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Procès Verbal - pv cm 18 dec Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 dec)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, “æ

MAIRIE » de

—

Il donne lecture de l’ordre du jour:

Rapporteur : M. COLLIN Eric

Le Maire déclare la séance ouverte à 18h03.

BESSE-SUR-ISSOLE PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025

Nombre de membres en exercice

Nombre de résents

Nombre de pouvoirs

Votants

L’an deux mille vingt-cinq, le Dix-huit Décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Besse-sur-Issole, dûment convoqué le onze Décembre 2025, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric COLLIN, Maire.

Etaient présents :

Mme MARTINELLI Marie-Paule, M. MARIANI Richard, Mme CORTIZO Michèle, M. TAVERA Jean- Pierre, M. MONTANARD Didier M. RUFO Robert, Mme SEGURA Laurence, M. SALABERT Alain, M. DUVAL Didier, Mme LYON Christine, Mme DELMAS Pauline

Etaient absents:

Mme BURDY Jeannine, Mme SOULE-SUSBIELLES Dominique, M. SPECQ Henri, Mme RAULT Véronique, M. QUENIN Michel, M. HOFFMANN Franck, M. RASTEGUE Hervé, Mme PEUCH

Christelle

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme DELMAS Pauline

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.=

BESS SSOLE

D

=

Le Maire,

15 bo

Eric COLLIEIN

t&Ê

Ressources humaines

MESSE,

MAIRIE

de

E-SUR-I

5. Participation Prévoyance Santé

Fait à Besse-sur-Issole, le 11 Décembre 2025

Mairie de Besse-sur-Issole

ulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr www.besse-sur-issole.fr

REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025 -18 H

SALLE DU CONSEIL - MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Administration Générale

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 Novembre 2025 Transfert et reprise de compétences TE83

Finances

Budget Principal Ouverture spéciale de crédits

Budget Eau — Ouverture spéciale de créditsDELIBERA TIONSADMINIS lRA lION

GENERALFpp

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la présente délibération

51-25 A robation du rocès-verbal de la réunion du conseil munici al du 13 Novembre 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 13 Novembre 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

52-25 TE83-SYMIELEC — Transferts et re rise de com étences

VU la loi N° 2004-809 du 13/08/2004 ;

VU le CGCT et notamment l’article L5211-18 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Que le TE83-SYMIELEC demande au Conseil Municipal d’entériner par délibérations le transfert et la reprise de compétences par les communes,

Que le 13/03/2025, la commune du LUC a délibéré en faveur de l’adhésion à la compétence optionnelle N° 6 « Organisation de la distribution publique du gaz» au profit de TE83-

SYMIELEC,

Que le 28/08/2025, la commune de TANNERON a délibéré en faveur de l’adhésion à la compétence optionnelle N° 7 « IRVE réseau de prise en charge électrique », au profit de TE83- SYMIELEC,

Que la commune de FORCALQUEIRETa délibéré le 30/07/2025, en faveur de la reprise de la compétence optionnelle N° 7 « IRVE réseau de prise en charge électrique » Que le Comité Syndical de TE83-SYMIELECa délibéré favorablement le 14 Octobre 2025 pour acter ces adhésions et cette reprise de compétences optionnelles ;

Il est proposé au Conseil Municipal

D’ENTERINER :

o l'adhésion à la compétence optionnelle N° 6 « Organisation de la distribution publique du

gaz » par la commune du LUC, au profit de TE83-SYMIELEC,

o l’adhésion à la compétence optionnelle N° 7 « IRVE réseau de prise en charge électrique

», par la commune de TANNERON, au profit de TE83-SYMIELEC,

la reprise de la compétence optionnelle N° 7 « IRVE réseau de prise en charge électrique », par la commune de FORCALQUEIRETLE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la présente délibération

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérerFINANCESChapitre 21

53-25 - Bud et Princi al —Ouverture s éciale de crédits

Dans la mesure où le budget principal de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, conformément à la Loi 82-213 du 2 mars 1982 (article 7), de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire, peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

VU l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ,

CONSIDERANT le vote du budget de la commune avant le 30 avril 2026 ; CONSIDERANT que les crédits d’investissements votés correspondent à 195 575,00 euros au titre de l’année 2025 ,

Il est proposé au conseil municipal :

DE FAIRE APPLICATION de l’article L 1612-1 précité à hauteur de 48 893,76 euros soit moins de 25% de 195 575,00 €

