Déliberation - y26dxcgbgixdq7

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Acte - qvfutxct2ak4vhd

Procès Verbal - avu65redo0r2jjh

Déliberation - y26dxcgbgixdq7 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Déliberation - y26dxcgbgixdq7)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Fiscalité, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 17 mars 2022 à 20 H

00

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Madame Isabelle LARMIER, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Janice DEBERNARD, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Excusés : Monsieur Cédric BRISARD

Représentés : Madame Aurélie WALTER par Monsieur Didier DANEL

Secrétaire de la séance : Isabelle BOIVIN

Ordre du jour:

 Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2022

 Projet café/boulangerie

 Délibération vote compte de gestion du receveur et compte administratif 2021  Délibération affectation du résultat 2021

 Délibération vote du budget primitif 2022

 Délibération fixation taux imposition directe 2022

 Délibération subventions communales 2022

 SICECO : extension EP rue de la Loge au Vignier

 Forêt communale :

 programme travaux 2022

 chemin forestier

 Présentation des Lignes Directrices de Gestion

 Tours de garde élections 10 et 24 avril 2022

 Comptes rendus des commissions communales

 délibération travaux voirie

 délibération travaux salle Saint Vincent

 Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2022

Approuvé à l'unanimité

Projet café/boulangerie

La réunion débute en présence de Messieurs E. PIHET, J. BARBIER, B. BARBIER et F. GALARATI qui présentent leur projet de création de site multiservices au centre du village (ancienne maison CHARLES au RDC). Ce projet comprend un bistrot de village (bar/café/évènements) avec terrasse, une boulangerie pain Bio au levain, et une cave à vins ou location salle éphémère. La signature des baux de location est prévue en mai et les ouvertures en septembre.

En ce qui concerne l'ouverture du café, une licence IV est nécessaire et la commune mettra en location la licence actuellement en sa possession.

Vote du compte de gestion 2021 - Commune de GILLY LES CITEAUX (DE_2022_003)Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DANEL Didier

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare (13 voix pour et 1 abstention) que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif 2021 - Commune de GILLY LES CITEAUX (DE_2022_004) Monsieur Didier DANEL est remplacé par Monsieur André MONTELLE à la présidence de la séance et ne prend pas part au vote du CA.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par DANEL Didier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

10 376.17 249 245.85 259 622.02

Opérations

exercice

323 240.60 336 511.03 346 924.59 535 147.13 670 165.19 871 658.16

Total 323 240.60 346 887.20 346 924.59 784 392.98 670 165.19 1 131 280.18

Résultat de

clôture

23 646.60 437 468.39 461 114.99

Restes à réaliser 50 988.00 50 988.00

Total cumulé 50 988.00 23 646.60 437 468.39 50 988.00 461 114.99

Résultat définitif 27 341.40 437 468.39 410 126.99

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (11 voix pour et 1 abstention).

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Commune de GILLY LES CITEAUX (DE_2022_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DANEL Didier

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 437 468.39décide (13 voix pour et 1 abstention) d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 249 245.85

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 192 813.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 188 222.54

Résultat cumulé au 31/12/2021 437 468.39

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 437 468.39

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 27 341.40

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 410 126.99

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du budget primitif 2022 - Commune de GILLY LES CITEAUX (DE_2022_006) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 voix pour, 1 abstention), adopte comme suit le budget primitif 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Crédits votés 754 393.00 412 589.00

Résultat de fonctionnement reporté 410 126.00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 754 393.00 822 715.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

d’investissement

Recettes

d’investissement

Crédits votés 301 400.00 328 742.00

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

23 646.00

Restes à réaliser 50 988.00 0.00

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 352 388.00 352 388.00

Total du budget 1 106 781.00 1 175 103.00

Fixation des taux d'imposition 2022 (DE_2022_007)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux applicable en 2022, et à l'unanimité :

* décide de reconduire en 2022 les taux d'imposition appliqués en 2021 sur le territoire de la commune de Gilly les Cîteaux et de les fixer en conséquence comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties = 38.97 %  taxe foncière sur les propriétés non bâties = 27.56 %

LICENCE IV

Suite à la présentation du projet de bistrot de village et la nécessité pour ce dernier de disposer d'une licence IV, le conseil municipal évoque la possibilité de mettre en location la licence IV communale acquise en 2010 pour un montant de 13 792 euros. Une délibération afin de fixer le montant de la location sera prise lors d'une prochaine séance lorsque les baux de location auront été signés.

Subventions associations 2022 (DE_2022_008)

Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité),

 décide de verser les subventions aux associations et en fixe comme suit les montants pour l’année 2022 :

 AS VOUGE 350 €

 ASIV foot 400 €

 ASIV foot - tournoi 600 €

 Les Pot'AG 200 €

 Association des Amis du Patrimoine et Histoire Gilly 300 €

 Association des Amis de la BDP de la Côte d’Or 76 €

 Association Prévention Routière (exercice 2022) 250 €

 Association Grandir au Sénégal(Noël) 500 €

 dit que ces sommes sont prévues au budget primitif 2022.

