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Arrêté - 1674830603 Debit de boissons Ecole de Foot
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1674830603 Debit de boissons Ecole de Foot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE D’YDES
©® 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
DEPARTEMENT DU CANTAL
CANTON DE YDES
EX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°004-2023- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d'YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22 12-1 et L2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par : Mme Sonia VALLET, Présidente Association Ecole de Foot
Sumène Artense.
ARRETE
Article 1 : Mme Sonia VALLET - Présidente Association Ecole de Foot Sumène Artense,
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3îme Catégorie : Du Samedi 25 février 2028 à 19h00 au Dimanche 26 février à 04h00 - au Centre Socio Culturel à l’occasion du Quine.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux
naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 8 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente Association des Parents d'Elèves des Ecoles d'Ydes.
Fait à Ydes, le 24 janvier 2024
Ter
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ou publication Le maire certifie le caractère exécutaire cet acte sous sa responsabilité