Procès Verbal - pv de Seance du 4 MARS 2024

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Procès Verbal - pv de Seance du 4 MARS 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 4 MARS 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 4 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT GERMAIN DE PRINCAY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur PAILLAT Dominique, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024.

PRESENTS : Dominique PAILLAT, Catherine GOURMAUD, Philippe RIPAUD, Laure ROUET, Franck GUITTON, Nathalie BIZET, Odile DELACOTTE, Dominique EMERIT, Jean-Yves LOISEAU, Mickaël MACE, Nelly PIVETEAU.

ABSENTS EXCUSES : Fabrice HERBRETEAU, Benoit AVRIL ayant donné procuration à Dominique PAILLAT, Benoit BARD, Françoise BODIN, Thomas CANDAIS, Isabelle HELIE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique EMERIT.

Nombre de conseillers : en exercice : 17 - Présents : 11 - Votants : 12.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Après lecture du dernier procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 5 février 2024 envoyé à chaque membre pour approbation, le Conseil Municipal approuve celui-ci.

Avant de démarrer lors du jour Mme Nelly PIVETEAU dit qu’une réunion Publique sur la loi APER est bien programmée mais à l’échelle intercommunale pour l’ensemble des 10 communes.

ADMINISTRATION GENERALE

1- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Vendée a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animationde l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Vendée et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Vendée, par délibération du 30 janvier 2024, a autorisé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Vendée afin de mener la mise en concurrence.

Aussi à la fin de l’exposé, il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres décide de :

- donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

-donner mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

2- Participation au centre médico scolaire

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Chantonnay demande depuis quelques années une participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire aux communes utilisatrices de ces services.

Monsieur le Maire détaille le mode de partage des frais entre les communes. Pour Saint Germain de Prinçay la participation sollicitée est de :

✓ 74.00 € soit 0.50 € x 148 élèves pour le centre médico scolaire pour l’année 2021-2022 ✓ 68.50 € soit 0.50 € x 137 élèves pour le centre médico scolaire pour l’année 2022-2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur ce versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- donne son accord pour participer au centre médico-scolaire pour les sommes de 74.00€ et 68.50 € correspondants aux années scolaires 2021-2022 et 2022-2023.

3- Demande de participation à l’opération bol de riz de l’école Privée Saint Michel Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un mail de la directrice de l’école privée St Michel, l’informant que l’école souhaite proposer à ses élèves de participer à une opération « Bol de Riz » au profit du Secours Catholique Chantonnay le 31 mars prochain.

Pour rappel, cette action consiste à servir, avec l’accord des parents, un bol de riz aux enfants (et éventuellement fruit) qui déjeunent au restaurant scolaire au même prix qu’un repas habituel. Le restaurant scolaire étant municipal, une demande nous a été adressée pour obtenir notre accord avant le lancement de l’opération mais aussi connaitre la méthode de calcul pour le reversement des bénéfices à l’association.

Monsieur le Maire présente les méthodes de calcul pouvant être prise en compte à savoir : - La différence entre le prix facturé par CONVIVIO à la commune et celui facturé aux familles - La différence entre le prix du repas classique CONVIVIO et le prix du repas facturé par l’opération Bol de Riz (riz et fruit)Les élus demandent si la différence entre le prix du repas facturé aux familles et celle facturé par le prestataire ne pourrait-elle pas être prise en compte soit 1.82 € par enfant et 4.66 € par adulte.

Après échanges, Monsieur le Maire demande de donner un accord pour le lancement ou non de cette opération au restaurant scolaire puis de déterminer la méthode de calcul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’autoriser l’opération Bol de Riz le 31 mars prochain au restaurant scolaire - retient comme calcul de reversement la différence entre le prix facturé par CONVIVIO à la commune et celui facturé aux familles soit 1.82 € par enfant et par 4.66 € par adulte participant. - charge Monsieur le Maire d’établir le mandat correspondant en fonction du nombre d’inscription au restaurant scolaire.

FINANCES

4- Présentation et vote des comptes de gestion 2023 (budgets : principal, assainissement et lotissements La Bodinière et Le Tail).

