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Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.07.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs,
L COMPTE-RENDU “l
F7 CONSEIL MUNICIPAL
Arvorne Du 06 JUILLET 2021 à 20h00 Page 1 /7
L'an deux-mil-vingt-et-un, le six Juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d’AVOINE était réuni dans la salle du Conseil Communautaire, après affichage et convocation légale
en date du 28 Juin 2021, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M, GODOY Maire
M. LALOUETTE — Mme HENRY— M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — M. PELOYE — Adjoints au Maire
MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mmes POUPARD — MAUGUIN — MM. AVICE — CHARRIER —
SORAIS — Mme MAZELLA — Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme BERGMANN à M. LALOUETTE
Mme DEPAIX à Mme HENRY
Mme LOIRAT à Mme BERTAULT
M. MARTIN à M. GODOY
Mme LABEYRIE à M. CHARRIER
Secrétaire de séance : Mme BERTAULT Brigitte
Procès-verbal du 19.05.2021 : Approbation à l'unanimité
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2021.05.21/25: Billetterie pour le festival Avoine Zone GROOVE. Suite à l'annulation du festival, il
convient de rembourser l’ensemble des acheteurs de billet.
2021.06.01/26 : Avenant n°2 à la mise à disposition d’un équipement municipal entre la commune,
l'APE et ERCA-LAB.
2021.06.03/27 : Cession d’une borne interactive d’information en faveur de la Maison de Service
Public à Avoine, à titre gratuit.
2021.06.11/28 : Contrat de prestation avec l'Association PUMP PARTY TOUR relatif à l’organisation
de l'évènement PUM PARTY TOUR qui se déroulera les 17 et 18 Juillet 2021. Cette prestation s'élève
à la somme 7.210,00 € TTC.
2021.06.22/29: Convention de mise à disposition des terrains 5 et 6 en faveur du Pôle Enfance
Jeunesse de la CC-CVL le 22/07/2021 de 14h30 à 16h.
2021.06.23/30 : Bail commercial avec Mill’Coupe by Virginie concernant le local commercial sis 1 rüe
des écoles pour un loyer mensuel de 500,00 € nets.
2021.06.23/31 : Validation de la demande de rupture de bail commercial en faveur de la SARL
MillCoupe concernant le local commercial 1 rue des écoles avec une échéance mensuelle de
996,63 €.
2021.06.28/32: Contrat de maintenance pour le panneau lumineux pour un an pour un montant
annuel de 2.200,00 € TTC M, GODOY aborde l’ordre du jour :
+ Finances
o Décision modificative n°1
Intervenant : Hugues PELOYE
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°1 présentée et détaillée
comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses imprévues 022 - A6O00€
65888 _ Autres charges diverses 1 46000€
de gestion courante
L'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement reste inchangé.
Approbation à l'unanimité
o Renouvellement carte achat
Intervenant : Hugues PELOYE
Il est rappelé au Conseil que lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 Avril 2018, il avait été mis
en place la carte achat. A ce jour, il convient de renouveler la carte achat pour une durée d'un an,
renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances-Personnel » en date du 29/06/2021,
La tarification annuelle est fixée :
- 35 €/mois pour un plafond par mois de 1000 € d'achat mensuel, à laquelle pourrait s'ajouter
15 €/mois par carte supplémentaire,
- Une commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global dès le 1°
euro.
Approbation à l’unanimité
e Affaires Générales
Intervenante : Francine HENRY
o Ecole Henri Matisse: Convention de partenariat Projet pédagogique « Un
orchestre à l’école »
IL est soumis au Conseil une convention tripartite de partenariat établie entre la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire, représentée par M. Jean-Luc DUPONT, Président — la Mairie
d’Avoine représentée par M. GODOY Didier, Maire et l’école Henri Matisse représentée par Mme
VIGOUROUX Valérie, Inspectrice de la Circonscription de Chinon.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de la mise en œuvre du dispositif « Un
Orchestre à l'école » démarrant à la rentrée 2021/2022 au sein de l’école Henri Matisse à Avoine.
