Procès Verbal - pv cm 13 avril 2026

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Procès Verbal - pv cm 13 avril 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, iBESSE|

MAIRIE

BESSE-SUR-ISSOLE PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2026

Rapporteur : M. Paul BRULETTI

Nombre de membres en exercice 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 1

Votants 23

L’an deux mille vingt-six, le treize Avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Mairie de Besse- sur-Issole, dûment convoqué le sept Avril 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, en Mairie, sous la Présidence de M. BRULETTI Paul, Maire.

Etaient présents :

M. DANJOU Eddy, Mme RUSSO Brigite M. GARCIA René, Mme DEPARD Angélique, M. BONFIGLIO Fabrice, Mme BANCILHON Françoise, Mme DRELON Patricia, M. BUONOMANO Patrick, Mme HENRY Marie, Mme AUDISIO Corinne, Mme NEHLIG Fanny, Mme PORRU Stéphanie, M. SACRAMENTO Patrice, M. LOMBART Samuel, M. RABAT Pascal, M. BOUGANDOURA Benjamin, Mme GRANDSAIGNE Claudette, Mme CORTIZO Michèle, M. DEGRANDY Patrick, M. GIORDANO Pascal, Mme TAVERA Nathalie

Etaïit représentée : Mme Sandra POIGNAND par M. BRULETTI Paul

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. DANJOU Eddy

Le Maire déclare la séance ouverte à 18h et fait lecture de l’ordre du jourBESSE

maine REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

BESSE-SUR-ISSOLE DU LUNDI 13 AVRIL

2026 -18H

SALLE DU CONSEIL - MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 28 Mars 2026

Détermination du nombre de membres du CCAS

Election des membres du CCAS

Désignation des Conseillers municipaux siégeant dans les commissions municipales

Constitution de la commission d’appel d’offre

Constitution de la Commission de délégation de service public NnELWR

=

Fait à Besse-sur-Issole, le 7 Avril 2026

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.frnd

ÉLIBERATIONSADMINISTRATION

GENERALE-Madame Nathalie TAVERA, Conseillère municipale minoritaire, ne participe pas aux deux premières délibérations, étant en retard.

17/26- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 Mars 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

IL est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

18/26- Centre Communal d’Action Sociale — Nombre de membres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de décider du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

CONSIDERANT que le Maire en est le Président,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE FIXER à 16 le nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal

d’action Sociale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération-Madame Nathalie TA VERA, Conseillère municipale minoritaire,

entre dans la salle et peut donc Participer aux délibérations

suivantes.

19/26- Centre Communal d'Action Sociale — Election des membres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales 5

VU l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient

de procéder à l’élection des membres du Conseil d’ Administration

du Centre Communal d’Action Sociale ;

CONSIDERANT que le nombre de membres a été fixé à 16 par le Conseil

Municipal ;

CONSIDERANT que la moitié de ceux-ci est élue en son sein par

le Conseil Municipal et l’autre désignée par le Maire, après appel

à candidatures ;

CONSIDERANT que le Maire en est le Président

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE PROCEDER à l'élection.

Sont candidats titulaires :

+ Mme Corinne AUDISIO

Mme Stéphanie PORRU

Mme Patricia DRELON

Mme Fanny NEHLIG

M. Pascal RABAT

M. Patrick BUONOMANO

Mme Sandra POIGNAND

Mme Nathalie TAVERA

Sont candidats suppléants :

M. Eddy DANJOU

+ Mme Angélique DEPARD

° Mme Brigitte RUSSO

Résultat du vote : 23 votants

23 suffrages exprimés

Sont élus :

Titulaires :

° Mme Corinne AUDISIO

Mme Stéphanie PORRU

Mme Patricia DRELON

Mme Fanny NEHLIG

M. Pascal RABAT

M. Patrick BUONOMANO

Mme Sandra POIGNAND

Mme Nathalie TAVERASuppléants :

e M. Eddy DANJOU

e Mme Angélique DEPARD

e Mme Brigitte RUSSO

20/26 -Désignation des Conseillers municipaux siégeant dans les commissions municipales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22 ;

CONSIDERANT la possibilité de constituer des commissions d’instructions composées exclusivement de conseillers municipaux ;

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales il convient de désigner les conseillers municipaux participant aux diverses commissions municipales ;

CONSIDERANT que le Maire en est le Président,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DESIGNER les conseillers municipaux participant aux diverses commissions municipales comme suit :