SICECO : extension éclairage public rue de la Loge au Vignier (DE_2022_009) Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public rue de la Loge au Vignier doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 4 716.56 € et la contribution de la commune est évaluée à 3 301.75 €

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son conseil municipal peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie) en section de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de l'amortissement de l'emprunt sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux d'éclairage public rue de la Loge au Vignier pour une contribution évaluée à 3 301.75 € ;

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO ; - Dit que ces travaux seront amortis sur une durée de 5 ans à compter de leur réalisation

Forêt communale - programme travaux 2022 (DE_2022_010)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 accepte le devis établi par les services de l’O.N.F. pour la réalisation de différents travaux dans la forêt communale, à savoir :

Travaux d’investissement parcelles 11 - 28 7 390.03 € HT 8 129.04 € TTC

 dit que cette somme est prévue au budget primitif 2022 au compte 212.Forêt communale - création chemin forestier (DE_2022_011)

M. Munier, Garant des bois, fait part à l'assemblée de la réunion qui a eu lieu avec les communes d'Epernay/Gevrey, Vougeot et les services de l'ONF concernant le projet de création d'une desserte dans le bois de Folchétif

Le montant des travaux sont estimés à 73 360 € de dépenses éligibles, subventionnés à 80 %, soit un restant à charge pour les communes de 14 672 € répartis entre les communes : 54 % pour Gilly les Cîteaux et 46 % pour Vougeot, la commune d'Epernay/Gevrey ayant refusé le projet. Il faudra également rajouter à cette somme la prestation de l'ONF (non subventionnable). Après discussion et après en avoir délibéré (1 voix pour, 3 abstentions, 10 voix contre), le Conseil Municipal :

* ne souhaite pas donner suite à ce projet de desserte dans les bois de Folchétif.

Présentation des Lignes Directrices de Gestion

M. le Maire présente à l'assemblée le projet de document concernant la mise en place des lignes directrices de gestion (LDG) qui visent à :

1° Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences) ; 2° Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. (En effet, les CAP n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de

promotion interne à compter du 1er janvier 2021) ;

3° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique « RH », de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents.

Tours de garde élections 10 et 24 avril 2022

Le conseil municipal met en place les tours de garde pour la tenue du bureau de vote pour les prochaines élections.

Comptes rendus des commissions communales

Commission Voirie

Il est fait part du dernier compte-rendu de réunion.

Travaux de voirie 2022 (DE_2022_012)

Après examen des devis reçus par la Commission Voirie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* accepte les devis présentés par l'entreprise NOIROT comme ci-dessous :

Réfection du chemin de la Marâcle 7 287.00 € HT 8 744.40 € TTC Aménagement de sécurité - création d'un trottoir

avec passage piétons

8 870.00 € HT 10 644.00 € TTC

Parking locaux multi services 8 798.00 € HT 10 557.60 € TTC Réfection de la rue de la Loge au Vignier 4 555.00 € HT 5 466.00 € TTC

* dit que ces travaux sont prévus au budget primitif 2022.

Commission bâtiments

Il est fait part du dernier compte-rendu de réunion

* aménagement du préau mairie : les devis ont été déposés au SICECO pour demande de subvention

* Travaux de bâtiments 2022 - peinture salle Saint Vincent (DE_2022_013): Le Conseil Municipal, après examen des devis présentés et après en avoir délibéré, à l'unanimité * accepte le devis de l'entreprise C.L.A plâtrerie peinture d'AUVILLARS SUR SAONE pour les travaux de peinture de la salle Saint Vincent pour un montant de 7 454.67 € HT (8 945.60 € TTC). Les travaux devront être réalisés durant les vacances scolaires d'été.* dit que ces travaux sont prévus au budget primitif 2022.

Questions diverses

Il est fait part :

* de la réunion avec des responsables du service déchets de la communauté de Communes concernant les Points d'Apports Volontaires de la commune : les bacs jaunes seront collectés en portes à portes à partir de 2023. Le PAV de la ZA comportera 2 bennes à verre et 3 bennes fibreux. La commune de Vougeot ne souhaitant pas voir les Gillotins à son PAV, un nouveau PAV sera donc installé près de la Gare et disposera de 1 benne verre et 1 benne fibreux. Lors de la dernière réunion déchets, une hausse de 15 % de la redevance incitative a été annoncée. * de l'assemblée générale de la Gillycienne où un membre a interpellé M. le Maire sur le changement de salle attribuée à l'association, salle qui ne leur est plus exclusivement attribuée, etc... * de la mise en place de la commission de travail sur l'aménagement des places et de la réunion publique prévue le 18 mars 2022

* du rendez-vous prévu le jeudi 21 avril à 14 h 00 pour l'accompagnement de la commune à la candidature de la 1ère fleur du label "villes et villages fleuris" par CO Tourisme - valorisation paysagère.

* du projet de mise en place d'un sens unique dans la rue des Abreuvoirs * du parking de l'allée des cèdres : sa haie sera coupée et ramenée à 1 m * de la chasse aux œufs au Château qui n'aura pas lieu cette année.

La séance est levée à 23 h 15.