Ce dispositif s'adresse aux élèves de Grande section de l’école Henri Matisse pour une pratique
musicale régulière dans le temps des activités obligatoires de l’école pour une durée de 3 ans se
terminant en CE1 à l’école élementaire Joliot Curie.
Approbation à l'unanimité o Ecole loliot Curie: Convention de partenariat pour la mise en place d'un
Espace Numérique de Travail (ENT)
Dans le cadre du développement des usages du numérique à l’école, la commune et l'académie
souhaitent mettre en place un projet d'Espace Numérique de Travail (ENT). Un ENT est un ensemble
intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté
éducative, d’une ou plusieurs écoles, dans un cadre défini par le schéma directeur des ENT {SDET). il
constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau
d’habilitation aux services et contenus numériques offerts.
Il est soumis au Conseil une convention de partenariat établie entre l’académie Orléans-Tours,
représentée par M. Christian MENDIVÉ, Directeur Académique des services de l'éducation nationale
de l'Indre et Loire et M. GODOY Didier, Maire d'Avoine.
Cette convention définit :
- Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l’Académie et la Commune
mettant ce service à disposition de ses écoles sont une condition essentielle à la réussite de
ce projet.
- Les responsabilités et les rôles de chacun dans le cadre de ce partenariat.
Approbation à l'unanimité
e Travaux
o Dossier PROJET et Dossier de Consultation des Entreprises — Réaménagement
des ateliers municipaux
Intervenant : Yves DESBLACHES
Vu la proposition financière en date du 29/06/2021 relatif au réaménagement des Ateliers
Municipaux émanant de la société BD Atelier d'Architecture,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 1° juillet 2021
ILest soumis au Conseil le dossier « PROJET » relatif au réaménagement des Ateliers Municipaux.
L'estimation des travaux s'élève à la somme totale de 136.447,91 € HIT,
Approbation à l’unanimité
© Avenant de maîtrise d'œuvre — Réaménagement des ateliers municipaux
Intervenant : Yves DESBLACHES
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres du 01/07/2021 relatif au dossier PRO
concernant le réaménagement des Ateliers Municipaux et notamment un montant travaux s'élevant à
136.447,91 € HT.
I! convient de proposer l’ajustement du montant de la prestation de maîtrise d’œuvre en faveur de BD
Atelier d'Architecture.
Vu l'avis favorable de la Commission d’Appels d'Offres du 01/07/2021 relatif à cet ajustement.
Le montant initial du marché étant de 21.050,00 € HT, l'avenant n°1 de 2.885,24 € H.T porte le
marché à la somme de 23.935,24 € HT.
Approbation à l’unanimité © Convention enfouissement des réseaux — Rue de la Caillerie
Intervenant : Laurent LALOUETTE
ll est soumis au Conseil une convention établie entre la société ORANGE, représentée par M. Pierre
LANQUETOT, Directeur de l'Unité de Pilotage Réseau Ouest et M. GODOY Didier, Maire d'Avoine.
Cette convention référencée 54-21-136477 a pour objet la dissimulation et l'enfouissement des
réseaux aériens - Rue de la Caillerie. Ces travaux portent simultanément :
- pour les réseaux d'électricité: sur les lignes de réseaux, les lignes électriques de
branchement,
- pour les réseaux de communications électroniques: sur les lignes réseaux et sur les lignes
terminales de communications électroniques.
Approbation à l'unanimité
o Projet piste cyclable RD 422 : Acquisition des parcelles ZE 58 — ZH 70 - ZH 114
et ZH 116
Intervenant : Laurent LALOUETTE
“ Acquisition de la parcelle ZE 58
Dans le cadre du projet de création d’une piste cyclable reliant le centre bourg et le Néman, il est
nécessaire de procéder à l’acquisition de terrains situés le iong de la RD 122.
