Compte-Rendu - CR CM 2020.09.21

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Compte-Rendu - CR CM 2020.09.21 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.09.21)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Démocratie, D COMPTE-RENDU CO

#7 CONSEIL MUNICIPAL

AvrvoIne Du 21 SEPTEMBRE 2020 à 20H00 Page 1 /8

L'an deux mil vingt, le vingt-et-un septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de ia Commune

d’AVOINE était réuni dans la salle du Conseil Communautaire, après affichage et convocation légale

en date du 17 septembre 2020, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY

Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY Maire

M. LALOUETTE — Mmes HENRY — BERTAULT -- M. PELOYE — Adjoints au Maire

Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mmes POUPARD - MAUGUIN —

M. AVICE — Mme LOIRAT- MM. CHARRIER -— SORAIS - Conseillers

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR

M. MARTIN à M. LALOUETTE

Mme AUROUX à M. CHARRIER

Mme LABEYRIE à M. SORAIS

ABSENT EXCUSÉ

M. DESBLACHES

Secrétaire de séance : Brigitte BERTAULT

Une minute de silence est observée à la mémoire de Mme Colette DESBLACHES

Procès-verbal du 16/07/2020 : Approbation à l'unanimité

Ajout à l’ordre du jour : Acquisition des parcelles AL 228 — AL 229 et ZH 71 - Consorts THIVAULT

Décisions prises depuis le dernier conseil :

- 2020.07.15/42 : Contrat de maintenance pour la messagerie professionnelle avec la société

JVS Mairistem pour un montant annuel de 448,95 € HT.

- 2020.07.15/43 : Contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie 2020 avec la société

Ai pour un montant de 10.257,50 € HT.

- 2020.07.21/44 : Avenant n°1 au Marché M2020-01-L5 Location de structure pour le festival

AZG afin de reporter les prestations pour l'édition 2021.

- 2020.07.22/45: Avenant n°1 au Marché M2020-01-L3/M2020-01-L7/M2020.01-L9 Location

de structures pour le festival Avoine Zone Groove avec la société LOCA SER afin de reporter

les prestations pour l'édition du festival 2021.

- 2020.07.23/46 : Mise à disposition des terrains C et D du stade de football Marcel Vignaud en

faveur de l'USEAB Sport Adapté le jeudi de 18h à 20h de septembre 2020 à juin 2021 à titre | gratuit.

- 2020.08.03/47 : Contrat relatif à la prestation de surveillance pour la fête communale « Un

dimanche à la campagne » avec la société BOSS Sécurity pour un montant de 2.654,70 € HT.

- 2020.08.06/48 : Contrat relatif à la prestation de maîtrise d'œuvre pour la réfection du pont

du Néman à Avoine avec la société GINGER CEBTP pour un montant de 13.800,00 € HT,

- _ 2020.08.06/49 : Contrat relatif à la réhabilitation d’un logement sis 14 avenue des rouères à

Avoine avec les sociétés FP Environnement, BEUN Habitat, TREGRET, ABIE et CHUDEAU pour

un montant de 56.949,78 € HT. [:) 1Oasis Cravantaise » le 06/09/2020 pour un montant de 946.64 €TTC

- 2020.09.07/51 : Mise à disposition du stade de football (parking et club house en faveur du

Cyclo Sport Chinonais le 20/09/2020 de 8h à 19h à titre gratuit.

Monsieur GODOY aborde l’ordre du jour :

+ Affaires Générales

Intervenant : Didier GODOY

© Commission électorale Désignation des délégués Répertoire Electoral Unique {REU)

Ilest rappelé au Conseil Municipal qu’une commission de contrôle des listes électorales a été installée

dans chaque commune du département en janvier 2019.

Cette commission a compétence pour :

- _ Statuer sur les recours administratifs préalable formés par les électeurs intéressés contre les

décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, Il et L. 19, ! du

code électoral}

- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19,11).