Ensemble des budgets

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 (principal, assainissement, la Bodinière et le Tail) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné par les états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières il est demandé à l’assemblée de : - Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; y compris celle relative à la journée complémentaire ;

- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclarer que les comptes de gestion, dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION), valident les comptes de gestion de l’ensemble des budgets (principal, assainissement, lotissement La Bodinière et lotissement le Tail) de l’année 2023.

5- Présentation et vote des comptes administratifs 2023 (budgets : principal, assainissement et lotissements La Bodinière et Le Tail).

L’article L.1612-12 du CGCT stipule que « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le Maire, le Président du Conseil Départemental ou le Président du Conseil Régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption ».

L’article L.2121-14 du CGCT précise que lorsque le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président

Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

Budget Principal

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section

d’Investissement

Résultats propres à l’exercice

2023 2 257 327.40 € 2 162 717.91 € - 94 609.49 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 001 du BP) 218 525.88 € 0.00 € - 218 525.88 €

Solde global d'exécution 2 475 853.28 € 2 162 717.91 € - 313 135.37 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Restes à

réaliser au 31

décembre

2023

Fonctionnement NEANT NEANT

Investissement 767 223.58 € 693 229.77 € - 73 993.81 €

Budget Assainissement

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section

d’Investissement

Résultats propres à l’exercice

2023 68 826.57 € 104 166.55 € + 35 339.98 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 001 du BP) 0 46 147.94 € + 46 147.94 €

Solde global d'exécution 68 826.57 € 150 314.49 € + 81 487.92 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice

2023 1 187 844.42 € 1 556 648.22 € + 368 803.80 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du BP) 0 1 015 516.43 €

+ 1 015 516.43

€

Résultat à affecter 1 187 844.42 € 2 572 164.65 € + 1 384 320.23 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Résultats

cumulés

Fonctionnement 1 187 844.42 € 2 572 164.65 € + 1 384 320.23 €

Investissement 3 243 076.86 € 2 855 947.68 € - 387 129.18 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section

d’exploitation

Résultats propres à l’exercice

2023 47 550.73 € 99 932.29 € + 52 381.56 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du BP) 0 298 626.86 € + 298 626.86 €

Résultat à affecter 47 550.73 € 398 559.15 € + 351 008.42 €Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Restes à

réaliser au 31

décembre 2023

Fonctionnement NEANT NEANT

Investissement 10 668.00 € 0.00 € - 10 668.00 €

Budget Lotissement la Bodinière

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section

d’Investissement

Résultats propres à l’exercice

2023 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 001 du BP) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde global d'exécution 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Restes à réaliser au

31 décembre 2023

Fonctionnement NEANT NEANT NEANT

Investissement NEANT NEANT NEANT

Budget Lotissement Le Tail

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section

d’Investissement

Résultats propres à

l’exercice 2023 729 399.79 € 608 640.30 € -114 759.49€

Résultats antérieurs

reportés (ligne 001 506 106.03 € 0.00 € - 506 106.03 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Résultats

cumulés

Fonctionnement 47 550.73 € 398 559.15 € + 351 008.42 €

Investissement 79 494.57 € 150 314.49 € + 70 819.92 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice

2023 0.47 € 103 269.33 € + 103 268.86 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du BP) 103 268.86 € 0.00 € - 103 268.86 €

Résultat à affecter 103 269.33 € 103 269.33 € 0.00 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Résultats cumulés Fonctionnement 103 269.33 € 103 269.33 € 0.00 € Investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Section de

Fonctionnement

Résultats propres à l’exercice

2023 740 033.32 € 693 771.21 € - 46 262.11 €

Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du BP) 0.00 € 322 865.47 € + 322 865.47 €

Résultat à affecter 740 033.32 € 1 016 636.68 € + 276 603.36 €du BP)

Solde global

d'exécution 1 229 505.82 € 608 640.30 € - 620 865.52 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Restes à réaliser au

31 décembre 2023

Fonctionnement NEANT NEANT NEANT

Investissement NEANT NEANT NEANT

Avant le vote, le Conseil Municipal élit son Président et Monsieur Dominique PAILLAT se retire de l’assemblée.

Madame Catherine GOURMAUD est élue Présidente. Le Président demande à l’assemblée de délibérer sur les comptes administratifs 2023 des budgets présentés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (10 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION) valide l’ensemble des comptes administratifs 2023 présentés.

