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Procès Verbal - pv de Seance du 6 MAI 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 6 MAI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 6 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur PAILLAT Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2024.
PRESENTS : Dominique PAILLAT, Fabrice HERBRETEAU, Catherine GOURMAUD, Philippe RIPAUD, Laure ROUET, Benoit AVRIL, Nathalie BIZET, Françoise BODIN, Odile DELACOTTE, Dominique EMERIT, Franck GUITTON, Isabelle HELIE, Jean-Yves LOISEAU, Mickaël MACE, Nelly PIVETEAU.
ABSENTS EXCUSES : Benoit BARD, Thomas CANDAIS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle HELIE.
Nombre de conseillers : en exercice : 17 - Présents : 15 - Votants : 15.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Après lecture du dernier procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024 envoyé à chaque membre pour approbation, le Conseil Municipal approuve celui-ci.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Fixation du prix de vente de la débroussailleuse à bras
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune possède une débroussailleuse déportée avec bras articulée acquise en 2014 pour l’entretien des accotements. Cependant depuis 2020 cette dernière ne sert plus, du fait que cette partie est sous-traitée.
Aussi, ce bien a été proposé à la vente. L’EARL LA VINCENDERIE de la Chapelle Saint Laurent est intéressé pour l’acquérir à la somme de 15 600 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide la vente de la débroussailleuse Kuhn au prix de 15 600 € à l’EARL La Vincenderie. - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches comptables relative à la cession de ce bien
2- Convention de groupement pour la mise en place d’un plan d’action et d’un dispositif de
financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le
Pays de Chantonnay
En application de la responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers, CITEO
propose un dispositif de financement de l'action de lutte contre les dépôts sauvages d’emballages.
En effet, l’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d’emballages abandonnés. L’objectif est que ces déchets soient ramassés mais également triés. A cette fin, CITEO a élaboré une convention-type d’une durée de 2 ans, reconductible pour 3 ans : - la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés propose un accompagnement spécifique global, articulé :- autour d’engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement (projet de plan d’actions joint en pièce jointe n°2) ;
- d’un soutien financier aux coûts de ces opérations pour 2024 et 2025 de 3,20 €/habitant/an pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants et 0,90 €/habitant/an pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants. L’estimation pour 2024 est donc de 40 084,70 € pour le Pays de Chantonnay.
Afin de bénéficier de ces soutiens dès l’année 2024, la convention CITEO doit être signée avant le 30 juin prochain par un EPCI à fiscalité propre.
Le SCOM propose de bénéficier de ce dispositif mais il est à noter que nous n’avons aujourd’hui aucune garantie de sa pérennité dans les années à venir.
Considérant l’intérêt majeur des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement, il parait opportun de nous engager ainsi que la Communauté de Communes dans cette opération.
Le SCOM, EPCI sans fiscalité propre, serait désigné le référent et le coordonnateur du plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés qui devra être défini au plus tard en mars 2025.
La Communauté de Communes, quant à elle, serait chargée d’approuver et de signer la convention avec CITEO, de percevoir et reverser au SCOM les soutiens.
Une fois les soutiens financiers reversés par les 4 communautés de communes adhérentes, le SCOM procédera au reversement aux 38 communes de l’intégralité des soutiens en fonction de la population INSEE municipale 2021. Le montant est ainsi estimé à 1,65 €/habitant pour 2024.
Pour se faire, il convient de formaliser les conditions de notre coordination SCOM/Communauté de Communes/Communes dans le cadre d’une convention de groupement (pièce jointe n°4). Le sujet a été approuvé lors du Comité Syndical du SCOM du 2 avril.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est amené à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- approuve la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Chantonnay ;
- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Chantonnay ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.
3- Convention de partenariat avec la Poste pour la tenue de l’agence postale communale. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu en rendez-vous plusieurs agents de la Poste avec l’adjoint en charge de l’économie. Cette rencontre avait pour but de faire le point sur l’agence communale mais également de discuter des futurs travaux prévus.
