Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 2024 170 equans keradennec route barree
Arrêté - at 2024 114 sanceo demenagements 2 rue des ajoncs
Arrêté - at 2024 075 bouygues es rues gradlon et kersiny ro
Arrêté - at 2024 140 veolia raccordement rue mermoz route b
Arrêté - at 2024 159 veolia raccordement rue des fusiliers
Arrêté - at 2024 106 mld maconnerie 6 bis rue ar veil route
Arrêté - at 2024 157 veolia raccordement rue ar veil route
Arrêté - at 2024 135 veolia raccordement rue amiral dargenl
Arrêté - at 2024 177 bouygues es rues lavandieres et menez
Arrêté - at 2024 135 veolia raccordement rue amiral dargenl
Arrêté - at 2024 139 equans route de trohonan tamarys route barree du 2 septembre au 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 139 equans route de trohonan tamarys route barree du 2 septembre au 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE DU 6 AOÛT 2024 portant réglementation de la circulation RUE DE TROHONAN pendant l'exécution du chantier de ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2024/139 EQUANS PORTANT REGLEMENTATION DU Route barrée - 3 jours Sur la période STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION du 02/09/2024 au 23/09/2024 inclus Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, 8è" partie, signalisation temporaire ; VU l'arrêté n° 73/20/RH en date du 29 mai 2020 portant délégation de signature à Mr Julien COLLIN, Directeur Général des Services, VU l'arrêté n° 94/20/RH en date du 18 juin 2020 portant délégation de signature à Mr Rémy LE COZ, adjoint en charge de la voirie — travaux — sécurité, VU la demande d'arrêté temporaire, en date du 24/07/2024, établie par l'entreprise EQUANS domiciliée 4 impasse d'Armorique — 29100 DOUARNENEZ, représente par M. Xavier NICOLAS ; VU l'autorisation de voirie portant accord technique préalable et autorisation d'entreprendre les travaux n° 2024/019, en date du 13/05/2024 accordée à l'entreprise EQUANS du 16/05/2024 au 15/05/2025, Considérant que des travaux d'ouverture d'une tranchée en traversée de route - route de Trohonan - par l'entreprise EQUANS, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, pendant 3 jours, sur la période du 02/09/2024 au 23/09/2024 ; ARRETE ARTICLE 1 Pendant 3 jours, sur la période du 02/09/2024 au 23/09/2024 inclus, pendant toute la durée des travaux d'ouverture d’une tranchée en traversée de route — route de Trohonan par l’entreprise EQUANS, la circulation de tous véhicules sauf secours et riverains sera interdite sur la VC route de Trohonan, sur le territoire de la commune de PLOUHINEC. ARTICLE 2 Pendant 3 jours, sur la période du 02/09/2024 au 23/09/2024 inclus, le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier et à 20 m de part et d'autre de celui-ci. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route, Page 1 sur 2 ARTICLE 3 Pendant 3 jours, sur la période du 02/09/2024 au 23/09/2024 inclus, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h de part et d'autre du chantier. ARTICLE 4 Pendant 3 jours, sur la période du 02/09/2024 au 23/09/2024 inclus, la circulation de tous véhicules sera déviée suivant la signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise EQUANS, comme suit, via : e Rues Ar Goaren — Max Jacob -— de la Croix Donnart ARTICLE 5 Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l'entreprise EQUANS, conformément aux dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation, 4ème partie, signalisation de prescription aux dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, gère partie, signalisation temporaire ; ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l’entreprise EQUANS. ARTICLE 7 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Article 8 Le responsable de l'entreprise EQUANS, le Maire de PLOUHINEC, le Directeur des Services Techniques de PLOUHINEC, le Policier Municipal de PLOUHINEC, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'AUDIERNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. l'Adjoint en charge des Travaux-Voirie-Sécurité de Plouhinec, le Contrôleur des Travaux de Plouhinec, le Responsable du Centre de Secours du Cap Sizun, le Responsable du SAMU, le Responsable des services techniques de la Communauté de Communes du Cap Sizun, sont destinataires d'une copie pour information. Affichage sur le site de la commune : sur https://www.plouhinec.bzh Pour le Maire, l'adjoint PJ : plan de déviation Rémy LE COZ Le Maire de PLOUHINEC, Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentfeux deva) ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est infefmé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. al administratif compétent Page 2 sur 2