Après vote, Monsieur Dominique PAILLAT réintègre l’assemblée.

6- Affectation des résultats des budgets : principal assainissement et lotissement le Tail Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Aussi, les comptes administratifs étant désormais approuvés il conviendra d’affecter définitivement les résultats pour chaque budget.

Budget Principal

Résultat de fonctionnement 2023 : 368 803.80 € + Report de l’exercice antérieur : 1 015 516.43 € soit résultat à affecter de 1 384 320.23 €

Résultat de la section d’investissement (Réalisé + RAR) : - 387 129.18 €

Résultat Global de d’exercice : + 997 191.05 €

Le résultat est affecté comme suit :

➢ 1068 Report d’une partie de l’excédent 2023 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 387 129.18 €

➢ 002 Report en recette de fonctionnement 2023 : 997 191.05 €

Pour information sur la section d’investissement : 001 déficit reporté de 2023 : - 313 135.37 €

Budget Assainissement

Résultat de fonctionnement 2023 : + 52 381.56 € + Report de l’exercice antérieur : 298 626.86 € soit résultat à affecter de 351 008.42 €

Résultat de la section d’investissement (Réalisé + RAR) : + 70 819.92 €

Résultat Global de d’exercice : + 421 828.34 €

Le résultat est affecté de la manière suivante sur la section de fonctionnement : ➢ 002 Report de la partie de l’excédent de fonctionnement 2023 : + 351 008.42 € Pour information sur la section d’investissement : 001 excédent reporté de 2023 : + 81 487.92 €

Dépenses Recettes Solde (+ ou - )

Résultats cumulés Fonctionnement 740 033.32 € 1 016 636.68 € + 276 603.36 € Investissement 1 229 505.82 € 608 640.30 € - 620 865.52 €Budget Lotissement Le Tail :

Le résultat de l’exercice 2023 est réparti comme suit :

Résultat de fonctionnement 2023 : + 276 603.36 €

Résultat de la section d’investissement 2023 : - 620 865.52 €

Résultat Global de l’exercice 2023 : - 344 262.16 €

Le résultat est affecté de la manière suivante sur la section de fonctionnement : ➢ 002 Report de l’excédent de fonctionnement 2023 : + 276 603.36 €

Pour information sur la section d’investissement : 001 Déficit reporté de 2023 : - 620 865.52 €

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal valide les affectations de résultats telles que présentées ci-dessus.

7- Vote des budgets 2024 (budgets principal assainissement et lotissement le Tail)

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Dépense à caractère général 455 283.81 € 013 Atténuation de charges 24 000.00 € 012 Charges de personnel 390 592.00 € 70 Produits de services 104 730.00 € 014 Atténuation de produits 81 000.00 € 73 Impôts et taxes (sauf 731) 202 912.00 € 65 Autres charges courante 181 750.00 € 731 Fiscalité 640 000.00 € 66 Charges financières 13 000.00 € 74 Dotations et participations 427 626.00 €

67 Charges spécifiques 1 000.00 € 75

Autres produits de gestion

courante 103 125.00 €

Total dépenses réelles 1 122 625.81 € 76 Produits financiers 2.00 €

023

Virement à la section

d'investissement 1 340 296.06 € Total recettes réelles 1 502 395.00 €

042

Opérations ordres transfert

entre sections 50 530.32 € 042

Opérations ordres transfert

entre sections 13 866.14 €

Total dépenses ordres 1 390 826,38 € Total recettes ordres 13 866.14 € 002 Excédent antérieur reporté 997 191.05 €

Total dépenses Fonctionnement 2 513 452.19€ Total recettes Fonctionnement 2 513 452.19€

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

204 Subventions d'équipements versées 103 135.00 € 10 Dotation fonds divers 171 727.84 €

21

+23

Immobilisations corporelles

(y compris opérations) 2 192 076.28 € 13

Subventions

d'investissement 842 229.77 €

16 Emprunts et dettes 179 950.38 € 024 Produits de cessions des immobilisations 11 000.00 €

27 Autres immobilisations financières 750.00 € Total recettes réelles 1 024 957.61 €

Total dépenses réelles 2 475 911.66 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 50 530.02 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 13 866.14 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 340 296.06 €

