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Déliberation - AR 2024 075 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 075 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
TRE DES DELIBERATIONS DU
ÿ ICIPAL N° 2024-075 Séance du 14/10/2024 [
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-huit heures . trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres Effectif légal 15 | du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence En exercice 15 | de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 09/10/2024
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — HEURA — KARROUCHI — LAMY
REPRÉSENTÉ : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 9
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ADAMO — AUDIBERT C — ROUX -— SNITSELAAR et
Abstention 0 | MM. AUDIBERT R - DALIBARD
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : Mme PIROUD
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Le Maire,
Rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des services
l'est nécessaire de créer l'emploi permanent suivant :
TEMPS DE NOMBRE DE | # | CADRE D'EMPLOI GRADE TRAVAIL POSTE EMPLOI
35h00/35h00 | 1 Responsable des
ATTACHES TERRITORIAUX Attaché Soit 100% d’un | affaires générales
temps complet |
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi indiqué dans le tableau.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-14 du
code général de la fonction publique (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire)
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création de l’emploi mentionné dans le tableau ci-dessus à compter du 1°’ janvier 2025
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au
budget de fonctionnement 2025
Ainsi fait et délibéré à la date ci-des
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20241014-2024_075-DE
Reçu le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024