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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 110 Budget annexe Transport urbain Decision modificative 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 110 Budget annexe Transport urbain Decision modificative 2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Seine
Normsndie |
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
20/09/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 66
Conseillers votants : 87
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240926-CC24-110-1-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 11/10/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
RAR RAR RIRE
Délibération n° CC/24-110
Budget annexe Transport urbain - Décision modificative n°
2
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre. Culturel
Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel , sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 septembre
2024 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),
Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES),
Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick
LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline
BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine
FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie
LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),
Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Hervé
BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Sylvain BIGNON (LE
CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL),
Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent
LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan
AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE
(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia
DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET
(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves
JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS
BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Jean-Pierre EGASSE (suppléant de
Jocelyne RIDARD - CAILLOUET ORGEVILLE), Francis
SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL -
HARQUENCY), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Monsieur Antoine ROUSSELET à Mme Dominique
MORIN
Madame Karine CHERENCEY à Monsieur Hervé
BOURDET
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Gilles LE MOAL
Madame Martine SEGUELA à M. Gabriel SINO
Monsieur Pascal LEHONGRE à Monsieur Julien CANIN
Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT
Monsieur Pascal MAINGUY à Monsieur Gilles AULOY
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU
Madame Erika SIMEK à Madame Renée MATRINGE
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie MBELO à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Nicole BALMARY à M. Youssef SAUKRET
M. Olivier VANBELLE à M. Johan AUVRAY
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIÈERE
Monsieur Paul LANNOY à Madame Annick DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE
Absents :
Madame Lysianne ELIE-PARQUET
Monsieur Patrick MÉNARD
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Claude LANDAIS
Monsieur Christophe BASTIANELLI Madame Martine VANTREESE
Madame Jessica RICHARD
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Patrick DUCROIZET
Mme Paola VANEGAS
Madame Catherine MIKLARZ
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/23-139 du 23 novembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n°CC/23-181 du 21 décembre 2023 portant adoption du budget primitif 2024 du budget annexe du transport urbain ;
Vu la délibération n°CC/24-51 du 28 mars 2024 portant adoption du budget supplémentaire, décision modificative n°1 du budget annexe du transport urbain ;
Vu la nomenclature M43 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 du budget annexe Transport Urbain équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement : 23 413,00 euros
o Section d'investissement : 0,00 euros
avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement dont les chapitres d'opération d'équipement.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
em E——
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2024
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Page 1
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 787 325,17 0,00 800,00 800,00 3 788 125,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 282,00 0,00 22 113,00 22 113,00 244 395,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 4 009 617,17 0,00 22 913,00 22 913,00 4 032 530,17
66
67
68
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréciat° (4)
0,00
0,00
85,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
500,00
85,00
69
022
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 009 702,17 0,00 23 413,00 23 413,00 4 033 115,17
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
TOTAL 4 048 202,17 0,00 23 413,00 23 413,00 4 071 615,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 678,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 078 293,75
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 38 530,00 0,00 0,00 0,00 38 530,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 3 988 965,75 0,00 23 413,00 23 413,00 4 012 378,75
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 385,00 0,00 0,00 0,00 27 385,00
Total des recettes de gestion des services 4 054 880,75 0,00 23 413,00 23 413,00 4 078 293,75
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 054 880,75 0,00 23 413,00 23 413,00 4 078 293,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 054 880,75 0,00 23 413,00 23 413,00 4 078 293,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 078 293,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
38 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2024
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 449 983,50
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Page 2
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22
23
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement 449 983,50 0,00 0,00 0,00 449 983,50
Total des dépenses d’équipement 449 983,50 0,00 0,00 0,00 449 983,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16
18
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 449 983,50 0,00 0,00 0,00 449 983,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 449 983,50 0,00 0,00 0,00 449 983,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
TOTAL 38 500,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 411 483,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 449 983,50 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2024
Pour information :
Page 3
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
38 500,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 4
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2024
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 787 325,17 800,00 800,00
6061
6063
6066
611
6132
614
61521
61551
6156
6168
6226
6248
6251
6261
6281
62871
62878
Fournitures non stockables (eau, énergie
Fournitures entretien et petit équipt
Carburants
Sous-traitance générale
Locations immobilières
Charges locatives et de copropriété
Entretien, réparations bâtiments publics
Entretien matériel roulant
Maintenance
Autres
Honoraires
Divers
Voyages et déplacements
Frais d'affranchissement
Concours divers (cotisations)
Remb. frais à la coll. de rattachement
Remb. frais à des tiers
5 600,00
1 000,00
250,00
700,00
28 000,00
3 000,00
500,00
2 000,00
4 500,00
5 924,17
90 000,00
3 473 000,00
500,00
6 000,00
35 000,00
21 351,00
110 000,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 282,00 22 113,00 22 113,00
6215
6331
6332
6336
6411
6414
6415
6451
6453
6458
6475
Personnel affecté par CL de rattachement
Versement de mobilité
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Salaires, appointements, commissions
Indemnités et avantages divers
Supplément familial
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisat° autres organismes sociaux
Médecine du travail, pharmacie
74 365,00
442,00
381,30
1 453,00
80 844,00
26 203,00
2 093,30
11 664,00
24 284,90
391,50
160,00
22 113,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 113,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 009 617,17 22 913,00 22 913,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 85,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 85,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
4 009 702,17 23 413,00 23 413,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 38 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 38 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
38 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 38 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 048 202,17 23 413,00 23 413,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 23 413,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Page 5
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 6
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 38 530,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 38 530,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 988 965,75 23 413,00 23 413,00
734 Versement de mobilité 3 988 965,75 23 413,00 23 413,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 27 385,00 0,00 0,00
7588 Autres 27 385,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 054 880,75 23 413,00 23 413,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 054 880,75 23 413,00 23 413,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 054 880,75 23 413,00 23 413,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 23 413,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 7
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
815200508 Opération d’équipement n° 815200508 (5) 0,00 0,00 0,00
815201301 Opération d’équipement n° 815201301 (5) 0,00 0,00 0,00
815201904 Opération d’équipement n° 815201904 (5) 449 983,50 0,00 0,00
815202001 Opération d’équipement n° 815202001 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 449 983,50 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 449 983,50 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
449 983,50 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 8
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 38 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 17 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 500,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 14 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 38 500,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 38 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
38 500,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).