Total dépenses ordres 13 866.14 € Total recettes ordres 1 390 826.38 €

001 Solde d'exécution reporté 313 135.37 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 387 129.18 €

Total dépenses Investissement 2 802 913.17 € Total recettes Investissement 2 802 913.17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION), valide le budget communal 2024.Budget Assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Dépense à caractère général 30 400.00 € 002 Excédent antérieur reporté 351 008.42 € 012 Charges de personnel 1 500.00 € 70 Produits de services 34 500.00 €

Total dépenses réelles 31 900.00 € Autres produits de gestion courante 624.30 €

68 Dotations aux amortissements 32 000.00 € Total recettes réelles 35 124.30 €

Total dépenses ordres 32 000.00 € 7718 Quota part des subventions d'investissement 10 026.00 €

023 Virement à la section d'investissement 332 258.72€ Total recettes ordres 10 026.00 €

Total dépenses Fonctionnement 396 158.72 € Total recettes Fonctionnement 396 158.72 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION), valide le budget assainissement 2024.

Budget Lotissement Le Tail

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

011 Charge à caractère générale 382 474.17 € 75 Autres produits de gestion courante 5.00 €

65 Charges diverses de gestion courante 5.00 € Total des recettes réelles 5.00 €

6611 Charges financières 1 000.00 € 042 Opération de Transfert entre sections 799 258.31 €

Total des dépenses réelles 383 479.17 € 043 Opération ordre intérieur de la section 1 000.00 €

042 Opération de Transfert entre sections 692 387.50 € Total des recettes d’ordre 800 258.31 €

043 Opération ordre intérieur de la section 1000.00 € 002 Excédent antérieur reporté 276 603.36 €

Total des dépenses ordres 693 387.50 €

Total dépenses Fonctionnement 1 076 866.67 € Total recettes Fonctionnement 1 076 866.67 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 Travaux réseaux assainissement 436 598.23€ 001 Solde d'exécution reporté 81 487.92€

Total dépenses réelles 436 598.23 € 10 Dotation fonds divers 877.59 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 026.00 € Total recettes réelles 877.59 €

Total dépenses ordres 10 026.00 € 28 Amortissements 32 000.00 €

Total recettes ordres 32 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 332 258.72 €

Total dépenses d'investissement 446 624.23 € Total recettes Investissement 446 624.23 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunt 32 000.00 € 16 Emprunt 639 736.33 €

Total des dépenses réelles 32 000.00 € 27 Autres immobilisations 120 000.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION), valide le budget le Tail 2024.

De plus, Monsieur le Maire explique que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Par souci de transparence les crédits ouverts pour les dépenses de personnel et les concours aux associations seront exclus de ce dispositif.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorisent Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections pour le budget communal 2024.

8- Ecole Privée St Michel : montant de la participation de la commune au contrat d’association

Selon le Code de l'éducation, la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée à hauteur des dépenses de l'école publique est obligatoire pour les élèves de l'élémentaire. La Commune de Saint Germain de Prinçay a souhaité, lors de la conclusion du contrat d'association, prendre également en charge les élèves de la maternelle.

Pour estimer la subvention globale, les effectifs retenus sont ceux de la rentrée de septembre 2023 et concernent, exclusivement les élèves domiciliés à Saint Germain de Prinçay.

Il revient donc au conseil municipal de fixer le forfait pour l’année scolaire 2023/2024.

Le montant calculé pour l’année scolaire 2023-2024 est le suivant :

Nombre d’élèves

au 1er septembre 2023

Montant par

élève Participation

Ecole privée

« Saint Michel » Maternelle

39 dont 6 hors communes

soit 33 élèves 910.30 € 30 039.90 €

Ecole privée

« Saint Michel » Primaire

77 élèves dont 9 hors

communes soit 68 élèves 495.00 € 33 660.00 €

TOTAL ECOLE SAINT MICHEL 63 699.90 €

financières

040 Opération de Transfert entre sections 799 258.31 € Total des dépenses réelles 759 736.33 €

Total des dépenses ordres 799 258.31 € 040 Opération de Transfert entre sections 692 387.50 €

001 Solde d’exécution reporté 620 865.52 € Total des dépenses ordres 692 387.50 €

Total dépenses investissement 1 452 123.83 € Total recettes investissement 1 452 123.83 €Monsieur le Maire signale que le versement de la subvention sera composé ainsi : 31 849.95 € (avril) – 31 849.95 € (juillet)