Vu le courrier en date du 62/03/2021 au nom de Mme Mireille BIEMONT relatif à la proposition
financière d'acquisition de la parcelle,
Vu la délibération en date du 24/03/2021 relative à la mission de bornage effectuée par la SELARL
Branly Lacaze de Chinon,
Ilest proposé au Conseil d'acquérir cette parcelle cadastrée ZE 58 d’une superficie totale de 12.060
m? pour un montant de 15.735,00 € nets détaillés comme suit :
Surfaces Montants
575 m°(*) estimés à 2 € 1.150,00 €
(*) surface correspondant à 5 mètres de
profondeur sur un linéaire d’environ 115 mètres
11.485 m? à 1,27 € 14.585,00 €
Surface totale acquise : 12.060 m° 15.735,00 €
Approbation à l'unanimité
* Acquisition de la parcelle ZH 70
ILest fait part au Conseil du projet d'acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur CHAUVELIN
Jean-Michel. Ce dernier étant placé sous tutelle, il est représenté par l’ATRC 86 depuis le jugement
rendu par le Tribunal Judiciaire de Poitiers en date du 26 Mars 2018.
Vu la requête de l’ATRC 86 présentée à M. le Juge des Contentieux de la Protection en date du
30/04/2021,
Vu l'ordonnance du Tribunal Judiciaire de Poitiers en date du 07/05/2021,
Vu la délibération en date du 24/03/2021 relative à la mission de bornage effectuée par la SELARE
Branly Lacaze de Chinon, Il'est proposé de poursuivre cette opération d’acquisition de la parcelle cadastrée ZH 70, d’une
superficie totale de 6.530 m? pour un montant de 8.377,05 € nets vendeur (huit mille trois cent
soixante-dix-sept euros) détaillée comme suit :
Surfaces Montants
115 m? à 2€/m? (5m de profondeur sur le linéaire de 230,00 €
ladite parcelle)
6415 m?à 1,27 €/m? pour le reste de la parcelle 8.147,05 €
Surface totale acquise : 6530 m2? 8.377,05 €
Approbation à l'unanimité
“__ Acquisition de la parcelle ZH 114
Vu le courrier en date du 13 Novembre 2020 au nom de M. Jacky GUERTIN relatif à la proposition
financière d'acquisition partielle de la parcelle ZH 12,
Vu la délibération en date du 24/03/2021 relative à la mission de bornage effectuée par la SELARL Branly Lacaze de Chinon,
Vu le Procès-verbal de délimitation du parcellaire cadastral n°804 W,
Il est proposé d'acquérir cette parcelle cadastrée ZH 114 (division de la parcelle ZH 12) d’une
superficie totale de 1007 m? au prix de 2 €/m? soit un montant total de 2.014,00 € nets (deux mille quatorze euros).
Approbation à l'unanimité
* Acquisition de la parcelle ZH 116
Vu le courrier en date du 13 Novembre 2020 au nom de GUERIN Evelyne relatif à la proposition
financière d'acquisition de la parcelle,
Vu la délibération en date du 24/03/2021 relative à la mission de bornage effectuée par la SELARL Branly Lacaze de Chinon,
Il est proposé d'acquérir cette parcelle cadastrée ZH 116 (division de la parcelle ZH 13} d’une
superficie totale de 654 m? au prix de 2 €/m? soit Un montant total de 1.308,00 € {mille trois cent huit euros).
Approbation à l'unanimité
+ Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Création d’un contrat d'apprentissage Ecole Maternelle
Monsieur le Maire propose de conclure à compter du 26/08/2021 le contrat d'apprentissage au sein
du service Restauration scolaire — écoles - entretien des bâtiments pour une durée de 11 mois afin
de préparer le CAP Accompagnement Educatif petite Enfance.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que
ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l'âge de l’apprenti(e) et de l’année d'exécution du contrat d'apprentissage (en % du SMIC) :
[5
Îîj Age de l'apprenti | 1ère année du 2ème année 3ème année contrat du contrat du contrat
Moins de 18 ans 27% 39% 55%
18-20 ans 3% 51% 67%
21-25 ans 53% 61% 78%
26 anset+ 100% 100 % 100 %
Approbation à l’unanimité
o Création d’un poste à temps non complet pour accroissement temporaire
d'activité
Monsieur le Maire propose de créer un poste à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures à compter du 1er août 2021 pour une durée de 5 mois.
