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Déliberation - liste des deliberations cm 03.07.2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 03.07.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Liste des délibérations examinées en conseil municipal
Date : 03 Juillet 2023
Délibération n° 2023.07.001 : Mise en place de la M57 nouveau plan comptable au 1er Janvier 2024 - Approuvée
Délibération n° 2023.07.002 : Cession lot n°11 du lotissement communal les Ajoncs – Approuvée
Délibération n° 2023.07.003 : Cession de deux parcelles communales rue Joseph Ageorges – Approuvée
Délibération n° 2023.07.004 : Plan de financement arrêté de la rénovation complète du gymnase Edouard Garnier -
Approuvée
Délibération n° 2023.07.005 : Renouvellement de la convention bipartie entre SFR et la commune de La Châtre pour
l’installation d’un relais de radiotéléphonie au château d’eau situé route des chevrions, le Magny – Approuvée
Délibération n° 2023.07.006 : Admissions en non-valeur – Budget Principal – Approuvée
Délibération n° 2023.07.007 : Admissions en non-valeur créances éteintes – Budget annexe Service de l’Eau - Approuvée
Délibération n° 2023.07.008 : Acquisition de 3990 dessins de Maurice Sand – Plan de financement – Demande de
subvention à la DRAC - Approuvée
Délibération n° 2023.07.009 : Décision modificative n°5 – Virements de crédits Ville - Approuvée
Délibération n° 2023.07.010 : Attribution de sept subventions municipales pour acquisition d’un vélo à assistance
électrique (VAE)– Approuvée
Délibération n° 2023.07.011 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour
l’exposition « Le Cercle des épingués » du 9 septembre au 30 décembre 2023 – Approuvée
Délibération n° 2023.07.012 : Prestations d’action sociale facultatives – Année 2023– Approuvée
Délibération n° 2023.07.013 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif au 01.09.2023– Approuvée
Délibération n° 2023.07.014 : Commission des marchés et appels d’offres – Avenants pour le marché du gymnase
Garnier – Approuvée
Délibération n° 2023.07.015 : Numérotations de rue – Route du Magny – Approuvée
Délibération n° 2023.07.016 : Numérotations de rue – Impasse de la Grand Maison – Approuvée
Délibération n° 2023.07.017 : Numérotations de rue – Avenue d’Auvergne – Approuvée
Délibération n° 2023.07.018 : Règlement intérieur du gymnase Edouard Garnier – Approuvée
Délibération n° 2023.07.019 : Courses hippiques 2023 hippodrome le Petit Valençay à Châteauroux - Partenariat –
Approuvée
Délibération n° 2023.07.020 : Délégation du Conseil Municipal au Mairie du droit de préemption urbain – Approuvée Délibération n° 2023.07.021 : Demande de changement de nature de subvention au Contrat Régional de Solidarité
Territoriale (CRST) 2018/2024– Approuvée
Délibération n° 2023.07.022 : Aide à la première implantation commerciale Centre-Ville – Approuvée
Délibération n° 2023.07.023 : Organisation du recensement de la population à La Châtre – Nomination du
coordonnateur communal – Approuvée
Publiée le 18 Juillet 2023
Mairie de La Châtre
Place de l’hôtel de ville – 36400 La Châtre
02.54.06.26.06 / contact@mairie-lachatre.fr / www.lachatre.fr