Monsieur le Maire demande de délibérer sur le montant du forfait 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres :

- d’octroyer à l’OGEC une participation à hauteur du montant indiqué ci-dessus ; - de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier ; - de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

BATIMENTS

9- -Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation des locaux de services de la Rue Louis Marchegay

Monsieur le Maire informera l’assemblée que dans le cadre des dossiers de subvention à déposer auprès de l’Etat au plus tard pour le 23 février dernier, la commune a fait une demande pour la réhabilitation des locaux de services de la Rue Louis Marchegay. Aussi comme convenu avec les services de la Préfecture de la Vendée, nous avons obtenu l’accord pour déposer notre demande sans envoi de la délibération à condition que cette dernière soit transmise rapidement en février.

Pour cette opération le plan de financement prévisionnel (phase avant-projet) est le suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Maîtrise d’œuvre 10 000.00 € Subvention Etat 67 275.49 € 50,00 %

Hors marché mais impératif en urgence

suite infiltrations eau - ravalement

extérieur

3 606.62 € Subvention Etat Fonds verts 20 405.40 € 15.17 %

Travaux partie Local Vacant (ancien

salon de coiffure) 53 600.00 €

Travaux partie Poste 59 100.00 €

Organismes obligatoires 4 518.00 € Sous-total 87 680.89 € 65.17 % Divers (plans de secours, extincteurs,

raccordement électrique…) 1 088.10 €

Imprévus 2 638.25 € Autofinancement 46 870.08 € 34.83 % Total dépenses 134 550.97 € Total recettes 134 550.97 € 100,00 % Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal de valider cette demande.

10- Proposition de contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Ecole Publique et du bâtiment annexe

Monsieur le Maire évoquera avec l’assemblée la possibilité de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Publique et du bâtiment annexe appelé Maison des Associations servant à ce jour pour l’école (partie rez-de-chaussée) et de stockage aux associations (partie étage).Il rappellera à l’assemblée que le plan pluriannuel d’investissement prévu au début du mandat prévoyait les travaux de cet ensemble, et que compte tenu de la volonté du gouvernement d’accentuer les aides pour la rénovation des écoles publiques, il apparait opportun de lancer le dossier dès à présent pour essayer d’obtenir des subventions.

Dans ce cadre, après rendez-vous avec le CAUE de la Vendée, un cahier des charges a été établi et une consultation de maîtrise d’œuvre restreinte auprès de 4 cabinets d’architectes a été lancée sur la plateforme marchés sécurisés le 23 janvier 2024 pour réponse le lundi 26 février 2024. Sur l’ensemble des candidats, trois ont répondu via la plateforme marchés sécurisés dans le délai imparti et une offre a été reçue par mail suite à des problèmes de connexion à la plateforme. Cette dernière est jugée irrecevable car non conforme au dossier de consultation.

Monsieur le Maire présentera l’analyse faite selon les critères établis au dossier de consultation.

Après exposé, il demandera à l’assemblée de voter, sur le choix au non d’un maitre d’œuvre et rappellera que la décision prise au Conseil Municipal engagera définitivement la collectivité dans ce projet.

11- Avenants au marché de réaménagement de la partie kinésithérapie du Cabinet Médical Pré Doré

Monsieur le Maire informera que nous avons reçu plusieurs avenants pour : - un avenant n°2 en plus-value au lot 6 électricité pour la séparation de l’éclairage en 2 dans la salle principale pour la somme de 197.00 € H.T soit 236.40 € T.T.C

Le montant du marché après travaux est porté à 12 615.00 € H.T. soit 15 138.00 € T.T.C. - un avenant n°3 en plus-value au lot 1 menuiseries pour diverses modifications en cours de marché mais également la mise en place d’un organigramme pour la somme de 1 399.00 € H.T soit 1 678.80 € T.T.C.

Le montant du marché après travaux est porté à 1399.00 € H.T. soit 1678.80 € T.T.C.

