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Déliberation - 2021d012 echange terrain pages commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021d012 echange terrain pages commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
française
Département
de
la
Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
10
mars
2021
Date
de
la
convocation
:03/03/2021
Membres
en
exercice
:15
date
d'affichage
:03/03/2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
dix
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
Présents
:14
Sous
la présidence
de
Rémi
ANDRE,
Votants
:15
Présents
:Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Marie-Christine
Pour
:15
PORTE,
Isabelle
CELLIER,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Contre
:0
Ludovic
MOULIN,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA
Abstention
:0
,
,
Représentés
:Catherine
MONCANIS
par
Marie-Laure
PRADEILLES
Absents
et Excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D012
- Objet
: Echange
terrain
PAGES
/ Commune
Suite
à la
délibération
2020D089
du
15
Décembre
2020
par
laquelle
a été
décidée
l'échange
entre
Mme
PAGES
et
la
Commune
dans
les
conditions
suivantes
:
Parcelles
appartenant
à Mme
PAGES
- la
parcelle
B
2117
pour
une
surface
de
31
m2
- la
parcelle
B
2113
pour
une
surface
de
37
m2
Parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune
- la
parcelle
B
2167
pour
une
surface
de
13
m2
(escalier
extérieur)
Le
Conseil
Municipal
a également
fixé
le
montant
de
l'échange
:
- 350
€
pour
les
parcelles
appartenant
à Mme
PAGES
Marie-Line
- 350
€
pour
la
parcelle
appartenant
à la
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
de
ce
terrain
en
l'étude
de
Me
BOULET
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
et
s'engage
à régler
50%
des
frais
de
cet
acte.
- d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2021
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 12/03/2021 048-214801037-20210310-2021D012-DE La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le ___/_120 et publié
ou
notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 12/03/2021 048-214801037-20210310-2021D012-DE