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Procès Verbal - 20260325144647
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260325144647)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SANPANS Séance du 9 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le 9 février à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 30/01/2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 10/02/2026
Présents : GINET Gérard, MURA Anne-Maud, GAUTROT Delphine, BERNARDIN Jean-Pierre, HOLTZ Hubert, Michelle GUERILLOT, DELVAL Charline
Absents excusés : Chantal BESANCON, MITTAINE Jean-Marie Absent : Laurent PANNAUX, LANG Anthony
Procuration de GUERIAUD Didier à Charline DELVAL
Procuration de Mireille LENZI à HOLTZ Hubert
Mme GAUTROT Delphine est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
-__ Approbation du compte-rendu du 13 novembre 2025
- __ Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
-__ ONF : coupes de bois 2026
- Location salle des fêtes INFA
- Contrat d'apprentissage
- Questions et informations diverses
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A
UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Conseil municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir aider l'employé communal dans ses tâches du 4 maï au 30
septembre 2026; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Cet agent assurera des fonctions d'agent entretien espace vert à temps complet
il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le milieu de l’entretien d'espace vert.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La délibération n°2026/1 a été approuvée à l'unanimité
ONF : coupe de bois 2026
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.
La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de
reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté
par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial
de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour
optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et
les paysages ;
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et
des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de
l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue
d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt
publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente
délibération ; Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF pour l'exercice
2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
A) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Se référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux
_uG [Programme [Proposition] position dustieation| oupe | Dés. (ha). a. TES | Coupe non Amélioration, , Année à Année à .
Numéro proposée à | Raison du | préparation, | Surface laquelle la | laquelle la 2 ZEU an, | =. de la l’état report de la |régénération,| désigner coupe est coupe est JV CS ;
parcelle ù J d'assiette et coupe irrégulier, par l'ONF prévue proposée E ar
reportée sanitaire.
23 a 2026 2025 Amélioration | 5ha82
24p 2026 2025 Préparation |5ha66
B) Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés Bois sur pied
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Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l'état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
C) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF
La délibération n°2026/2 a été approuvée à l'unanimité
LOCATION SALLE DES FETES INFA
La salle des fêtes est louée jusqu’au 19 mars 2026 à l'INFA deux jours par semaine pour
des commis de cuisine.
Le Maire demande au conseil municipal de fixer la location au tarif de 110 € par jour.
Le Conseil Municipal décide de fixer à 110 € par jour le tarif de la location de la salle des fêtes pour l'INFA.
La délibération n°2026/3 a été approuvée à l’unanimité Contrat d’apprentissage
Une demande de contrat d'apprentissage a été déposée à la mairie.
Ce contrat pourrait débuter le 1°" septembre 2026 sous réserve d’une fermeture de classe. Cet apprentissage serait subventionné par l'état à hauteur de 5000 € et les frais de
scolarité seront pris en charge par le CNFPT.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à embaucher un apprenti à l'école.
Cette délibération est annulée. L'apprenti ne pourra pas être recruté vu qu'il n'y aura pas
de maître d'apprentissage.
Questions et informations diverses
* Une fermeture de classe est envisagée par l'inspection académique si les effectifs
n’augmentent pas d'ici le 1° septembre.
* L'enfouissement des lignes électriques entre Sampans et Champvans a été réalisé.
* L'installation de l’antenne relais a été modifiée.
L’ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 20 h.
Le secrétaire,
GAUTROT Delphine Le Maire, Gérard GINET
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