Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 13 07 2018
Compte-Rendu - CM 30 08 2018
Compte-Rendu - CM 06 01 2016
Compte-Rendu - CM 24 05 2018
Compte-Rendu - CM 03 10 2018
Compte-Rendu - CM 08 06 2017
Compte-Rendu - CM 18 12 2018
Compte-Rendu - CM 23 03 2018
Compte-Rendu - CM 15 01 2018
Compte-Rendu - CM 30 06 2017
Compte-Rendu - CM 13 06 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 06 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
- 64 230 -
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 juin 2018
L’an deux mille dix-huit, le 13 juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes DESCHASEAUX, CONSTANS Grace, MONARET Marie- Hélène, Brigitte BELTRAN Sabine, LACOSTE Jeanine
MM VANDERBEEKEN Francis, BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, LESQUIBE Sébastien, MAUMELLE Julien,
Absents excusés : MM. LAHITTE Olivier, PÉRÉ Fabien, Mmes CASTAING Yvette, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie,
Association Sport Passion Fitness : Nouvelles modalités de location de la Maison pour tous
Monsieur le Maire informe l'assemblée que
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• DONNE une suite favorable à la requête de Madame REMERAND
• DÉCIDE de facturer la somme de 100 (cent) euros à Madame REMERAND pour 1 an d'utilisation, selon convention à signer et modalités techniques à définir avec les élus référents.
Projet de parking attenant à la mairie - Acquisition de la parcelle cadastrée ZB 190
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une étude préliminaire avait été menée pour la réalisation d'un parking attenant à la mairie, le propriétaire de la parcelle ZB 190 (Monsieur Jean-Claude DESCLAUX) s'étant prononcé en faveur d'une cession de ladite parcelle à la Commune. Les travaux de rénovation de la mairie étant à présent achevés, il convient de se prononcer sur ce projet de parking et, dans un premier temps, de fixer le prix d'acquisition de la parcelle ZB 190.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE de poursuivre le projet de création d'un parking attenant à la mairie • SE PRONONCE en faveur de l'acquisition de la parcelle ZB 190 au tarif de 15 euros le mètre carré.
• DEMANDE à Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette acquisition.
Modification du temps de travail d'une ATSEM au 01/09/2018
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) d’ATSEM Principal de 1ère classe en raison du passage à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée 2018-2019, ce dernier nécessitant moins de temps de présence à l'école.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de porter, à compter du 1er septembre 2018, de 30 heures à 28 heures hebdomadaires (annualisées) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'ATSEM Principal de 1ère classe .
Versement d’une dotation de solidarité au Centre de loisirs sans hébergement de la commune d’Uzein
Afin de permettre l’équipement des 3 centres d’Accueil de loisirs Sans Hébergement du territoire du Miey de Béarn une subvention de 20 000 € avait été votée par le Conseil de Communauté pour chaque ALSH soit l’Île aux Enfants d’Artiguelouve, Récr’évasion de Poey de Lescar et le Petit Prince d’Uzein.
En raison de l’important travail lié de fusion du Miey avec l’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées, l’écriture de versement de la subvention votée à l’ALSH du Petit Prince d’Uzein n’a pas été passée.
Afin de corriger cette erreur matérielle, les anciennes communes du Miey de Béarn sont invitées à reverser la subvention de 20 000 € votée, suivant la clé de répartition suivante.
La clé de reversement proposée tient compte du potentiel fiscal et de la population valeur INSEE 2017 et d’une répartition solidaire entre les 14 communes suivant le tableau ci- dessous.
Le Conseil Municipal, après un large débat,
- DÉCIDE de verser à l’Association ALSH du Petit Prince une subvention exceptionnelle de 968,04 euros.
- DIT que les crédits nécessaires et suffisants sont ouverts au Budget
Primitif 2018.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
B. LAYRE
COMMUNES Potentiel
Financier
% Population % Solidarité % % Répartition
Moyen Subvention
INSEE
2017
20 000 E
ARBUS 779 808,00 8,08 1 152 8,54 7 017,93 7,14 7,92 1 584,66 ARTIGUELOU
VE
1 200 257,00 12,44 1 620 12,02 7 017,93 7,14 10,53 2 106,62
AUBERTIN 488 623,00 5,06 652 4,84 7 017,93 7,14 5,68 1 136,23 AUSSEVIELLE 481 814,00 4,99 787 5,84 7 017,93 7,14 5,99 1 198,28 BEYRIE 128 822,00 1,34 200 1,48 7 017,93 7,14 3,32 664,10 BOUGARBER 544 661,00 5,65 854 6,33 7 017,93 7,14 6,40 1 274,84 CAUBIOS-
LOOS
344 688,00 3,57 513 3,81 7 017,93 7,14 4,84 968,04
DENGUIN 1 346 522,00 13,96 1 748 12,97 7 017,93 7,14 11,35 2 270,98 LAROIN 750 089,00 7,77 1 036 7,68 7 017,93 7,14 7,53 1 506,78 MOMAS 323 390,00 3,35 564 4,18 7 017,93 7,14 4,89 978,54 POEY LESCAR 1 199 808,00 12,44 1 599 11,86 7 017,93 7,14 10,48 2 095,92 ST FAUST 525 382,00 5,45 763 5,66 7 017,93 7,14 6,08 1 216,52 SIROS 457 014,00 4,74 720 5,34 7 017,93 7,14 5,74 1 148,01 UZEIN 1 077 171,00 11,16 1 274 9,45 7 017,93 7,14 9,25 1 850,48 TOTAL 9 648 049,00 100,00 12 482 100 98 251,02 100,00 20 000,00