Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ28

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Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ28 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ28)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/

VILLE DE

SHRNQN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND

SEANCE DU 07 mai 2021 à 17 h 00

AUJOURD'HUI sept mai deux mille vingt et un

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 30 avril 2021, s’est réuni en visioconférence.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe

CERVANTES, Cécile AUDET, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali

GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès

EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,

Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,

Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,

Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile

LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,

Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,

Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christine DULAC ROUGERIE

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Alparslan COSKUN, Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Diego LANDIVAR arrivent

pendant la présentation de la question n°1.

Vincent SOULIGNAC arrive pendant la présentation commune aux questions n°2 et 3

(fin dupouvoir donné à Thomas WEIBEL).

Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°%4 (fin du pouvoir donné à

Cécile AUDET).

Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°%4 et donne

pouvoir à Marianne MAXIMI.

Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°7 (&n

dupouvoir donné àJean-Pierre BRENAS).

Lucie MIZOULE quitte la séance avant le vote de la question n°21 et donne pouvoir à

Pierre MIQUEL.

Sylviane TARDIEU quitte la séance au cours de la question n°38 et revient dans la

séance avant le vote du vœu 2).Rapport N° 28

TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES

INSTALLATIONS SPORTIVES - SAISON 2021-2022

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, le réajustement des tarifs appliqués dans le cadre de

l'utilisation des installations sportives sur la période du 1* août 2021 au 31 juillet 2022, selon les tableaux et

réglementation ci-après.

TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SPORTIFS

du 1er soût 2021 au 31 juillet 2022 (sauf dispositions particulières)

saison 2020-2001 ace 2021-2022

TARIFS PUBLICS UNITAIRES Uoké CS né .

pres 1) Pleintant/1 heure € 700€ sc masse

LCA 2 Tonf réduit / Corte Ctéjeune sue soc éme sec

re 3}. Plein tarif / 1 beure 10e CT 140€ CT 4} _ Tarif réduit / Carte Chéjeune snc 790€ 20€ 79€

saison 2020-2021 __| saison 2921-2622

‘TARIFS À USAGE SPORTIF ASSOCIATIF OU SCOLAIRE Torifboraire | Tai horaire

GYMMASES Granoulet - Perrier -Pras - Soutier - Thévenet - Verlaguet Verne 7,13 LL LS

200 oùps LAFrance Gr froni réduir consentoux ces -coMges EE ET

= (C2 Jauisson Curie Ferry Maison des Sports (basket, archeñe, piste] Es Fe 500 à 200 mt pit 27 fr et cet og ne ET

9 [Sesnp Ben D Brel) -Arbos- sales des Céreaux - sales Sabes spécialisées [Marcombes - salles de La Maison des Sports - Buisson - Dômes - salles 100€ 119€ moinsde 500mt [Thévenet - Stand de tir Cartoutherie 30 |Torif réduit consenti aux lycées - colèges pour les soñles sur tarif n° 16. CCTI 120€ 1 [Prtie Re extérieure : Kat port + Bech Vol - Foot à 5 era de june M 1 Jcoher -terain de basket court de temnisTrémonte/Fraternté/Verne 3 [Terrains engazonnés : Céreoux » 1:2-3-5-6 / Leclanché = 4 (_JEsoérance / Pspitaud / Marcombes sans es 9 [Tori réduit consenti oux etes - coBêpes 10e ET rl 9 [Terainsstabids, synthétiques, installations d'athlétisme, pistes EPS, (Cézeaux (piste, saut et lancers / Marcoenbes: piste, sut et lancers [ Istabiisés: Lecianché n°57 110€ 190€

[ Tsunthétéaues : Lectanché n° 1 «3-26 / Céreoux n°4-7/ Trémonteix/ Boutel

ternèté

15) [Torif réduit consenti aux Iycées - colèges sat ECTS Ta] “bureau 9 -5086 Parme

(Fleury /Thévenet / Espérance / Cézæaux / Autun / Curie / Cartoucherie/ 190€ 140€ SALLES DEREUNION [Trémonteis/ Fraternité / Marcombes

[177 [sate de conférence Maison des Sports pe use 1 Salon Guy Olier Maison des Sports (ide] ETTI ET HALL OUEST ALOES SPORTS | 19) Location pour expochion ou réunions averses {haï vide] 20€ 100€

us 20) [Pin tarit 10e 10€ 2 [rar réduit consentiaux pcées - colèges sue 20e 22) [pie taf ET 114€ ROULODROME 2) [Associations non clermontoises: torÿ forte por Ticenciés de Tossociotion 100€ 180€

[ lgour année oontire

24} |Torif réduit consenti oux lycées - colèges suc 70€Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/

{e)_ Fet événementiel - Tarifs hors taxes + TVA obligatoire au taux en vigueur.

