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Déliberation - 2026 04 27 DELIB AG representants au CA de la CHRYSALIDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 DELIB AG representants au CA de la CHRYSALIDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 2026-04-27
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© SEANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 19
Membres ayant donné pouvoir 3
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 21/04/2026
Date d'affichage de la convocation 21/04/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale
BETIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina
BOUYER, M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme
Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : M. Pascal Henry en faveur de Mme Valérie DUBOIS, Mme Sandie MERLE en faveur de M.
Jean-Pierre CHARDONNET et Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON en faveur de M Guy PELLADEAUD
ABSENTS : M. Pascal NOURRI
M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE L'ESPACE SOCIOCULTUREL
VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu les statuts de l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué titulaire
et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du collège des membres associés de
l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide ;
Monsieur le Maire expose :
Le Centre Social et Culturel du Ruffécois, association régie par la loi du 1° juillet 1901 a été créé en 1990.
L'association est par la suite renommée, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2015 «
Espace Socioculturel Val de Charente, La Chrysalide ».
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260505-2026-04-27-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026Délibération n° 2026-04-27
Elle a pour but :
- De rassembler et coordonner des services ou activités collectives d'ordre social, sanitaire,
culturel, éducatif et sportif selon les besoins de la population du bassin de vie du Ruffécois : CDC
VAL DE CHARENTE.
- De favoriser la rencontre des individus et des familles, le regroupement des associations et
mouvements divers afin de promouvoir une vie de communauté pour l'ensemble de la
population du bassin de vie.
- D'assurer, avec la collaboration des usagers de l’espace socioculturel et des organismes
intéressés, la gestion matérielle de ces réalisations.
L'association fonctionne sous la gouvernance d'un Conseil d'Administration composé d'habitants,
d'élus, d'institutions et de partenaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Procède à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Conseil
d'Administration de l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide.
Sont élus :
” Délégué titulaire: M Chardonnet Jean Pierre
” Délégué suppléant: Mme Sarrazin Aurélie
ARTICLE 2 : : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité à l'Espace Socioculturel Val de Charente La Chrysalide.
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 0 5 MAI 207 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260505-2026-04-27-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026