Crédits ouverts Total crédits ouverts après

2025 décisions

63 875.75 € 63 875.75 €

131 699.25 € 131 699.25 €

195 575.00 € 195 575.00 €

Ouverture de

crédits 2026

15 968.94 €

32 924.82 €

48 893.76 €

Chapitre 20

Chapitre 21

Ouverture Crédits ouverts Virement de Virement de Virement de Total crédits 2 qe

de crédits 2025 crédits n°01 créditsn°02 crédits n°03 ouverts

Acquisition

matériels

Bâtiments

Archives

Cimetière

Matériel roulant

Enfance jeunesse

Ecole maternelle

Ecole élémentaire

Mairie

Sports

Salle polyvalente

Terrains

Voirie réseaux

Le lac

Aménagement

urbain

Total chapitre 21

68 194.02 €

- €

>

- €

- €

2 615.00 €

1910.23 €

1330.00 €

- €

- €

24 650.00 €

5 000.00 €

16 000.00 €

€

12 000.00 €

3 000.00 €

-3 000.00 €

-3 000.00 € 68 194.02 €

2 615.00 €

1911.23 €

1329.00 €

24 650.00 €

5 000.00 €

16 000.00 €

- €

3 000.00 €

12 000.00 €

131 699.25 €

2026

17 048.51 €

€

- €

- €

>

653.75 €

477,81 €

332.25 €

6 162.50 €

1 250.00 €

4 000.00 €

€

3 000.00 €

32 924.82 €LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE la présente délibération

D’APPROUVER cette proposition de répartition des crédits,

D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif2026 à hauteur de 48 893,76 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Il est proposé au conseil municipal :

DE FAIRE APPLICATION de l’article L 1612-1 précité à hauteur de 79 204.25 euros soit moins de 25% de 304 217,00 €

Crédits ouverts 2025 DM1 Ouverture de crédits 2026

Chapitre 20 63 000.00 € 15 750.00 €

Chapitre 21 241 217.00 € 12 600.00 € 63 454.25 €

304 217.00 € 79 204.25 €

D’APPROUVER cette proposition de répartition des crédits,

D’AUTORISER l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Fau 2026 à hauteur de 79 204,25 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

54-25 Bud et Eau —Ouverture s éciale de crédits

Dans la mesure où le budget principal de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, conformément à la Loi 82-213 du 2 mars 1982 (article 7), de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire, peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

VU l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le vote du budget Eau de la commune avant le 30 avril 2026 ; CONSIDERANT que les crédits d’investissements votés correspondent à 304 217,00 euros au titre de l’année 2025 ,10

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la présente délibération

Ouiï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,11

RESSOURCES

HUMAINES12

55-25 Instauration de la artici ation de la collectivité à la PSC Santé des a ents dans le cadre de la labellisation au 1°" Janvier 2026

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 11 décembre 2025,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1“ janvier 2026.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du ler janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du ler janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 a ouvert, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord se sont engagé à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la revoyure n’ayant pas eu lieu, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au IT de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

Aussi, à compter du 1” janvier 2026, la collectivité décide de participer financièrement à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre de la labellisation. Ainsi il est décidé, pour tous les agents adhérents à un contrat individuel labellisé en matière de Santé de mettre en œuvre une participation à compter du ler janvier 2026 à hauteur de 15 € par agent et par mois.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labélisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°201 1-1474.

Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.13

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

Il est à noter que, conformément au rôle d’expertise confié en la matière aux Centres de gestion par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le Centre de gestion du Var proposera, à compter du 1“ juillet 2027 et avec l’appui de la coopération régionale des CDG, un contrat collectif à adhésion facultative auquel les collectivités pourront souscrire et proposer à leurs agents. Les enjeux sont en effet multiples : meilleure couverture des frais de santé et optimisation de tarification des risques dans le cadre du marché, attractivité du secteur public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER la collectivité à participer au financement des contrats individuels labellisés de

protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par

agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette

labellisation chaque année.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

LE CONSEIL MUNICIPALDECISIONS DUD-2113-65 : TERRAINS 0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 € 0.00 €

15

Yg

Total Général

Total INVESTISSEMENT 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

FAIT A BESSE SUR ISSOL LE 11 DECEMBRE 2025

Désignation Dépenses () Recettes (1

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

- Qu’il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui

suit cette décision.

