Déliberation - CM200619 ODJ28

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Déliberation - CM200619 ODJ28 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ28)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE

SET DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00

AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,

Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim

BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie

BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-

Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,

Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile

VIGNAL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali

GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc

BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-

Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent

pendant la présentation du diaporama de la question n°1

Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question

n°3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.

Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux

questions n°3 à 7.

Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions

n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3,

Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à

Madame Fabienne MONTEL.

Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à

Monsieur Gérard BOHNER.Rapport N° 28

TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES

INSTALLATIONS SPORTIVES

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, le réajustement des tarifs appliqués dans le cadre de

l'utilisation des installations sportives sur la période du 1“ août 2019 au 31 juillet 2020, selon les tableaux et

téglementation ci-après :

TARIFS APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS SPORTIFS

du 1er août 2019 au 31 Juillet 2020 (sauf dispositions particulières)

Saison 2019-2020

TARIFS PUBLICS UNITAIRES Unis Care nhonnement

TENNIS 1} Plein tarif / 1 heure 900€ 700€ Mein ske 2) Torif réduit / Carte Citéjeune 660€ 52,00€

renms 3) Plein tarif / 1 heure 1190€ 55,00€ es 4) _ Tarif réduit / Carte Citéjeune 22€ 700€

Ssbon 2019-2020

TARIFS A USAGE SPORTIF ASSOCIATIF OU SCOLAIRE Tor horaire

[51T'Autun - Brugière - Cézeaux - La Charme - Croix-Neyrat - Fleury +

GYMNASES Granouillet - Perrier -Pras - Soulier- Thévenet - Verlaguet Verne 3600€ 00m ou plus Lrrance

61 [rarÿ réduit consenti oux lycées - collèges 150€

pau [31 JBuisson - Curie - Ferry - Maison des Sports (basket, archerie, piste) 16,00€

$00m! à 800 m° EE 2)_ [Tarif réduit consenti aux lycées - collèges 920€

8) ]Skate-park 11,00€ [Salles Arnaud [dojo Briron/Salle J. Brel) - Arbos - salles des Céreaux - salles

re 21 Le la Maison des Sports Buision - Démes salles Thévenet - Stand de tr 110€ moins de 500 lcanoucherie 13) [Tarif réduit consenti aux lycées - collèges pour les salles sur tarif n° 10 620€

[229 Îerrains engaronnés : Céreau 1-2-2-5-€-7 / Lectanche » 4 s250€

[Espérance / Papillaud

13) [rorif réduit consenti aux lycées - collèges 16.50€

TERRANS 14) frerrains steblisés, smthétiques, installations d'athlétisme, plateaux EPS.

CS LE fstabiisés:ectanené n°2:3-5.7 190€ [Sumihétiques : Leclanché n° 2 6 / Céreaux n° 4 / Trémonteix / Boutet /

[Eraternité

45) [Tarif réduit consenti aux lycées - ET

16)" [Maison des Sports : Foyer - bureau 9 - salle Parme

[Fleury /Thévenet / Espérance / Cézeaux / Autun / Curie / Cartoucherie/ 11,00€

SALES DE REUNION rémonteix / Fraternité

17)" [Salle da conférence Maison des Sports 1400€

18) JSaion Guy Ollier_ Maison des Sports (vide) 31,00€

HALL OUEST MDES SPORTS 19) |Location pour exposition ou réunions diverses (hall vide} 5700€

20) 140€ MAISON DES BOULISTES 21} [rar réduit consenti aux lycées - collèges éme 2) 190€ [Associations non clermontoises: tarif forfaitaire par licenciés de Bouoorome mumGPAL | 23) [ét non nrmemoReEs 1000€

24) |Torif réduit consenti aux lycées - collèges 680€Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuille n°2019/