En vertu de l’article R. 7 du code électoral, une nouvelle commission de contrôle doit être nommée

après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Ilest proposé de désigner, comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :

Titulaires Liste Suppléants

POUPARD Chantal Principale MARTIN Christophe

AVICE John LOIRAT Allison

WERKMEIÏSTER Jean-Loïc MAUGUIN Isabelle

CHARRIER Patrice ème liste AUROUX Karine

LABEYRIE Isabelle SORAIS Patrick

Approbation à l'unanimité

o Convention triennale - Protocole d'accord entre Ia commune d'Avoine et la

Fédération des Centres Musicaux Ruraux (CMR)

Intervenante : Francine HENRY

À la demande de la commune d'Avoine, La Fédération nationale des CMR s'assure depuis le 14

novembre 1984 de la mise en place d'ateliers artistiques en éducation musicale sur les temps

scolaires, péri et/ou extra-scolaires.

Au regard des résultats positifs enregistrés, la commune d’Avoine et la Fédération nationale des CMR

conviennent de renouveler ce partenariat à partir du 12 octobre 2020 pour une période de 3 ans soit

jusqu’au ler Juillet 2023 à travers cette convention.

Approbation à lunanimité© Acquisition parcelles AL 228 — AL 228 et ZH 71 Consorts THIVAULT

Intervenant : Laurent LALOUETTE

Vu la proposition écrite des Consorts THIVAULT relative à la cession des parcelles cadastrées AL 228, AL 229 et ZH 71.

Il'est proposé au Conseil de faire l'acquisition de ces parcelles d’une contenance de :

- AL 228 : 1.544 m?

- AL 229 : 21 152 m?

- ZH 71: 16 700 m?

Soit un total de 39 396 m?, pour un montant de 50 000 € net vendeur.

Mme LOIRAT ne prend pas part au vote.

Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 1

os Travaux

Intervenant : Laurent LALOUETTE

o Remplacement de clôture du stade Marcel Vignaud - Avenant n°1

Le 3 Août 2020, la commission d'appel d'offres a validé l'avenant n°1 relatif au remplacement de la

clôture du Stade Marcel Vignaud en faveur de l'entreprise Les Artisans Paysagistes, pour un montant

de 1.555,12 € HT.

Cet avenant a pour objet l'arrachage, l'évacuation et le dessouchage de 2 arbres supplémentaires.

Le montant initial du marché étant de 26.621,94 € HIT, l'avenant n°1 de 1.555,12 € HT porte le

marché à la somme de 28.177,06 € HT.

Approbation à l'unanimité

© SIEIL Convention d'implantation de réseau de distribution publique d'énergie

électrique

Ilest soumis au Conseil, la convention émanant du SIEIL, pour l'implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique à « la Cailierie » (SIE 1978-2018).

Cette convention a pour objet de permettre l'établissement et l'exploitation d'ouvrage nécessaire à la

distribution d'énergie électrique sur les parcelles cadastrées AL 518 et AL 899.

Approbation à l’unanimité

e Personnel

Intervenant : Didier GODOY

© Mise en place des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Les agents publics peuvent être amenés à effectuer, à la demande du chef de service ou de l'autorité territoriale, des heures supplémentaires.

Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, ces heures, effectuées en dépassement des

bornes horaires définies par le cycle de travail, peuvent donner lieu soit à récupération, soit à

indemnisation sous forme d'I.H.T.S.

L2)Afin de se laisser la possibilité d’indemniser ces heures si les nécessités de service l’exigent, le Maire

propose à l’assemblée d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

dans les conditions suivantes :

e LesI.H.T.S. sont versées dans le cadre de la réalisation effective d’heures supplémentaires ne

donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande de l'autorité territoriale

dès qu'il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 27

novembre 2000 portant adoption de l’aménagement et la réduction du temps de travail et

définies par le cycle de travail.

e Elles concernent les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels de droit public

de catégorie C et B, relevant des cadres d'emplois suivants :

- Rédacteurs

- Adjoints administratifs

- Techniciens

- Agents de maîtrise

- Adjoints techniques

- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Agents de police municipale

- Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

e Le nombre d'heures supplémentaires pouvant donner lieu à indemnisation est limité à 25 par

mois et par agent.

* _L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit:

Traitement brut annuel de l'agent (+ NBI le cas échéant)

Taux horaire =

1820

Ce taux horaire sera multiplié par 4,25 pour les 14 premières heures, puis par 1,27 pour les heures

suivantes.

Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire

de nuit et sont majorées de 100 %.

Les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sont quant à elles majorées des 2/3.

°< Pour les agents à temps non complet, les heures effectuées en plus de celles prévues par la

délibération créant le poste à temps non complet sont :

> des heures complémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps complet (heures ne donnant

pas lieu à majoration)

> des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Approbation à l'unanimité

© Tableau des effectifs - Suppression de poste au 22/09/2020

Suite à un départ en retraite au service restauration scolaire / écoles / entretien des bâtiments, une

réorganisation du service a été effectuée afin de permettre à des agents à temps non complet de

bénéficier d’un temps de travail plus important.

LeI est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 22

septembre 2020.

Approbation à lunanimité

o Création d’un contrat d'apprentissage

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (15 ans après la 3è"), et sans

limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées,

d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

entreprise où une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la

délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services

accueillants.

Ilest précisé que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à

l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat

prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que

ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de

l’année d'exécution du contrat d'apprentissage (en % du SMIC) :

Age de l'apprenti | lère année du 2ème année Jème année contrat du contrat du contrat

Moins de 18 ans 27% 39% 55%

18-20 ans 43% 51% 67%

21-25 ans 53% 61% 78%

26 anset+ 100 % 100 % 100 %

M. le Maire informe que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge

les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les

accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage. Le coût

pédagogique relatif au CAP Agricole Jardinier Paysagiste est de 10 930 € pour la durée de

l'apprentissage.

M. le Maire précise que pour les contrats d'apprentissage conclus après le Ler janvier 2020, la loi de

transformation de la fonction publique fixe à 50 % la contribution financière dans la limite du plafond

déterminé par le CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis

employés par les collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de conciure à compter du 22 septembre 2020 le contrat d'apprentissage

suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation

Technique | CAP Agricole Jardinier Paysagiste 2ans

M. le Maire précise que c’est un jeune du CFA de Fondettes rattaché à l’antenne de Chinon.

Approbation à l’unanimité

5© Formation des élus

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales

{CGCT) et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux

fonctions des conseillers municipaux.

Lors du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la

formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que

conformément à l'article L 2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de

formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient, Ce

congé est renouvelable en cas de réélection.

M. le Maire propose à l'assemblée :

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses

souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet

de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des

conflits ...)

Ilest proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à environ 5 % des indemnités de

fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus,

Approbation à l'unanimité

© Règlement intérieur du personnel —- Modification de l’article 27 « Véhicules »

Un système de géolocalisation, permettant d’avoir un suivi géographique de la flotte automobile et

de certains matériels a été mis en place courant 2019. Ce nouvel outil nécessite d'utiliser un badge

qui remplace le carnet de bord papier comme prévu à l'article 27 du règlement intérieur du

personnel.

Dans le règlement intérieur du personnel, i! convient de supprimer la partie consacrée au carnet de

bord et d'ajouter l'obligation d'utiliser le système de géolocalisation.

Ilest proposé de modifier l’article 27 : VéhiculeArticle 27,

Paragraphe d’origine :

« Les véhicules de service ne peuvent être utilisés que sur autorisation hiérarchique dans le respect

des dispositions du code de la route et du statut de la fonction publique territoriale. A chaque

utilisation d’un véhicule, l'agent doit ie rendre en bon état de propreté et de marche, toute anomalie

doit être signalée sans délai au supérieur hiérarchique ou autorité territoriale. Le carnet de bord,

propre à chaque véhicule, doit être rempli après chaque usage (date, nom du chauffeur,

kilométrage de départ et d'arrivée, observations éventuelles en cas de dégradation ou de panne, te

niveau de carburant et, si nécessaire Le plein de carburant fait). »

Article proposé :

«Les véhicules de service ne peuvent être utilisés que sur autorisation hiérarchique dans le respect

des dispositions du code de la route et du statut de la fonction publique territoriale. A chaque

utilisation d'un véhicule, l’agent doit le rendre en bon état de propreté et de marche, toute anomalie

doit être signalée sans délai au supérieur hiérarchique ou autorité territoriale. La mise en œuvre du

système de géolocalisation GPS est obligatoire dans les véhicules de service.»