Monsieur le Maire demandera l’avis de l’assemblée

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les décisions qu’il a prises en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal à cet effet :

0

- en matière de droit de préemption urbain :

- en matière de commande publique :

Numéro Objet Biens Montant

Date

d’attribution

réelle ou

prévisionnelle

6 Renonciation à préempter

Parcelles cadastrées AB

220 221 348 350 714 800 située

1 rue du Prieuré, appartenant à

M. LECLERCQ Christian

220 000 € 08/02/2024

8 Renonciation à préempter

Parcelles cadastrées AB 202-203

situées 16 Rue Louis Marchegay

appartenant à M. et Mme

BODIN Jean Pierre

102 000 € + 8000 € ttc de

commission à charge de

l’acquéreur

21/02/2024QUESTIONS DIVERSES et PAROLES AUX ADJOINTS

Commission Economie M. Franck GUITTON résume la dernière commission Sports et Jeunesse et

annonce notamment le programme défini pour la journée du 5 juillet prochain.

Comme évoqué cette journée sera consacrée aux sports afin de fêter le label « Villes Sportives »,

Aurélien Bossard a été missionné pour faire des activités sportives avec les écoles, en soirée un

spectacle sera probablement proposé.

Commission Communication / Culture et Loisirs : Mme Laure ROUET informe que :

- La plantation de l’arbre des naissances 2023 est programmée le 23 mars prochain. Tous les élus

sont invités

- Pour la première fois, les bénévoles de la bibliothèque s’associent à l’évènement « Printemps des

poètes ». L’animation aura lieu principalement à la Résidence Autonomie

- Côté intercommunalité, il n’y aura pas de parc aquatique a Touchegray cet été. La commune a

répondu favorablement pour continuer les balades nocturnes organisées chaque saison estivale par

l’office du Tourisme. Mme Rouet précise que désormais ce n’est plus une obligation.

Commission Affaires Sociales et CCAS : Mme Catherine GOURMAUD rappelle que :

- 130 personnes vont participer au gouter du CCAS le 6 mars prochain

- Les 2 emplois SCSS donnent satisfaction, il y a de plus en plus de mission notamment en lien

avec la Résidence Autonomie.

- Une rencontre entre les assistantes Maternelles à domicile et de la MAM a eu lieu samedi 2

mars. Cette dernière fut très appréciée et a permet d’intégrer la MAM aux matinées d’éveils

organisées à la salle du Foyer Rural en lien avec Brin d’éveil.

- Côté intercommunalité : la 2e édition du forum des familles aura lieu le 6 avril de 13h à 18h à

la salle Antonia ;

Commission voirie, environnement : M. Philippe RIPAUD annonce que :

- La réception de travaux au lotissement le Tail aura lieu le 21 mars prochain

- Un fossé provisoire va être creusé rapidement au Tail car une habitation inonde dans

l’attente des travaux de la phase 2 (eau du champ qui ruisselle dans le point le plus bas du

lotissement).

- Des potelets vont être installés sur les liaisons douces entre les Glycines et la Rue du Synode

afin d’éviter que les gens du voyage s’installent sur le terrain derrière le cimetière

(reconnaissance des lieux constatés par plusieurs riverains qui ont alertés les élus).

Numéro Objet Attributaire Montant Date d’attribution

7

Matériels pour office

salle des Boutons

d’Or

LE FROID VENDEEN 12 BIS

RUE DE GUTENBERG,

85190 VENANSAULT

8 426.66 € H.T. soit

10 111.99 € T.T.C. 12/02/2024

9

Aspirateur salle des

Boutons d’Or

ORAPI HYGIENE 12 Rue du

Bon Puits ZA Le Bon Puits

CS40149 SAINT SYLVAIN

D’ANJOU

202.78 € H.T. soit

243.33 € T.T.C. 23/02/2024-

Dates à retenir :

Mise à jour du Plan d’Investissement Pluriannuel le 25 mars à 20h

- Porte ouverte de la MAM le 6 avril en matinée

- Inauguration de la salle des Boutons d’Or et de la MAM le samedi 20 avril à 10h30

- Retraite de Bernadette GODARD le 10 avril à 18h à la salle des Boutons d’Or

A l’issue de la réunion Monsieur le Maire informe qu’une prochaine réunion de Conseil Municipal

aura lieu le lundi 8 avril 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Vu le secrétaire de séance, Certifié exact, Dominique EMERIT Le Maire, Dominique PAILLAT.