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Déliberation - cms 02 DEL 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Triel-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
eTriel oœ'
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025-02-DEL-041 OBJET
:
URBANISME
- AVIS
SUR
L’ENQUETE
PUBLIQUE
AYANT
POUR
OBJET
LA
CONSTRUCTION D’UNE BLANCHISSERIE PAR
LA
SOCIETE
BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIE RE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
A
CARRIERES-SOUS- POISSY,
AVENUE
DU
PORT
RAPPORTEUR : M. Philippe DA-RIN NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
PRÉSENTS
: 20
VOTANTS
: 33
SÉANCE
DU
26 FEVRIER
2025
Le
jeudi
26
février
à 8H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Triel-sur-
Seine
se
sont
réunis
à
l'Espace
Senet,
suivant
convocation
régulièrement
adressée
par
le
Maire.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
:20
février
2025
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Bérangère VOILLOT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
AOÛUN,
M.
Philippe
DA-RIN,
Mme
Catherine
EVANO,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Gil
GOMES,
M.
Fabien
TANTI,
M.
Jonas
MAURY,
M.
Cyrille
ARZEL,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
Mme
Frédérique
MAHER,
M.
YVON
ROSCONVAL,
M.
Marc
FONTAINE,
Mme
Valérie
LENORMAND,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérangère
VOILLOT,
M.
Pascal
GILLES,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
LESSERTEUR,
Mme
Line
WENZEL.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
Mme
Fabienne
TANTI,
Mme
Mélody
SENAT,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Anne
LAPORTE. EXCUSÉ(S)
:M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
Mme
Fabienne
TANTI,
Mme
Mélody
SENAT,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Anne
LAPORTE.
ABSENT(S)
: 0
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20250228-2025-02-DEL-041-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025 e®
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2025
ϕfriel
DÉLIBÉRATION
N°2025-02-DEL-041
ee’
RAPPORTEUR
:M.
Philippe
DA-RIN
OBJET:
URBANISME
-
AVIS
SUR
L’ENQUETE
PUBLIQUE
AYANT
POUR
OBJET
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
BLANCHISSERIE
PAR
LA
SOCIETE
BLANCHISSERIE
INTERHOSPITALIERE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
A
CARRIERES-SOUS-POISSY,
AVENUE
DU
PORT VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
Code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L512-7
à L512-7-7,
VU
l'arrêté préfectoral
en
date
du
22
décembre
2024,
VU
l'avis
rendu
par
la
Commission
aménagement,
travaux,
sécurité,
cadre
de
vie
et
développement
durable
dans
sa
séance
10
février
2025,
CONSIDERANT
que
La
société
BLANCHISSERIE
INTERHOSPITALIERE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
a
effectué
une
demande
d’enregistrement
en
vue
de
construire
une
blanchisserie
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
avenue
du
Port.
‘
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
dans
le
cadre
de
la
consultation
du
public
prescrite
par
le
préfet
et
se
déroulant
du
16
janvier
2025
2021
au
13
février
2025
inclus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
Pour
:
Avis
favorable
: 15
(M.
Cédric
AOÛUN,
M.
Philippe
DA-RIN,
Mme
Catherine
EVANO,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Gil
GOMES,
M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVE,
M.
Fabien
TANTI,
Mme
Fabienne
TANTI,
M.
Jonas
MAURY,
Mme
Mélody
SENAT,
M.
Cyrille
ARZEL,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
M).
Avis
défavorable
:3
(Mme
Frédérique
MAHER.
Yvon
ROSCONVAL,
M.
Florent
BEQUIGNON).
Abstentions
:
15
(Mme
Amandine
BENOIST,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Marc
FONTAINE,
Mme
Valérie
LENORMAND,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérangère
VOILLOT,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
Mme
Sophie
FONTAINE,
M.
Pascal
GILLES,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Anne
LAPORTE,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
LESSERTEUR,
Mme
Line
WENZEL).
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D’ÉMETTRE
un
avis
favorable
sur
la
construction
de
la
BLANCHISSERIEINTERHOSPITALIERE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
à Triel-sur-Seine,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Celui-ci
est
sufcenñihle
de
faire
l'nbiot
d'un
rornure
administratif
préalable
devant
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
adminls
is
suivant
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(préfecture)
et à
compter
de
sa
notification,
de
sd
Tribunal
administratif
de
Versailles
:56
avenue
de
Saint-Cloud
78011
Versailles
- Accueil
:0]
39
20
54
00
- Courriel
:greffe.ta-
versailles @ juradm.fr
- https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20250228-2025-02-DEL-041-DE Date de télétransmission : 28/02/2025 Date de réception préfecture : 28/02/2025