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Arrêté - at 2024 106 mld maconnerie 6 bis rue ar veil route barree le 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 106 mld maconnerie 6 bis rue ar veil route barree le 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
26
juin
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
6
bis
rue
Ar
Veil
Route
barrée
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/106
pendant l'exécution du chantier de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
le
2 juillet
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8%"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2024/040,
en
date
du
26
juin
2024
accordée
à
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
- domiciliée
1
rue
Glenmor
—
29780
PLOUHINEC
- par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
25
/06/2024
présentée
par
l’entreprise
MLD
Maçonnerie
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
—
Stationnement
d'une
toupie
à
béton
—
6
bis
rue
Ar
Veil -
PLOUHINEC
(29780)
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
2
juillet
2024,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l'entreprise
MLD
Maçonnerie,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite,
sauf
riverains
et
secours
pour
stationnement
d'une
toupie
à
béton,
6
bis
rue
Ar
Veil,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
YW
560
et
YW
561,
sur
le
territoire
de
la commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Le
2
juillet
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Le
2 juillet
2024,
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à 30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
Le
2
juillet
2024,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
par
:
-
la
rue
des
Langoustiers.
ARTICLE
5
Les
véhicules
de
la
société
MLD
Maçonnerie
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
6
Le
2
juillet
2024,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
route
barrée
»
-
«
déviation
»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
gème
partie,
signalisation
temporaire,
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
MLD
Maçonnerie.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
l'entreprise
MLD
Maçonnerie,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Plan
de
déviation
joint
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions de
la loi n°2018-493
du 20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2