Lors de cet échange, a été discutée la mise en place de la nouvelle convention de partenariat entre les deux parties puisque que notre convention actuelle arrive à échéance fin juin 2024. Cette dernière définit les principales missions des agents dans les agences postales communales, mais également les horaires d’ouvertures, puis les services et produits complémentaires pouvant être vendus.Monsieur le Maire donne lecture de la convention. A l’issue, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Laure ROUET demande si les agents communaux ont des incitations financières à vendre ces produits. La réponse est non mais Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier d’une dotation supplémentaire en cas de vente de certains produits (exemple : tablette, téléalarme…).
Nathalie BIZET souhaite savoir ce qui se passe si nous ne signons pas la convention. Monsieur le Maire lui répond que l’agence fermerait.
Fabrice HERBRETEAU dit que la Poste nous apporte une dotation forfaitaire non négligeable et que d’assurer le maintien dans les communes doit coûter plus cher que ce qui rapporte.
Monsieur le Maire conclut que le principal est que la commune conserve un service de proximité.
Après discussion Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- valide la convention de partenariat avec la Poste ;
- autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.
VOIRIE/ ASSAINISSEMENT/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4- Acquisition de la parcelle cadastrée AB 874 le Tail
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération D2024-018 où la commune s’est portée acquéreur des parcelles AB358p, 286 766 et 769 situées au Tail appartenant à M. et Mme SALVI dans l’idée de faire une réserve foncière. Les propriétaires ayant donné leur accord pour la vente de leurs biens à 10 € du m² (sans TVA), un géomètre a été mandaté par ces derniers pour définir la délimitation exacte.
Monsieur le Maire présente le plan de division reçu (parcelle désormais nommée AB 874) d’un contenant de 1 613 m², le prix de vente sera donc de 16 130 € + frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
Il informe également que les propriétaires jouxtant cette parcelle ont demandé un rendez-vous pour faire savoir qu’ils souhaiteraient être tenus informés des projets qui seront réalisés sur ce terrain sur du long terme. Ils veulent également que cette requête soit inscrite dans l’acte notarié ou sur la délibération. Après renseignement, cette demande ne peut être enregistrée dans l’acte de vente puisqu’elle ne constitue pas une servitude ou un droit de préférence pour l’acquisition éventuelle d’une partie du bien à long terme. Monsieur le Maire propose donc que seule la délibération intègre cette demande et souligne que cette dernière sera transmise aux administrés.
Après échange de l’assemblée, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide l’achat de la parcelle cadastrée AB874 Le Tail auprès de M. et Mme Salvi André, moyennant le prix de 16 130.00 € auquel s’ajoutera les frais d’acte ;
- décide de confier la vente à l’office notarial LAFOUGE ET LOEVEMBRUCK à Chantonnay ; - accepte de prendre en charge les frais notariés conséquence de la présente acquisition ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant en cas d’absence à signer l’acte authentique et toutes les pièces concernant la présente délibération.5- Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager du cimetière Monsieur le Maire rappelle que suite au vote du budget 2024, la commission voirie a décidé de se pencher sur l’aménagement paysager du cimetière et l’extension du site cinéraire et le réaménagement du site cinéraire.
Afin d’être aidé dans cette mission, 2 rencontres avec des architectes paysagistes ont été effectuées, afin de présenter le programme souhaité.
Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues à savoir celle de l’entreprise VERSTRADA pour la somme de 3 250.00 € H.T. et celle d’Histoire de Jardins pour la somme de 3 900.00 € H.T.
Laure ROUET demande si cet aménagement peut être fait pour la Toussaint. La réponse est non.
Fabrice HERBRETEAU demande si un cahier des charges a été fait avant de rencontrer ses professionnels. Monsieur le Maire lui répond que cette étude doit permettre de définir les choix souhaités par les élus.
Catherine GOURMAUD dit qu’il est urgent de revoir l’offre du columbarium, Philippe RIPAUD dit qu’en effet c’est la priorité.
Après présentation Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ou non une offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide l’offre de l’entreprise VERSTRADA pour la somme de 3 250.00 € H.T. - charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette affaire.
6- Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de voirie 2024
Monsieur le Maire laisse la parole à Philippe RIPAUD adjoint en charge de la voirie pour présenter ce contrat.
Ce dernier explique que depuis 2 ans, le Conseil Municipal a fait le choix de prendre un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration de son programme annuel de voirie. Aussi, face aux résultats concluants, une nouvelle proposition a été demandée à la SAET pour l’année 2024 en fonction de la programmation de travaux faite par la commission voirie.
Ce contrat est composé de deux phases :
- 1/ Une phase d’études avant-projet : 950.00 € H.T comprenant à partir du cadastre des secteurs à étudier, un relevé de terrain ainsi qu’une estimation sommaire des travaux. - 2/ Puis, une phase opérationnelle de 5 760.00 € H.T. en fonction d’une enveloppe de travaux estimée de 120 000 € H.T. décomposée comme suit :
Etude de projet 38 % - 2 188.80 € H.T
Assistance contrat de travaux 9 % - 518.40 € H.T
Visa des plans d’exécution 10 % - 576.00 € H.T.
Direction de l’exécution des contrats de travaux 38 % - 2 188.80 € H.T
Assistance à la réception de travaux 5 % - 288.00 € H.T
Les prix sont fermes et définitifs.
A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide le contrat de maîtrise d’œuvre de l’entreprise SAET pour la somme de 950.00 € H.T. pour la phase avant-projet et 5 760.00 € H.T pour la phase opérationnelle ;- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif à cette affaire.
7- Proposition d’étude programmiste pour la valorisation des places publiques dans le centre-bourg
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été demandé à deux concepteurs paysagistes de nous faire parvenir leur offre de prix pour une étude programmiste pour l’aménagement du centre-bourg. Le périmètre d’étude comprend la Place de La Mairie, le jardin de Léandre, Le Lavoir, mais également la Placette autour de la Poste, MAM et autres locaux de services, puis les Places du Lavoir, de l’église et le parking attenant à l’église.
Laure ROUET demande si la place à côté de la boulangerie aurait plus être intégrée. La réponse est non. Benoit AVRIL précise que cela n’empêchera pas à l’avenir d’aménager cet espace avec la même charte.
Nathalie BIZET demande si dans le projet de l’école on prévoyait la pris en compte du passage des bus, de la sécurité des enfants … La réponse est non pour l’instant notre maîtrise d’œuvre prévoit que le bâtiment et qu’en effet cette étude validera le devant du bâtiment annexe (maison des associations).
Mickaël MACE dit qu’il serait peut-être judicieux de prendre le même cabinet d’étude que celui du cimetière compte-tenu que le parking du cimetière est inclus dans l’autre projet.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la mission :
- définir un programme avec le maître d’ouvrage par la compréhension du fonctionnement actuel et des besoins et des projets futurs présentés par le client ;
- aider la commune à la décision en établissant un plan d'aménagement de l’ensemble ;
- et avoir une estimation financière sommaire sur la faisabilité du projet par secteur.
Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues, celle de l’entreprise VERSTRADA se décomposant en 3 phases pour la somme totale de 9 000.00 € H.T dont 3 000.00 € H.T pour le chiffrage des travaux puis celle d’HISTOIRE DE JARDINS pour la somme de 3 000.00 € H.T sachant que nous n’avons pas de chiffrage précis de travaux.
Après présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide l’offre d’HISTOIRE DE JARDINS pour la somme de 3 000.00 € H.T
- autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de prix.
8- Proposition de travaux de drainage autour des jeux au plan d’eau
Suite à la pluviométrie importante enregistrée ces 6 derniers mois, il apparait que les jeux sont inutilisables du fait de l’inondation du sol. Aussi pour remédier à cela, un devis a été demandé à l’entreprise ALAIN TP pour le drainage des sols.
Son offre de prix s’élève à la somme de 12 145.03 € H.T
De plus, en même temps que ces travaux, il a été demandé la réalisation de sentiers complémentaires entre les jeux.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide l’offre de l’entreprise ALAIN TP pour la somme de 12 145.03 € H.T
- autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de prix.9- Proposition d’avenant au contrat d’assistance technique du département en matière d’assainissement
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons réceptionné un avenant lié à la convention 2022-2024 d’assistance technique du Département de la Vendée afin d’actualiser le prix.
