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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL33 +ZAE +Affectation+résultats
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL33 +ZAE +Affectation+résultats)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_34-BF
Ke ei
ERRES»
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
|
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoirà
Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
ZAE
DE
PREUILHON
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
Considérant
les éléments
suivants
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai
de
deux
moisà compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
114
702,87
Résultat
antérieur
d'investissement
reporté
-245
735,48
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2018
Résultat
de
l'exercice
85
197,95
Résultat
antérieur
-245
735,48
Solde
d'exécution
cumulé
-160
537,53
| Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2018
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
des
restes
à réaliser
0,00
Besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-160
537,53
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
Besoin
en
financement
de
la section
d'investissement
160
537,53
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
-59
250,00
Résultat
antérieur
114
702,87
Total
à affecter
55
452,87
Décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1° Couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
(crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
2° Affectation
complémentaire
en
réserves
3
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
G
reporter
au
BP
ligne
002)
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N’identifiant
unique :
Le Président
0,00 0,00
55 452,87
Fait et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 04
avril
2019
Le
Président,
nn
TE
RRES.
NC
HALOSSE
Vincent LAGROLA
enr
communauté
de communs
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
moisà
compter
de son
entrée
en
vigueur,