M. CHARRIER souhaiterait savoir quel matériel est concerné par la géolocalisation.

M. le Maire lui précise qu'il s’agit de la balayeuse et du broyeur de feuilles.

Approbation à l'unanimité

+ Culture et événementiel

Intervenant : Didier GODOY

© Contrat « ER Communication »

Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove 2021, il est soumis au Conseil le renouvellement du

contrat de prestation de services émanant de l’entreprise ER COMMUNICATION représentée par

Mme Elise RENARD, Gérante.

Ce contrat a pour objet le développement, le suivi du mécénat et partenariat Avoine Zone Groove

pour le compte de la commune d’Avoine. il est conclu pour une durée de 9 mois à compter du 1%

octobre 2020.

Le montant de cette prestation s'élève à la somme de 15.600 €

M. le Maire précise qu’à l'issue de son contrat, pour la précédente édition du festival, elle avait

déclaré un projet de recettes de 43 100 €.

M. CHARRIER souhaiterait savoir si des modifications ont été apportées dans son organisation ?

M. GODOY précise que les packs ont été reconduits et que des précisions seront apportées

ultérieurement.

Approbation à l’unanimité© Saisons Culturelles 2019/2020 et 2020/2021 — Avenant au contrat de cession

AZIMUTH PRODUCTIONS SARL « FRED PELLERIN » Prestation du 13/05/2020

reportée au 21/01/2021

Intervenante : Brigitte BERTAULT

Ilest soumis au Conseil l’avenant au contrat de cession émanant d'AZIMUTH PRODUCTIONS SARL,

Par cet avenant, le spectacle de FRED PELLERIN, initialement prévu le 13 Mai 2020 et n'ayant pu se

dérouler suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, est reporté au Jeudi 21 Janvier 2021, à 20h30 à

l’espace culturel d’Avoine.

Approbation à l’unanimité

© Saisons Culturelles 2019/2020 et 2020/2021 — Contrat de cession ULYSSE MAISON

D'ARTISTES « BARCELLA » Prestation du 14/03/2020 reportée au 28/05/2021

Il est soumis au Conseïl Un nouveau contrat de cession émanant d'ULYSSE MAISON D’ARTISTES représentée par M. LLAMAS Mathieu pour le spectacle de « BARCELLA »

Ce spectacle, initialement prévu le 14 mars 2020 et n'ayant pu se dérouler suite à la crise sanitaire liée

à la Covid-19, est reporté au Vendredi 28 mai 2021 à 20h30, à l'Espace Culturel d’Avoine. Le montant

de la prestation s'élève à la somme de 5.000,00 € HT majoré de 275,00 € correspondant à la TVA à 5.5

% soit un total de 5.275,00 € TTC.

Approbation à l'unanimité

+ Questions Diverses

M. GODOY informe le Conseil Municipal du départ de M. Christophe CHAUVIGNE en charge des

espaces verts. il est remplacé par Mme Sandrine JUAN.

Le recrutement pour le remplacement de Mme MEME Marjolaine est en cours pour le poste à

l'accueil de la mairie.

M. GODOY fait part au Conseil Municipal des remerciements qui ont été adressés :

- de l’association PEREN pour l'exonération des loyers commerciaux suite à la crise sanitaire.

- d’un administré pour les rondes effectuées par l'ASVP au domicile pendant les vacances dans le

cadre de l'opération « Tranquillité Vacances ».

- d’un administré paur la réussite de la fête communale « Un dimanche à la campagne.

Ilest précisé l’arrivée d’un nouveau curé pour la paroisse de Saint Jeanne d'Arc en la personne de

Don Matthieu de Neuville à compter du 18 octobre prochain.

Les documents en lien avec l'organisation de ses comités syndicaux sont à la disposition des

conseillers municipaux sur le site du SIEIL.

Une opération tranquillité équidé est mise en œuvre par le groupement de gendarmerie d’Indre et

Loire compte tenu de l'actualité.

Enfin, M. GODOY précise que l'assemblée Générale de l’ADMR SAMVA aura lieu le samedi 3 octobre

2020 à 14h à la salle Mansart.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire.de séance, Le Maire,

Brigitte BER] ULT