Le montant annuel de la rémunération dû au titre de l’assistance technique est égal : - soit au montant obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement,
- soit au montant réel des prestations effectuées, si celui-ci est inférieur au montant précédemment calculé/obtenu.
Aussi, pour 2024, cette rémunération prévisionnelle s’établit à 614.57 €. Un avenant doit donc être signé.
Après avoir entendu l’exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide l’avenant proposé par le Département de la Vendée pour la somme de 614.57 € ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif à cette affaire.
BATIMENTS
10- Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation des cours de l’école publique
Dans le cadre de la réhabilitation de l’école publique, il est judicieux de réfléchir en même temps sur la réfection des cours d’écoles et leur végétalisation.
Aussi, deux propositions nous sont parvenues pour cette mission.
Monsieur le Maire présentera les 2 offres reçues, à savoir celle de l’entreprise VERSTRADA pour la somme de 4 150.00 € H.T et d’HISTOIRE DE JARDINS pour la somme de 3 620.00 € H.T
M. Fabrice HERBRETEAU dit que proportionnellement il est surpris du coût à comparaison de l’étude sur les places et le cimetière.
Monsieur le Maire lui répond que cette étude va de l’esquisse à la phase Avant-Projet Définitif et demande ainsi plus de travail. Il tient cependant à préciser que cette mission de maitrise d’œuvre ne comprend pas le suivi opérationnel.
Après présentation, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
- valide l’offre d’HISTOIRE DE JARDINS pour la somme de 3 620.00 € H.T
- autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de prix.
11- Résultat de la consultation liée à la réhabilitation des locaux de services Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique a été lancée (avis de publicité publié sur marchés sécurisés et paru le 2 avril 2024 dans le journal d’annonces légales : Ouest France 85) pour la réhabilitation des locaux de services de la Rue Louis Marchegay.Il donne aux conseillers municipaux les résultats du marché passé. Sur les 8 lots, 17 réponses ont été réceptionnées (17 offres dont 2 identiques d’une même entreprise) dans le délai légal fixé lors de la consultation.
Une présentation des offres est faite. A l’issue, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes pour un montant H.T de :
Lots Entreprises Montant € H.T
Lot n° 1 : GROS ŒUVRE DEMOLITION NETTOYAGE DE
COUVERTURES TUILES BERNARD PAILLAT 15 316.31 € Lot n° 2 : ISOLATION PAR L’EXTERIEUR CHARRIER 33 753.00 € Lot n°3 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES COUDRONNIERES SAS 16 522.61 €
Lot n°4 : CLOISONS SECHES PLAFONDS SUSPENDUS ISOLATION AFLUX PLAK 7 109.40 €
Lot n°5 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES CARRELAGE FAIENCE CARON 8 946.20 €
Lot n°6 : PEINTURE REVETEMENT MURAUX BETARD PEINTURE 5 824.60 €
Lot n°7 : ELECTRICITE LAMOTHE ET DAVID 14 891.36 € Lot n°8 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LAMOTHE ET DAVID 24 544.15 €
Total des offres retenues 8 126 907.63 €
Après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de retenir les offres des entreprises présentées dans le tableau ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement de ce marché avec chacune des entreprises désignées ci-dessus
Laure Rouet demande si les travaux vont débuter prochainement. Monsieur le Maire lui répond que selon le planning, ils débuteront en juin.
Monsieur le Maire présente le plan de financement mis à jour et informe que nous avons reçu la DETR 2024 à hauteur de 67 275.00 € pour cette réhabilitation.
12-Instauration des nouveaux loyers avec charges incluses pour le logement réhabilité des Cœurs Vendéens à destination des Ukrainiens
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération D2022-058 instaurant un loyer de 330 € par mois comprenant 50 € de charges (eau et électricité) pour le logement 4 des Cœurs Vendéens occupé par une famille d’ukrainien.
