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Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.04.16)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 AVRIL 2018 à 20H00
7/2 Avoine Page 1/6
L'an deux mil dix-huit, le seize Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’'AVOINE
était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en date du
9 Avril 2018, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY — Maire
M. DESBLACHES — Mmes HENRY — BERTAULT - MM. REMMERIE — DALY — Maire-adjoints M. ALBERT — Mme ASTIER — MM. LALOUETTE — MARTIN — Mmes DUPLESSIS FE. — BERGMANN — MM. SORAIS — CHARRIER — KLIMCZAK — Mme AUROUX -— Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. FERDOELà Mme BERTAULT
Mme DEPAIX à Mme HENRY
Mme DUPLESSIS C, à Mme DUPLESSIS E.
Secrétaire de séance : Elodie DUPLESSIS
Approbation du compte rendu du 29 Mars 2018.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2018.04.10/13 : Convention de mise à disposition du terrain de football du Stade Marcel Vignaud en
faveur du pôle Enfance Jeunesse de la CC-CVL les 27 Avril, 3 et 7 Mai 2018 de 14H à 16H à titre
gratuit.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
e Affaires Générales
Intervenant : Bernard REMMERIE
o Association des Communes Riveraines de la Loire et autres cours d’eau -
Modification des statuts et cotisation 2018
Compte tenu de la loi GEMAPI et des nouvelles compétences confiées aux Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) en matière notamment des risques inondation, il y a lieu de
revoir les missions qui sont transcrites dans les statuts de l'Association des communes Riveraines de
la Loire et Autres Cours d'Eau.
La loi GEMAPI prévoit le transfert de compétences au plus tard le 01/01/2020 à des EPCI à fiscalité
propre.
A cet effet et suite à un courrier émis par l'association, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal, d'émettre un avis quant à la modification des statuts présentés lors de l’Assemblée
Générale du 31/01/2018 et détaillée en annexe.
De plus, la participation financière communale, pour l'exercice 2018, est fixée à 0.07 euros par
habitant, soit 124.74 euros {cent vingt-quatre euros et soixante-quatorze centimes).
Approbation à l'unanimité o Cession des parcelles AL 905 - 906 — 907 — 908 et AK 1167
Intervenant : Yves DESBLACHES
Il'est soumis au Conseil la proposition de mise en vente de 2 lots de terrains à bâtir situés à Avoine -
Rue du 8 mai.
Les superficies des deux lots sont les suivantes :
- Lot 1 d’une surface de 1 313 m? constitué des parcelles suivantes :
AL 905 de 894 m2
AL 906 de 419 m2
Pour un montant de 59.085 £ net vendeur.
-_ Lot 2 d’une surface de 1 134 m? constitué des parcelles suivantes :
AL 907 de 137 m2
AL 908 de 868 m2
AK 1167 de 129 m2
Pour un montant de 51.030 € net vendeur.
Il est proposé de mettre en vente ces 2 lots, pour la somme de 45.00 € du m2 soit un total de
110 115 € net vendeur (cent dix mille cent quinze euros). Les frais de notaire seront à la charge de
l'acquéreur.
Maître Donzel, Notaire à Bourgueill est chargée de la vente de ces parcelles.
M. CHARRIER interroge le Conseil Municipal quant au motif de la vente de ce terrain.
M. le Maire précise que ces parcelles étaient destinées dans un premier temps au projet de la
Maison Familiale et Rurale de Bourgueil, puis dans un second temps un projet en faveur des autistes
présenté par Les Maisonnées qui a finalement retenu le terrain à proximité du PSPG.
Cette réserve foncière n'étant plus destinée et affectée à dés projets sociaux, il est proposé de la
vendre en terrain à construire décomposée en 2 lots.
M. SORAIS précise qu'elle aurait pu être divisée en 3 lots.
M. DESBLACHES précise que la configuration du terrain ne le permettait pas. Ces parcelles auraient
eu un aspect « couloir ».
