensongers.
Nous n'avons pas le même son de cloche à la fin de cette réunion. Au contraire. Le bailleur n'a évité aucune question posée ce soir-là et nous non plus.
Je vais vous le dire, une dernière fois — ce n'est pas une menace, parce qu'il n'y pas de terreur avec moi ; c'est plutôt vous qui nous menacez régulièrement — : je n'ai pas à passer par votre intermédiaire pour répondre aux locataires de la résidence Rond-Point, qui reçoivent, de la part de leur bailleur, toutes les réponses à leurs questions et remontées, comme cela leur a été promis durant notre réunion du 7 février. Nous suivrons cet engagement du bailleur. Vous viendrez ou vous ne viendrez pas. On vous racontera ce qu'on voudra, peu importe.
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C Conseil Municipal _ séance du 5 mars 2024 |
Je ne répondrai donc dorénavant plus à Vos questions concernant la gestion des résidences sociales, car, comme le rappelait l'ancienne présidente de l'Office HLM, c'est Logirep ou les autres bailleurs qui doivent vous répondre. Nous, nous avons les réponses, nous travaillons. Ce n'est pas pour botter en touche, mais tout simplement parce que nous sommes les seuls habilités à communiquer — et pas à manipuler — et surtout à respecter les populations en difficulté. Il est toujours facile pour vous de transmettre des doléances — d'ailleurs vous n'en transmettez jamais, sauf pendant les conseils municipaux, dans les questions — et d'en récolter les fruits, notamment sur les réseaux sociaux. C'est votre truc. Personne ne vous regarde, mais ça, c'est votre problème. Vous n'hésitez surtout pas à récupérer politiquement les problèmes personnels de certains résidents en faisant abstraction de la confidentialité. Alors que vous n'y êtes strictement pour rien. Mais ça, c'est une « Tony spécialité ».
Je vous le redis, la municipalité est le seul point d'entrée avec notre bailleur Logirep, avec qui nous avons un contact quasi quotidien. Je remercie ce soir publiquement Béatrice NICOLAS-DARROU, qui est en contact avec les bailleurs, mais aussi Francis SELLAM, C.J. LP. qui suivent avec L.S tous ces contacts.
Nous n'avons pas besoin de vous. Simplement, si vous revenez autour de la table avec une volonté de ne pas nuire, nous commencerons peut-être à vous répondre. Voilà, on peut légitimement se poser la question. C'est malheureusement la qualité de vie des résidents qui en pâtira. Vous ne servez pas à grand-chose, sauf à faire votre propre communication tronquée.
Question n°4 de Monsieur Maxence GEORGEAUD -— Groupe JAJI
Beaucoup d'habitants de Polangis s'aperçoivent que le passage des camions poubelles pour les déchets recyclables (poubelle jaune) ne passe qu'une fois par semaine. Pourtant, les déchets recyclables sont de plus en plus importants. De plus, les conteneurs jaunes sont plus petits que les autres conteneurs.
A titre de comparaison, il y a plus de passage pour les déchets classiques (poubelle verte), qui pourtant pourraient se réduire sur le plus long terme pour les utilisateurs de bac à compostage.
Notre question est donc la suivante : Madame la vice-présidente, pourriez-vous plaider pour des passages plus fréquents hebdomadaires pour les déchets recyclables ?
Réponse de Madame Virginie TOLLARD
Monsieur le conseiller municipal, je vous remercie pour votre question à laquelle je veux apporter quelques précisions. Je comprends le problème de certains habitants de Polangis qui ont des poubelles jaunes de déchets, donc recyclables, qui se remplissent très vite. Cela veut dire d'ailleurs qu'ils trient bien. C'est plutôt une très bonne chose. On peut les féliciter. En revanche, je m'étonne de ce sujet parce que ni Paris Est Marne & Bois, ni nous, la mairie, n'avons reçu un appel, un appel d'un seul habitant à ce sujet. PEMB peut livrer à ces habitants qui pourraient se manifester des containers deux fois plus grands, de 240 litres, ou de 600 litres pour les immeubles. Il suffit donc de les
demander, de nous les commander via un mail à environnement@pemb.fr. C'est appréciable de changer parfois sa poubelle qui pourrait être fatiguée. Nous nous ferons un plaisir de leur livrer dans les meilleurs délais.
Dans votre question, vous laissez entendre que vous voudriez que cette collecte des bacs jaunes recyclables soit plus fréquente. Mais cette solution que vous préconisez induirait donc plus d'émissions de CO2 et des coûts considérables, sauf à la remplacer par une collecte d'ordures ménagères, qui poserait d'autres problèmes. Nous restons donc sur notre proposition pour nos habitants de demander des bacs recyclables jaunes plus volumineux.
Je vous rappelle aussi que le centre de tri de Paris Est Marne & Bois accueille aussi des contenants de bacs jaunes, à l'île Saint Julien, près de Bonneuil. À cette occasion, vous pourrez trouver une belle recyclerie destinée à donner une seconde vie aux objets de Paris Est Marne & Bois. L'EPT réfléchit aussi à d'autres possibilités, comme celle d'installer quelques points d'apport volontaire aériens où enterrés de bac jaune à Polangis, sur le modèle de ce qui a été mis en place dans certains quartiers à Saint-Maur. Mais nous nous permettons de les étudier, parce qu'encore faut-il que les citoyens le fassent proprement. À la montagne, cela se passe bien. Il n'y a donc pas de raison que, sur nos
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territoires, cela se passe mal pour ces apports volontaires de collecte de produits de recyclage. Mais bon, il vaut mieux éviter un dépôt sauvage. En tout cas, c'est à l'étude pour Paris Est Marne & Bois.
Pour finir, je rappelle que, pour réduire nos déchets ménagers, l'EPT offre des bacs à compostage pour nos jardins ou nos pieds d'immeuble. C'est gratuit. La demande est à adresser sur environnement@pemb.fr. Cela permet de limiter nos biodéchets dans les poubelles vertes. L'EPT a installé depuis 2020, dans ses 13 communes (dont Joinville), des containers d'apport volontaire de biodéchets. Ces biodéchets partent à la méthanisation. Vous trouvez les modalités d'inscription sur le site de Paris Est Marne & Bois et des instructions directement sur les containers en scannant les QR codes. À Joinville, nous bénéficions de 6 containers que vous pourrez ouvrir avec le code personnel que vous récupérez quand vous vous inscrivez. Vous pourrez y déposer vos déchets alimentaires.
Je vous remercie de votre attention. Je rappelle que ces questions peuvent être posées plutôt en conseil de territoire, puisque la compétence des déchets et de l'eau et de l'assainissement relève du conseil de territoire. Le conseil du territoire se réunit tous les 3 mois, soit au pavillon Baltard à Nogent, soit à Joinville-le-Pont, soit au moulin brûlé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Secrétaire de Séance 7° Maire de Joinville-le-Pont /
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=! Monsieur Laurent OTTAVI
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