Compte-Rendu - CM 15 01 2018

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Compte-Rendu - CM 15 01 2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 01 2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS

- 64 230 -

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le 15 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes CONSTANS Grace, MONARET Marie-Hélène, CASTAING Yvette, BELTRAN Sabine DESCHASEAUX Brigitte, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, LACOSTE Jeanine,

MM VANDERBEEKEN Francis, BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien, LESQUIBE Sébastien, MAUMELLE Julien,

Absent excusé : M LAHITTE Olivier

SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET BANQUE POSTALE

Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 21 novembre 2017, le Conseil Municipal avait fixé le montant d'emprunt nécessaire à l'acquisition de la propriété Soulagnet à 250 000 euros.

Les membres présents ont pris connaissance des offres bancaires reçues par le Maire, et retenu celle de la Banque Postale, jugée plus avantageuse.

Aussi, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-06 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

Le Conseil,

• DÉCIDE :

- ARTICLE 1/ Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1 A

Montant du contrat de prêt : 250 000 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer un investissement (acquisition de la propriété Soulagnet)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2033

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu’au 14/02/2018, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,27 %Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission :

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

- ARTICLE 2/ Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

VU la constitution du Conseil municipal de la commune de CAUBIOS-LOOS suite aux élections de mars 2014

VU les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2017, portant création du Syndicat des

Eaux Luy Gabas Lées au 01er janvier 2018, par fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Luy Gabas Lées et du Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) du Luy de Béarn, et notamment :

·L’article 6 : fixant les règles de représentativité

·L’article 17 : prévoyant que « les collectivités membres du syndicat devront procéder à une nouvelle élection de leurs délégués. Le mandat des délégués en fonction avant la fusion est prorogé jusqu’à l’installation du nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la 4ème semaine suivant la fusion »

M le Maire rappelle que notre commune adhère au SIAEP Luy Gabas Lées pour la compétence Eau Potable et au SIA du Luy de Béarn pour la compétence Assainissement Collectif. Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la représenteront au comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées au nombre de :

· 1délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour le collège « Eau Potable »

· 1 délégué titulaire pour le collège « Assainissement »

Le Conseil, après en avoir délibéré,

• DESIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Eau Potable :NOM Prénom Fonction Adresse Mail / n°tel Titulaire / Suppléant

JOUBERT Patrick Conseiller municipal 530 route de l'église – 64

230 CAUBIOS-LOOS

06 25 88 70 00

pjoubert2@ora

nge.fr

Titulaire

BRUNET Gilles Adjoint 595 route de Momas – 64

230 CAUBIOS-LOOS

06 80 13 86 20 /

gaec.brunet@

wanadoo.fr

suppléant

DESIGNE comme délégué qui représentera la commune au Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées pour le collège Assainissement Collectif :

NOM Prénom Fonction Adresse Mail / n°tel Titulaire / Suppléant

BRUNET Gilles Adjoint 595 route de Momas

– 64 230 CAUBIOS-

LOOS

06 80 13 86 20

/gaec.brunet@wanadoo.fr

Titulaire

INDEMNITE DE CONSEIL 2017 AU PERCEPTEUR DE LESCAR

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur ITURRIA, percepteur de Lescar (successeur de Monsieur DELTOMBE en cours d’année 2017) vient de nous communiquer le montant de l’indemnité de conseil pour sa gestion de 150 jours de l’exercice précédent.

Il convient de se prononcer sur le versement de cette indemnité.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser à Monsieur ITURRIA le montant correspondant à sa gestion de 150 jours de l’exercice 2017, soit le montant brut de 144,57 €.

• DIT que cette indemnité lui sera versée au mois de février 2018 et que les crédits

nécessaires seront inscrits au BP 2018.

CHANGEMENT DE NOM DU SSIAD DU CANTON DE LESCAR

En raison de la modification des territoires induite par réforme des collectivités territoriales, le Comité Syndical du SSIAD du Canton de Lescar a décidé, par délibération en date du 19 octobre 2017, de modifier son nom.Ce dernier propose aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le nouveau nom : SSIAD Lo Baniu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le choix du nouveau nom du SSIAD : « Lo Baniu ».

Pour copie conforme au registre.