Compte-Rendu - CM 18 12 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 24 05 2018

Compte-Rendu - cr cm 18 12 2018

Compte-Rendu - CM 30 08 2018

Compte-Rendu - CM 23 03 2018

Compte-Rendu - CM 15 01 2018

Compte-Rendu - CM 13 06 2018

Compte-Rendu - CM 03 10 2018

Compte-Rendu - CM 13 07 2018

Compte-Rendu - CM 18 10 2016

Compte-Rendu - CM 26 07 2017

Compte-Rendu - CM 18 12 2018 Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 18 12 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Humanitaire, COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2018/ 08

- 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes DESCHASEAUX Brigitte, MONARET Marie-Hélène, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, CONSTANS Grace, CASTAING Yvette, LACOSTE Jeanine

MM BRUNET Gilles, MAUMELLE Julien, LESQUIBE Sébastien, VANDERBEEKEN Francis, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien

Absents excusés : MM. LAHITTE Olivier, Mme BELTRAN Sabine

Convocation du 14/12/2018.

*DCM 2018 / 08 / 01 – Recrutement d'un agent recenseur en CDD (recensement de la population 2019)

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d'agent recenseur à temps complet pour assurer le recensement de la population 2019.

L'emploi serait créé pour la période du 4 janvier 2019 au 16 février 2019.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

• la création, pour la période du 4 janvier 2019 au 16 février 2019, d'un emploi non permanent à temps complet d'agent recenseur.• que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

*DCM 2018 / 08 / 02 – Adhésion au service Santé au Travail du CDG 64

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l’intervention des médecins de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Il propose l’adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal,

• DÉCIDE, d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe,

• PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget 2019.

*DCM 2018 / 08 / 03 – Convention de partenariat avec le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees, relative à la défense extérieure contre l'incendie sur le territoire syndical

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees a approuvé, par délibération du 5 juillet 2018, le projet de partenariat entre le syndicat et ses communes concernant la Défense Extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement :• le contrôle et la maintenance annuelle des Poteaux Incendie 2019-2020 ; • la réalisation de l'arrêté et du schéma communal de Défense extérieure contre l'incendie

Afin de mettre en œuvre ce partenariat, une convention doit être conclue entre le Syndicat et ses Communes membres pour définir les modalités administratives, techniques et financières associées.

Il donne lecture du projet de convention de partenariat, annexée à la présente délibération, et précise que le Syndicat a approuvé cette convention par délibération n°67- 2018 du 4 octobre 2018.

Il précise par ailleurs :

• dans le projet de convention, que les prix sont donnés à titre indicatif : ils permettent de fixer le cadre financier des prestations mais ne seront définitifs qu'après attribution des marchés ;

• les prestations sont prévues sous forme de bons de commande : chaque commune ayant signé la convention de partenariat pourra ainsi choisir de faire réaliser tout ou partie des prestations ;

• le déclenchement des prestations s’opérera sur demande écrite de la Commune, à adresser directement au syndicat, par mail ou courrier.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE les termes de la convention de partenariat, ci annexée,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager les

prestations qui y sont associées, dans la limite des inscriptions budgétaires

*DCM 2018 / 08 / 04 – Rapport annuel 2017 sur le Prix et sur la Qualité des Services des Syndicats d'Assainissement et d'Eau Potable

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le Prix et sur la Qualité du Service 2017 des Syndicats d'Assainissement et d'Eau Potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le rapport annuel 2017 sur le Prix et sur la Qualité du Service des Syndicats d'Assainissement et d'Eau Potable*DCM 2018 / 08 / 05 – Décision budgétaire modificative n°4

FONCTIONNEMENT

Dépenses

022 (022) : Dépenses imprévues - 650,00 €

6574 (65) : Subv. fonct.aux asso.&autres +650,00 €

*DCM 2018 / 08 / 06 – Décision budgétaire modificative n°5

FONCTIONNEMENT

Dépenses

022 (022) : Dépenses imprévues - 120,00 €

6558 (65) : Autres contributions obligatoire +120,00 €

*DCM 2018 / 08 / 07 – Création et maintenance du site internet de la Commune par l'Agence Publique de Gestion Locale

Le Maire rappelle qu’il a été décidé de solliciter l'Agence Publique de Gestion Locale pour la création et la maintenance d'un site internet pour sa Commune.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier, mais peut disposer en temps partagé du Service Informatique Intercommunal avec les autres collectivités adhérentes à l'Agence,

- DÉCIDE de confier au Service Informatique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale la création et la maintenance d'un site internet pour la Commune aux termes du projet de convention ci-annexé.

- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Fin du compte-rendu.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Numéro de délibération Objet

DCM 2018 / 08 / 01 Recrutement d'un agent recenseur en CDD (recensement de la population 2019)

DCM 2018 / 08 / 02 Adhésion au service Santé au Travail du CDG 64

DCM 2018 / 08 / 03 Convention de partenariat avec le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees, relative à la défense

extérieure contre l'incendie sur le territoire

syndical

DCM 2018 / 08 / 04 Rapport annuel 2017 sur le Prix et sur la Qualité des Services des Syndicats

d'Assainissement et d'Eau Potable

DCM 2018 / 08 / 05 Décision budgétaire modificative n°4

DCM 2018 / 08 / 06 Décision budgétaire modificative n°5

DCM 2018 / 08 / 07 Création et maintenance du site internet de la Commune par l'Agence Publique de Gestion

Locale

(Signatures séance DCM 2018 / 08)

NOMS SIGNATURE

ARNAUDET Virginie

BRUNET Gilles

CASTAING Yvette

CONSTANS Grace

DESCHASEAUX Brigitte

JOUBERT Patrick

LACOSTE Jeanine

LAYRE Bernard

LESQUIBE Sébastien

MAUMELLE Julien

MONARET Marie-Hélène

PÉRÉ Fabien

VANDERBEEKEN Francis