Approbation à l’unanimité
+ Culture et Evènementiel
Intervenante : Brigitte BERTAULT
© Festival Avoine Zone Groove — Remboursement Partenaires
Compte tenu de la crise sanitaire, le festival Avoine Zone Groove prévu les 26, 27 et 28 juin 2021 est
annulé.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de :
- rembourser les participations financières octroyées à la commune par les partenaires qui ont témoigné leur soutien à l'organisation de l'évènement,
- préserver les conventions signées pour cette édition 2021 pour les entreprises souhaitant reporter leur soutien pour l'édition 2022.
Approbation à l'unanimité
© Podium de l'été - Contrat
ILest présenté au Conseil Municipal le contrat de cession de la société Marcel Lance Productions pour
la prestation de « Pierre PERRET » le 28/08/2021 à 20h45 pour un montant de 29.540,00 € TTC.
Approbation à l'unanimité
© Saison Culturelle 2021/2022
" Programmation et Tarification et remboursement
Ill est présenté au Conseil la programmation et la tarification relative à la saison culturelle 2021/2022 {jointe en annexe).
Approbation à l’unanimité
"Point de vente billetterie
Dans le cadre de la Saison Culturelle 2021/2022, il est proposé au Conseil de mandater par
l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie informatique, permettant ainsi la vente des billets relatifs aux différents spectacles : - La société TICKETNET
- La société France BILLET
Cette vente s'effectuera moyennant une commission de 2,00 euros par billet {prix du billet hors
commission n’excédant pas 24.99 €).
Approbation à l'unanimité
" Contrats
il est présenté au Conseil, les contrats suivants pour la Saison Culturelle 2021/2022 :
- Contrat de cession LA LIGUE D’IMPROVISATION DE TOURAINE « Impro'viste » pour la
prestation du 28/09/2021 à 19h à l'Espace Culturel pour un montant de 1.600,00 € TCC.
- Avenant au contrat de cession SOCIETE VARION PRODUCTIONS pour la prestation de « TOM
VILLA » du 19/10/2021 à 20h30 à l'Espace Culturel pour un montant de 4.744,00 € TTC.
- Contrat de cession VILLE DE TOURS pour la prestation de « l'ORCHESTRE SYMPHONIQUE
REGION CENTRE VAL DE LOIRE TOURS » du 06/11/2021 à l'Espace Culturel pour un montant de
4.900,00 € TTC
Approbation à l’unanimité de l’ensemble de ces contrats
o Un dimanche à la campagne - Contrats
" Contrats
ILest soumis au Conseil Municipal les contrats suivants :
un contrat de cession émanant de l'association SARAVAH. La prestation s'élève à la somme de
1.816,80 € TTC.
un contrat de cession émanant de l'association AGAMA POITIERS. Cette prestation s'élève à la somme de 2.595,30 € TIC.
un contrat de cession émanant de l’association JOSEPH K. Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1.371.50 € TTC.
+ Questions Diverses
M GODOY fait part au Conseil Municipal des différents remerciements qui ont été adressés :
- par M. GALLET Jean-Luc pour la réception qui a eu lieu pour son départ à la retraite,
- par M. RENEAUX Jean-Luc pour l’aide financière relative à l'acquisition d’un vélo,
- par la Fondation du Patrimoine pour la participation qui leur a été versée,
- par l'ONACVG pour la subvention qui a été versée au profit des Bleuets de France,
- par la fédération française de cyclisme pour l'accueil qu’ils ont reçu lors de l’inauguration de
la piste de Pumptrack.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance,
Brigitte BERFAULT