Compte-Rendu - 2 septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 17 septembre 2021

Compte-Rendu - 17 septembre 2020

Compte-Rendu - 6 septembre 2024

Compte-Rendu - 23 fevrier 2021

Compte-Rendu - 1 avril 2021

Compte-Rendu - 11 mars 2021

Compte-Rendu - 8 cm du 13 septembre 2021

Compte-Rendu - 8 avril 2022

unknown - Liste des avis de depot 18 07 2025 2

Compte-Rendu - 8 decembre 2023

Compte-Rendu - 2 septembre 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2021

Présents : Philippe SCHAEFFER – Arnaud NOEL – Céline BELONY – Murielle BARBE – Lydie PETIT.

Absente excusée : Vanessa BARTEHELEMY (donne procuration à Philippe SCHAEFFER)

Absent : Gérard BLANCHON

Secrétaire de séance : Céline BELONY

1. Achat maison Humbert

Monsieur le Maire rappelle le projet communal d’aménagement d’une nouvelle mairie et d’une salle socio- culturelle.

Après avoir contacté Me MARTIN, notaire à Nancy en charge des biens de l’indivision HUMBERT, l’agence immobilière en charge de la vente a fait visiter le bien au maire, 1er adjoint et Lydie PETIT, conseillère municipale le mardi 03 aout 2021.

La maison est mise en vente 45 000 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- Propose un prix d’achat de 35 000 € ; une offre écrite est envoyée à l’agence immobilière chargée de

la vente du bien.

- Donne tous pouvoirs à Philippe SCHAEFFER, le Maire pour effectuer les démarches liées à la vente

2. Motion pour la défense du CHRU de Nancy

Considérant que le plan de COPERMO portant suppression de postes et de lits a commencé

discrètement comme le relève un syndicat de personnels hospitaliers,

Considérant que la dette de l’hôpital suite à ce nouveau plan augmente de 411 à 463 millions d’€

suite à une reprise partielle de la « dette » passée fabriquée et du plan immobilier financé par l’Etat à

hauteur de 70 %.

Considérant que le nouveau plan de mars 2021, mis au point entre le gouvernement, l’ARS et le

président du conseil de surveillance est dans la même logique financière que le COPERMO. Il ne tient

pas compte des besoins des soignants et de la population,

Considérant que ce plan met donc en danger la santé de la population par la saturation des services

d’urgences, l’épuisement des personnels hospitaliers et les déprogrammations des suivis et soins des

autres maladies (cancers, …)

Le conseil municipal de la commune de FRANCONVILLE, unanime, souhaitant que le droit aux soins soit

effectif pour tous demande :

Le retrait du plan de mars 2021 du Ministre VERAN

L’annulation totale du plan de suppression de 598 postes et 174 lits (plan du feu COPERMO), c’est-à-

dire, immédiatement l’embauche des personnels pour restituer les postes supprimés et la recréation

des lits supprimés depuis juillet 2019.

L’annulation totale de la dette fabriquée du CHRU-N (« dette » passée et plan immobilier) qui n’est ni

celle des patients, ni celle des hospitaliers, soignants ou pas.L’embauche immédiate des personnels, l’achat immédiat du matériel, la création des lits, le tout

défini par les personnels avec leurs organisations pour répondre aux besoins sanitaires.

3. Réparation des cloches

Monsieur le Maire explique le caractère urgent des réparations des cloches de l’église du village. Il est

nécessaire de diminuer les efforts de poussée, de protéger la charpente et le clocher et d’installer un frein

d’urgence en cas d’anomalie.

Il expose un devis de la société GRADOUX pour la somme de 8 428 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte à l’unanimité les devis de travaux

- autorise le maire à signer les différents documents

- sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

- sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du plan de relance rural - s’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés - s’engage à inscrire cette dépense au budget en section d’investissement et assure le financement complémentaire par les fonds propres de la commune.

- s’engage à informer les services de toute modification du projet.

4. Traversée du village

Monsieur le Maire explique le caractère urgent de sécuriser la traversée du village. Il rappelle la nécessité de

faire ralentir les automobilistes avec la pose de panneau de signalisation et de marquage au sol (stop, cédez

le passage, 30km/h, etc.)