Cette famille est toujours présente dans le logement mais compte-tenu du début des travaux de réhabilitation de la phase 2, un déménagement a été effectué dans un logement réhabilité de la première phase puisque ce dernier se trouvait vacant.
Aussi, suite à la délibération D2024-044 fixant les montants des nouveaux loyers des logements réhabilités, lors de la constitution du bail, il a été demandé d’inclure de nouveaux les charges d’eau et électricité.
Pour information sur l’année 2023, le coût d’électricité de l’ancien logement s’est élevé à la somme de 1 637.07 € et 489.03 € pour l’eau soit 177.17 € par mois.
Au regard de ces données et compte tenu de la rénovation énergétique faite dans ce nouveau logement, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des charges à 125 € par mois en plus du loyer applicable (330 €).Mme Catherine GOURMAUD explique qu’après échange avec AMI, il apparait que la famille ukrainienne peut ouvrir des compteurs en son propre nom. De ce fait, elle suggère qu’il ne soit pas instauré de loyer avec charges incluses.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :
-décide de ne pas mettre en place de loyer avec charges incluses pour le logement réhabilité des Cœurs Vendéens.
DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal à cet effet :
- en matière de droit de préemption urbain :
- en matière de commande publique :
Numéro Objet Biens Montant
Date
d’attribution
réelle ou
prévisionnelle
22 Renonciation à préempter
Parcelles cadastrées AB569-811
située 1 Rue du Temple,
appartenant à Pierre Jean
Suaudeau
100 000 € T.T.C 03/04/2024
23 Renonciation à préempter
Parcelles cadastrées AB 302-
304-441-548-776-848-849-296-
784-355-297 située 10 Rue
Edouard Majou appartenant à
M et Mme MERLET Christian
171 000 € + 7000 E T.T.C
de commission à la
charge de l’acquéreur
03/04/2024
Numéro Objet Attributaire Montant Date d’attribution
24 Echelles Escabeau et diable
SAS GATARD 54 avenue
Georges Clemenceau 85110
CHANTONNAY
524.00 € H.T soit
628.80 € T.T.C 08/04/2024
25
Mission SPS Locaux de
services
SAFE 1 bis Rue de l’Arée, PA
La Mongie, Les Essarts
85140 ESSARTS EN BOCAGE
1 052.67 € H.T. soit
1 263.20 € T.T.C 08/04/2024
26
Modification
branchement
électrique Local de
service
ENEDIS Raccordement Pays
de la Loire 13 Allée des
Tanneurs 44000 NANTES
335.40 € H.T soit
402.48 € T.T.C. 09/04/2024
27
Séparateurs urinoirs
et wc enfants pour
sanitaires restaurant
scolaire et périscolaire
COMEPAL ZA de la Justice
Rue de la Renaissance 59571
JEUMONT
459.84 € H.T soit
551.81 € T.T.C. 09/04/2024
28 Visseuse
SAS IGEMA BRICO CASH Parc
Polaris 85110 CHANTONNAY
183.25 € H.T soit
219.90 € T.T.C 11/04/2024- en matière de cession de bien de gré à gré :
QUESTIONS DIVERSES
Tirage aux sort jurés d’assises
Comme tous les ans, il est demandé à chaque commune d’effectuer le tirage au sort des jurés afin de dresser la liste préparatoire à la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises de Vendée pour l’année 2025. Ce tirage au sort doit être fait publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui des jurés doit être tiré au sort. Pour notre commune, trois personnes doivent être retenues.
Le Conseil Municipal désigne M. Benoit AVRIL et M. Philippe RIPAUD pour effectuer le tirage selon les modalités fixées par l’Arrêté Préfectoral.
Ressortent du tirage les numéros suivants :
«55 » correspond au n° d’électeur de M. AUNEAU Marc
«88 » correspond au n° d’électeur de M. BEAUPEU Fabrice
« 934» correspond au n° d’électeur de Mme POTIER Catherine
PAROLES AUX ADJOINTS
Commission Economie. M. Franck GUITTON annonce que :
- une visite de la supérette autonome API de la Réorthe a été faite avec plusieurs élus. Un mobil home de 40 m² environ 100 % connecté permet d’avoir une épicerie avec un référencement de marchandises important de marque carrefour à des prix compétitifs en comparaison des grandes surfaces. Des renseignements vont être pris avec la société avant de s’engager dans ce projet.