Manifestations à entrées payantes = préèvement d'un % sur la recette selon

dispositions du contrat avec application d'un minimum garanti pour La Ville

Stand, bar, sctivités commerciales

‘Tarifs hors taxes — TVA obligataire au taux en vigueur.

‘Fonction Sport — _ Pas de TVA (choix de ls Ville de ne pas l'appliquer pour La fonction Sport) — Les tarifs s'entendent sans les prestations sécurité incendie et de sécurité civile

— Toutesles autres prestations {matériels, personnel) font l'objet d'un devis.

Période estivale — Du ler maï au 31 octobre

Période hivernale —_ Du Jerjanvier au 30 avrilet du 1er novembre au 31 décembre

tb} La Ville se réserve le droit de fixer par convention des tarifs autres que ceux

(d-dessus mentionnés pour des ea particuliers

AUTRES TARIFS FORFAITAIRES Salon 2620-2071 | Sshon 2021-2022]

[A - GRANDE SALLE Torf Ted

Spéciichés [Location de ts Grande Salle vide ou équipée de parquet sportif

29) |Période hivernale - 1èremanifestation 590000€ 6077,00€

MASON 25) [manifestation suivante ayant lieu le mème jour 300090€ 313120€ 27) [Période estivale - 1ère manifestation 517090€ 532510€

2% [manifestation suivante ayant lieu le même jour 26000€ 27n920€

291 [Location de Ia salle - tar à la 1/2 journée somp0e sue SPORTS 30) Jimmobäisation - montage - démontage (1/2 Journée = réduction de 50 %) 152000€ 1565,60€

ET du parquet 260000€ 3708006

22) [Stand - Vente d'objets publicitaires ** {à La prestation) 12020€ 123,60€

23) [Bar ** (à ls prestation) TSRO€ na25€

[8 - LOCAUX DIVERS

34) [Salon Guy Oller avec office Maison des Sports (vide) 110,/00€ ET PRESTATIONS COMMERCIALES MASON |25; |Gymnase (vide) CT 45,50€

ann 56) [Soie de conférence 590€ EXT 37 [Foyer 2920€ 290€

363 [Had ouest 18220€ ET

29) [Stockage temporaire de matériel - Le m° par jour 120€ 12€

40 [Location de bureaux, le M* mensuel 540€ same

IC- TARIFS FORFAITAIRES

onestanons ve service [A |Participation des assocations aux HS Gardiennage Fheure 1590€ ET 42 JAgent de maitrise 200€ 3500€ 3) [Agent technique - agent de sécurité incendie 250€ 200€

44) JAgent d'entretien 19,00€ 190€

45) [Forfait nettoyage 26,00€ CET

CONDITIONS D'APPLICATIONCONDITIONS D'APPLICATION DE LA TARIFICATION

DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Saison 2021-2022

ments es ret second

UTILISATEURS TARIFICATION

coles primaires publiques Gratuité

coles primaires privées

Payant - tarif réduit

[Eolièges Payant - tarif réduit

Jbrcées Payant - tarif réduit

Autres établissements éducatifs Clermontois

Payant - tarif réduit

Autres établissements éducatifs non clermontois

Payant - plein tarif

[Ecole de la 2ème chance

Payant - plein tarif

Rectorat, Académie

Payant - plein tarif

UNSS Gratuité

[USEP Gratuité

FOLEP Gratuité

s Etsblissement d'enseignementSupérieur = =

UTILISATEURS TARIFICATION

Ligue AURA Sport Universitaire

Gratuit

IESPE Clermont Auvergne

Payant - plein tarif

UAPS

Gratuit

[UFR STAPS

Payant - 50 % de réduction

= Associations

UTILISATEURS TARIFICATION

Associations sportives clermontoises

Gratuit

[Sport-Entreprise Clermontois

Gratuit

jAssociations sportives non clermontoises

Payant - plein tarif

jAssociations non sportives clermontoises{réservations

riodiques ...) [Payant - 50 % de réduction

sociations non sportives Clermontoises (stages et/ou

lemandes ponctuelles ... ) Payant - plein tarif

Fédérations, Ligues, Comités, District

Payant - 50 % de réduction

Autres demandeurs

[Payant - plein tarif

=

Divers

Administrations d'Etat (Douanes, DDSP, SRPJ)

Payant - 50% de réduction

[SDIS [Gratuit

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la Proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 — Feuillet n°2021/

Fait à Clermont-Ferrand, le Ü 8 JUIN 2021

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation

La 1° Adjointe