1/ ENFANCE, JEUNESSE, ASSOCIATIONS, FESTIVITES, COMMERCES, SPORTS Mme Brigitte RUSSO

Mme Fanny NEHLIG

M. Benjamin BOUGANDOURA

Mme Stéphanie PORRU

Mme Patricia DRELON

Mme Sandra POIGNAND

Mme Michèle CORTIZO

2/ COMMUNICATION, ACTION SOCIALE, CULTURE, CEREMONIES Mme Corinne AUDISIO

Mme Fanny NEHLIG

M. Pascal RABAT

M. Patrick BUONOMANO

Mme Stéphanie PORRU

Mme Patricia DRELON

Mme Sandra POIGNAND

Mme Nathalie TAVERA

3/ SERVICES TECHNIQUES, TRAVAUX, ENTRETIEN

M. Eddy DANJOU

M. René GARCIA

M. Pascal RABAT

M. Patrice SACRAMENTO

M. Patrick BUONOMANO

M. Samuel LOMBART

M. Patrick DEGRANDY4/ URBANISME, PATRIMOINE

Mme Angélique DEPARD

M. Pascal RABAT

M. Samuel LOMBART

M. Patrick DEGRANDY

5/ ENVIRONNEMEN T, LAC, AGRICULTURE

M. Fabrice BONFIGLIO

M. Benjamin BOUGANDOURA

M. Patrice SACRAMENTO

M. Pascal GIORDANO

6/ FINANCES, BUDGET

M. Eddy DANJOU

Mme Brigitte RUSSO

M. René GARCIA

Mme Angélique DEPARD

M. Fabrice BONFIGLIO

Mme Françoise BANCILHON

Mme Marie HENRY

Mme Claudette GRANDSAIGNE

7/ SECURITE, CAMPING, CIMETIERE

M. Eddy DANJOU

M. Samuel LOMBART

Mme Michèle CORTIZO

8/ GESTION DES PLANNINGS

Mme Brigitte RUSSO

Mme Marie HENRY

Mme Stéphanie PORRU

Mme Claudette GRANDSAIGNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- ADOPTE la présente délibération

21/26 - Election des membres siégeant à la commission d° Appel d’Offres

(CAO)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des

que : Collectivités Territoriales qui prévoit

- Dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres

comporte en plus du Maire ou de son représentant, Président,

3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au

sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 1414-2 à L1414-4

;CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient

de procéder au renouvellement des membres de la Commission d’Appel

d’Offre :

CONSIDERANT que le Maire en est le Président,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, au scrutin de

liste à la représentation Proportionnelle au plus fort reste,

à l’élection des membres devant composer la commission d’appel

d’offres.

Une seule liste est déposée, soit :

Titulaires :

- M. DANJOU Eddy

- M. GARCIA René

-Mme GRANDSAIGNE Claudette

Suppléants :

-Mme RUSSO Brigitte

-M. SACRAMENTO Patrice

-M. DEGRANDY Patrick

Il est procédé, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l’élection des membres devant Composer

la commission d'appel d’offres, ainsi qu’au dépouillement.

Les résultats sont les suivants :

23 votants

23 suffrages exprimés

Titulaires :

- M. DANJOU Eddy

- M. GARCIA René

-Mme GRANDSAIGNE Claudette

Suppléants :

-Mme RUSSO Brigitte

-M. SACRAMENTO Patrice

-M. DEGRANDY Patrick

22/26 - Election des membres siégeant à la commission

de Délécation de Service Public(DSP)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L. 1411-5 (II) du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise

en œuvre d’une procédure de délégation de service public.

En application de cet article et de Particle L. 1411-1 du même Code,

cette commission dite « commission de D.S.P. » est chargée d’analyser

les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis

à présenter une offre, Au vu de l'avis de la commission, le Maire organise

ensuite librement une négociation avec Un ou plusieurs soumissionnaires

dans les conditions prévues par l'article L. 3124-] du Code de

la commande publique.

Enfin le Maire saisit le Conseil Municipal du choix de l'entreprise

auquel il a procédé. Le Maire lui transmet le rapport de la commission

présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une

offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs

du choix du candidat et l'économie générale du contrat.

9Tout projet d'avenant à un contrat de concession entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.

Il y a donc lieu d’élire cette commission de délégation de service public, qui serait constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession.

Les articles L.1411-5 (ID, D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission.

Ainsi, pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession, ou son représentant, président, et par trois membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Enfin, siègent à la commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

À ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D.1411-5 du C.G.C.T. qui précise que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».

Par ailleurs, en application de l’article L.2121-21 du C.G.C.T., les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf accord unanime contraire.

Préalablement à l’élection des membres de la commission de D.S.P., il vous est donc proposé d’organiser les conditions de dépôt des listes et de décider à l’unanimité si l’élection de la commission se fera à scrutin secret ou à main levée.

Il est ensuite proposé au Conseil municipal :

- D’APPROUVER le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des contrats de concession et ce, pour la durée du mandat municipal,

- DE DECIDER à l’unanimité que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée.

- DE PROCEDER à l'élection des membres de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessus.