AUTRES TARIFS FORFAITAIRES Saison 2019-2020

|A + GRANDE SALLE Tarif horaire

Spéciicnés Location de la Grande Salle vide ou équipée de parquet sportif 25) Période hivernale - 1ère manifesttion 5 90000 € MAISON 26) [manifestation suivante ayant lieu le même jour 30,00€ 27 [Période estivale - 1ère manifestation 517000€ Des 23) [manifestation suivante ayant lieu le même jour zaue 29) ]Location de La salle- tarif à la 1/2 journée 304000€ SPORTS 203 [immobilisation - montage - démontage (1/2 Journée » réduction de 50 X) 152000€ 21) [Démontage / Montage du parquet 360000€ 22) [Stand - Vente d'objets publicitaires ** (à Ia prestation) 120p0€ 3) [Bar ** (à la prestation} 70€

8 - LOCAUX DIVERS

345 [Salon Guy Ofer avec office Maison des Sports (vide) 1000€ PRESTATIONS COMMERGALES MASON [ 35) [Gymnase (ide) 44,00€

dons 363 [Sat de conférence 55,00€ 37 Jfoyer 29,00€ 38) [Hall ouest 18200€ 39} fStockage temporaire de matérielle m? par jour 120€ an} [Location de bureaux, le M* mensuel swc

[C- TARIFS FORFAITAIRES

PRESTATIONS DE SERVICE 411 [Participation des associations aux HS Gardiennage, l'heure 15,00€

22) [Agent de maitrise 34,00€

231 [Agent technique - agent de sécurité incendie 250€

44) JAgent d'entretien 39,00€

9) [Forfait nettoyage s500€

CONDITIONS D'APPLICATION

L:)_ Fet événementiel = Tarifs hors taxes + TVA obligatoire au taux en vigueur.

Manifestations à entrées payantes = prélèvement d'un % sur la recette

= _ selon dispositions du contrat avec application d'un minimum garanti pour

la Ville

Stand, bar, activités commerciales

Tarifs hors taxes - TVA obligatoire au taux en vigueur.

Fonction Sport = Pas de TVA (choix de la Ville de ne pas l'appliquer pour ls fonction Sport) = Les tarifs s'entendent sans les prestations sécurité incendie et de sécurité civile

= Toutes les autres prestations (matériels, personnel) font l'objet d'un devis.

Période estivale = Du 1er mai au 31 octobre

Période hivernale = Du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre

&) La Ville se réserve le droit de fixer par convention des tarifs autres que ceux

chdessus mentionnés pour des cas particuliersCONDITIONS D'APPLICATION DE LA TARIFICATION

DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Saison 2019 - 2020

premier et

UTILISATEURS TARIFICATION

Ecoles primaires publiques Gratuité

Ecoles primaires privées Payant - tarif réduit

Collèges Payant - tarif réduit

Lycées Payant - tarif réduit

Autres établissements éducatifs Clermontois Payant - tarif réduit

Autres établissements éducatifs non clermontois Payant « plein tarif

Ecole de la 2ème chance Payant - plein tarif

Rectorat, Académie Payant - plein tarif

UNSS Gratuité

USEP [Gratuité

UFOLEP [Gratuité

Etablissementsd'enseignement supérieur

UTILISATEURS TARIFICATION

Ligue AURA Sport Universitaire Gratuit

ESPE Clermont Auvergne Payant - plein tarif

ISUAPS [Gratuit

UFR STAPS Payant - 50 % de réduction

Associations

UTILISATEURS TARIFICATION

[Associations sportives clermontoises Gratuit

[Sport-Entreprise Clermontois Gratuit

Associations sportives non clermontoises Payant - plein tarif

lAssociations non sportives clermontaises (réservations

périodiques Payant - 50 % de réduction

lassociations non sportives Clermontoises (stages et/ou

demandes ponctuelles ... )

Payant - plein tarif

Fédérations, Ligues, Comités, District Payant - 50 % de réduction

[Autres demandeurs Payant - plein tarif

Divers

[Administrations d'Etat (Douanes, DDSP, SRPJ) Payant - 50% de réduction

ISDIS Gratuit

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

18 JUIL 201