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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sampans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv29 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SAN/PANS Séance du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier 2024 à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Gérard GINET.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 12
Date de la convocation : 19/01/2024
Date d'affichage de la liste des délibérations : 31/01/2024
Présents : GINET Gérard, HOLTZ Hubert, BESANCON Chantal, MURA Anne-Maud, Laurent PANNAUX, BERNARDIN Jean-Pierre, GUERIAUD Didier, Delphine GAUTROT,
Mireille LENZI, Michelle GUERILLOT
Procuration de MITTAINE Jean-Marie à Chantal BESANCON
Procuration de Charline DELVAL à Anne-Maud MURA
Absents excusés : Anthony LANG
Madame Delphine GAUTROT est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 27 novembre 2023
Devis vidéosurveillance
Eclairage public 4ème tranche
Subvention US 3 monts
- Détérioration mobilier urbain
Questions et informations diverses
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 novembre 2023 est approuvé à
l'unanimité.
Devis vidéosurveillance
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise JET1OEIL d’un montant de 8165 € HT concernant l'installation d'une caméra route de Dole au carrefour de la rue du Mont Joly et de la rue des Violets et la modification des caméras situées à la salle des fêtes.
La délibération n°2024/1 a été approuvée avec 11 voix pour et une voix contre de Hubert
HOLTZ. Eclairage public 47€ tranche
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre du service de l'éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui
nécessaire de procéder à la réalisation du programme d'éclairage public
suivant :
RVS - signataire Elum : 4AEME TRANCHE
Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d'Energies,
d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce
programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution
d'électricité dont il a la charge.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les délibérations du SIDEC n°2097 du 28 novembre 2020, n°2182 du 19
mars 2022 et n°2223 du 26 novembre 2022 portant sur les critères de
financement des travaux d’électrification et d’Eclairage Public et de fourreaux de
communication,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : Approuve le programme d'éclairage public présenté et son montant
estimatif de 20 196,73 € TTC
Article 2 : Sollicite l'obtention d’une participation au SIDEC de 50,00 % du montant
aidé de l'opération
Soit 10 098,37 €
Article 3 : Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 10 098,36 € sera
versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du
décompte général et définitif de l'opération. Article 4: Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires
nécessaires à la bonne réalisation de l'opération en cause, dans la limite de
10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de
besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,
Article 5 : s'engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet
initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement
complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du
réajustement des diverses participations
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de
l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux, et à
solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de
concerner l'opération y compris le fonds vert et à ce titre autorise Monsieur
le Maire à signer tous documents à cet effet,
Article 7 : Dit que les dépenses liées à la présente décision seront :
Payées sur le budget principal
La délibération n°2024/2 a été approuvée à l'unanimité.
| Subvention US 3 monts
M. Gérard GINET, Maire, fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention
pour la saison 2022/2023, déposée par le club de football de l'Union Sportive des 3
Monts regroupant les communes de Champvans, Monnières et Sampans.
Il rappelle que cette subvention est attribuée au prorata du nombre d’habitant pour
chaque commune. Le tarif par habitant est fixé à savoir pour la saison 2022/2023 à
1.30 €.
Le Conseil Municipal fixe la subvention de fonctionnement pour la saison 2022/2023 à
1.30 € par habitants (population totale) soit 1194 habitants x 1.30 € = 1 552.20 €uros
PRECISE que les crédits seront prévus au budget primitif 2024.
La délibération n°2024/3 a été approuvée à l’unanimité.
L Détérioration mobilier urbain
Le Conseil municipal accepte le chèque de la GAEC DE MIARLE de Champvans d’un montant de 332.54 € concernant le remboursement de la détérioration de deux poteaux situés devant l’école. Questions diverses
Le Conseil municipal accepte le devis de l'entreprise BACLET d’un montant de 3720 € HT concernant des travaux de curage de fossé, nettoyage de buses, création de caniveau rue des perchets.
La délibération est approuvée avec 11 voix pour et 1 abstention de Gérard GINET.
Le 23 mars, une chasse aux œufs sera organisée par l'APE avec la participation de la commune notamment pour l'achat des chocolats.
Les membres du conseil municipal se réuniront le samedi 17 février à 8 heures pour débarrasser le grenier de l’école qui doit faire l’objet de travaux d'isolation.
L'ordre du jour ayant été écoulé, le maire lève la séance à 20 h 45.
Le secrétaire, Le Maire,
GAUTROT Delphine Gérard GINET