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1
e Travaux
© Réhabilitation du restaurant de l’Atlantide et de son logement — Avenant n°1
Entreprise BOURDON
Intervenant : Yves DESBLACHES
Ilest soumis au Conseil, l'avenant 1 de ia société BOURDON pour la réhabilitation du restaurant de
l'Atlantide faisant apparaître une moins-value d’un montant de 666.14 € HT (soit -2,79 % du montant
total du marché).
Cet avenant a pour objet :
Objet de l'avenant Montant HT
La suppression du remplacement d’une porte -1 162,34 €
située au niveau du porche/entrée
Modification du sens d'ouverture d'une porte- 496,20 €
fenêtre sur accueil/terrasse
Total -666,14 € Le montant initial du marché étant de 23.845,78 € HT, l'avenant n°1 de -666,14 € HT porte le
marché à la somme de 23.179,64 € HT.
Approbation à l'unanimité
e Finances
> Demande de garantie d'emprunt Prêt PLUS/PLAI - Val Touraine Habitat
Intervenant : Didier GODOY
L'assemblée délibérante de la commune d’Avoine accorde sa garantie à hauteur de 35 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant de 195.514,00 euros souscrit par Val Touraine Habitat
{lEmprunteur) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°75676 constitué de 2 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la Collectivité
s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à son règlement.
Le Conseil s'engage pour toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Approbation à l'unanimité
o Mise en place de la Carte Achat
Intervenant : Brigitte BERTAULT
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement
auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des
services en leur fournissant Un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité paur la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics: c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Le conseil municipal décide de doter la commune d'Avoine (37420) d’un outil de commande et de
solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de
Loire Centre la Solution Carte Achat pour une durée de 36 mois.
La Caisse d'Epargne mettra à la disposition de la commune de 1 à 3 cartes achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques
fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à 12 000 euros pour une périodicité annuelle.
La tarification annuelle est fixée à 360 € pour un forfait annuel d’une carte d’achat, à laquelle pourrait
s'ajouter 10 €/mois par carte supplémentaire, comprenant l'ensemble des services.
Une commission de 0.70 % sera due sur toute transaction sur son montant global dès le 1% euro.
[3 M. KLUIMCZAK souhaite obtenir des précisions :
- Quant à l'utilisation calendaire du montant plafond de 12.000 €.
Il lui a été précisé que ce plafond est fixé annuellement sans aucune autre contrainte temporelle. Un
relevé sera édité chaque mois et mandaté auprès de la Trésorerie de Chinon pour remboursement de
l'avance utilisée et ce, en faveur de la Caisse d'Epargne.
= Quant au délai de 30jours.
Il lui a été précisé que ce délai appartenait à la commune pour le mandatement et le paiement par la
Trésorerie (délai autorisé dans le cadre des opérations courantes de fonctionnement).
Approbation à l'unanimité
e Fêtes et Cérémonies
o Fête Républicaine 2018 — Orchestre Cristal
Intervenant : Brigitte BERTAULT
Dans le cadre de la Fête Républicaine qui aura lieu le 7 juillet 2018, au Lac Mousseau, il est soumis au
Conseil le contrat émanant de l’Orchestre CRISTAL, représenté par M. Tony BLANCHARD.
Ce contrat a pour objet l'animation de la soirée dansante du samedi 7 Juillet 2018.
Le montant de la prestation s'élève à la somme de 1.215,00 € correspondant au cachet des artistes
auquel s'ajouteront les charges sociales GUSO.
Approbation à l'unanimité
© Un dimanche à la campagne - Prestation du 9 Septembre 2018
Intervenant : Brigitte BERTAULT
Îl'est soumis au Conseil :
- Un contrat de cession émanant de la Compagnie DTC/Flux, pour la prestation de « Jumbo
System». Le montant de la prestation s'élève à la somme de 2.230,00 € net de taxes, pour 2
déambulations de 45 minutes entre 12h et 18h.
- un contrat de cession émanant de BABELTOUR, pour la prestation de « Samba Baladi ». Trois
représentations de 30 minutes sont prévues entre 12H et 17H, Cette prestation s'élève à la
somme de 1.555,00 € TTC.
