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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 13 12 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13 12 23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Banque,
Joinville-le-Pont, le 18 décembre 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du :
Mercredi 13 Décembre 2023 à 19 h00
1) Désignation du secrétaire de séance - Approuvée
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023 - Approuvée
3) Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approuvée
4) Vote de la décision modificative numéro 1 exercice 2023 - budget principal - Approuvée
5) Actualisation des autorisations de programme n°11 et 12 - budget principal - Approuvée
6) Admissions en non valeur - Budget Principal de la Commune - Approuvée
7) Admission de créances éteintes - Approuvée
8) Vote de la décision modificative n°2 exercice 2023 - budget annexe du port de plaisance - Approuvée
9) Admission en non valeur - budget annexe du Port de Plaisance - Approuvée
10) Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager et liquider les dépenses d'investissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2024 - Approuvée
11) Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager et liquider les dépenses d'investissement du budget annexe cinéma, avant le vote du budget 2024 - Approuvée
12) Versements d'acomptes de subventions aux associations et au CCAS au titre de l'exercice 2024 - Approuvée
13) Subvention exceptionnelle aux collèges Jean Charcot et au collège Jules Ferry - Approuvée
14) Cession du dépôt "Lurot" - parcelle Y1 - à la SA HLM LOGIREP - Approuvée
15) Cession de matériels inutilisés - vente aux enchères - Approuvée
16) Prorogation de la promesse de vente avec le Crédit Agricole Immobilier - Approuvée
17) Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation d'un marché de travaux de serrurerie et de menuiserie extérieure dans les bâtiments - Approuvée
18) Adhésion à la compétence "Infrastructure de charges" du SIPPEREC - Approuvée
19) Adhésion à la compétence « développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC - Approuvée
20) Rapports d'activité 2022 - Approuvée
21) Convention avec l'ANTAI relative à la mise en oeuvre du forfait post-stationnement - Approuvée 22) Modification du montant du FPS, FPS minoré, et mise en place d'une heure gratuite pour les infirmiers libéraux - Approuvée
23) Convention de mise en œuvre de transfert d'images de vidéosurveillance entre la commune de Joinville-le-Pont et Logirep - Approuvée
24) Subvention exceptionnelle à l’association AFM-Téléthon - Approuvée
25) Convention de prêt de l’œuvre « Le saut du barrage" (Barrage de Trilbardou) au musée Marmottan Monet - Approuvée
26) Convention de partenariat : mise en place d’animations ludiques par la ludothèque municipale au sein du collège Jean Charcot - Approuvée
27) Convention de partenariat avec la paroisse de Sainte-Anne de Polangis pour l’organisation de concerts classiques en l’église Sainte-Anne de Polangis - Approuvée
28) Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne dans le cadre du REAAP - Approuvée
29) Modification du Règlement de fonctionnement unique des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de Joinville-le-Pont - Approuvée
30) Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne - aide au fonctionnement "projet local" au titre du soutien à l'exercice de la fonction parentale - Approuvée
31) Règlement d'utilisation du Mur d'Expression Artistique Libre - Approuvée
32) Approbation du règlement du budget participatif - Approuvée
33) Rémunération des agents recenseurs - Approuvée
34) Modification du règlement intérieur du temps de travail - Approuvée
35) Création d'un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services en charge de la sécurité - Approuvée
36) Institution d'une indemnité spéciale mensuelle de fonctions au profit des agents de catégorie A de la filière Police Municipale - Approuvée
37) Tableau des effectifs - Approuvée
38) Ouvertures dominicales des commerces en 2024 - Approuvée
39) Vœu relatif à la sauvegarde de la péniche du Lapin Vert et de son activité culturelle - Rejetée