Commission Communication / Culture et Loisirs : Mme Lauret ROUET informe que :
- Une commission communication est fixée le 14 mai pour la poursuite du Petit Echo, chaque adjoint
doit envoyer ses articles pour la fin du mois.
30
Armoire à vaisselle
salle des Boutons d’Or
HENRI JULIEN 395 Avenue
Kennedy BP50.028 62401
BETHUN Cedex
850.00 € H.T soit
1 020.00 € T.T.C 11/04/2024
31
Relevé topographique
école publique
GEOUEST 46 Rue Benjamin
Franklin BP50352 85009 LA
ROCHE SUR YON Cedex
1 200.00 € H.T soit
1 440.00 € T.T.C 25/04/2024
32 Tables de pique-nique
VIVRE EN BOIS ZA Actipole
85 La Poirière 85170 LE
POIRE SUR VIE
2 353.60 € H.T soit
2 824.32 € T.T.C 25/04/2024
33
Pulvérisateur à
batterie
CCV 9 Rue de Grange Parc
Polaris 85110 CHANTONNAY
288.08 € H.T soit
345.70 € T.T.C 26/04/2024
Numéro Objet de la cession Acquéreur Montant Date d’attribution
réelle ou
prévisionnelle
29 Chaises Salle des Boutons d’Or
M. Gérard THIBAUD
domicilié 5 rue de la
Procession 85450 Sainte
Radégonde des Noyers
275.00 € 12/04/2024- Dans le cadre des retrouvailles germinoises le 7 juin prochain, il est décidé de conserver la même
formule (flyer d’invitation à toute la population, diaporama de présentation). Des boites à questions
à destination de toute la population seront déposées à la Poste, la Boulangerie et la Mairie afin que
la population pose les questions qu’elles souhaitent en amont de la manifestation. Une
communication va être lancée à ce sujet.
- Le thème de l’exposition au Jardin de Léandre sur les vieux métiers est en cours, toutes personnes
ayant des photos peut les prêter en mairie.
- Côté intercommunalité, l’architecte de la médiathèque a été retenu, le directeur de la médiathèque
recruté. 807 spectateurs ont assisté aux Petits Détours, le thème 2025 sera les Arts de la
Marionnette.
Commission Affaires Sociales et CCAS : Mme Catherine GOURMAUD annonce que :
- Mme Cécile Calamy, institutrice de l’école publique a demandé sa mutation et quitte l’école cette
fin d’année scolaire
- Un bilan de la semaine faite avec Les Joyeux Petits Souliers d’Ukraine est fait, plusieurs actions ont
été menées dont une avec les 2 volontaires en cours de contrat avec le CCAS dans le cadre du SCSS.
Commission voirie, environnement : M. Philippe RIPAUD informe que :
- des rencontres sont programmées pour l’acquisition éventuelle d’un robot de tonte au complexe
sportif
- une réunion des affaires rurales est programmée le 16 mai prochain
- les travaux chemin de la Bodinière se poursuivent une prochaine réunion de chantier est
programmée le 07 mai 2024. Les travaux initialement prévus par le maître d’œuvre ne peuvent être
faits, cependant le maître d’ouvrage refuse une plus-value sachant qu’il avait informé en amont ce
dernier sur la faisabilité des travaux.
Commission Bâtiments : M. Fabrice HERBRETEAU dit que :
- l’expertise de la salle polyvalente demandée pour les cheneaux a été remise. Une prise en charge
de la reprise des cheneaux est acceptée.
Dates à retenir :
- Cérémonie de commémoration du 8 mai – rdv fixé à 10h pour la préparation
A l’issue de la réunion Monsieur le Maire informe qu’une prochaine réunion de Conseil Municipal
aura lieu le lundi 3 juin 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Vu le secrétaire de séance, Certifié exact, Isabelle HELIE Le Maire, Dominique PAILLAT.