Il expose 2 devis pour la signalisation :

- un devis de 6 067.50 € de la société Marquage de bande du Saulnois

- un devis de 6 093 € de la société Ales

3 devis pour l’aménagement des trottoirs :

- un devis de 10 785.50 € l’entreprise COLAS

- un devis de 9 250 € de l’entreprise Thiriet

- un devis de 10 933.83 € de l’entreprise NITTING

Les devis pour l’aménagement des trottoirs sont à revoir (passage piéton à modifier, descente d’eau à intégrer, etc)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- demande à revoir les devis des sociétés Colas/Thiriet/Nitting

- accepte le devis de la société Ales pour la somme de 6 093 €

- autorise le maire à signer les différents documents

- sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre des amendes de Police

- s’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés - s’engage à inscrire cette dépense au budget en section d’investissement et assure le financement complémentaire par les fonds propres de la commune.

- s’engage à informer les services de toute modification du projet.5. Terrain de pétanque et aménagement autour de l’église

Monsieur le Maire revient sur le projet d’aménagent du tour de l’église et présente les croquis du CAUE avec

la création d’un mur de pierres et d’un terrain de pétanque.

Il expose les différentes possibilités de construction et leur cout (mur + terrain de pétanque) :

- 21 138.29 € pour des fondations en béton

- 25 845.96 € pour des fondations en pierre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le devis de la société SOLEFOR – PARTEGO (construction du mur) pour 12 168.75 € - accepte le devis de la société Pierres Naturelles (fournitures des pierres naturelles) pour 8 580.50 € - accepte les devis de la société Zéliker (matériaux de construction) pour 582.81 € - accepte le devis de la société NITTING (terrassement pétanque) pour 3 950 € - accepte le devis de la société STV (poteaux bois) pour 563.90 €

- autorise le maire à signer les différents documents

- sollicite une subvention auprès de l’Union Européenne au titre du « soutien aux services de base en milieu rural » via le FEADER

- s’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés - s’engage à inscrire cette dépense au budget en section d’investissement et assure le financement complémentaire par les fonds propres de la commune.

- s’engage à informer les services de toute modification du projet.

6. Changement portes mairie

Monsieur le Maire explique le caractère urgent de changer la porte arrière de la mairie, l’accès à la cave et à

la salle de réunion en cohérence avec les travaux d’amélioration énergétique commencés. Il expose les

résultats du test d’étanchéité : les travaux permettraient d’améliorer l’isolation.

Il expose plusieurs devis de fermetures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte à l’unanimité le devis de travaux de l’entreprise « Patrick HAZARD Menuiserie » pour un montant de 2 631.18 € HT

- autorise le maire à signer les différents documents

- sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du plan de relance rural - s’engage à maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages exécutés - s’engage à inscrire cette dépense au budget en section d’investissement et assure le financement complémentaire par les fonds propres de la commune.

- s’engage à informer les services de toute modification du projet.

7. Questions diverses

- Vente de bois : une belle vente pour 11 895 € a été réalisée en juin 2021.

- Columbarium-ossuaire : l’entreprise THOMAS a enfin envoyé la facture du columbarium ; des travaux pour un ossuaire et un jardin du souvenir sont à étudier.

- Vidéosurveillance : une réflexion est menée en partenariat avec la CCTLB.

- SIS : Murielle BARBE fait un point sur l’avancée des travaux de l’école ; l’élection du vice-président ne peut toujours pas avoir lieu à cause de 2 absents.- CCTLB : une étude financière est menée pour revoir les projets en cours et faire des économies.

- Epandage méthanisation « MORTAGNE Environnement » : une consultation est en cours via la Prefecture de Meurthe-et-Moselle.

- Brioche de l’amitié : la campagne aura lieu du 11 au 17 octobre 2021 ; Arnaud NOEL et Céline BELONY se portent volontaires pour vendre les brioches.

- Airsoft : Yann BARBE a demandé à la commune une mise à disposition d’une parcelle forestière pour y organiser des activités « d’airsoft » ; la forêt communale est déjà louée à l’ACCA de Franconville jusqu’en 2023.

La séance est levée à 22h45.

Philippe SCHAEFFER Arnaud NOEL Céline BELONY Murielle BARBE

Lydie PETIT Gérard BLANCHON Vanessa BARTHELEMY