- Un contrat de cession émanant de Hippo Tam-Tam, pour la prestation «Pédales et
Manivelles ». Ce contrat de cession a pour objet 6 heures d'animation interactive. Le
montant de la prestation s'élève à la somme de 1.450,00 € net de taxes.
- Un contrat de cession émanant de La Ferme de Tiligolo. La prestation s'élève à la somme de
2.191,00 € H.T majorée de 120,51 € correspondant à la TVA à 5.5 %, soit un montant total de
2.311,51 € TTC.
Approbation à l'unanimité de l'ensemble de ces contrats e Culture
Intervenant : Michel DALY
© Festival Avoine Zone Groove 2018
> Conventions de mécénat et partenariat
Ilest soumis au Conseil Municipal les conventions de mécénat et partenariat :
- Convention de mécénat EDF CNPE de Chinon
Pour : 17, Contre : 1, Abstention : 1
- Convention de partenariat EUROVIA CENTRE LOIRE
Pour: 17, Contre : 1, Abstention : 1
- Convention de partenariat France BLEU TOURAINE
M, LALQUETTE déplore que le rayonnement de cette manifestation soit arrêtée par une
seule radio, il souhaiterait que la diffusion soit élargie à d’autres radios (ex : Alouette)
Pour : 16, Contre : 1, Abstention : 2
- Convention de partenariat TOYOTA TOYS MOTORS
Pour: 17, Contre : 1, Abstention : 1
- Convention de partenariat A.O.C.C
Pour: 17, Contre : 1, Abstention : 1
Ÿ Contrats:
- Contrat de cession ASSOCIATION MORPHAZIK « STUFFED FOXES » pour la prestation du
29/06/2018 à 17H30 pour un montant de 500,00 € TCC.
- Contrat de cession PATCH WORK PRODUCTION SARL « LA FANFARE COUCHE TARD » pour la
prestation du 29/06/2018 à 00H15 pour un montant de 1.582,50 € TTC.
- Contrat de cession ZYRYAB PRODUCTIONS « KANIS & LOU » pour la prestation du 30/06/2018
à 16H30 pour un montant de 1.000,00 € TCC.
- Contrat de cession ECLECTIQUE MUSIC DIFFUSION « ELDER SCREAM » pour la prestation du
01/07/2018 à 14H30 pour un montant de 1.477,00 € TTC.
Pour:17 Contre:1 Abstention: 1 paur l'ensemble de ces contrats
o Régie de recettes Manifestations Culturelles - Demande de remise gracieuse
Monsieur le Maire informe le Conseil du déficit de caisse constaté le 23 mars 2018 dans la régie
manifestations culturelles.
Ce déficit a pour origine un vol dans les locaux de la Mairie d’Avoine. Un dépôt de plainte a été
réalisé le 26 mars 2018 à la gendarmerie de Chinon.
Lorsqu'un déficit est constaté, la responsabilité pécuniaire du régisseur est mise en jeu par l'émission
d’un ordre de versement au cours de la procédure amiable prévue par le Décret n°2008-227 du 5
mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.
5) En l'espèce, ainsi que le permettent les dispositions de ce décret, le régisseur a sollicité une demande
de remise gracieuse de la somme portée à sa charge.
Compte tenu des circonstances du déficit non imputable au régisseur, il est proposé d'émettre un
avis favorable à l'octroi d’une remise gracieuse en faveur de ce dernier.
Approbation à l'unanimité
Questions diverses
M. MARTIN a souhaité apporté quelques précisions quant à sa décision de se faire remplacer au sein
de certaines commissions. En effet, compte tenu de son activité et de ses obligations
professionnelles, il estimait ne plus pouvoir être un membre actif et exercer consciencieusement ses
fonctions.
Cette décision ne relève en aucun cas d’une fissure au sein de la majorité.
Monsieur le Maire fait part des remerciements :
- des Restos du Coeur pour les invitations gratuites pour le spectacle du 3 Février 2018 organisée par l'USEAB Gym Volontaire.
- des Vins de Loire pour la mise à disposition du réseau d'affichage pour leur édition 2017.
- de Scen’O Centre pour le soutien de la commune pour 6°" édition de « Région(s) en
scène(s) qui s’est déroulé à Avoine.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY