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Compte-Rendu - 23 fevrier 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/02/2021
Présents : SCHAEFFER Philippe – NOËL Arnaud – BELONY Céline – BARBE Murielle – PETIT Lydie – Gerard BLANCHON – Vanessa BARTHELEMY-PIERHOL.
Secrétaire de séance : Murielle BARBE
1. Détermination du nombre d’adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Vu les élections municipales complémentaires du 14 février 2021 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de maintenir 1 poste d’adjoint, avec Arnaud NOEL élu le 28 mai 2020.
2. Renouvellement des commissions communales
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:
Bois
- Arnaud NOËL
- Philippe SCHAEFFER
- Gérard BLANCHON
Animation du village – jeunesse
- Céline BELLONY
- Philippe SCHAEFFER
- Murielle BARBE
- Vanessa BARTHELEMY-PIERHOL
Travaux
- Arnaud NOËL
- Murielle BARBE
- Philippe SCHAEFFER
- Lydie PETIT
Syndicat des eaux Euron-Mortagne
- Philippe SCHAEFFER
- Arnaud NOËL
- Suppléant : Gérard BLANCHON
Délégué scolaire – SIS
- Murielle BARBE
- Vanessa BARTHELEMY-PIERHOL
Communication
- Murielle BARBE
- Philippe SCHAEFFER
- Lydie PETIT
CCAS
- Gérard BLANCHON - Carole BLANCHON
- Arnaud NOËL - en cours de
- Céline BELONY - de nomination
- Vanessa BARTHELEMY-PIERHOL Délégué à la défense
- Philippe SCHAEFFER
Appel d’offre
L’ensemble du conseil municipal
3. Renouvellement de la convention CC3M
Monsieur le Maire présente le projet de convention « prestation de service d’entretien urbain et péri-urbain » proposée par la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle pour l’année 2021 (convention ci- jointe).
Cette convention permet aux communes signataires d’accéder aux services auparavant proposés par le SIVOM du Pays de Meurthe et Mortagne.
Cette convention prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 années .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise le Maire à signer ladite convention,
Autorise le Maire à prendre toutes les décisions concernant le service « prestation service d’entretien
urbain et péri-urbain ».
4. Renouvellement convention AGIR Sports
Monsieur le maire présente le bilan de l’année passée de Agir Sport, la convention et notamment l’article 4 sur la participation financière : la participation financière est fixée à 50% du cout réel des trois sessions en fonction de la population légale au 1er janvier 2021 et à 50% du cout réel des trois sessions en fonction de la fréquentation totale des enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de signer la convention de participation aux activités Agir Sport organisées par la commune de Gerbéviller.
5. Dégrèvement taxe foncière
Monsieur le Maire explique que suite à la sècheresse 2020, il a été accordé un dégrèvement de la taxe foncière à la commune à reverser aux agriculteurs. La somme de 60 € a été reversée Compte tenu des montants, des parcelles louées et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reverser la somme de 36 € à Nicolas PERNIN et 23 € à Christophe VAUTRIN. Afin de simplifier les démarches, il a été décidé de soustraire ces sommes du montant des locations encaissées à l’automne 2021.
6. Règlement déclaratif des clôtures
Lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat envisage de modifier le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Monsieur le Maire expose les différentes options pour règlementer les clôtures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’instaurer les règles suivantes :
Zone
PLUI
Clôtures sur les limites séparatives du domaine
public ou des voies privées
Clôtures sur les limites séparatives des terrains
privés
Hauteur
maximale
Caractéristiques et
interdictions
éventuelles
Préconisations
spécifiques
Hauteur
maximale
Caractéristiques et
interdictions
éventuelles
Préconisations
spécifiques UA
2m
Les clôtures
doivent être
constituées d’un
muret, d’un mur-
bahut
éventuellement
surmonté d’un
dispositif à claire-
voile (grille,
barreaudage, etc)
éventuellement
doublés d’une haie
végétale.
La hauteur
maximale des
murs-bahut et
murets est limités
à 0.80 mètre.
Les panneaux de
bois préfabriqués
constitués de
lames ne sont pas
considérés comme
un dispositif à
claire-voie, même
si les lames ne
sont pas
complétement
jointives.
Les toiles
occultantes sont
interdites
Les haies
végétales doivent
être implantées à
0.5mètre des
limites séparatives.
En cas de
configuration
particulière du
terrain qui le
justifierait,
notamment la
déclivité, une
hauteur de
0.80 mètre est
autorisée pour
les murs-
bahut et
murets.
2m
Les haies
végétales doivent
être implantées à
0.5mètre des
limites séparatives.
7. Actualité
- Réfèrent environnement CCTLB : il a été désigné Monsieur Philippe SCHAEFFER comme réfèrent environnement CCTLB pour accompagner Jean-Paul FRANCOIS, vice-président à l’environnement dans sa réflexion sur les projets à venir.
- Projet air de jeux : le conseil municipal souhaite rencontrer l’équipe du CAUE pour être conseillé sur les travaux.
- Règlement intérieur pour les séances du Conseil Municipal : les conseillers souhaitent mettre en place un règlement intérieur ; le texte est à l’étude et sera soumis à la prochaine séance.
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le jeudi 11 mars 2021 à 20h30.
La séance est levée à 22h30. Philippe SCHAEFFER Arnaud NOEL Céline BELONY Murielle BARBE
Lydie PETIT Gérard BLANCHON Vanessa BARTHELEMY- PIERHOL