Une seule liste est déposée, soit :

Sont candidats :

Titulaires :

- M. DANJOU Eddy

- M. BONFIGLIO Fabrice

- Mme GRANDSAIGNE Claudette

Suppléants :

-M. GARCIA René

-Mme BANCILHON Françoise

-M. DEGRANDY Patrick

10Il est procédé, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l’élection des membres devant

Composer la commission de délégation de service public.

Les résultats sont les suivants :

23 votants

23 suffrages exprimés

Titulaires :

- M. DANJOU Eddy

- M. BONFIGLIO Fabrice

- Mme GRANDSAIGNE Claudette

Suppléants :

-M. GARCIA René

-Mme BANCILHON Françoise

-M. DEGRANDY Patrick

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10

QUESTIONS DU PUBLIC

- Monsieur Georges PENA demande si la priorité sera donnée aux

associations Bessoises pour Putilisation des locaux et s’il

y aura bien une réunion une fois Par an pour fixer le calendrier

avec les dates de locations.

- Le Maire lui répond que Madame Brigitte RUSSO, Adjointe

au Maire, en charge des associations, a travaillé sur

le sujet. Il ajoute que des créneaux horaires ont déjà été

accordés à des associations qui n’en n’avaïient pas jusque-là.

- Madame Brigitte RUSSO confirme que des réunions à ce sujet

sont bien programmées.

- Madame Sandra BERNATAS demande des précisions quant à

la nomination des membres du CCAS.

- Madame Corinne AUDISIO, Conseillère municipale déléguée, répond

que les candidatures sont examinées en fonction de critères

fixés, de la disponibilité de chacun. Tous les Bessois

(de tous âges) seront associés.

- Monsieur Georges PENA évoque l’année très pluvieuse que

la commune a subie et les difficultés que l’association

JUDO RACING 83 connaît au £ymnase avec la dégradation des

tapis due aux infiltrations. Il n°a pas eu de nouvelles du Département

en dépit de nombreux signalements.

- Le Maire signale qu’il a rendez-vous avec Monsieur Dominique

LAIN, Vice-Président du Département, le 14 Avril.

- Madame Sandra BERNATAS souhaite revenir sur le fonctionnement

du CCAS et demande si un renouvellement des membres

nommés se fera en cours de mandat.

- Le Maire répond que les membres nommés au CCAS le sont pour

la durée du mandat. - Madame Corinne AUDISIO,

Conseillère municipale déléguée, précise, cependant, que le

CCAS aura toujours besoin de bénévoles supplémentaires.

11r

-Madame Sandra BERNATAS

évoque à Présent lP’éventuel

renouvellement des Contrats

avec les

résidents du Camping,

-Il lui est précisé qu’il

n’y aura plus d'installation

de Mobil-homes à Pannée,

hormis les résidents

déjà en place et que 2 mois

de fermeture seront actés,

Conformément à ]a réglementation. -Madame

Sandra BERNATAS demande

ensuite comment se justifie

La taxe sur les déchets.

Par

ailleurs, si elle souligne

la qualité du travail effectué

Par le gestionnaire actuel,

elle déplore les

difficultés relationnelles

rencontrées avec un des

résidents.

-Monsieur Georges PENA

se réjouit de Consfater

que les Panneaux de Signalisation

Qui avaient été

criblés ont été remplacés.

I] signale qu’il en reste

un à changer en direction

de Carnoules (Pont

SNCF)

-Madame Sandra BERNATAS

signale qu’un Mobil-home

n’est Pas alimenté en électricité,

Elle

Souhaïite savoir s’il] Sera

bien équipé d’un Compteur, -Le Maire

indique que, comme pour

chacun des résidents, les

consommations d’eau et

d'électricité

seront bien Prélevées.

-Le Maire répond que

ces Points ont déjà été évoqués

à plusieurs reprises avec

la police Municipale,

#

sur le terrain et ajoute

qu’il a demandé lPappui

de la 8endarmerie, notamment

en soirée,

-Madame Sandra BERNATAS

Souligne les problèmes

de débordements des poubelles

Sur le site du

lac et de Paffichage qui

disparaît. -Le Maire

à évoqué tout cela avec

Ja société ASP, titulaire

du marché du nettoyage

de la commune,

-Monsieur George PENA

demande qui est l’Elu

en charge des chemins

en évoquant notamment

létat du chemin de Gardane.

-Le Maire indique que Monsieur

René GARCIA, le 3ème Adjoint

en charge des services techniques,

est l’interlocuteur privilégié

Pour ces questions.

Ainsi s’achève Ia séance

des Questions du public.

Fait àBesse-sur-Issole,

le 15 Avril 2026,

Le Maire,

Paul BRULETTI.

Mairie de Besse-sur-Issole 15 boulevard Pau] Bert - 83 890 Besse-sur-Issole

— Tél. 04 94 69 70 04 — Mairie.

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