0.00 € 3 000.00 € 0.00 €

D-2188-11 : ACQUISITION MATERIEL 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00 €

19/25- Marché ublic de netto a e et entretien des locaux de la commune de Besse sur Issole.

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 4° alinéa : VU la délibération N° 02-24 en date du 25/01/2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ;

CONSIDERANT qu’un marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé concemant les prestations suivantes :

LOTI1 Nettoyage et entretien des locaux de l’école élémentaire Victor Quintius Thouron

LOT2 Dépoussiérage des poutres et nettoyage des luminaires de :

INVESTISSEMENT

18/25 — FONGIBILITE DES CREDITS - Décision bud étaire modificative n° 05 ortant virement de crédit de cha itre à cha itre.

Le Maire de Besse sur Issole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6 , Vu la Délibération n° 89-23 du conseil municipal en date du 14 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 erjanvier 2024 ;

Vu la Délibération n° 14-25 du conseil municipal en date du 27 mars 2025 approuvant le vote du budget primitif et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2025.

DECIDE

- D’autoriser le virement de crédit comme suit :16

L’école élémentaire Victor Quintius Thouron et son restaurant scolaire L’école maternelle Gaspard de Besse et son restaurant scolaire

La salle polyvalente

LOT3 — Nettoyage des vitres de :

- L’école élémentaire Victor Quintius Thouron et son restaurant scolaire

- L’école maternelle Gaspard de Besse et son restaurant scolaire

La salle polyvalente avec bibliothèque à l’étage

LE MAIRE DECIDE

-D’ATTRIBUER le marché à DLTS, qui a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant annuel de :

-28 168.20 € H.T (vingt-huit mille cent soixante-huit euros et vingt centimes) pour le lot 1,

-2 380.00 € HT (deux mille trois cent quatre-vingt euros) pour le lot 2,

-8 820,00 € H.T (huit mille huit cent vingt euros) pour le lot 3.

Les crédits seront inscrits au budget de la commune.

Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.

A BESSE SUR ISSOLE, LE 15/12/2025

INFORMATIONS DIVERSES

-Monsieur Eric COLLIN, le Maire, annonce que, sauf imprévu ou urgence, il n’y aura pas de séance du conseil municipal avant le 19 Février 2026.

-Il rappelle que :

la veillée calendale aura lieu le 20 décembre, avec, au programme : - un concert à l’Eglise à 17h30

- un spectacle à la salle polyvalente à 19h, suivi d’un apéritif dinatoire avec les 13 desserts

- la cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 10 Janvier 2026 à 18h à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25

UESTIONS DU PUBLIC

Monsieur Sébastien BEDINI souhaite prendre la parole. Il précise qu’il n’habite pas Besse mais qu’il est un contribuable de la commune.

Il a des questions relatives aux finances de la commune. Il s’inquiète de l’augmentation des charges de personnel, de la capacité d’auto-financement qu’il juge faible. Ce, d’autant que les candidats qui se présentent pour les municipales 2026 ont des projets importants. Les aménagements prévus pour le lac, notamment lui laissent penser que la commune aura recours à une augmentation des impôts.

Le Maire répond, qu’au contraire, les effectifs du personnel sont en baisse. Plus généralement, il énonce :17

LLIN.

Fait à Besse sur Issole,le 19 Décembre 2025

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr www.besse-sur-issole.fr

oque le budget de fonctionnement est passé de 4, 9 millionsd’euros en début de mandat à

4, 2millions. Des économies ont donc été réalisées.

oque les finances sont saines, qu’aucun emprunt n’a été contracté et que les impôts n’ont pas été augmentés.

Monsieur Sébastien BEDINI répète qu’il est préoccupé par la faible capacité d’auto- financement de la commune et craint, de fait, qu’une augmentation des impôts soit envisagée.

Le Maire rappelle que lors du précédent mandat, la Municipalité avait emprunté 2, 5 millions d’euros ; ce n’est pas le cas pour le mandat en cours et que les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées.

Il précise, que, notamment dans le cadre du projet d’aménagement des abords du lac, la commune a obtenu le label VILLAGES D’AVENIR, ce qui permet de faciliter le financement.

Il ajoute que, contrairement à ce que certains laissent entendre, la commune est loin d’être placée en tutelle et qu’elle compte vivement sur l’engrangement de recettes supplémentaires liées à l’exploitation de l’extension du parc photovoltaïque, qui seraient de l’ordre de 15000 euros/ha.

La séance se termine. Le Maire profite de l’occasion pour souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année à tout le monde.