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Déliberation - liste des deliberations cm 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 24.06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
LÀ LACHÂTRE Liste des délibérations examinées en conseil municipal
Date : 24 JUIN 2024
Délibération n° 2024.06.01 : SDEI - Conventions participation au financement du fonctionnement des bornes de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables — Place du Marché, rue Ernest Nivet- Approuvée
Délibération n° 2024.06.02 : Créances éteintes — Service de l’eau - Approuvée
Délibération n° 2024.06.03 : Décision modificative n°3 — Budget Ville 2024 — Virements de crédits - Approuvée
Délibération n° 2024.06.04 : Décision modificative n°1 — Budget annexe service de l’eau — BP 2024 Virement de crédits
d'investissement - Approuvée
Délibération n° 2024.06.05: Attribution de deux subventions municipales pour l'acquisition d’un vélo à assistance
électrique - Approuvée
Délibération n° 2024.06.06 : Subvention exceptionnelle de 150 € au lycée Polyvalent George Sand pour l’achat d’un vélo
électrique dans le cadre de ‘The Green Day »- Approuvée
Délibération n° 2024.06.07 : Courses hippiques 2024 — hippodrome le Petit Valençay - Partenariat — Approuvée
Délibération n° 2024.06.08 : Cession lot n°13 du lotissement communal Les Ajoncs - Approuvée
Délibération n°2024-06.09 : OPAC 36 — Mise en vente de 15 logements individuels situés rue de la Mare au Diable à La
Châtre - Approuvée
Délibération n° 2024.06.10 : Modification d'aide à la rénovation des façades et vitrines, règlement — Approuvée
Délibération n° 2024.06.11 : Commission des Marchés et Appels d'offres — attribution des offres pour le Marché de
rénovation Hôtel du Chevalier d’Ars - Approuvée
Délibération n° 2024.06.12 : Commission des Marchés et Appels d'offres — Avenants pour le marché de la
Maison Rouge - Approuvée
Délibération n° 2024.06.013 : Numérotations de rues — parcelle AC 470 - Approuvée
Délibération n° 2024.06.014 : Numérotations de rues — Rue Joseph Ageorges- Approuvée
Délibération n° 2024.06.015 : Numérotations de rues — Rue du Moulin à Vent- Approuvée
Délibération n° 2024.06.16 : Transformation d'emploi au 1° Août 2024 — service voirie —- Approuvée
Délibération n° 2024.06.17 : Recrutement d’un agent en contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE-PEC —
Approuvée
Délibération n° 2024.06.018 : Recrutement d'intervenants pour l’école de musique Municipale de l’Harmonie de La
Châtre — Année 2024-2025 — Approuvée
Délibération n°2024.06.019 : Fermeture à la circulation de la rue Ajasson de Grandsagne (6 mai 2024) - Ag ée
Publiée :nmé
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Place de l'hôtel de ville —- 36400 La Châtre
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