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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a13 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DEPARTEMENT … ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20260410-A13_2026-AR CANTON CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°13 2026
OBJET : Arrêté autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques —- BROCANTE/VIDE GRENIERS DU COMITE PERMANENT DES FETES.
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, Vu la requête présentée par le Comité des Fêtes de Châteauneuf Val Saint Donat, en mairie, 2, place de la Mairie, 04200 Châteauneuf Val Saint Donat, représenté par son président Monsieur Christian DEVEAUX, en date du 05 mars 2026,
ARRETE
ARTICLE 1: Le Comité des fêtes de Châteauneuf-Val-Saint-Donat est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire et à vendre des boissons des 1er et 3e groupes à l’occasion de la brocante / vide- greniers qui se déroulera sur le terrain communal dit « Le Stade » le vendredi 1er mai 2026 de 5h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le nombre d’autorisations de débits de boissons temporaires est limité à cinq par an pour chaque association.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et le Comité des fêtes de Châteauneuf-Val-Saint-Donat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Forcalquier et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Château- Arnoux-les-Mées.
Fait à Châteauneuf-Val-Saint-Donat, le 10 avril 2026
Le Maire,
Didier ROUIT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.