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Procès Verbal - a31 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - a31 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
DEPARTEMENT ” ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20260626-A31 2026-AR CANTON
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°31_2026
OBJET : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, alternance de la circulation lors de travaux — Rue des Chabannes RD 951
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : VU le code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411- 18 et R411-25 à R411-28 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment le livre I — 8e partie relative à la signalisation temporaire ; VU la permission de voirie n° 26-DRIT-0653-PV délivrée par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence en date du 28 avril 2026 ;
VU la requête en date du 22 juin 2026 de la société COLAS, domiciliée avenue Saint-Maurice à Manosque ; Considérant que l'arrêté A19_ 2026 prévoyait la réalisation des travaux du mercredi 20 mai 2026 au samedi 30 mai 2026 ;
Considérant que les travaux de réfection du plateau ralentisseur ainsi que le marquage au sol sur deux plateaux, un passage piéton et deux arrêts de bus nécessitent une restriction de la chaussée ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté A19_2026 du 11 mai 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à procéder aux travaux susvisés du mercredi 1er juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus sur la RD 951 Rue des Chabannes. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.
En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux. ARTICLE 3 -— Pendant cette même période, la vitesse des véhicules sur la RD 951 Rue des Chabannes sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 -— Durant la période des travaux, le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdit sur la RD 951 Rue des Chabannes.
ARTICLE 5 - L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, la maison technique de Sisteron et à l'entreprise COLAS. | Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le 26 juin 2026
Le Maire, Didier ROUIT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que lefrésent af rh ty c contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13285.Marseflle cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.