Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a30 2026 tampon
Arrêté - a18 2026 tampon
Arrêté - a13 2026 tampon 1
Arrêté - a12 2026 tampon 1
Compte-Rendu - cr cm 2018 11 05
unknown - 41 2026 tampon
Procès Verbal - a31 2026 tampon
unknown - 40 2026 tampon
Arrêté - a16 2026 tampon 1
Arrêté - a26 2025 organisation fete votive tampon 2
Arrêté - 05 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
DEPARTEMENT z ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 12/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
CANTON
CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN ID : 004-210400537-20260211-A05_2026-AR
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°05 2026
OBJET : Arrêté règlementant l’accès des personnes sur le sentier de randonnée « Circuit du Vieux Village »
Le Maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code forestier,
Considérant que l'état du sentier « Circuit du Vieux Village » présente des risques d'éboulement et de glissement de terrain pouvant mettre en danger la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité publique et de prévenir tout accident ;
ARRÊTE :
Article 1
L'accès des piétons, cyclistes, cavaliers et autres usagers est interdit sur le sentier de randonnée nommé « Circuit du Vieux Village » situé sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, à compter du 10/02/2026 jusqu'à nouvel ordre. Article 2
L'interdiction s'applique à une section du sentier « Circuit du Vieux Village », située sous le vieux village.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis à : la gendarmerie ; les services de secours ; la communauté de commune de Jabron, Lure, Vançon, Durance ;
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Article 6
Monsieur le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Château Arnoux / Les Mées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le 11/02/2026
Le Maire, Frédéric DRAC