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Déliberation - cms 02 DEL 047
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
<
»
eïfriel oœ
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°
2025-02-DEL-047
OBJET
:
FINANCES
- DÉBAT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2025
RAPPORTEUR
:
M.
PHILIPPE
DA-RIN
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
PRÉSENTS
: 16
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 28
SÉANCE
DU
26 FÉVRIER
2025
Le
jeudi
26
février
à
8h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Triel-sur-
Seine
se
sont
réunis
à
l'Espace
Senet,
suivant
convocation
régulièrement
adressée
par
le Maire
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
: 20
février
2025
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Bérangère
VOILLOT.
PRÉSENTS
: M.
Cédric
AOUN,
M.
Philippe
DA-RIN,
Mme
Catherine
EVANO,
M.
Gil
GOMES,
M.
Fabien
TANTI,
M.
Cyrille
ARZEL,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
M.
Y VON
ROSCONVAL,
M.
Marc
FONTAINE,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérangère
VOILLOT,
M.
Pascal
GILLES,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
LESSERTEUR,
Mme
Line
WENZEL.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
Mme
Fabienne
TANTI,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Anne
LAPORTE.
EXCUSÉ(S)
: M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
Mme
Fabienne
TANTI,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Anne
LAPORTE.
ABSENT(S)
: Mme
Frédérique
MAHER,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Jonas
MAURY,
Mme
Mélody
SENAT,
Mme
Valérie
LENORMAND.
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20250228-2025-02-DEL-047-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025 e=
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2025
eïriel
DÉLIBÉRATION
N°2025-02-DEL-047
eo’
RAPPORTEUR
:M.
LE
MAIRE
OBJET
:FINANCES
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2312-1,
VU
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2025,
joint
à la
délibération,
VU
l'avis
rendu
par
la
Commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
dans
sa
séance
du
12
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
a présenté
le
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
2025
et
les
membres
du
Conseil
municipal
en
ont
débattu,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapporteur
dans
ses
explications
et
en
avoir
débattu,
DÉCIDE
ARTICLE
1°
:DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
préalable
à l’adoption
du
budget
de
la
Ville
pour
l’année
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
à Triel-sur-Seine,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Celui-ci
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
préalable
devant
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
suivant
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(préfecture)
et
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
Tribunal
administratif
de
Versailles
:
56
avenue
de
Saint-Cloud
78011
Versailles
-
Accueil
:
01
39
20
54
00
-
Courriel
:
greffe.ta-
versailles
@ juradm.fr
-https://www.telerecours.fr/
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20250228-2025-02-DEL-047-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025