Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 avril 2023
Compte-Rendu - 12 avril 2024
Compte-Rendu - 8 avril 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2021 1
Compte-Rendu - 11 mars 2021
Compte-Rendu - 17 septembre 2021
Compte-Rendu - 23 fevrier 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2021
Compte-Rendu - 02 CR 2 avril 2021
Conseil Municipal - Délibération du CM du 12 avril 2021
Compte-Rendu - 1 avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2021
Présents : Philippe SCHAEFFER – Arnaud NOEL – Céline BELONY – Murielle BARBE – Lydie PETIT.
Absents excusés : Gérard BLANCHON (donne procuration à Murielle BARBE) et Vanessa BARTHELEMY (donne pouvoir à Philippe SCHAEFFER)
Secrétaire de séance : Murielle BARBE
1. Budget principal
Vote du compte administratif 2020
Le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2020, identique au compte de gestion 2020. Philippe SCHAEFFER, le Maire n’a pas pris part au vote.
Investissement
Dépenses : 191 284.40 €
Recettes : 114 250.05 €
Reste à réaliser : 35 257 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 77 034.35 €
Fonctionnement : 162 388.86 €
Résultat global : 85 354.51 €
Vote du compte de gestion 2020
Le compte de gestion 2020 conforme aux écritures de la comptabilité administrative est voté à l’unanimité par le conseil municipal qui autorise le Maire à le signer.
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, adopte à l’unanimité l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 :
TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 77 034.35 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 85 354.51 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 77 034.35 €
Vote du budget primitif 2021
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du budget primitif 2021. Après délibération, les propositions sont acceptées à l’unanimité pour les sommes suivantes :
➢ Fonctionnement
Dépenses : 72 325 € Recettes : 152 229.51 €
➢ Investissement
Fonctionnement
Dépenses : 55 786.82 €
Recettes : 218 175.68 € Dépenses : 141 291.35 € Recettes : 141 291.35 € (dont 35 257 € de RAR)
2. Vote des subventions
Le conseil municipal réuni décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 comme suit :
- Familles rurales 50 €
- Amicale des donneurs de sang 50 €
- ADMR 90 €
- École de Gerbéviller 300 €
- Octobre rose 50 €
- Souvenir Français 50 €
3. Vote des taxes directes locales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se propose de maintenir pour l'exercice 2021, les taux d'imposition 2020.
- Taxe foncière (bâti) : 26.72 % (9.48 + 17.24)
- Taxe foncière (non bâti) : 32.15 %
Le produit attendu pour l’année 2021 s’élève donc à : 11 926 €
4. Révision du loyer du logement communal
Le Maire explique que suite aux travaux de rénovation énergétique le bâtiment communal a pris de la valeur et propose de réévaluer le loyer du logement communal.
Aujourd’hui, le loyer est de 498.20 €.
Les travaux réalisés apportent une réelle plus-value au logement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de réévaluer le loyer à 520 € à compter du 1er juin 2021.
5. Questions diverses
- Jardin du souvenir : il est proposé d’installer un jardin du souvenir au cimetière en complément du columbarium ; plusieurs devis pour étude vont être demandés.
- CLS Mentale : dans le cadre du contrat local de santé organisé par le Pays du Lunévillois, le Maire explique que les groupes de travail sont ouverts à tous.
- Nettoyage du village : suite aux nouvelles mesures sanitaires, la journée « nettoyage du village » est décalée au samedi 22 mai.
- Aire de jeux : le CAUE intervient le 2 avril 2021 pour réfléchir au projet.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 7 mai à 20h15. Philippe SCHAEFFER Arnaud NOEL Céline BELONY Murielle BARBE
Lydie PETIT Gérard BLANCHON Vanessa BARTHELEMY